PROPRIÉTÉ

La propriété^ diaprés le ÏHctiwmire de VAcaâémU fran^me, est « le droit par lequel une chose appartient en propre à quel-»

qu'un. » Ce droit comprend non-seulement le pouvoir de jouir de tous les produits d'une chose, mais encore d'en user et d'en idmeer^ selon le caprice du propriétaire; d'en changer la formé et renvoi, de la détruire^ de Taliéner en tout ou en partiè^ de Vabdiquer, etc.

Suivant M. Michel Chevalier^ a la propriété ne saurait être envisagée simplement comme une chose matérielle dont noua nous emparons pour nos besoins. La propriété est ausi^, et c'est ce qui la rend si respectable, la preuve de la supériorité de la Bafeure àumaine» EUe est le signe ^ p g^M^ de notre domination

42 ÉCOMOmS POUTIQUS

SOT le monde matériel, domination qui est due aux attributs intellectaels et moraux par lesquels la bouté divine nous a distiogués entie tons les éties; car ce n'est pas en Tertn de la force de nos mnscles, c'est par la puissaBoe de notre pensée, par la vigueur et le maintien de notre volonté, par l'excellence et la magnilique diversité de nos sentiments que nous sommes les maîtres. Ainsi^ la propriété proclame notre essence spiiitualiste. La propriété individuelle est la manifestation extérieure ût éclatante du moi kumaiu. Elle est la compagne obligée de la liberté humaine; eUe en est une des plus solides garanties. Il ne faut pas avoir longtemps étudié l'histoire pour eu retirer la convictiou (jue le respect de la liberté et celui de la propriété ont constannnent marché de front. Toutes 1^ fois qne le genre humain a gémi sous la tyrannie^ la propriété a été artifideusement méconnne ou violée ouvertement; d e même, plus les peuples sont devenus libres, plus ils ont jou de la liberté civile et de la liberté politique , plus le droit de propriété a été entouré de ménagements et d'hommages* La nation la plus libre civilement et politiquement est la nation anglaise; c'est celle aussi chez laquelle le droit de propriété rencontre le plus profond respect^ non pas seulement dans les lois écrites, mais, ce qui importe an moins autant, dans les mœurs; car, sans les mœurs, que sont les lois? comme Ta dit le poëtc latin. »

« Supposons, dit Franklin, qu'une de nos peuplades Indiennes veuille former une société politi({ue, chacun apportera & la masse sociale sou lusil et sa couverture; car, pour le moment, il ne peut posséder que cela. Vous le savez comme moi, que l'un d'eux essaye d'élever quelques porcs, il ne pourra les coar server en propriété ; au premier jour, ses vmâns les tueront et les mangeront s ils viennent h manquer de vivres; c'est un droit reçu parmi eux : une de leurs maximes étant que la chasse est libre pour tous, et que parquer des anhnanx pour sol seul serait violer la loi commune. La piopriété ne se fonde donc que

sur le conseutemeut de la société eatière. La propriété privée est donc la déatme de la société; et lorsque les besoins l'exigent,

elle doit répondi'c à tous ses appels^ jusqu'à son dernier son. Lorsqu'elle coatnbue aux cliarges publiques^ ce n'est point un service qu'elle rend, en échange duquel elle ait droit à rédar mer des distinctions et des priTiléges; ce n'est qu'une dette qu'elle acquitte, dette qui résulte d*une obligation antérieure. L'associatioiL politique ne ressemble point à une société comr mentale, où quelques actionnaires se réunissent pour équiper et fréter un bâtiment, cliaciui conservant dans la direction de Tafiaire un droit proportionnel à sa mise de fonds. L'association politique a pour but d'assurer k chaque citoyen sa Tîe et sa liberté; les droits sont les mêmes pour chacun. Le plus paurre est aussi bien fondé que le plus riche, quelle que soit la diffôrence entre les conditions et les industries^ et sans que le temps puisse jamais les prescrire. »

« C'est à l'aide de la propriété, dit Aubcit de Vitry, que Tbomme pourvoit à ses besoins comme à ceux de sa famille^ et la seule posses^on qu'il tienne de la nature^ c*est l'aptitude a tout s'approprier par le trayail. Il natt avec le droit de mettre en œuvre pour son bien-ètie les facultés qui lui assurent son rang éminent dans la création, l'intelligence, l'adresse et la force. Voilà la première des propriétés et la plus sacrée de toutes : car elle a fondé toutes les autres. Ces facultés, le premier et unique apanage de l'honmie, avant que les lois sociales aient pu le doter d'aucun privilège, lui rendent propres les fruits spontanés de la terre qu'il a recudUis, la cabane que ses mains ont construite, les instruments, les outils, les armes qu'il a fabiiqués, le troupeau qu'il a élevé, tout ou partie des récoltes nées sur le champ qu'il a cultivé. Son travail a tout créé : ce travail, c'est son titre, il est inviolable. En lui imposant le devoir d'une activité laborieuse, la loi naturelle, fondement de a loi sociale, lui garantit les profits de son labeur.

» Gomme Im^ sa famille a travaillé t elle a secondé ses ef-

icONOMIB POLITIQUE

forts; elle partage sa prérogative; elle doit jouir comme lui et après loi. »

Dans llildtMre de numumité, la propriété «rééc par linfel-

ligence et par le travail se présente sous plusieurs aspects simultanés ou succes8i£s; d'abord^ la possession commune^ puis Ift partage périodique des biens, et, enfin, la possession individnelle, héréditaire et transmissible à perpétuité.

tt La possession en commun, dit Aubert de Vitry, suppose le 1^6 de la paix> de l'union, de la fraternité parmi les liommesj lâ eommunauté des biens exigerait la pratique constante de toutrs les vertus; c'est l'âge d'or des poètes, ré^Uisc quelque temps par les premiers chrétiens, cheixhé de nouveau, et mémo 4a nos jouis, par quelques associations évangéliques ou pbilaa- Ibropiques. Ce renoncement au privilège et aux jonisssances d'une possession exclusive sera toujours peu d'accord avec les passions d'une nombreuse réunion d'hommes. Les repas se Mtalent bien en commun à Sparte , comme tous les etercices

et les jeux. M;ds la ivdc de Sparte, c itait la discipline des camps; la pudeur môme des femmes avait dù s'y asservir'. Toutefois, Lycurgue avait partagé les propriétés ; les terres étaient divisées à perpétuité entre trente mille fkmilles t il avait cra proscrire la cupidité avec l'or et r argent. C'étaient donc les firuits seuls de la terre qui se consommaient en commun sur les tables de la république.

» Au Pérou, avant la conquête, au Paraguai sous le ré^me 4es missions, les terres étaient fertilisées par mie culture commune; mais c'était au profit des incas et des jésuites, seuls pro* piiélaiies réels du sol, dont ils distribuaient les fruits au peuple à lem' gré. En définitive, une répartiùou plus ou moins équitable des produits du travail a été jusqu'à, présent l'unique résultat d'une possession indivise chez des nations populeuses.

» La loi mosaïque^ en partageant les terres entre les Hébreux^ voulut prévenir les grandes inégalités que le temps amène. La possession fut limitée à un demi-siècle. A chaque terme ainsi

...... ^le

iié, une répartition nouvelle deyadt rétablir , autant que possible, régalité primitive des partages; mais TinégaUté des ia^r coltéS; les passions^ qui ponsseut les uns à leur ruine^ les an^ tw au usurpaticmiy avaiesit Uentôt déran^ Téqailànre. 811 eût pu durer un demi-siècle, on n'aurait jamais eu besoin de le rétablir. Le jubilé des juifâ avait donc tous les incoavéïûû&t^ di VinatabOitéi sans auoun avantaga bien réel.

» Les tribus guerrières de la Germanie, en divisant les terres par lots, que le sort distribuait, chaque année de nouveau, entre Wutes le» laioiUes^ aiiraseat eu plus de ebanses contre lindi* geii(i0« et on faveur d'une égalitA durable, si une simple joida» sance annale avait pu stimuler le zèle du cultivateur. Mais les tiibus germaniques négligei^ent des terres dont l'usufruit était si précaire : témoin leiir aidev? Infatigable ponr des ezpédi* tions fécondes en butin , leur empressement à se ranger scne les drapeaux des empereurs romains, et renvabissement final des provinces romaines, où les bandes belliqueuses accounies des rives du Rbin cbercbèrent des propriéléB pins staUes.

n La propriété perpétuelle, héréditaire et librement transmissible du jiol est, en effet, le vœu comme le droit de toutes les familles qoi le cultivent. Cest le motiNir le plus puissant de la bdebe et de la ebarrue. C'est pour ragrionlteor le stimulant la plus actif des progrès : la terre g^raiitic ii son possesseur fait croitia répi eu abondance pour, la faux du moissonneur; (les lécoltes se multiplient; les greniers se remplissent; avec des saisons favorables, le pays est à l'abri des disettes, et le tnu vail domie à chacun son pain du jour. Aussi la perpétuité, avec la libre di^^tion des î»N>priétés, est-elle entrée dans le dioltsocialâe toutes les nations. Ce ûxfAi est devenu la base de toute législation. Partout le droit civil tout entier s'y rapporte. »

La loi mosaïque constate la légitimité des héritages. On lit dans le Jkutàtfmm * : c Vous ne loamerea point les bones