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clerc de notre seigneur le roi, tout le droit que il avoit ou avoir pooit en toutes choses, en la justice de la rue d'Aouste en Saint-Quentin, et lui donnant en contre-échange, une rente annuelle et perpétuelle de 14 livres parisis. Mars 1293^ le lundy après Reminiscere *.

16 novembre 1356. — Arrêt du Parlement qui maintient aux maire et échevins de Saint-Quentin la connaissance des cas de justice civile.

Lettres par lesquelles le lieutenant du bailli de Vermandois permet aux maire et échevins de tenir leurs plaids en l'hôtel de ville, haut ou bas, auquel que mieux leur plaira, et de faire enregistrer leur jugement par un clerc assermenté, au lieu de tenir leurs dits plaids à l'estame, au devant et au dessoubs de la maison de la ville, comme cela avait lieu autrefois.

Par lettres données à Saint-Omer, en novembre i3o3, Jean I®' ordonne que les bourgeois de Béthune seront jugés par les maire et eschevins de. leur ville, excepté les cas de lèze-majesté, de fausse monnaie, d'obligations contractées aux foires de Champagne, de port d'armes en rébellion contre les officiers du roi. Les biens des bourgeois bannis ou condamnés à mort ne seront pas confisqués au profit du roi *.

L'appel des jugemens rendus par les maire et pers de Rouen, et les causes qui regarderont leur communauté, seront portez sans moyen, devant