ESSAI SUR LA POPULATION DE PARIS ET SA RICHESSE. G

Report 54,380,373 1.

Droits domaniaux. Contrôle des actes, des exploits; petit-scel, insinuations, centième denier, amortissement , franc fief, usages et nouveaux acquêts,

échanges, contre-échanges, etc 1,6.50,000

Hypothèques 300,000

Greffes, droits réservés dans les cours et tribunaux, amendes, etc 1,623,000

Formule, papier et parchemin timbrés 1 ,232,000

Quatre deniers pour livre de la vente des immeubles 2,400

Droits de la poste aux lettres 1,331,000

Caisse de Poissy 1,016,500

Droits qui se perçoivent au profit des communautés de marchands. . . . 300,000 Portion du bénéfice de la loterie royale de France, à la charge de la ville de

Paris 8,166,697

Total 70,000,000 1.

On voit encore, par ce résultat^ que la contribution des habitants de Paris était, sous l'ancien régime, de 118 1. 2 s. 7 d. 1/5 par an, pour chaque individu de tout sexe et de tout âge , c'est-à-dire , par jour, de 6 s. 5d. 2/3.

Ainsi , en dernier résultat, et en négligeant les fractions, chaque habitant de Paris, de tout oge et de tout sexe , dépensait par jour, l'un dans l'autre, loyer compris, 28 à 29 s. , dont plus de 6 s. tournaient au profit du trésor public.

La contribution de la ville de Paris était donc d'un cinquième environ , tant en contribution foncière que personnelle , et en droits sur les consommations.

Cette somme paraîtra bien considérable, surtout si Ton considère qu'une partie des revenus de la ville de Paris ne parviennent à ses habitants , qu'après avoir acquitté l'imposition foncière dans les provinces'.

* A la fin de 1791 , Lavoisier discuta, dans une brochure fort étendue, la situation des affaires, et soumit les finances de l'État à des calculs rigoureux. Son ouvrage est intitulé : De l'état des finances de France au i""" janvier 1792, par un député suppléant à l'Assemblée nationale constituante, k Paris, chez Dupont, 1791. Voici une page de cet écrit, qui se rapporte à celui dont on vient de lire, non pas un extrait, mais une copie fidèle, car c'est Lavoisier, et non l'éditeur, qui l'a inWtxxXé ex trait, etc.

« Je ne rappellerai pas ici ce que j'ai dit dans l'ouvrage que l'Assemblée constituante a daigné accueillir avec quelque bonté, dont elle a ordonné l'impression, que le comité des contributions publiques a cité avec éloge, mais dont cependant il n'a point adopté les résultats. Je suis convaincu aujourd'hui, comme je l'étais alors, que la contribution foncière, réduite au sixième, ne peut pas produire au delà de 200 raillions ; et que la contribution mobiliaire n'en rendra pas plus de 40. Je suis prêt à discuter de nouveau les preuves que j'en ai données. Toutes les combinaisons que j'ai faites depuis l'époque de mes premiers calculs, toutes les connaissances que je me suis efforcé de rassembler, me donnent même lieu de craindre que mes évaluations ne soient encore au-dessus de l'effectif ; et je crois, en conséquence, qu'il est de la prudence de ne compter que sur un produit de 230 millions pour les contributions foncière et mobiliaire de 1791. »

{Note de l'Editeur.)