Chapitre XI. — Les hôpitaux demandent des modifications

Chapitre XII. — Les protestations du clergé. — Rôle des agents généraux du clergé. — Réponse de d’Aguesseau à l’évêque de Grenoble. — Lettre de l'archevêque d’Auch au cardinal de Tencin pour demander son intervention personnelle auprès du Roi. — Les assemblées de 1750, 1755, 1758. ................

QUATRIEME SECTION L'OBSERVANCE DE L’EDIT Chapitre XIII. — — Le parlement fait observer l’édit. — Rapportdu procureur général 18 avril 1760. — Arrêt concernant les Jésuites 6 août 1762. — Edit de novembre 1764 ....,....... des dar oies Chapitre XIV. — La législation postérieure. ...... nets See

Apaisement donné à certaines critiques. — Déclaration du 20 fuiliet 1762 en interyrétation de l’édit d’août 1749

TABLE DES MATIÈRES