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. Les gens de mainmorte avant l’ordonnance de 1749

On aurait tort de s’imaginer que le Chancelier d'Aguesseau fit œuvre nouvelle en édictant dans son ordonnance d’août 1749 des règles concernant les établissements des gens de mainmorte.

Dès l’antiquité, la Rome républicaine avait légiféré sur les confréries et associations, et les premiers empereurs ne négligèrent pas davantage de prendre des mesures tou- . chant les congrégations religieuses.

Les Rois de France suivirent ces exemples, et, à maintes reprises, publièrent des ordonnances sur le même sujet.

Aussi d'Aguesseau ne négligea-t-il aucune de ces sources quand il voulut réaliser une législation complète sur les établissements des gens de mainmorte, aussi serait-ce faire œuvre vaine et stérile que d’isoler son édit des textes qui l’ont précédé.