SUR LA LIBERTE DU COMMERCE

Supposez un pays X, avec trois manufactures, par exemple : de ffmp, de soie, de fer, ayant l'approvisionnement de trois autres pays A, B, C, mais désirant augmenter la vente, et élever le prix du drap, en faveur des seuls fabricants de drap.

En conséquence, on prohibe les draps venant de A.

A, par représailles, prohibe les soieries de X.

Il suit de là que les fabricants de soieries se plaignent de la diminu tion du commerce.

Cependant, X, pour les satisfaire, prohibe les soieries de B.

B, par représailles, prohibe les fers forgés de X.

11 suit de là que les maîtres de forges se plaignent de la diminution du commerce.

Alors X prohibe les fers provenant de C.

C, par représailles, prohibe les draps de X. Qu'est-il résulté de toutes ces prohibitions?

Réponse. — Chacun des quatre pays a éprouvé une diminution dans la masse commune des jouissances et des commodités de la vie.

LETTRE CLXIV A THOMAS CUSHING, ESQ. LONDRES 1*2 SEPTEMBRE 1773. EXTRAIT DE l'ÉDIT PRUSSIEN, ETC. ^.

Dantzig, 6 septembre 1773.

Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Prusse, etc., etc., etc., à tous présents et à venir, salut. La paix qui règne dans toute l'étendue de nos territoires , nous offre le loisir de songer à notre commerce, d'améliorer nos finances, et de venir en même temps au secours de nos

* Londres, 7 juillet 1767.

^ Franklin fait, dans la dernière partie de cette adresse, allusion à l'édit du roi en faveur de l'état civil des protestants, enregistré, non sans difficulté, au Parlement en 1782. Cet édit avait été sollicité. Tannée précédente, sur la motion du général Lafayette , par un arrêté du second bureau des notables présidé par le comte d'Artois.

Cet édit prétendu est une critique extrêmement spirituelle des mesures prises par l'Angleterre à l'égard des États-Unis. Franklin y fait ressortir avec un merveilleux bon sens tout ce qu'il y avait d'inique dans une législation qui entravait et qui grevait l'industrie et le commerce des colonies américaines, au profit de la Grande-Bretagne. Le dernier para graphe de redit est relatif aux couvicts que l'Angleterre avait coutume d'exporter aux États- Unis avant la déclaration d'indépendance. Ce fut connue on le sait, la privation de ce débouché qui l'engagea plus tard à fonder la colonie de Kotany-Bay. En plusieurs circonstances, Franklin revint sur cette mesure pénale, qui peuplait les colonies d'Amérique avec le rebut de la population anglaise, et qui exerçait ainsi la plus désastreuse influence, non-seulement sur le présent, mais encore sur l'avenir de lu race'américaine. Discutant 110 jour sur cet objet avec un membre de la Chambre des Communes, grand partisan de l'exportation des convicts. — Que penseriez-vous, disait-il, si nous exportions en Angleterre nos serpents h sonnettes? L'édit prussien fut publié dans les journaux anglais et obtint beaucoup de succès.

sujets accablés sous le poids des impôts. Dans ces causes, et par ces considérations , nous déclarons ici , qu'après en avoir 'délibéré dans notre conseil , en présence de nos frères aimés et autres grands officiers de l'État, nous avons, d'après notre intime conviction, notre plein pouvoir et autorité royale, fait et publié l'édit suivant :

Comme il est notoire pour tout le monde, que les premiers Allemands qui s'établirent dans ïlk de la Bretagne, furent, quoique divisés par colonies, sujets des ducs nos ancêtres, soustraits à leur domination par Hangist, Horsa, Hella, Uffa, Cerdicus, Ida et plusieurs autres ; que lesdites colonies ont fleuri , pendant plusieurs siècles , sous la protection de notre auguste famille, qui ne les a jamais abandonnées ; comme nous avons combattu nous-mème dans la dernière guerre pour la soutenir contre le pouvoir de la France ; comme le secours que nous leur avons donné les a mises à même de s'emparer de plusieurs établissements appartenant à ce royaume , en Amérique ; comme il est enfin juste et nécessaire que lesdites colonies nous fournissent un revenu à titre d'indemnité, en qualité de descendants de nos anciens sujets , qu'elles soient forcées de nous obéir encore, de remplir notre coffre royal, ainsi qu'auraient dû le faire leurs ancêtres, s'ils fussent restés dans les territoires qui nous appartiennent, nous décrétons et ordonnons ce qui suit :

A dater du jour de la publication de ces présentes, des impôts seront payés à nos officiers de douanes, sur toutes espèces de merceries, quincailleries, objets manufacturés, grains et autres produits de la terre généralement quelconques, exportés de ladite île de Bretagne, au prorata de quatre et demi pour cent ad valorem pour nous et pour nos descendants; et, pour que lesdits impôts soient plus sûrement recueillis, nous ordonnons en outre que tous vaisseaux ou bâtiments chargés dans la Grande-Bretagne (pour quelque autre partie du monde, ou se rendant, de quelque endroit que ce soit, en Vngleterre), qui, dans leurs voyages respectifs, mouilleraient dans notre port de Kœncopberg, seront déchargés et visités pour payer les impôts.

Comme quelques-uns de nos colons ont , de temps a autre , découvert des mines de fer dans l'île de la 'Grande-Bretagne; que plusieurs de nos sujets , sachant purifier et travailler ledit métal, s'y sont transportés jadis pour communiquer cet art aux habitants; que ceux-ci , se croyant en droit de tirer les plus grands avantages possibles des produits naturels de leur sol , ont fait construire non -seulement des fourneaux pour fondre ce métal, mais encore des forges et des meules pour Taplatir, le fendre et le travailler de toutes les manières; de sorte qu'ils menacent de détruire les manufactures de même espèce établies dans nos an ciens domaines; nous ordonnons donc qu à dater de ce jour, aucun moulin, aucune machine quelconque ne sera construit pour fendre ou rouler le fer; qu'aucune forge à marteau, ou four pour travailler l'acier ne continuera d'être en usage dans l'île de la Grande-Bretagne ; nous vou-

OPINIONS Dl YEUSES. 668

Ions en outre que chaque lieutenant de comté, dès qu'il apprendra que de semblables machines se construisent, ou sont conservées dans l'étendue de sa juridiction, donne des ordres pour qu'elles soient détruites sur l'heure ; chacun d'eux répondra sur sa tète de l'exécution de cette ordonnance; nous permettrons néanmoins aux habitants de ladite île de transporter leur fer en Prusse, pour y être manufacturé et leur être ensuite retourné, après l'acquit préalable, vis-à-vis de nos sujets prussiens, des frais de manufacture, droits de commission , de fret et d'assurance d'aller et retour.

Nous ne croyons pas devoir étendre cette faveur aux articles de laine ; mais , voulant encourager non-seulement les manufactures de draps , mais encore le commerce des laines dans nos anciens territoires , et par conséquent les anéantir, autant que possible, dans notre île susdite, nous défendons absolument, par ces présentes, l'exportation de laines de cette ile, même pour la Prusse, sa mère-patrie; et pour empêcher davantage encore ces msulaires de tirer le plus petit profit de leur laine, nous défendons expressément à qui que ce soit de transporter d'un comté dans un autre les moindres laines filées, frises , droguets , raz, serges, etc. ; de leur faire traverser les plus petites rivières ou ruisseaux, sous peine de confiscation des objets manufacturés, ainsi que des bateaux, voitures, chevaux qui auraient servi à leur transport. Cependant nous permettons à nos sujets bien aimés, de se servir, si cela leur fait plaisir, de leurs laines pour engraisser leurs terres et les rendre plus fertiles.

Attendu que l'art de fabriquer la chapellerie est parvenu , en Prusse, au dernier degré de perfection , il est conséquemment de notre devoir d'empêcher nos sujets éloignés de s'occuper avec succès de cette espèce de fabrication ; attendu en outre que ces Bretons, possédant de la laine, du castor et d'autres fourrures , ont présomptueusement conçu l'idée qu'ils avaient le droit de confectionner des chapeaux à leur profit et au préjudice des manufactures de notre pays, nous défendons impérativement aux habitants de chaque comté de transporter dans quelque endroit que ce soit de l'intérieur de l'île, au moyen de chevaux, charrettes ou voitures , ou d'exporter au dehors sur des bâtiments , aucuns chapeaux ou feutres quelconques, teints ou non teints, confectionnés ou non confectionnés, sous peine de confiscation , et en outre d'une amende de 500 livres sterling par chaque contravention. Xous prétendons d'ailleurs qu'aucune chapellerie desdits comtés n'emploient pas plus de deux apprentis, sous peine d'une amende de 5 livres sterling par mois ; voulant, par ces ordonnances, accabler lesdits chapeliers, quant aux produits et à la vente de leurs marchandises , de manière à ce qu'ils ne tirent aucun fruit de leur métier. J'outefois , comme nous voulons que les Bretons ne soient pas tout a fait privés de chapeaux, nous voulons bien encore leur permettre d'envoyer leurs fourrures de castor en Prusse , pour y être manufacturées et renvoyées ensuite dans la Grande-Bretagne , sous la condition que le peuple, à qui l'on accordera cette faveur, sera obligé de

tenir compte à nos négociants (comme pour l'article du métal) des dépenses de manufactures, intérêts d'argent, droits de commission et d'assurance, de frais de passage ( aller et retour), etc.

Voulant enfin témoigner toute notre bienveillance à nosdites colonies de la Grande-Bretagne , nous ordonnons également que tous fi lous, voleurs de rue ou de grands chemins , contrefacteurs, assassins , s-d-tes , et autres scélérats de cette espèce , qui auraient tous encouru la peine de mort en Prusse, mais que notre clémence expresse ne nous permet pas de pendre, seront chassés de nos prisons et envoyés dans la Grande-Bretagne , pour ajouter à la population de ce pays.

Nous nous flattons que nos ordonnances et décrets seront regardés comme justes et raisonnables par nos biens-aimées colonies d'Angleterre, puisque nous les rendons à l'imitation de leurs statuts, 1 0 et 1 1 , Will, m, c. 10. — 5 géo. II, c. 22. — 23 géo. ii , c. 29. — \ géo. i, c. 1 1 , et d'autres lois équitables que leurs parlements ont faites, ou bien encore des résolutions qu'ils ont prises à l'égard de leurs propres colonies d'Irlande et d'Amérique.

Quiconque tenterait de s'opposer, en tout ou en partie, à l'exécution de notre présent édit, sera considéré, par ce seul fait , comme coupable du crime de lèse-majesté , sera mis dans les fers, et transféré de la Grande-Bretagne en Prusse, pour y être jugé et exécuté selon les lois prussiennes. — Tel est notre bon plaisir.

Donné àPostdam, ce 25 août 1 773, dans la 33* année de notre règne. Par le roi, en son conseil ; Rechmqessig, secrétaire.

Nota. Quelques personnes prennent cet édit pour une plaisanterie du roi ; d'autres le supposent très-sérieux , et pensent que le roi de Prusse veut par là chercher querelle à l'Angleterre; au surplus, tout le monde s'accorde à penser que l'assertion qui termine cet édit, touchant les actes du gouvernement anglais vis-à-vis de ses colonies, n'est qu'une injure bien gratuite ; car il est impossible de s'imaginer qu'un peuple si renommé pour son amour pour la liberté , qu'une nation si sage et si libérale dans ses sentiments, si juste et si équitable envers ses voisins, ait pu, se laissant aveugler par les viles considérations d'un luxe passager, traiter ses propres enfants d'une manière si arbitraire et si tyrannique.