SUR L'IMPOT PROGRESSIF

Si l'impôt n'était établi que sur le produit net d'une terre , s'il était à peu près le même chaque année, comme, par exemple, entre un cinquième et un quart de ce produit , alors il ne serait réellement payé par personne.

En héritant , en achetant 100 livres de revenus en terre, je n'hériterais, je n'achèterais dans la réalité qu'un revenu entre 80 et 75 livres; je pourrais même l'affermer pour une valeur moyenne entre ces deux extrêmes, 77 livres 10 sous, par exemple , en chargeant le fermier de l'imposition.

Il en serait de même d'une avance qui, en bonifiant une terre, en aug menterait le produit net de 100 livres; ce serait une augmentation réelle de 80 à 75 livres que cette avance me vaudrait.

Tel est le vrai système des économistes, qui n'a été calomnié que pour n'avoir pas été entendu.

Ils ont prouvé de plus que les impôts , quels qu'ils fussent, étaient toujours payés réellement par ce produit net, mais que ceux qui ne l'affectaient pas directement étaient plus onéreux, exigeaient de plus grands frais, soumettaient à de plus grandes gênes, entraînaient plus d'exactions ou d'injustices , et ne pouvaient être répartis qu'avec inégalité.

Mais ils n'ont jamais prétendu le prouver que d'un impôt à peu près constant pendant un certain nombre d'années. En effet, lorsqu'un impôt indirect diminue le produit net des terres, par un changement dans le prix des denrées ou des salaires, dans le taux de l'intérêt, il faut du temps pour que tous ces changements puissent s'effectuer d une manière générale, et que l'équilibre se rétablisse. Par exemple, l'impôt avancé par le fermier ne retombe sur le produit net, sur la part du propriétaire , qu'au moment d'un nouveau bail.

Une taxe extraordinaire, exigée une seule fois, si la crainte de la voir répéter n'entre dans aucune spéculation, est réellement payée par celui-même à qui elle est directement demandée.

Supposons maintenant un impôt sur toute espèce de somme annuellement disponible, de quelque manière qu'on se la procure, le travail, l'industrie , le commerce , des placements de capitaux , des fonds de terre, des émoluments de places, il est clair d'abord que la partie de ce revenu, nécessaire à la subsistance de la famille, ne peut être imposée. On peut sans doute me demander un impôt sur un produit net , ne f ùt-il que de quelques livres, et on ne m'empêche point par là de gagner par mon travail même beaucoup au delà du nécessaire ; on ne me demande qu'une portion d'un avantage dont je jouis sans qu'il m'en coûte aucune peine.

Mais il n'en est pas de même du revenu dans lequel on comprend tous les moyens de subsister. C'est donc sur l'excédant seul que l'impôt doit être placé. Evaluons ce nécessaire à 400 1. et supposons l'impôt proportionnel à rexcédant, et d'un vingtième; celui qui a 800 1. paiera le

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vingtième de 400 1. ou 20 1. ; c'est-à-dire, le quarantième du total; celui qui a 2400 1. paiera 100 1. ou un vingt- quatrième du total, et ainsi de suite. Voilà donc un impôt proportionnel sur la portion du revenu excédant 400 1., mais progressif sur le revenu entier; et cette distribution est absolument conforme aux principes de la plus rigoureuse justice.

Ceux qui approchent du nécessaire ne paieraient alors presque rien ; les petites erreurs sur l'évaluation de leurs facultés ne pourraient avoir un effet sensible.

Ce serait donc une réforme utile dans notre contribution mobilière, que d'exempter absolument une certaine somme de revenu présumé, et de n'imposer proportionnellement que l'excédant. Alors cette contribution deviendrait un véritable impôt progressif.

Mais n'y a-t-il pas un autre degré de richesse au delà duquel seulement doit commencer le paiement d'une portion des contributions publiques , lorsqu'il n'est pas encore possible de se contenter d'un seul impôt sur le produit net des terres , lorsqu'il n'est pas encore possible d'en fixer le montant d'une manière assez constante , pour qu'il n'affecte que la propriété même , et n'influe point sur le sort du propriétaire?

D'abord les dépenses publiques ne sont pas toutes rigoureusement nécessaires ; il en est qui ne sont qu'utiles ; et , dans ce cas , elles ont pour limites le point où l'utilité de la dépense devient égal au mal produit par la contribution. Or, il existe des dépenses dont l'utilité n'est au-dessus des privations occasionnées par l'impôt que pour ceux auxquels iln'ôte qu'un véritable superflu.

Ensuite, la même dépense ne peut-elle pas avoir pour le riche une utilité'dont il profite seul, sans qu'il perde rien de l'utilité commune à tous? Telle est , par exemple , dans la dépense des grandes routes la commodité pour les riches de se porter rapidement d'un lieu à un autre pour des voyages d'agrément ; tandis que l'utilité de ces mêmes routes, pour le^transport des denrées, l'activité du commerce, les voyages d'affaires, est la même pour tous.

Vous n'encouragerez pas véritablement les arts utiles, sans encourager, dans les produits de ces arts, une perfection qui ne sera jamais une jouissance que pour le riche ; et cependant il n'en profite pas moins du plus grand degré de bonté qu'acquièrent en même temps les productions communes de ces arts. Vous ne pouvez même encourager l'agriculture , prise dans un sens général , sans faire des essais qui n'aboutiront aussi qu'à multiplier pour le riche des jouissances d'agrément. Il serait donc très-juste de dire : Tous les revenus seront proportionnellement imposés; mais, au-dessus d'un certain terme, l'excédant paiera proportionnellement une autre contribution. Celle-ci sera destinée à ces dépenses dont l'utilité, quoique réelle, ne peut dédommager celui à qui elle coûterait des privations pénibles. Elle sera destinée à faire

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pâjer par les riches certains avantages exclusifs qu'ils retirent de dépenses faites, à la vérité , pour l'utilité générale, mais dont il résulte nécessairement des jouissances qui ne peuvent être que pour eux seuls. Yoilà encore un second sens dans lequel l'impôt progressif est conforme à la justice.

Cependant la nature même à marqué des bornes à cette espèce d'impôts. S'ils empêchent l'homme riche d'augmenter ou de conserver sa fortune ; si, dès lors, ils l'obligent de recourir à ces moyens secrets de s'enriclîir , toujours nuisibles à la prospérité nationale , ils tarissent les sources de l'industrie; s'ils offrent un assez grand intérêt pour inviter à chercher des moyens d'éluder la loi, ils corrompent les mœurs publiques; s'ils forcent l'homme opulent à diminuer sa dépense, à dissimuler sa richesse , ils ruinent plusieurs branches d'industrie nécessaires à la subsistance actuelle du pauvre laborieux, ils produisent le goût d'amasser des trésors, de les augmenter en cachette, de ne les employer qu'à séduire ou à corrompre. Un tel impôt aurait l'effet des lois somptuaires, rigoureusement exécutées, celui de rendre vraiment dangereuse l'aristocratie des richesses.

Aussi c'est l'aristocratie qui a presque partout établi ces lois , afin de concentrer, de perpétuer la richesse dans certaines familles , de forcer à l'employer pour l'ambition , et non pour le plaisir.

Je sais que l'existence des grandes fortunes est nuisible par ellemême ; qu'il est utile qu'elles se rapprochent de l'égalité ; je sais que sans cela l'égalité même des droits ne peut être entière et réelle; je sais que les grandes fortunes ne sont point nécessaires à cette activité d'industrie , à cette heureuse distribution de travaux , à cette circulation , à cet accroissement de capitaux , de richesses, qui permet au sol de se couvrir d'une population plus nombreuse , et qui augmente , pour chaque génération , les moyens d'aisance et de bien-être. Mais aussi la destruction subite , le déplacement de ces fortunes , et même le changement instantané de leur emploi dérangeant la marche de l'industrie , la distribution actuelle du travail , le cours établi du commerce , peuvent réduire le sol d'un pays à ne plus nourrir qu'une population beaucoup plus faible, peuvent condamner plusieurs générations au malheur, pour revenir lentement ensuite à une prospérité que l'on atteindrait beaucoup plutôt , et avec bien moins de sacrifices , en détruisant l'inégalité de fortune par des moyens plus doux , qui même seraient plus efficaces.

11 est bon, en effet , d'observer que ces fortunes cachées, tenues en réserve pour satisfaire l'ambition et l'avarice, se perpétueraient plus longtemps que s'il avait été permis au luxe de les employer, à la fantaisie de les dissiper.

11 est donc nécessaire à la prospérité commune de régler l'impôt progressif de manière à ne rendre pas inutile , pour un individu , l'acquisition d'une nouvelle portion de terre, le placement d'un nouveau capital j

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à ne point l'obliger de chercher dans les fonds étrangers , dans l'agiotage , l'emploi de ses fonds , h ne pas lui donner la tentation de cacher sa fortune par de fausses ventes.

Supposons maintenant que pour 30,000 1. on acquière communément un bien-fonds rapportant 1000 l., on sent qu'il ne peut être question que d'un terme moyen ; ainsi , les uns ont acquis pour cette même somme jusqu'à 1 100 L, et les autres seulement 900 1. de revenu.

Dès lors qu'arriverait-il à l'homme riche qui , en achetant un bien , paierait un impôt additionnel d'un dixième? Rien , sinon d'être obligé ou d'attendre une occasion plus favorable, s'il veut placer au taux commun , ou de se contenter d'un intérêt un peu moindre. On fait de plus grands sacrifices à la convenance.

De même, quel avantage trouverait un homme à changer sa manière de vivre, s'il ne perdait, en faisant connaître sa fortune , qu'une petite portion de ses jouissances, et par conséquent que celle où il tiendrait le moins? Par cette raison, il faut encore que l'intérêt de cacher sa fortune , produit par l'impôt progressif, n'ajoute pas trop à celui que donnait déjà la masse de l'impôt plus général.

Avec ces précautions, l'impôt progressif non-seulement est juste, mais il est utile, parce qu'il soulage le pauvre dont il diminue les charges , sans le punir de ce faible soulagement par des coups funestes portés à la circulation et à l'industrie. Autrement il arriverait que vous ôteriez à une famille laborieuse la moitié du produit de ce travail dont elle tire sa subsistance, pour lui épargner un impôt de quelques livres.

Les richesses et le travail se distribuent, sur le territoire d'une grande nation, suivant un ordre naturel que les institutions politiques n'altèrent presque jamais qu'aux dépens de Futilité générale. Cet ordre est favorable à l'égalité ; il faut donc, pour le porter au plus haut degré, favoriser le vœu de la nature, et non le contrarier.

Laissons donc les richesses se partager, se dissiper , et ne forçons pas à les conserver en forçant à les cacher; ne diminuons pas la véritable richesse du pauvre laborieux; un travail assuré et constant dans le genre ou l'habitude, et un apprentissage souvent coûteux et pénible, lui ont fait acquérir le plus d'industrie, en détournant les capitaux ou les revenus de leur usage accoutumé.

On voit qu'il n'est question jusqu'ici que d'impôts annuels, qui peuvent entrer dans l'ordre habituel des linances d'une nation, et non de ces ressources extraordinaires qui ne peuvent être employées qu'une fois.

On peut alors agir avec moins de réserve, quant aux sommes exigées ; mais on doit craindre d'user de ces ressources, parce qu'elles en épuisent déplus importantes. L'utilité des sacrifices que peuvent faire les ricliss sera toujours bien au-dessous de celle qu'on peut rolirer de leur crédit, surtout quand une nation a bien moins besoin de ressources nou-