Archives nationales, Q

se trouvait encore détenteur du fief de la Fosse Turquan, dit Popincourt, alias de Clignancourt, qui ne cessa de relever de l'abbaye de Montmartre jusqu'au jour où celle-ci devint bien national : c'est ce que nous montre l'acte de liquidation d'un rachat de suzeraineté offert à la Nation, représentant désormais la ci-devant abbaye de Montmartre, par ledit sieur de Salverte, à la date du ii janvier 1792. Un court mémoire annexé à cet acte en expose les motifs en ces termes :

« L'article 46 de la loi du 9 mai 1790, concernant les drois féodaux rachetables, a prescrit au propriétaire du fief, qui aura reçu le rachat de droits dépendants de son fief, d'en donner connaissance au propriétaire de la seigneurie dont il relève, dans le cours du mois de janvier de l'année suivante.

« Le sieur de Salverte, propriétaire de la Fosse Turquam, dit Popincourt, empressé d'obéir à la loi, se présente pour déclarer avoir reçu, pendant l'année 1791, deux rachats suivant les actes dont copie sont ci-jointes ; lesquels ont été enregistrés, à sa connaissance, à Paris. •

« Comme son fief relevait des dames de Montmartre à foi et hommage et droit de quint aux mutations, c'est à MM. les Commissaires régisseurs des domaines nationaux qu'il doit donner connaissance des rachats par lui reçus, il les prie de liquider le montant de la portion du rachat qu'il doit à la Nation, afin qu'il l'acquitte *. »

Avec le nom de Baconnière de Salverte, on peut