Leber, de VÈtat réel de la presse, etc., p
Un arrêt du 15 octobre 1598 ordonne aux conducteurs de carrosses, cochers, messageries par eau ou par terre, de ne plus, à l'avenir, porter à leur adresse ou décharger aux environs de Paris les ballots de livres, gros ou petits, mais de les déposer à la douane, pour y être examinés par les syndics et adjoints. Tout libraire ou imprimeur qui les recevait par autre voie était puni par la confiscation. — Voir aussi l'ordonnance du 21 septembre 1643, où il est expressément interdit à quiconque n'est pas imprimeur d'avoir des presses, « mesme es monastères et collèges fermez. »
L'im^imene a été, à cause des erreurs ou des vérités qu'elle propage, surveillée comme un instrum^it de bien et de mal. Le règlement pour la librairie et imprimerie de Paris, arrêté au conseil d'État, le 28 février 4723, résume ceux qui l'ont précédé.
Par arrèt du conseil du 3 août 1732, S. M. défend d'imprimer aucuns ouvrages sur des manuscrits où il se trouverait des cartons collés^ ratures ou renvois, à moins qu'ils ne soient visés ou paraphés par les censeurs. Un arrêt du conseil d'État, du 10 juillet 1745, a renouvelé et étendu ces dispositions, en faisant défenses d'imprimer aucun manuscrit, ou réimprimer aucun livre^ à moins que toutes les feuilles n'en aient été paraphées^ par ceux qui auront examiné et approuvé l'ouvrage.
Par une déclaration du roi, du 16 avril 1757, enregistrée au Parlement, il est fait défense de composer, imprimer, faire vendre, colporter et distribuer dans le public, des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité de S. M. et à troubler l'ordre et la tranquillité de ses États, à peine de mort.
1546. — La cour condamna un libraire à faire amende honorable, être fouetté et banni à perpétuité, pour avoir acheté de mauvais livres à Genève, et les livres brûlés.
1566.— La cour, avertie de quelques /'atia? bruits, propos et rumeurs tendant à sédition^ fait inhibitions et défenses, sous peine de la hart, à toutes sortes de gens de semer aucun propos faux, portant à se-
IMPRIMEURS. n
dition^ s'iDJurier> provoquer les menaces les uns les autres, dit de vivire pacifiquement suivant les édits ^
Ordonnance de la cour qui, pour prévenir toutes séditions, ordonne et prescrit, sous peine de la hart, à toutes manières de gçns, de ne tenir aucun propos séditieux^ ni s'injurier, se provoquer et menacer les uns les autres, et à tous ceux qui entendront des propos, injures ou menaces, venir les révéler immédiatement^ soit au procureur général^ soit aux maire et jurats ^.
Ordonnance qui défend à tous marchands espagnols, portugais^ italiens et autres, de n'écrire en Flandre et autres lieux de la subjection de l'empereur, aucunes lettres contenant nouvelles concernant les affaires du roi. (Parlement de Bordeaux.)
Le procureur général contre Guillaume de Lamothe, écuyer, pour raison de la publication d'un libelle intitulé : Le coq à la vacke,
La Cour autorise François Morpain, imprimeur, à éditer l'ordonnance du roi du 28 septembre 15SJ, relative à la connaissance et juridiction des jugements des procès des hérétiques 3.
Paul Berton et Johan Aviset, imprimeurs libraires à Limoges, convaincus d'imprimer des livres réprouvés, sont condamnés au fouet et à faire amende honorable ^.
