Chapitre XV. — Fin de la législation royale.......... ÉORTN NEE

Décret du ? novembre 1789. — Décret des 13-19 février 1790. — Décret du 17 août 1792. — Loi du 18 août 1792

Chapitre XVI. — Appréciation des habitants sur les établissements de mainmorte. — Fondation du couvent de Saint-Malo. — Les autorisations nécessaires.—Les services rendus aux habitants par les moines.— L'arrêt du Roi Louis XV ordonnant la suppression de couvents contenant moins de dix membres. — Protestations du maire de la ville au nom des habitants. — Sa lettre à MM. Joly de Fleury et Baugeois de Boyne pour demander le maintien du couvent. — Le succès de la démarche du conseil et du maire...

Texte de l’Edit concernant les établissements et acquisitions des gens de main-morte du mois d’août 1749 ....,.,....,.... nie