Ord., t. IV, p

l'échiquier de Rouen. — Juillet 1364. Charles V.

L'appel des jugemens rendus par les maire et les pers de Rouen, ainsi que les causes de leur communauté, seront portés sans moyen, devant l'échiquier de Rouen. — Charles VI, à Vincestre près Paris, 23 j uillet 1381.

Aucun avocat, prenant deniers, pension ou autre bienfait, ne peut être élu échevin à Lille. — Philippe VI, à Athioles, 13 mai 1341. — Les bourgeois seuls pourront être élus. Ces échevins connaîtront, à l'exclusion du bailli, des cas civils et criminels des bourgeois ; ils devront avoir été ou être mariés*.

Les consuls de la ville de Pesne portent, durant le temps de leur consulat, ung chapperon de livrée, comme ceulx de la ville de Villeneufve-en- Agenois. — Charles VllI, à Lyon, février 1495 *.

Exemption de ban et d'arrière-ban accordée aux \ingt-cinq échevins nobles de la ville de Poitiers. — Louis XI, en décembre 1463 3.

Les échevins, manans et habitans de Cambrai ne paieront aucune imposition, à raison des vivres et denrées qu'ils mèneront en leur ville pour être consommés. — Louis XI, à Chartres, 14 avril 1464*.

Lettres patentes qui accordent aux habitans de la ville d'Amiens que le maire soit pris à l'avenir parmi les gens ydoines, qui ne soient abstraits ne