Charles VI, 10 janvier

Il est donné au duc de Bourgogne une permission spéciale de chasser et faire chasser par ses gens à toutes betes rouges et noires, dans la foret de Crecy en Brie, à force de chiens, à filets et harnois *.

Lettres qui défendent la chasse aux non nobles, laboureurs et autres, qui tiennent devers eux chiens, fuirons, cordes, lacs, filles et autres engins à prendre grosse betes rouges et noires,* comme lièvres, perdrix, faisans; ce que faisant, ils délaissent leurs labourages ou marchandises, et commettent plusieurs larcins de grosses bétes et autres, tant aux garennes «Dyales qu'en celles des nobles.

Les chiens, fuirons, cordes, lacs et engins, seront saisis chez les détenteurs ; toutefois ils pourront chasser les betes fauves de leurs terres, mais s'ils en prennent, ils les devront porter au seigneur*.

Sous Charles VI (7 janvier 1400), l'ordonnance du 25 mai 1413 établit une hiérarchie de fonctionnaires électifs, limite les offices, assure aux sujets le droit de se défendre contre les pillards, de poursuivre les loups, de détruire les nouvelles garennes faites par les seigneurs, et de refuser à ceux-ci tout péage sans titre. Vinrent ensuite les ordonnances des 17 avril 1453, 1493, 1497. — Mars 1499. — 1563, 1564, 1566, 1567.— Blois, 1579, 1, 2, 102, 103. — Code Michau, 1629. — Avril, 1667, 1669, civ. — 1670, cr.