AVERTISSEMENT

Nous avons puisé la plupart des documents concernant cette étude dans les manuscrits de la Bibliothèque Nationale (fonds d’Aguesseau, fonds Joly de Fleury, fonds des matières ecclésiastiques).

Pour le reste nous avons compulsé les ouvrages généraux traitant des biens de main-morte. Aussi nous paraîtil inutile de donner la liste d'auteurs qui sont universellement connus. Nous ne manquons pas d’ailleurs d’indiquer chaque fois qu’il est nécessaire les références les plus complètes.

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D’Aguesseau, sa vie, son œuvre législative, ses ordonnances, sa démission et sa mort.

Henri François d’Aguesseau (1668-1751) chancelier de France pendant trente-quatre ans, laissa une œuvre législative considérable dont on retrouve encore de nos jours la plupart des éléments.

Délaissant la politique pure à laquelle il avait été mêlé lors des affaires de Law, le chancelier ne songea plus, en 1727, à son second retour d’exil qu’à réaliser les réformes judiciaires et législatives dont ia nécessité lui était apparue

de plus en plus urgente. x

D'une érudition peu commune, lisant couramment le latin, le grec et l’hébreu, parlant plusieurs langues, il travaillait facilement. Initié à l'étude du droit, sous la direction de son père, l’intendant Henri d’Aguesseau, par la lecture des jurisconsultes romains, il s'était vite assimilé les habiles dispositions des ordonnances royales sans avoir pour cela oublié d'étudier les sages coutumes de nos différents pays.

Servi par une mémoire prodigieuse!, nul n’était plus qualifié que d’Aguesseau pour mener à bonne fin l’œuvre

1. Falconnet dans ses études sur d’Aguesseau écrit au tome I : « Les pages lues une seule fois, les dates, les documents historiques, les solutions données par les auteurs, il se rappelait tout avec un ordre parfait. »

principale qu’il s'était assignée : réformer la justice, assurer l’uniformité de la jurisprudence, modérer les acquisitions des gens de main-morte.

Aidé par des hommes dévoués, juristes éminents, tels que Joly de Fleury, son successeur au poste de Procureur Général, ie lieutenant de police Machault d’Arnouville et le comte Marc Pierre d’Argenson, conseiller d'Etat, plus tard ministre de la Guerre, éclairé par les réponses que les parlements firent à ces questions, d’Aguesseau rédigeait Jui-même le texte de ses ordonnances, les retouchant jusqu’à ce que les mots eussent exprimé la plénitude de sa pensée. …

Désireux d’aller vite, le chancelier ne suivit pas une méthode rigoureuse, mais publia chacune de ses ordonnances au fur et à mesure de leur achèvement.

En 1731 parut celle sur les donations, en 1735 une sur les testaments. Délaissant alors le droit civil, il publia, en 1737, l’ordonnance concernant le faux et la procédure en règlement de juges, un an plus tard celle sur les règles de la procédure au conseil d'Etat. Il revint au droit civil avec l'ordonnance de 1741 sur les mineurs et de 1747 sur les substitutions, n’oublia pas de publier plusieurs déclarations sur les fonctions des différentes compagnies et termina son œuvre par l’édit d’août 1749 sur les établissements de mainmorte.

Cet ensemble législatif demanda au chancelier la plupart de son temps. Pourtant d'Aguesseau était un homme que les vertus domestiques unissaient fortement aux siens. Mais, loin de le distraire de ses devoirs publics, le dévouement et l’affection qu’il portait à sa famille fut un des motifs de son ardeur au travail

La fortune qui l'avait élevé au plus haut poste du royaume

sembla prendre dans la suite ure cruelle revanche en l’accablant dans ses proches .

Les disparitions répétées d’êtres qui lui étaient chers — il perdit successivement sa femme, un fils, sa fille, un petit- . Üls — lui furent un stimulant dans sa tâche. Il chercha dans ses travaux sinon l’atténuation à sa douleur du moins une raison de survivre, jusqu'au moment où frappé luimême par la maladie, il se vit obligé de renoncer à ses propres fonctions.

Ne pouvant plus accompagner le roi dans ses déplacements, souffrant d’un asthme qui le fatiguait beaucoup, brisé par des accès de fièvre quotidiens, sentant ses forces s’épuiser, le chancelier prit de lui-même la résolution de se démettre de sa charge.

Il écrivit au roi pour lui demander la permission de se retirer et choisit le comte de Saint-Florentin, secrétaire d'Etat, pour remettre sa lettre à son souverain. Le ministre accompagné des deux fils de d’Aguesseau, vint annoncer à Louis XV l’irrévocable décision de son chancelier (27 nov. 1791). Le Roi, désolé de se voir privé des services d’un homme qui avait mérité toute $a confiance, voulut lui donner un dernier témoignage de son estime’en lui laissant le titre: et l’honneur de sa dignité avec une pension ide cent mille livres.

D’Aguesseau toutefois ne conserva pas longtemps le bénéfice de ces libéralités. Ses souffrances augmentèrent. Partageant ses heures de solitude entre la lecture des poètes et celle de l’Ecriture Sainte, il passa quelque temps à Fresnes, sa propriété de campagne, puis revint à Paris pour ne plus quitter son lit. Ses forces déclinèrent brusquement, et le 9 février 1791, il mourait après avoir dicté ses dernières volontés à ses deux fils et à la comtesse de Chastel-

ux, sa fille, rejoignant dans le calme de l'éternité, Anne Lefèvre d'Ormesson, sa compagne auprès de laquelle il voulut être enterré dans le petit cimetière de Passy.

Ses convictions religieuses.

Henri François d’Aguesseau était mort en chrétien comme il avait vécu. Elevé dans une famille profondément attachée à sa foi, il n’oublia jamais au cours de sa longue vie de conformer ses actes à ses convictions religieuses.

Jeune homme, il ne connut pas, comme beaucoup , les heures troubles où les passions éloignent l’âme de Dieu. Marié en 1694 avec une jeune fille de 17 ans, Anne Lefèvre d’'Ormesson, qu’il avait choisi lui-même pour être la compagne de sa vie et de ses travaux, il sut faire de son foyer un asile de vertu et de saine gaîté au milieu d’une société dissolue qui ne pensait guère aux sentiments religieux que pour s’en moquer.

En 1700, élevé à l’âge de 32 ans aux hautes fonctions de Procureur général, les honneurs ne troublèrent pas sa modestie. Le contact des plus grands du Royaume, sceptiques ou incroyants, ne le détournèrent pas davantage des pratiques de sa religion.

Quand le chancelier Voysin mourut subitement le ler février 1717, le duc de Noaïlles demanda au régent de réserver sa place au procureur général d’Aguesseau que la voix populaire appelait par avance à cette éminente fonction. Sur l’acquiescement du duc d'Orléans, on courut prévenir d'Aguesseau. Celui-ci assistait avec sa femme à l'office de la Chandeleur en la paroisse de Saint-Andrédes-Arts. Malgré l’appel du Régent, il refusa d’interrom-

dre ses prières et ne se dirigea vers le Palais royal qu'après avoir reçu le pressant avis d’un second messager.

Tel était le chrétien chez d'Aguesseau avant sa nomination au plus haut poste du Royaume, tel il restera pendant les nombreuses années où il assuma les fonctions de Chancelier de France.

La discussion sur la bulle Unigenitüs dont il avait comme Procureur général été l’adversaire irréductible, les conflits entre jansénistes et molinistes ne troublèrent pas la paix de son âme.

Désireux de mettre fin à des discordes qui, sous le couvert de discussions religieuses, ne tendaient en réalité qu’à des fins politiques, le Chancelier voulut ardemment l’apaisement des esprits et fit publier la déclaration du 5 octobre 1717 qui ordonnait de cesser toutes ces querelles.

La Chancelière partageait les convictions religieuses de son mari. Quand d’Aguesseau dut en janvier 1718, à la suite des intrigues de Law, de Dubois et de d’Argenson, remettre les Sceaux au marquis de la Vrillière, chargé de les recevoir, il accepta sa disgrâce avec une résignation toute chrétienne : « J’ai eu les sceaux sans les avoir mérités, écrivit-il au duc d'Orléans, vous me les ôtez sans que je les aie démérités. » Apprenant cette nouvelle, la Chancelière écouta son mari avec le plus grand calme, l’embrassa, l’encouragea et répondit qu’elle en rendait grâce à Dieu.

Thomas dans son éloge de d’Aguesseau nous apprend que dans sa retraite «la religion, les lois, l’amitié, sa famille, les sciences, les arts, c’est-à-dire tout ce qu’il y a de plus doux et de plus sacré sur la terre, occupait et partageait

son temps ».

Quand il revint au pouvoir avec sa fortune compromise

par la réduction des rentes sur la Ville, suite de l’effondrement de Law, il ne crut pas nécessaire de prendre à témoin de ses malheurs ses amis et ses proches ni de proférer des imprécations contre son sort.

Ses sentiments intimes apparaissent d’ailleurs dans toutes les lettres qu’il écrivait aux siens lors de chaque événement familial.

Le 20 février 1736, à sa fille Mlle de Fresnes, à propos du prochain mariage de son fils avec Mme Anna Louise Françoise Dupré, dame de la Grange Bleneau en Brie, il adressa ces lignes qui ne laissent aucun doute sur ses convictions religieuses : « Tout ce que je désire c’est qu’il soit heureux et j'ai tout lieu d’espérer, avec la femme qu’il paraît, par tout ce qui s’est passé, que le ciel lui avait destinée. C’est peut-être un effet des prières d’une mère plus digne d’être exaucée de Dieu que son père. Je sais combien elle me manque ici-bas, mais j'ai cette confiance dans sa vertu et la bonté de Dieu, qu’elle y supplée ailleurs encore plus efficacement qu’elle ne pourrait le faire par sa présence... Priez Dieu, ma chère fille qu’il me donne un esprit de force et de soumission entière à ses volontés dont j'ai un si grand besoin... (Lettres inédites de M. le chancelier d’Aguesseau recueillies par Rives.)

Vers la fin de sa vie, en janvier 1749, écrivant à sa petite fille Mlle de Chastellux, qui devait épouser un mois plus tard en février M. le marquis de la Tournelle, il la félicitait d’un établissement où« la conduite de la Providence était clairement marquée », et se réjouissait de savoir qu’elle aurait une belle-mère dont il connaissait la piété si solide.

Ayant vécu très chrétiennement, d’Aguesseau devait mourir dans les sentiments religieux les plus élevés. « Les

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souffrances dans lesquelles il passa la dernière année de sa vie n’altérèrent ni sa paix ni son courage. Uniquement occupé de Dieu et de sa famille, sa fin fut digne de sa vie. » (Extrait de l’Essai sur la vie de Madame de Chaslellux, par sa fille Mme la marquise de la Tournelle.)

Aussi peut-on lire dans le tome premier des Œuvres complèles du Chancelier d'Aguesseau, nouvelle édition, à la page XCVI, les lignes suivantes : « On peut assurer que M. d’Aguesseau était un véritable philosophe chrétien: la religion était le fondement de toutes ses vertus, jamais il ne passa un jour de sa vie sans lire l’Ecriture Sainte. Il éprouvait ce qu'on a déjà dit de ce livre, qu’on ne pouvait le lire sans devenir ‘plus vertueux. Convaincu des vérités de la religion, fidèle à tous les devoirs qu’elle impose, zélé pour l’honneur de l'Eglise, affligé de ses malheurs, il répandit autour de lui et parmi tous ceux qui l’approchaient cet esprit de religion dont il était animé. »

Des convictions religieuses si solides ne devaient aucunement le mettre en conflit avec sa conscience dans les devoirs de sa charge. Au cours de sa longue carrière, d’Aguesseau sut toujours accorder ses devoirs envers le Roi avec ceux qu’il devait à Dieu. Aussi commettrait-on une grave erreur en attribuant l’origine de son ordonnance d'août 1749 sur les établissements et gens de mainmorte à un sentiment d’hostilité quelconque envers la Religion catholique ou ses ministres.

Le Chancelier, fidèle aux lois fondamentales du Royaume!,

1. Voir Les libertés de l'Eglise gallicane, rédigées par Pithou, dont d’Aguesseau avait dit: Quoique ces maximes ne sont que l’ouvrage d’un simple particulier, cet ouvrage est si estimé, et son effort si estimable, qu’on l’a regardé comme le palladium de la France, et qu'il y a obtenu une sorte d'autorité

plus flatteuse pour son auteur que celle des lois mêmes, puisqu'elle n’est,

fondée que sur le mérite et la perfection de son ouvrage.» Œuvres de d’Aguèsseau édition Pardessus, t. 1, p. 427. É

entendait concilier l'exercice du culte et la liberté religieuse avec le droit historique que possédait Le Roi d’autoriser ou non l'établissement d’association religieuse et d’en contrôler l’existence.

Henri d’Aguesseau avait une intelligence trop vive, un sens politique bien trop avisé pour ne pas apercevoir les inconvénients qui résultaient de la multiplicité des établissements”"de mainmorte dont l'existence perpétuelle soustrait les biens aux règles ordinaires des mutations.

Le trésor royal se trouvait frustré des droits qu’il aurait perçus sur un bien ordinaire, d’où préjudice fiscal.

La constitution de vastes domaines inaliénables présentait pour le Royaume d’autres dangers. La politique séculaire de nos Rois avait toujours visé la réunion des grands fiefs à la couronne. Or, les communautés, si elles avaient été libres d'acquérir à titre gratuit ou autrement, auraient pu reconstituer à leur profit de grands domaines, petits Etats dans l'Etat.

L'intérêt particulier des familles elles-mêmes se joignait à celui du Roi pour empêcher que l'influence spirituelle d'établissements religieux puisse agir sur l’esprit des malades en vue de frustrer leurs héritiers naturels d’héritages qui leur étaient dus.

Par un singulier concours de circonstances, à l'entrée de sa carrière judiciaire le jeune avocat général d’Aguesseau prononça le 19 février 1691 son premier plaidoyer devant le Parlement de Paris en faveur des héritiers d’une dame de Vaugermain qui avait institué à leur détriment comme légataires universels les religieuses du Saint-Sacrement.

Cinquante-huit ans plus tard, chancelier depuis trentetrois ans, le même d’Aguesseau, à la fin de sa vie, devait consacrer sa dernière ordonnance aux établissements de

mainmorte dont il entendait limiter l’excessif développement.

Cette ordonnance, monument important de l’ancienne législation, retient l’attention par la gravité de son objet, la netteté de ses règles, la clarté de son style et la vigueur de ses commandements.

Elle constitue en quelque sorte le résumé éloquent de la pensée royale en France sur une question, qui, sous tous nos Rois et à toutes les époques, a préoccupé les esprits.

LA MAINMORTE Sa définition,

Les Gens de Mainmorte (manus morluum) sont des corps ou communautés dont l'existence perpétuelle soustrait les biens aux règles ordinaires de la mutation des propriétés par décès du propriétaire.

Joly de Fleury, le procureur général, dans son mémoire historique sur l’amortissement! écrit avec esprit à propos de la Main morte : « Ce qu’on appelle main morte devrait s’appeler plus tot un corps qui ne meurt jamais. Les auteurs attribuent cette dénomination à ce que de mesme qu’un mort non amplius moritur, de mesme le corps, quand tous les particuliers moureraient, existe toujours immulalum permanel. »

Les biens de mainmorte, est-il besoin de l’ajouter, sont ceux qui appartiennent aux gens de mainmorte.

Il est bon de noter à ce propos que le terme « gens de mainmorte » ne s'applique pas seulement aux couvents ou communautés religieuses, mais à tout corps perpétuel qu’il soit laïque ou religieux de sorte que l’édit d'août 1749 à une portée générale qu'il ne faut pas oublier.