Guill., Devita sua, I. IV, cb. ni

blcs^ en qualité de membres^ mais afin de les assujettir, par serment, à en observer et maintenir les articles. La charte de Bray, art. i, Ord., t. XI, p. 296, dit, dans son article l*"^ : « Omnes qui in villa Braïa manebunt, de communia erunt, prœter clericos et religiosos et famulos eorum tantum. »

Toute commune a sa juridiction tant au civil qu'au criminel. Le gouvernement en mairie ou en échevinage était opposé au gouvernement en prévôté, c'est-à-dire à l'administration exercée par le prévôt commis par le roi. (Lettres de Charles IV, 4 nov. 1325, aux habitants de Soissons.)

Les villes du Midi avaient conservé leur gouvernement municipal *.

Les communes furent dispen :ées de droits humiliants et arbitraires; les impôts furent établis; le nombre des gens de guerre et la durée de leur service fixés, les successions réglées, la juridiction mieux définie, les magistrats choisis librement par le peuple.

Le roi protégea les communes contre leurs seigneurs, protection périlleuse pour ceux-ci. Beaumanoir dit : « Que nul ne peut établir de commune sans le consentement du roi. »

Sous l'ancienne monarchie, il y avait des institutions, des règles de pratique qui en étaient tiées, mais il n'y avait pas de corps de doctrine, il n'y avait pas de droit administratif. S'il existait une organisation communale, une administration provinciale et un centre d'action politique, il n'y