ARTICLES EXTRAITS DES SUPPLÉMENTS D'UN DICTIONNAIRE TRÈS-CONNU

L'homme est né pour l'erreur, on voit la molle argile, Sous la main du potier, moins souple et moins docile, Que l'esprit n'est flexible aux préjugés divers, Précepteurs ignorants de ce faible univers.

Monopole, substantif masculin, et non féminin, comme le croient les gens qui crient contre la monopole, lorsque le monopole n'existe pas^.

On appelle monopole la vente exclusive d'une denrée faite soit par un seul homme, soit par une compagnie. Et si, par des circonstances particulières, cette vente ne se fait que par une certaine classe d'hommes, ou même par un nombre de vendeurs plus petit qu'il n'aurait été dans le cas d'une circulation parfaitement libre, on peut dire, par extension, qu'il y a encore monopole.

Maintenant il faut distinguer deux sortes de monopoles : le monopole de droit et le monopole de fait.

J'appelle monopole de droit celui qui est établi par une loi.

Telle est en France la vente exclusive du sel et du tabac par les fermiers généraux. Tels sont les privilèges exclusifs du commerce ou des manufactures. Les corps de marchands, les maîtrises, etc., sont encore autant de monopoles, puisque tous ces établissements tendent à diminuer le nombre des vendeurs, la facilité de la vente, et par conséquent à augmenter le prix des denrées.

Les ventes exclusives au profit du gouvernement sont une espèce d'impôt indirect, qui doit son origine à la faiblesse, à la corruption et à l'ignorance de la puissance législative.

' Les recueils bibliographiques n'indiquent pas la date de la publication de cet article. On a aussi, dans l'édition des œuvres complètes de Condorcet, négligé, relativement à l'ensemble de ses ouvrages, tout renseignement dt cette nature. E. D.

^ Cette phrase est conforme au texte des œuvres complètes. Ou elle n'a pas de sens, ou elle renferme une allusion, qu'il nous est impossible d'expliquer. E, D.

Pour que cet impôt soit de bon rapport, il faut que la denrée puisse s'exploiter en grand, qu'elle se conserve facilement, qu'elle soit nécessaire au peuple, et qu'il en consomme beaucoup. Par ce moyen le produit de l'impôt est assuré, et le fardeau en tombe uniquement sur le peuple. Ainsi plus de crainte de soulever les grands et les riches, ni d'éprouver le refus de la part d'une assemblée d'états composée de gens considérables, trop peu éclairés pour savoir qu'on les appauvrit, lorsqu'on opprime les mains qui cultivent leurs terres.

Le sel réunit ces avantages, et voilà pourquoi cette denrée est en ferme presque partout. Comme il n'y a pas beaucoup de denrées nécessaires à la vie, qu'on puisse mettre en ferme comme le sel, les inventeurs d'impôts ont trouvé une autre ressource : c'est de faire tomber l'impôt sur quelque denrée inutile en elle-même, mais dont un grand nombre d'hommes se soient fait un besoin. L'établissement d'un impôt de ce genre demande beaucoup d'adresse : il faut que ce besoin factice soit assez fort pour que l'impôt n'en dégoûte pas ; il faut qu'il se soit répandu dans le peuple, car c'est le peuple qui fait la plus grande consommation, et d'ailleurs ce ne serait pas la peine de prendre ces moyens détournés pour faire payer ceux qui ont quelque chose : le sublime de l'art de la finance est de faire payer l'impôt par ceux qui n'ont rien^

Mais ces conditions ne suffisent pas : il faut saisir l'instant où il reste encore dans les vieilles têtes quelque préjugé contre la denrée qu'on veut mettre en ferme. Par ce moyen, on évite cet air d'avidité qui déshonore toujours un gouvernement.

« On a bien fait d'établir cet impôt, disent les gens raisonnables, il ne tombe que sur une chose dont on peut se passer. Ceux qui ne voudront pas le payer n'ont qu'à ne point prendre de tabac ; ils ne mourront point pour cela. Tant pis pour eux s'ils en ont pris l'habitude, et si la privation les rend malheureux ; le gouvernement n'est pas obligé de respecter nos fantaisies. » Ce qui, en termes équivalents, signifie que, pourvu qu'on ne tue pas les hommes, et qu'on ne les fasse point mourir de faim, on a le droit de les rendre aussi malheureux qu'on veut.

D'autres raisonneurs verront dans l'édit une politique plus profonde. Comme tout ce qui est nouveau est évidemment d'un usage drngereux, le gouvernement aura eu pour objet la santé et le bien-être du public qu'il était important de dégoûter d'une habitude pernicieuse.

* Les administrateurs des finances ont pris pour règle de leur conduite cette maxime de l'Evangile : On donnera à celui qui a déjà, afin qu'il regorge de biens, et on ôtera à celui qui n'a rien. S. Matthieu, chap. xni. A la vérité il n'est question que de l'autre monde dans le passage de l'Evangile, et il semble un peu dur de l'avoir étendu à celui-ci.

Comme on s'en plaignait un jour devant milord S « Messieurs, dit-il, si vos rois

et même vos administrateurs des finances sont des images de Dieu, comme vous le prétendez dans toutes vos brochures, vous ne devez pas trouver mauvais que votre royaume soit gouverné par les mêmes maximes que le royaume des cieux. » {Note de l'Auteur.)

Malheureusement les fermiers, chargés de la vente, se conduisent selon d'autres principes : ils n'ont garde de regarder comme nuisible une habitude qui les enrichit. Aussi cherchent- ils à la répandre. Ils \ont jusqu'à distribuer gratis au peuple, pendant quelque temps, la denrée privilégiée; et, lorsqu'il est parvenu à ne plus pouvoir s'en passer, ils la lui vendent à prix d'or. Ils lui donnent un besoin, puis ils le privent des moyens de le satisfaire sans se ruiner.

Il est bon aussi de ne pas d'abord vendre la denrée à un prix trop exorbitant, de crainte que par humeur une partie du public n'en abandonne l'usage ; mais il faut augmenter le prix graduellement et resserrer à mesure la sévérité des prohibitions.

C'est ainsi que l'impôt du tabac a été établi en France. On a, dit-on, proposé, il y a quelque temps, de mettre aussi le café en ferme; mais les gens de l'art ont trouvé que l'habitude n'en était pas encore assez enracinée parmi le peuple des villes, qu'il était encore presque inconnu à celui des campagnes; et ils ont jugé qu'il fallait attendre.

Les monopoles qui résultent des privilèges exclusifs, des établissements de maîtrises, ont l'avantage d'avoir toujours le bien public pour prétexte.

Si on accorde un privilège exclusif à l'inventeur d'une machine, c'est pour exciter l'émulation et récompenser le génie.

On donne un privilège à une manufacture, ou nouvelle, ou coûteuse, pour qu'elle puisse s'établir ou se soutenir.

D'ailleurs , si on laissait la liberté aux manufactures, le public serait exposé à n'avoir que de mauvaises étoffes, au lieu qu'en assujettissant les ouvriers à des règlements sur la matière qu'ils doivent employer, sur la forme, sur le poids de l'ouvrage qui doit en résulter, on est sur que le public ne sera jamais trompé. Gomme les ouvriers pourraient être tentés de violer les règlements, on établit des inspecteurs de manufactures, on leur donne le droit de confisquer les ouvrages contraires à la loi, de les faire attacher publiquement à un poteau, et si l'ouvrier ne se corrige pas, de l'y attacher lui-même. C'est ce que du temps de Colbert on appelait encourager les manufactures.

On donne à des compagnies le commerce exclusif des Indes et du Levant, parce que la concurrence entre les commerçants particuliers ferait hausser le prix des marchandises.

Enfin, dans tout cominerce, dans tout métier, comment veut-on qu'un gouvernement sage se repose sur les différents intérêts des hommes, qu'il suppose que l'avarice des acheteurs et l'avidité des marchands se contre-balanceront sans qu'on s'en mêle, et qu'il laisse faire? Est-ce là gouverner? N'est-il pas bien plus beau de se mêler de tout, de vouloir tout embrasser, tout diriger? Aussi c'est le parti qu'on a pris presque partout. Cela donne aux administrateurs beaucoup d'impor-

tance, et c'est à quoi tendent même, sans qu'ils s'en aperçoivent, tous

les gens en place, quand ils sont médiocres.

D'ailleurs ces règlements, ces lois, cette administration inquiète ne manquent jamais d'attirer l'admiration des sots. Et les sots forment le plus grand nombre. Ainsi, dans le régime prohibitif, il y a gloire pour le chef, profit pour les subalternes ; et ce sont là d'assez bonnes raisons.

Le Énonopole de fait a lieu, lorsque les préjugés ou des manœuvres sourdes diminuent le nombre des vendeurs, nuisent à la facilité du commerce, et par conséquent le prix augmente. Prenons le commerce des grains pour exemple.

La défense de vendre ailleurs qu'au marché, l'obligation imposée aux marchands de faire inscrire leur nom au greffe, les droits de minage, les banalités, les communautés de boulangers ^ sont autant de causes qui introduisent dans ce commerce un monopole de droit. Mais les achats faits par le gouvernement dont tout particulier redoute avec raison la concurrence, l'opinion qui flétrit les marchands de blé, la crainte des émeutes, celles des vexations de la part des subalternes, sont autant de causes qui introduisent dans le même commerce un monopole de fait.

Pour ôter les causes du monopole de droit, le gouvernement n'a qu'à le vouloir. Mais, parmi celles de fait, ily en a qui tiennent à l'opinion, et qu'il n'est pas si aisé de détruire, d'autant plus que ce n'est pas de l'opinion des gens sensés qu'il s'agit ici, mais de celle du peuple.

En général, tout acheteur a une pente machinale à regarder tout vendeur comme un ennemi ; le bon Sterne l'a observé.

Où il devait marchander une mauvaise chaise de poste, il sentait une haine secrète s'élever dans son cœur contre M. Dessein, et il gémissait sur la corruption de la nature humaine. Cette pente augmente avec le besoin qu'on a de la denrée, et il faut plus de réflexion que n'en font la plupart des hommes pour sentir que sans le marchand, qui gagne à la vérité sur nous, la denrée nous coûterait encore plus cher, et qu'ainsi il fait à la fois son profit et le nôtre. Aussi le peuple, en général, hait-il tous les marchands, et ne dit-il du bien que de ceux qui lui vendent à crédit.

Cette haine est plus forte contre les marchands de blé, parce que cette denrée est nécessaire. D'ailleurs, lorsque le marchand de blé fait des achats, lorsqu'il conserve son blé dans des magasins, il en augmente le prix. A la vérité, lorsqu'il vend ensuite, il fait diminuer le prix, il fait que ce prix éprouve moins de variations, que la situation du peuple est

* Sans les communautés de boulangers, la livre de pain ne coûterait qu'autant de deniers que le septier de Paris coûte de livres. D'après ce principe, qui même leur est trop favorable, il n'y a personne qui ne soit en état de prononcer sur i'ulilitc de ces communautés. {Note de l'Auteur.)

plus uniforme, que sa subsistance est plus assurée, qu'il n'éprouve plus ces alternatives d'abondance de blé où il manque de travail % et de disette où son travaii ne lui suffit pas. Ce qui importe au peuple, ce n'est pas que le blé soit à un prix plus ou moins haut, c'est que le prix n'en soit pas exposé à de grandes variations, parce que le prix des salaires se règle sur le prix ordinaire, et non sur le prix moyen du blé ^.

Mais ces idées sont trop compliquées pour le peuple : il ne voit dans le marchand de blé qu'un homme qui est cause que cette denrée n'est plus à un très-bas prix, qui la tient pour l'instant présent à un prix plus haut, et cela sufiit pour fonder la haine populaire.

Le seul remède à ce mal est l'habitude, un commerce public, et fait par un grand nombre de personnes. Le peuple en verra les opérations avec moins de frayeur, et, comme chaque marchand emploiera un certain nombre de gens du peuple, il en résultera que parmi le peuple même beaucoup de gens prendront la défense de ce commerce. Les émeutes sont un des plus grands obstacles au commerce des grains. Pour s'exposer à la perte totale de sa marchandise et à toutes les violences du peuple, il faut l'espérance d'un immense profit.

Ce n'est pas le besoin de pain qui cause ces émeutes, c'est l'idée qu'a le peuple qu'elles resteront impunies; c'est la persuasion où il est que le gouvernement est obligé de lui tenir le blé à bon marché ; c'est enfin dans les chefs des émeutes l'espérance de piller.

Ordinairement aux premiers signes de mouvement dans le peuple, les magistrats subalternes cherchent à le calmer par des précautions timides; la peur les saisit, ils s'agitent, s'assemblent, et tous ces mouvements augmentent la terreur du peuple.

Si le peuple était convaincu que jamais le gouvernement ne se mêlera, ni de faire ouvrir des magasins de force, ni d'arrêter les blés, et qu'il n'en a pas le droit ; s'il était sûr que les chefs des séditions pour le pain

' Lorsque le blé est à bas prix, les propriétaires et les cultivateurs ont moins d'argent, font moins travailler, et le peuple souffre plus du défaut d'ouvrage qu'il ne profite du bas prix.

^ Les gens riches peuvent se passer d'une grande partie des ouvrages qu'ils veulent faire faire, plus aisément que le peuple ne peut se passer de travail. Ainsi, ils ne paient jamais un ouvrage au-dessus du prix pour lequel ils peuvent espérer de l'avoir quelques mois après. 11 en résulte que le prix des salaires n'augmente avec le prix des grains, qu'après que cette augmentation a duré longtemps ;et par conséquent les chertés passagères de quelques mois ne changent rien au prix des salaires.

Par la même raison, les salaires doivent diminuer plus promptement dans le temps des bas prix. Mais il faut encore quelque temps, parce que l'ouvrier aimera mieux souffrir un peu, que de réduire son travail à un prix moindre qu'il craint de voir subsister, même après le rehaussement du blé ; d'ailleurs, comme les malheureux qui n'ont ni ressources, ni épargnes, sont forcés à consentir d'abord à cette diminution de salaire, le gros des ouvriers s'y refuse par vanité. Voilà pourquoi Ton peut dire qu'en général, c'est sur le prix ordinaire, et non sur le prix moyen des subsistances, que se règle le prix des salaires. {Notes de l'Auteur.)

seront sévèrement punis, si les magistrats subalternes avaient du courage, alors il n'y aurait plus de sédition.

Une dernière cause d'émeute est l'intrigue de quelques marchands ; lorsque la liberté n'est pas entière, ou qu'elle est nouvellement' établie, il y a peu de marchands de blé, et il est aisé à quelques-uns d'eux de produire une disette apparente. Ils répandent ensuite parmi le peuple des bruits de famine : ce peuple se soulève, on veut acheter du blé pour l'apaiser, les marchands qui ont produit tout le mal s'offrent alors au gouvernement, achètent la préférence des subalternes, et lui vendent à prix d'or le blé de leurs magasins. Les vexations de la part des petits magistrats sont un mal presque universel.

D'abord, il n'y a rien à gagner à protéger la liberté absolue, et jamais on ne s'est fait de réputation en ayant l'air de ne rien faire. Ensuite le but de tout honnête échevin, c'est l'amour et l'estime du peuple de sa ville-, son ambition ne va pas plus loin. Or, quoique ses ordonnances prohibitives nuisent réellement à ses bourgeois, puisqu'elles augmentent à la fm le prix du blé, cependant il a l'air de leur sacrifier le peuple des campagnes ; il calque ses lois sur celles de l'ancienne Rome ; il traite les campagnes voisines comme Rome traitait les nations vaincues ; et le bourgeois, devenu une espèce de petit tyran pour le pays qui l'environne, chérit le magistrat qui flatte son avidité et son orgueil.

De là ces défenses violatrices de la propriété de faire sortir d'une ville les denrées qui y ont été exposées en vente, quoique tout l'effet de ces défenses soit d'écarter les marchands de la ville où elles ont été portées;

De là ces défenses faites aux fermiers d'acheter du grain dans les marchés ;

De là ces défenses barbares aux habitants des campagnes d'acheter du pain chez les boulangers de la ville ;

De là ces ordres aux fermiers de garnir les marchés des villes, et les visites faites chez eux.

Toutes ces lois traînent à leur suite les exactions des subalternes, les saisies, les amendes, les procédures, et, ce qui en est la conséquence, le découragement de l'agriculture , l'anéantissement du commerce des grains, les disettes dans les villes et la désolation dans les campagnes.

Mais le conseiller du roi ne voit rien de tout cela , il n'a ni remords de ses injustices, ni honte de ses sottises. Plus la cherté augmente, plus il redouble de prohibitions, de vexations, plus il met d'obstacles à ce qui pourrait la faire cesser. Le peuple, aussi ignorant que lui, le voit se démener en parlant de pain ; il croit lui avoir obligation de ce qu'il mange, et il le bénit.

La terreur s'est alors emparée des marchands de grains : le petit nombre d'hommes qui font ce commerce, se cachent en attendant un moment plus tranquille; mais le peuple les découvre, il cric au monopole. A ce mot, la tête de l'édile s'échauffe, et fortement persuadé que tout

MONOPOLP. ET MONOPOLEUR. 4r>rj

marchand de blé est un scélérat, il en fait arrêter trois ou quatre au hasard et les livre à la justice pour en faire un exemple. Nos graves sénateurs ont fait serment de croire tout ce qu'on croyait il y a deux cents ans. D'ailleurs, le peuple crie, il faut le calmer et sauver ses vitres; on fait pendre les malheureux marchands, c'est-à-dire, non-seulement des innocents, mais des hommes utiles et nécessaires.

Telle est la marche ordinaire du régime prohibitif que quelques gens d'esprit ont la bizarrerie de regretter, comme le comte de Boulainvilliers regrettait les lois féodales, et Caveirac le temps de la Saint-Barthélémy.

Mais, dira-ton, est-ce qu'il n'est pas possible que des marchands de blé parviennent, par différentes manœuvres, à faire monter cette denrée à un prix excessif?

Oui, cela est très-possible, toutes les fois qu'il n'y aura pas de liberté. Mais la possibilité cessera du moment où la liberté sera établie, parce qu'avec un grand nombre de marchands, il n'est plus possible d'arrêter la concurrence ; parce que, lorsque les lieux où l'on vend seront trèsmultipliés, le nombre des acheteurs sera moindre dans chacun, et les terreurs paniques plus difficiles à répandre.

Il est encore possible, dira-t-on, que des marchands conservent dans des magasins immenses tous les grains d'une récolte, et qu'ils s'entendent entre eux pour ne vendre que lorsque le prix deviendra excessif.

Supposons que des commerçants aient pu former un tel projet, leurs magasins commencés lorsque le blé est à bas prix, le feront monter infailliblement; alors il faudra qu'ils l'achètent plus cher des fermiers aisés, des propriétaires riches ; le prix augmentera toujours, et les blés des nations voisines arriveront.

Pour éviter que cette concurrence ne fasse baisser le prix, il faudra les acheter encore ; et, pour peu qu'une de ces opérations vienne à manquer, la société sera obligée de vendre à perte. Ainsi cette spéculation, pour être sûre, demanderait le crédit réuni de quelques milliers de négociants. Et l'accord parfait de quelques milliers de personnes, étant aussi impossible que celui de cent mille, cette objection se réduit à dire que, si tous les gens qui ont du blé s'accordaient pour n'en point vendre, qu'il ne fût à un certain prix, ils l'y feraient monter. Ce qui est aussi vrai, que la supposition d'un tel accord est ridicule.

Les magasins de bléj formés librement, sont utiles pour maintenir une plus grande uniformité de prix dans les différentes saisons de l'année, pour diminuer les variations d'une année à l'autre; et l'on ne saurait trop répéter que ces variations font seules le mal du peuple, parce qu'elles ne sont pas suivies de variations semblables dans le prix du travail. Ces magasins, en conservant du blé d'une année à l'autre, sont encore le seul moyen de remédier à une disette réelle, ou aux terreurs qu'inspire l'idée d'une mauvaise récolte.

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Quelques personnes éclairées croient que, dans une matière qui intéresse si essentiellement l'existence d'un peuple entier, il ne faut rien laisser au hasard ; et, comme il leur reste des doutes sur l'effet de la liberté entière, elles semblent désirer que le gouvernement fasse quelque chose pour prévenir les disettes.

Mais d'abord tout règlement, toute contrainte est une atteinte à la propriété et à la liberté des citoyens. Or, pour avoir droit de les forcer à en faire le sacrifice au bien public, il faut être sûr qu'il l'exige, et assurément il ne suffit pas de n'être pas absolument sûr que ce sacrifice n'y sera point contraire. C'est précisément ce qui arrive ici ; car, soit qu'on examine les raisons, soit qu'on pèse les autorités, la probabilité est sûrement très-grande en faveur de la liberté.

D'ailleurs, on voudrait que le gouvernement ne fit, pour prévenir les disettes, autre chose que de protéger la liberté la plus entière, mais que fera-t-il? Est- on bien sûr que les moyens qu'il emploiera ne produiront point la disette, au lieu de la prévenir? N'est-on pas assuré au contraire que la liberté favorise l'agriculture, et qu'en augmentant la quantité du blé, elle rend plus difficiles les disettes réelles? Quant aux disettes d'opinion, qui osera dire que tout ce que le régime prohibitif entraîne de découragement, d'embarras, d'abus, de vexations. .. ne peut pas produire une disette plus facilement encore que la terreur panique , qui peut accompagner une entière liberté?

Ainsi, le parti de faire quelque chose pour prévenir les disettes, ne doit pas être embrassé par ceux qui doutent, comme étant le parti le plus sûr.

Seulement, il est le plus sûr pour l'administrateur qui, quelque sottise qu'il fasse, n'a rien à craindre du peuple, pourvu qu'il agisse. Dans ce qui regarde les subsistances, le peuple ressemble à ces malades qui se fâchent contre leur médecin, parce qu'il ne leur donne pas de remèdes, et courent avec confiance à un charlatan qui les empoisonne. Mais ce n'est pas des intérêts de l'administrateur qu'il s'agit, c'est de ceux de la nation. Il n'est pas question de plaire au peuple, mais de lui faire du bien; il faut savoir le servir sans le flatter, ni le craindre. Aussi le régime de la liberté ne peut-il être suivi que par un ministre aussi éclairé que vertueux, supérieur à la crainte comme aux préjugés; qui préfère enfin le bien de l'État à sa place et le témoignage de sa conscience aux applaudissements de la populace. Aussi, dans les pays où la liberté n'existe pas, elle ne peut être rétablie que par un ministre qui, par une suite d'opérations bienfaisantes et utiles au peuple, ait désarmé sa défiance, que la longue habitude d'être compté pour rien a rendue si prompte à s'allumer.

Les grandes villes, dit-on encore, méritent peut-être quelque exception ; la liberté entière n'aurait sans doute aucun inconvénient pour une nation répandue uniformément sur le sol qui Ja nourrit ; au lieu que la

réunion contre nature de tant d' hommes dans un petit espace doit exiger des remèdes extraordinaires.

Je demanderai d'abord quels seront ces remèdes? Soumettra-t-on le commerce des grains à des règlements qui en diminuent l'activité, et qui n'ont pour objet que de remédier à des inconvénients imaginaires? Forcera-t-on les habitants des campagnes à fournir les marchés des villes? Exercera-t-on contre les paysans toutes les vexations qu'on croira utiles, pour procurer aux bourgeois une subsistance plus facile? Mais ces moyens n'ont presque jamais produit qu'un effet contraire à celui qu'on se proposait en les employant. Il existe des preuves incontestables que les disettes, que Paris a éprouvées en 1709, en 1726, en 1740, ont été moins l'ouvrage de la nature que celui des mauvaises lois.

Dans le temps où Reims éprouvait une disette, il y a quelques années, le blé de la Bourgogne traversait la Champagne pour aller en Flandre. Il devait passer par Reims , mais le magistrat ne permettait pas de sortir au blé qui y était une fois entré ; et les voituriers se détournaient de plusieurs lieues pour éviter de passer par cette ville.

D'ailleurs, de quel droit sacrifierait-on l'habitant des campagnes à celui des grandes villes? N'a-t-il pas les mêmes droits? Sa propriété, sa subsistance ne sont-elles pas aussi sacrées? Et faut-il, parce qu'il nourrit les villes du produit de ses sueurs, que les villes l'oppriment et le dépouillent?

Qu'un gouvernement faible et corrompu flatte la populace des villes qui peut s'attrouper, et dédaigne le peuple dispersé dans les campagnes, jamais de telles maximes ne seront adoptées par un gouvernement ferme, juste et éclairé.

Le gouvernement fera-t il lui-même à perte le commerce des grains? Il faut d'abord observer que les abus d'autorité de la part des hommes employés à ce commerce, leurs manœuvres, la crainte qu'ils inspirent à tout autre commerçant, produiront une augmentation réelle. D'ailleurs, les frais d'achat, de transports que les abus rendent immenses, lorsque c'est le gouvernement qui paie, feront qu'il achètera à très-haut prix; ainsi, pour procurer aux grandes villes une subsistance à bon marché, il faudrait une dépense énorme. Ainsi, pour nourrir le peuple des villes, on accablerait d'impôts le peuple des campagnes. On ne pourra par la même raison forcer de vendre à perte les boulangers qu'il faudrait ensuite dédommager. Cependant voilà les seuls moyens que le génie des partisans du système des prohibitions ait enfantés jusqu'ici.

Supposons enfin que le gouvernement parvienne, à force d'argent, à faire en sorte que dans les villes le pain eût un prix à peu près uniforme : d'abord, s'il est au-dessous du prix commun des campagnes, le peuple qui les habite refluera encore plus sur les villes, les campagnes en deviendront plus faibles; et, pour soutenir les mêmes opérations devenues plus chères, il faudra cependant charger encore plus ces malheureuses

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campagnes destinées à porter tout le poids de cette administration bourgeoise.

Ensuite, que gagnera le peuple des villes à cette opération? Le prix de la main-d'œuvre se mettra au niveau du prix ordinaire du pain. Ainsi, cette uniformité, produite par le gouvernement, ne ferait pas aux villes plus de bien que l'uniformité qu'aurait amenée la liberté entière, sans dévaster les campagnes, sans nuire à l'agriculture.

Tout le monde convient que l'effet nécessaire de la liberté du commerce des grains est d'augmenter la quantité de blé reproduit chaque année, et qu'au contraire l'effet des lois prohibitives est de la diminuer. xVinsi, le raisonnement des gens à prohibition se réduit à dire : Plus il y a de blé dans un pays, plus on doit craindre d'en manquer; et c'est un moyen sûr d'en avoir beaucoup que de l'empêcher de croître.

D'où vient donc qu'un tel raisonnement, d'où vient que ces objections contre la liberté , si faibles en elles-mêmes , ont tant d'influence sur les esprits ? De la peur que les raisonneurs des villes ont des émeutes populaires , de ce qu'ils ont des vitres à casser.

La peur est l'origine de presque toutes les sottises humaines , et surtout des sottises politiques : elle seule a produit cette foule de lois absurdes ou oppressives sur le commerce des grains. En guérissant les hommes de la peur, on les guérirait de bien des préjugés et de bien des maux ; et une éducation qui élèverait l'homme au-dessus de cette maladie cruelle de l'àme , lui apprendrait à raisonner juste dans les sciences morales , plus sûrement que la logique de Port-Royal , ou même que l'étude de la géométrie.

Nous avons cru qu'un exemple aussi détaillé servirait mieux que des raisonnements abstraits à bien faire voir ce qu'on doit entendre par monopole, et comment on doit y remédier. D'ailleurs, il n'y a point de commerce où l'idée de monopole excite autant de terreur et sur lequel elle ait donné lieu à de plus mauvais raisonnements.

Il résulte de cet exemple que, dans tout commerce qui a pour objet une denrée de grande consommation ( et heureusement toutes les denrées de nécessité première sont dans ce cas ), il n'y a point de monopole à craindre , si la liberté est entière ; que les seules causes qui puissent produire le monopole, sont ou de mauvaises lois, ou une mauvaise administration, ou des préjugés ; que, pour y remédier, il faut se corriger et s'éclairer ; qu'il n'y a point proprement de monopoleurs , parce que le monopole est l'ouvrage du gouvernement et du peuple, et non celui des marchands; que les seuls coupables seraient ceux qui, par des manœuvres, contribueraient a augmenter les effets funestes de Terreur ou de la mauvaise administration ; que ces manœuvres sont trop difficiles à constater d'une manière claire, pour qu'on puisse, sans tyrannie, en faire l'objet d'une loi pénale; que la punition de ceux qu'on en jugerait coupables ne ferait ([ue du mal par la terreur qu'elle inspirerait aux mar-

diands; et qu'ainsi, au lieu de lois contre les marchands qui peuvent abuser de la sottise du peuple et de ses chefs, il en faudrait qui punissent les attentats contre la liberté ; qu'il en faudrait surtout contre l'abus que les magistrats chargés de la police font de leur autorité ; eux seuls sont les Yéritables monopoleurs.

Dans les denrées d'une petite consommation , le monopole de fait est plus facile. Un seul marchand, par exemple, peut accaparer tous les œufs d'un marché; et certainement ce sera un inconvénient pour le peuple de la ville, s'il est défendu à ceux qui ont des- poules de vendre leurs œufs ailleurs qu'au marché. Car, si on leur en laisse la liberté, tout ie mal disparaîtra. Mais il est plaisant qu'on ait imaginé de regarder l'acheteur des œufs comme coupable , quoique tout son crime se borne à avoir troqué son argent contre des œufs. On Ta donc condamné à une amende, et pour mieux se mettre en garde contre un attentat aussi énorme, on a réglé la quantité d'œufs que chaque marchand pourrait acheter à chaque marché : passe-t-il le nombre , il paie une amende , et si on songe à ce qu'il faut payer pour maintenir ces règlements de conseillers du roi , inspecteurs de marchés , de visiteurs-jurés , d'olïiciers de police , etc. , il est difficile de croire que cette législation ait beaucoup diminué le prix des œufs.

Nous n'avons parlé jusqu'ici que des monopoles que le vendeur exerce sur l'acheteur. Il y en a d'une autre espèce, et que l'acheteur exerce sur le vendeur.

Par exemple , dans certaines villes , il est défendu de vendre des denrées au public , avant que l'évêque ou le seigneur aient pris leur provision; et, si les marchands s'avisent de contester sur le prix avec son maître d'hôtel, ou de ne pas acheter sa permission, ils perdent ou une partie de leurs denrées , ou du moins une partie du temps où ils avaient le droit de vendre.

Dans toutes les villes bien policées , les marchands de comestibles et les étrangers n'ont le droit d'acheter qu'à une certaine heure; il faut laisser à l'habitant de la ville le temps de faire ses provisions et le débarrasser d'une concurrence ruineuse. Si quelque bourgeois est assez mauvais pa-» triote pour prêter son nom à un étranger, on le punit. On croirait quô l'habitant de la ville et celui de la campagne ne sont pas citoyens d'un même Etat , et membres d'une même nation ; que chaque ville est en droit , comme Rome , de se donner des lois utiles à Rome seule , oppressives pour le reste de la terre.

Il serait à désirer que le gouvernement abolît ces restes de l'ancienne anarchie, qui ne subsistent que parce qu'il ne daigne pas songer à les détruire.

Un autre monopole de même genre, est l'obligation où sont les propriétaires de la Franche Comté de ne vendre leurs bois qu'aux fermiers généraux, et pour l'exploitation des salines; ou bien la loi quiobhge

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ceux qui ont des bois de fournir aux salpêtriers du Roi celui dont ils ont besoin. Le dernier de ces monopoles existe en Franche-Comté comme ailleurs; en sorte qu'il est arrivé quelquefois à des propriétaires d'être mis à l'amende par les salpêtriers pour avoir refusé de fournir du bois, et l'année d'après d'être poursuivis par la ferme pour leur en avoir fourni.

On a depuis peu étendu sur la Lorraine ce privilège de la ferme , car il semble que l'on n'ait commencé que depuis environ six mois à avoir, en France , quelques idées du droit de propriété. On ignore à Paris tous ces abus , ou si on en parle à souper , on en rit et on les oublie ; car à voir le grand intérêt que les Parisiens mettent à un souper, et leur profonde indifférence sur leur législation, on croirait qu'ils ne connaissent d'autre propriété que celle du souper où ils sont priés.

Nous n'avons rien dit du monopole que les Hollandais exercent sur le commerce d'épiceries. Il n'est ici question que d'administration intérieure , et les brigandages de nation à nation ne sont pas de notre sujet. Les propriétaires des îles , où croissent les épiceries , savent combien ce monopole est onéreux; les nations de l'Europe sentent le poids du tribut que la Hollande leur impose, et il ne manque aux uns et aux autres que le courage et la volonté de s'y soustraire. Les Hollandais ont cru, et croient encore, que ce commerce exclusif et tyrannique est la source de leur grandeur. Mais ils cesseront bientôt de le croire.

Monopoleur. Homme qui agit ou qui écrit contre la liberté du commerce. H ne faut point pendre ces derniers; et la peine capitale pour ce i;enre de crime doit être le ridicule.

RÉFLEXIONS SUK LA JURISPRUDENCE CRliVlLNELLE. 471

Il faut que Ihomme soit longtemps le jouet de l'erreur, avant de parvenir à ce point fixe où repose la vérité. S'aperçoit-il qu'il en est éloigné, les efforts qu'il fait pour y revenir l'emportent au delà , et l'on pourrait comparer sa marche à celle d'un pendule, qui n'arrive enfin au point de repos, qu'après un grand nombre d'oscillations dans les deux sens contraires.

Longtemps les anciens ont été regardés comme des hommes d'une espèce supérieure : on croyait ne pouvoir trouver que chez eux la vérité et la beauté. Ensuite on a passé de cette sorte de culte à un mépris exagéré.

Les arts mécaniques , la pratique des sciences ont été longtemps méprisés comme des occupations indignes de tout homme qui savait penser. Les sciences spéculatives étaient seules en honneur. Ensuite on a jugé, avec raison, qu'il ne fallait honorer que ce qui était utile, et les sciences spéculatives , regardées injustement comme inutiles , sont trop négligées.

Autrefois, enfin, on ne voyait, on n'agissait que d'après des autorités; maintenant on ne veut admettre pour guide que sa propre raison. Les particuliers regardaient les lois comme des oracles. Ils semblaient croire qu'on ne pouvait oser y trouver des défauts, à moins que d'en avoir reçu la mission du législateur. Maintenant un rédacteur de lois n'est qu'un homme, et les lois qu'il propose sont, comme tout autre ouvrage, soumises à l'examen et à la critique.

Mais n'est-ce pas aller trop loin ? Ne pourrait-on pas supposer que des hommes qui ont rempli des places importantes , qui ont montré de grands talents, qui surtout ont vieilli dans l'administration , ont été plus à portée d'apprécier les bons elYets d'une loi, qu'un sage qui ne la juge dans son cabinet, que d'après l'idée qu'il s'est faite de la nature et des droits de l'homme? On entrevoit la nécessité de réformer la jurisprudence cri-

• Cet écrit fut composé sons le ministère de Turgot, qui dura, comme on sait, du mois d'août 1774 au mois de mai 1776.

472 CONDUKCET.

niinelie ; et quel objet est plus digne en effet d'oceuper tous les liommeSy^ puisque, sans une bonne législation, il ne peut y avoir dans un pays ni sûreté , ni repos, ni bonheur ! On commence même à en sentir toute l'importance dans les États monarchiques , quoiqu'il n'y ait guère que le peuple sur qui l'empire des lois s'y exerce ayec liberté; enfin, on s'est aperçu que les hommes de tous les ordres ont intérêt de n'être point soumis à une jurisprudence obscure , incertaine et secrète , ou à des lois équivoques , dont le crédit puisse abuser pour perdre un innocent.

On a donc beaucoup écrit sur cette matière, et tandis que des hommes justement célèbres s'en sont occupés avec succès , d'après des principes donnés par la raison seule, aucun n'a songé à un modèle de législation, auquel la réputation de son auteur doit donner la plus grande autorité, je veux dire au Code pénal des gabelles. Le code entier est un des chefsd'œuvres ^ de l'immortel Golbert , dont les grandes vertus et le rare génie ont fait, comme chacun sait , le bonheur de la France. Nous avons cru qu'un extrait de ce code, appu}é d'un petit commentaire, serait infiniment plus propre à éclairer sur le véritable esprit d'une bonne législation, que toutes les spéculations des philosophes.

On sait que le but d'une bonne législation criminelle est d'empêcher le crime. Le seul contre lequel Golbert ait, dans ce code, employé son génie législateur est celui du faux-saunage '^ , crime énorme sans doute, puisque celui qui fraude la ferme générale d'un louis, vole au roi une pistole pour le moins; ce qui, selon les plus habiles publicistes, est un crime de lèse-majesté humaine, au 37*^ chef.

Des peines portées contre les faux-sauniers.

« Voulons que ceux qui s'en trouveront saisis (de faux-sel), ou qui se- >• ront convaincus d'en faire trafic, soient condamnés, savoir, les faux- « sauniers attroupés avecarraes, aux galères pour neuf ans, et en cinq » cents livres d'amende, et en cas de récidive, pendus et étranglés ; les « faux-sauniers sans armes, avec chevaux, harnais, charrettes ou ba- » teaux , condamnés pour la première fois en trois cents livres d'amende » et, en cas de récidive, aux galères pour neuf ans et quatre cents livres » d'amende ; et les faux-sauniers à porte-col, sans armes , condamnés

• Les autres sont le code des aides, des lois pour les tailles, les règlements des manufactures. Ces chefs-d'œuvre ne sont connus que des gens du métier et, parmi les écrivains, ceux qui ont loué ce grand ministre sont ceux qui n'ont point lu ses ouvrages.

'^ Faux-saunage : le mot vient de faux-sel ; les fermiers généraux appellent fuux-se/, celui auquel ils n'ont mêlé ni poussière, ni aucune autre ordure, {.\nfcs de Vjulvur.)

>• pour la première fois, en deux cents livres d'amende, et en cas de » récidive, aux galères pour six ans et trois cents livres d'amende. »

Ces peines peuvent paraître trop sévères au premier coup d'œil, si on observe surtout que la peine de mort est prononcée même contre ceux qui sont surpris sans s'être mis en défense , même contre ceux qui se laissent arrêter sans résistance. On ne conçoit pas que des hommes puissent solliciter de pareilles lois ou les prononcer contre leurs semblables ; et il faut de toute nécessité , ou que les fermiers ne regardent pas les faux-sauniers comme des êtres de la même espèce , ou que les fermiers eux-mêmes ne soient pas des hommes. Cependant on a trouvé, par l'expérience , que ces lois étaient trop douces , et que l'humanité du grand Colbert avait séduit sa sagesse. En effet son digne successeur, Chamillard ^ , s'est aperçu , en 1704 , que le nombre des faux- sauniers ne faisait qu'augmenter en dépit des lois ; et il a ordonné par une déclaration, que les contrebandiers armés au nombre de cinq seraient pendus dès la première fois; que les contrebandiers armés, en nombre moindre que cinq, le seraient en cas de récidive.

Dans la même déclaration, il est dit que ceux qu'on trouvera à la campagne avec du faux-sel, seront réputés faux-sauniers, quand même ils déclareraient que ce faux-sel est pour leur usage. Il suit de là que, si on surprend une demi-douzaine d'hommes revenant de la chasse avec une ou deux livres de faux -sel, les fermiers sont en droit de les faire pendre. Cette disposition peut sembler dure , mais cela ne fait que mieux sentir combien le crime de vendre du sel au peuple à bon marché est un crime abominable.

'< Maintenons nos sujets de notre province de Bretagne dans l'exemp- » tion de nos droits de gabelle : leur défendons de faire aucun amas de » sel dans les paroisses voisines de deux lieues des derniers villages du » hameau de nos provinces de Normandie, IVlaine et Anjou, et au delà » de ce qui est nécessaire aux habitants pour leur usage et consomma- » tion de leur maison, pour six mois, à raison d'un minot du poids de » cent livres de marc pour sept personnes , excepté les villes de Dol, » Fougère, Vitré, La Guerche, Chàteaubriant, Âncenis, et Clisson, dans » lesquelles néanmoins le sel ne pourra être vendu que sous la halle, » aux jours et heures de marché, aux domiciliés de la province, et pour » leur provision seulement comme dessus : défendons à tous marchands ') et autres d'en vendre et débiter autrement, à peine de confiscation du » sel et cinq cents livres d'amende pour la première fois ; de cinq ans

^ Contrôleur général de 1701 à 1708. Les premiers successeurs de Colbert furent Le Pelletier et Pontchartrain. E. D.

474 COiNDORGET.

» de galères pour la seconde à l'égard des hommes; et pour les femmes « du fouet et du bannissement à perpétuité de la province. »

Les galères pour avoir vendu du sel à une heure indue, dans les pays où la vente du sel est permise ! Mais, sans cela, il faudrait que les fermiers généraux payassent des gens pour examiner les actions des marchands de sel, reconnaître ceux qui font la fraude; et il leur en coûte moins de traiter , comme coupables indistinctement , tous ceux qui s'aviseront de vendre ailleurs que sous les yeux de la ferme.

«■ Si les condamnés ne paient l'amende dans le mois du jour de la » prononciation de la sentence , elle sera convertie , savoir : celle de » deux cents livres, en la peine du fouet; celle de trois cents livres, à " l'égard des hommes , en la peine des galères pour trois ans ; et, à l'é- « gard des femmes et filles, en un bannissement pour cinq ans du res- >' sort du grenier où elles auront fait le faux-saunage , de celui de leur » domicile et de celui de notre bonne ville de Paris. »

« Ne sera reçu l'appel des sentences définitives , même de celles qui » porteront peines afflictives , que les sommes auxquelles monteront les » condamnations , tant pour les amendes que pour les restitutions de » nos droits de gabelle , n'aient été actuellement consignées entre les >' mains du commis de l'adjudicataire , sur lesquelles consignations se- « ront pris les frais de la conduite des condamnés. »

« Les sentences , soit qu'il y ait eu appel ou non , passeront en » force de chose jugée, et seront pleinement exécutées, si les sommes ne » sont payées ou consignées dans le mois du jour de la prononciation. »

Ainsi un malheureux qui n'a point cent écus à donner au fermier doit être condamné aux galères; ainsi l'infamie et l'esclavage doivent être le partage du pauvre. Mais Colbert a voulu nous apprendre que, dans une bonne administration , il ne faut estimer les hommes qu'à proportion de l'argent qu'ils ont.

Il résulterait de ces articles qu'un pauvre faux-saunier condamné à trois cents livres d'amende, par un tribunal inférieur, sur un simple procès-verbal, pourrait être mis aux galères sans aucune autre forme, sans pouvoir appeler; et si, après être sorti des galères, il faisait en-

core la contrebande , et qu'il encourût de nouveau une peine afflictive, les juges seraient obligés de le faire pendre , en vertu de la déclaration du 4 mars 1724 ^

Cette jurisprudence avait quelque chose de trop rigoureux pour des mœurs aussi efféminées que les nôtres ; aussi M. Orry ^ , par une déclaration de 1744, a-t-il voulu que l'on ne marquât point de la même marque que les galériens ceux qui n'auraient été aux galères que faute de pouvoir payer. Une autre, de M. Moras ^, ordonne qu'à l'avenir ceux qui seront condamnés aux galères pour n'avoir point payé l'amende, pourront se racheter en la payant après la condamnation , ce qui n'était pas permis avant cette loi. La même loi veut que, lorsque ce changement de peine se fait d'une amende en quelques années de galères, il soit prononcé par un tribunal souverain. A la vérité, ceux qui sont condamnés à la fois aux galères et à une amende, sont mis aux galères sans appel , lorsqu'ils ne paient pas l'amende ; les autres y sont mis sans que leur procès ait été instruit par récolement et confrontation; et ce sont toujours d'excellents moyens , non-seulement d'extirper le fauxsaunage, mais encore de ménager l'argent des fermiers, soit en abrégeant des formalités qui ne seraient utiles qu'à sauver de misérables contrebandiers, soit en mettant les fermiers à portée de se passer, dans plusieurs circonstances, des juges supérieurs qui sont toujours plus chers.

Malgré ces réflexions, je ne puis m'empêcher de craindre que de tels adoucissements n'aient beaucoup nui à l'unité du système de législation enfanté par l'àme bienfaisante du grand Colbert.

On a dit, dans un éloge de ce ministre"^, que sa bienfaisance ne ressemblait pas à celle du commun des hommes , et c'est ce qu'on trouvera démontré ici d'une manière incontestable.

' Selon cette déclaration, qui est du garde des sceaux d'Armenonville, un homme qui mérite une seconde fois les galères est puni de mort. Ainsi, un voleur qui aurait commis une douzaine de vols, sans être pris, ne serait condamné qu'aux galères ; et celui qui, après avoir été mis aux galères pour un premier vol, en commettrait un second, ou seulement un crime qui mériterait une peine afflictive, serait irrémissiblement pendu.

De même, un protestant qui n'aurait pas livré au supplice un malheureux ministre réfugié chez lui, serait en vertu d'une autre loi de la même année, et du même d'Armenonville, condamné aux galères perpétuelles. S'il obtenait d'en sortir par grâce, et que dans une autre occasion il conservât la même répugnance pour le métier de délateur, il faudrait le punir de mort. C'est encore la déclaration du 4 mars 1724, qui a établi la peine de mort pour le vol domestique. Dans tous les autres articles, elle établit, pour différents vols, la plus petite peine à laquelle il sera permis aux juges de condamner ; mais elle leur laisse la liberté d'en infliger de plus fortes, et même celle de mort.

Toutes ces belles lois sont l'ouvrage d'une année. Comme le garde des sceaux d'Armenonville savait employer son temps ! Quels excellents principes de législation ! Comme cela est supérieur aux petites idées d'humanité, si à la mode aujourd'hui! 11 a été peu de temps en place, mais son nom ne périra point, j'ose lui promettre l'innnortalité. {N.de l'Aut.)

' Contrôleur général de 1730 à 1745. — ^ Contrôleur général de 1736 à 1757.

* Celui dont Necker était l'auteur, et que couronna l'Académie française en 1773.

« La peine prononcée contre ceux qui se trouYcront incapables de •■* nous y servir (dans les galères), sera convertie, savoir : celle des ga- » 1ères pour six ans, en celle du fouet et de la flétrissure; celle (^es » galères pour neuf ans , aussi en celle du fouet , flétrissure , et de plus » au bannissement perpétuel de notre royaume : leur enjoignons de gar- » der leur ban à peine de la vie. «

Gela est juste; le faux -saunier hors d'état de servir sur les galères, et par conséquent de gagner sa vie, ne reviendrait dans son pays que pour reprendre son métier; il faudrait lui faire un nouveau procès, peutêtre le nourrir en prison ; il en coûtera moins cber aux fermiers pour le faire pendre.

Remarquons que cet liomme a pu fort bien n'encourir le bannissement que parce qu'il n'a pu payer l'amende , et que , s'il avait eu cent écus, il n'aurait pas été pendu. Cent écus pour soixante fermiers font cent sous par tête. Ainsi chaque fermier général a calculé que la vie d'un homme pauvre peut être évaluée à cent sous.

« Les pères et mères seront responsables civilement et solidairement » de leurs enfants mineurs, demeurant avec eux et non mariés, qui » feront le faux-saunage, et l'hypothèque légale pour les amendes et >» restitutions de nos droits de gabelle aura lieu en ce cas sur leurs biens, » du jour de la condamnation rendue contre leurs enfants. »

Cet article , oserai-je le dire , ne parait pas digne du reste de la loi ; aussi a-t-il été bien rectifié. D'abord M. Pelletier * retendit aux femmes en 1G88, et rendit les maris solidaires des amendes auxquelles elles seraient condamnées. Ensuite comme les juges s'avisaient, sous prétexte de cet article, de ne condamner qu'à des amendes, que les parents étaient obligés de payer, les enfants âgés de moins de 25 ans , il fut ordonné, par une déclaration du 12 juin 1722^, que Ton pourrait punir de peines aiïlictives les enfants qui auraient plus de 14 ans.

Quant aux enfants plus jeunes , si le père est trop pauvre pour payer l'amende à laquelle on peut même le contraindre par corps , on enfermera au bout d'un mois les enfants dans une maison de force, afin qu'il

* Pelletier ou Le Pelletier, successeur immédiat de Colbert.

* J'ignore si elle fut l'ouvrafîe de M. Dodun, ou de iVL Pelletier de la Hous?aye, qui tous deux furent contioleurs généraux cette année : il faut faire honneur à chacun de

son ouvrage. (A'o^r de ('.tuteur.)

n'en coûte plus rien aux fermiers pour leur nourriture. De là résultent deux grands avantages : le premier, que les fermiers ont le droit de tenir eu prison , tant qu'ils jugeront à propos , et d'y nourrir au pain et à l'eau les pères des jeunes faux-sauniers ; le second, que tous ces enfants accoutumés à la vie libre et active de la campagne , meurent à la longue dans les maisons de force, ce qui ne peut que diminuer beaucoup la race des faux-sauniers.

« Défendons à tous nos sujets de retirer dans leurs maisons les faux- » sauniers, leur sel et leurs équipages, et de leur administrer aucuns vi- » vres, à peine de complicité. »

Il résulte de là qu'un homme qui , par humanité , aura donné un morceau de pain , ou un abri à cinq faux-sauniers armés , mourant de faim , de fatigue , ou poursuivis par les troupes des fermes , doit être pendu comme eux. Il n'en fallait pas moins pour corriger le peuple de Ja ridicule pitié qu'il a pour ces gens-là; et cela n'a point encore suffi. Le peuple, et même beaucoup d'honnêtes gens, ne regardent les fauxsauniers que comme des hommes qui procurent aux pauvres à bon marché une denrée nécessaire , et ils ne songent pas au tort énorme que ce commerce peut faire aux cautions de Laurent David ^

Il s'est établi depuis quelque temps un genre de contrebande inconnu à M. Colbert. Elle se fait par des chiens qu'on instruit à aller d'un village à l'autre par des chemins détournés; ils connaissent, dit-on, les commis des fermes à l'odeur , les éventent de loin , et savent les éviter. On leur attache sous le ventre un paquet de sel, ou quelques bouts de tabac. Ce sont ordinairement des enfants qui les conduisent de loin , et qui vont les retrouver à l'endroit où ils doivent se rendre. Ces animaux ne se laissent approcher, et surtout ne se laissent ôter leurs paquets que par leurs conducteurs.

Lorsque ces chiens sont pris , on instruit leur procès en cérémonie ; s'ils sont convaincus de faux-saunage, on les condamne à mort; les commis des fermes font la fouction d'exécuteurs.

J'ignore si cette procédure contre les chiens a été établie par quelque déclaration ; mais on suit à leur égard , pour les condamner à mort , la même jurisprudence qu'à l'égard des pauvres pour les condamner aux galères, c'est-à-dire, qu'il n'y a ni récolement, ni confrontation, et que les chiens sont exécutés sans appel.

Ils sont jugés souverainement par les juges inférieurs aux gages de la

' L'adjudicataire nominiildes fermes du roi ; celui qui ne faisait que prêter son nom aux traitants pour la plus grande commodité de leurs opérations financières.

ferme; ce qui a fait dire à un mauvais plaisant, qu'ils étaient les seules personnes en France qui eussent conservé le privilège de n'être jugées que par leurs pairs.