Archives de la ville de Laon
3. Louis XII. Paris, 31 décçrabre 1504. — Ord.f t. XXÏ, p» 315,
Par lettres écrites aux maïeur, échevins et habitans de S. Quentin, la Cour exempte les officiers dudit siège de faire le guet la nuit, et de fournir aucuns ustensils ou logement à la garnison. —
La chasse^ d'abord libre^ fut réglementée dès le règne de Charlemagne. Le concile de Tours (813) défend aux ecclésiastiques d'aller à la chasse, à la danse et à la comédie.
La chasse était défendue partout aux non nobles; tous seigneurs de fief avaient droit de chasser dans rétendue de leurs fiefs, mais à une lieue des plaisirs du Roi, pour les oiseaux, et pour les chevreuils et hôtes noires, qu'à la distance de trois lieues *.
1211. — Du 3 avril au 31 octobre. — Paris.
Philippe-Auguste s'engage à ne plus mettre dans la forêt de Rouvray, près Paris, des daims, des cerfs ou d'autres bêtes pouvant faire tort aux habitans du voisinage *.
Orig. Arch. de l'Empire, S. 2138, n. 19, Cartul. de S. Victor, cité par L. Delisle, Catalogue des Actes de Philippe - Auguste.
1213, avril, à Soissons, Philippe-Auguste s'engage à indemniser Jean de Montgobert des dom-
i. Règlement de 1601-1607. — Ordonnance d'août 1669. 3. Orig., Archives de Tempire, s. 2138.
mages que le vivier du roi à Pierrefont pourrait lui occasionner. Vidimus *.
En 1307, le roi Philippe IV, ayant livré à Enguerrand, seigneur de Coucy, le droit de chasse et de garenne qu'il avait dans les bois du doyen et du chapitre de Saint-Quentin en Vermandois, et dans les bois de l'abbé et du couvent de S. Nicolas aux Bois, à raison d'un échange fait avec ce seigneur, une enquête est faite par arrêt du Parlement; elle établit que le roi était en possession des droits accordés quatorze ans avant l'échange consenti, et que le droit de la propriété reste à la partie adverse 2.
Défense de voler ou chasser les pigeons 3.
Par lettres de juillet 1369, Charles V confirme à Hugues d'Albert, évoque d'Alby, le droit de chasser les sangliers, les chevreuils, les cerfs, dans les bois qui lui appartiennent.
Jean, comte de Joigny et sire de Marcueil, accorde aux habitans de Joigny le droit de chasser dans l'étendue de leur justice, toutes manières de bêtes et d'oiseaux, jour et nuit, exceptés filets ; 1324, mercredi après la S. Martin d'été *.
On ne peut chasser les cerfs, les biches, les sangliers, dans les forests du roi, sans permissions signées du duc de Bourgogne s.
1. Trésor des chartes, Reg. 48, n® 152. (Voir sur la Chasse, notes de rédition des Institutes de Justinian, publiées par M. le chancelier duc Pasquier.)
