IMPOTS

rendu au conseil du roi^ le 24 février 1773^ résume les principes sur ce point

1699. — Après la déclaration du roi pour Félablissement de la capitation générale^ en 1695, M. le président le Meneust déclare ne pouvoir payer sa capitation, son fils ne lui laissant que 600 livres pour rivre *.

1701 • — M, Lefevre de la Faluere, premier président, est taié, pour sa capitation, à. . . . 1,500 liv. Les 8 présidents à mortier, chacun. 450 Les conseillers, id. 225 ^

1728. — Les procureurs ne sont pas uniformément taxés au rôle de la capitation ; les uns payent 45 livres ; les autres 15 ou 20 livres, les moins imposés, 6 livres ou 3 livres 3.

Par arrêté du 5 août 1767, le Parlement ordonna que MM, du bureau de la ville de Pwis seraient tenus de remettre, en bonne et due forme, des états détaillés des recettes et dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, des rôles de tous les gens employés à son service, des états de leurs salaires, avec toutes les pièces nécessaires au soutien do cette comptabilité. Il avait en outre arrêté des représentations au roi sur les abus de Tadministration des fonds municipaux de la ville de Paris. On donna de belles paroles sur celle-ci, et quant à l'autre point, jamais la ville n*a remis ses registres*.

i. Parlement de Rennes. — Archives d'Ille-eUVilaine, B. 99.