IMPOTS

C'est au moyen des impôts qu'il fut pourvu, de tout temps^ au payement des dépenses nécessitées par Tadministration de chaque État.

En France, la capitatîon fut établie par déclaration du 18 janvier 1695, enregistrée au Parlement et à la Chambre des comptes, les 21 et 22 du môme mois. A l'exception des taillables, dont les cotes étaient au-dessous de 40 sols, des ordres mendiants etdes pauvres, dont les curés certifiaient les rôles, chaque feu et famille devaient la capitatîon, d'année en année, pendant la guerre, conformément au tarif, sans qu'elle pût être continuée ni exigée sous aucun prétexte, trois mois après la publication de la paix. Par ce tarif, tous les sigets du roi furent distribués en vingt-deux classes inégale* ment taxées : la première commençant par le Dauphin, elle fut taxée à 2,000 livres; la seconde à 1,500, la troisième à 1,000 livres... la vingtdeuxième à 20 sols par individu. Le clergé se rédlma de la capitatîon par un don gratuit.

Dans les pays d'États, la capitatîon se paye par abonnement. A Paris, la capitatîon s'impose par le prévôt des marchands et par les échevins. L'arrêt