INTRODUCTION

Le Droit International Public a ses racines maitresses dans la nature même de l’homme, dans les instincts et les besoins de sociabilité et de perfectibilité.

Les premiers nous ont conduits successivement à l'organisation de la famille, de la tribu, de la province et de l'Etat, et même à la Confédération d'Etats.

Les seconds, poussant Phomme à augmenter son bien-être, voient chaque jour s’accroître l'intensité de ses besoins. Or la nature n’a pas également réparti ses dons à la surface de notre globe.

Les produits du sol varient avec la zône, le climat, la constitution géologique, etc.

Pour donner satisfaction à ces besoins croissants, les membres des divers Etats sont donc fatalement amenés à établir entre eux des échanges, échanges de produits, échanges de pensées.

Le Droit International Public est le droit de cette union voulue et reconnue par les Nations, qui exercent leurs relations avec d’autres Etats, dans un intérêt de morale et de justice, qui considèrent ces relations comme indispensables aux besoins de leur civilisation, qui les reconnaissent comme partie intégrante d'un ordre général, obligatoire pour la prospérité de Phumanité.

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De nombreux Traités et Congrès ont déjà dû règle menter les modes qui président à ces relations, facilitant ainsi le commerce international et élargissant le terrain du Droit Cosmopolite

Dans les traités de février 4778, la France et les Etats-Unis adoptèrent la règle de Droit maritime : navires libres, marchandises libres.

Les négociations diplomatiques des xvrr° et xvrr1° siècles eurent à trancher les questions de liberté des mers, liberté de la pêche maritime; droit au salut, liberté de commerce des neutres en temps de guerre maritime.

Le Congrès de Vienne s’occupa de la liberté de navigation sur les rivières. |

Pendant le xix° siècle, les traités de commerce ont atteint un chiffre considérable.

Tous les Etats en ont eu, ou en ont réciproquement entre eux. Quelques-uns ont conclu même des traités d'union douanière. Ceux-ci ont pour but de supprimer toute ligne de douanes sur les frontières communes des Pays contractants, de permettre aux sujets de ces Etats d'échanger leurs produits sans entrave, de les soumettre à des règles communes dans leur commerce avec les autres nations, Dans une union douanière, les pays contractants ne forment plus qu'un seul état au point de vue du commerce.

Puis se sont succédées :

Les conventions monétaires, visant à remédier aux inconvénients résultant de la diversité des unités monétaires, en établissant entre les Etats contractants un système de monnaies commun, basé sur un ou plusieurs étalons identiques. Cest ainsi que nous voyons l’Union monétaire latine, fondée à Paris le 23 décembre 1865, qui comprend la France, la Belgique, l'Italie,

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la Suisse et la Grèce : et celle qui existe entre le Danemark, la Norvège et la Suède, |

La convention signée à Paris le 20 mai 1875, instituant un Bureau international des poids et mesures, entretenu par l'Allemagne, la France, l'Autriche-Hongrie, la Russie, la Belgique, l'Italie, la Suisse, les Etats-Unis, la Serbie, la Roumanie, l'Angleterre et le Japon, et chargé de comparer et de vérifier les nouveaux prototypes du mètre et du kilogramme, et de les conserver. Son but final est d'arriver à l'unification internationale du système métrique.

Le Congrès de Berne, du 15 septembre 1874, qui aboutit, avec celui de Paris en mai 1878, à la création de l'Union postale universelle. Celle-ci offre l’heureuse combinaison de la communauté entre les membres de l’Union et du respect de la libre autonomie de chaque État: la législation postale interne des différents Pays n’est soumise à aucune restriction. Ce traité s’applique à quarante Etats et à leurs colonies,

La Conférence réunie à Paris le 1% mars 1865, suivie de nombreux Congrès, et qui aboutit à une Convention télégraphique internationale, conclue le 17 mai 1865 entre vingt Etats. |

La Convention signée à Paris le 14 mars 1884 par vingt-six Etats Européens ou Américains, qui a organisé la protection des cübles sous-marins en temps de paix, ainsi qu'une autre conclue entre la Belgique et la France, le 31 août 1891, et réglant le service de la Correspondance téléphonique.

Les conférences de Berne,de 1878 à 1890, qui aboutirent à un Æeèglement général des transports par chemins de fer adopté le 14 octobre 1890, par les représentants de l'Allemagne, de lAutriche, de la

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Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, de la Russie et de la Suisse. Cette convention constitua une véritable législation internationale de transports par voie ferrée.

Enfin rappelons un fait d’une très grande importance : la conclusion, en 1889, par les gouvernements des républiques : Argentine, de Bolivie, du Brésil, du Chili, du Pérou, du Paraguay et de l'Uruguay, — de traités établissant entre elles un droit commun, relativement aux principales matières du Droit Pénal, Civil et Commercial, de la Procédure Civile, ainsi qu'en ce qui concerne la propriété littéraire, artistique et industrielle et l’exercice des professions libérales (1). Voici un exemple donné par le nouveau continent et qui serait bon à suivre en Europe.

Si le besoin de l’unification du Droit se faisait sentir, déjà dans l’ancienne France, l'étude de la législation comparée nous montre trop combien notre code gaonerait à faire quelques emprunts à ses voisins.

L'uniformité des lois européennes, qui serait en général à souhaiter, s'impose pour le Droit International Privé. Combien de fois sur ce point les diverses législations n’entrent-elles pas en conflit et n’arrivent-elles pas au résultat inattendu de nous montrer un homme sans nationalité, ou un autre ayant deux patries !

La similitude des législations tendrait à augmenter les relations d'étrangers à étrangers. notamment au point de vue du commerce.

Mais il est bien d’autres mesures encore qu'il serait

(1) Cette résolution fut prise à la suite du « Congrès américain de jurisconsultes » réuni à Lima.

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nécessaire de prendre, — mesures ayant trait à la résolution des problèmes effleurés par les conventions et traités énumérés plus haut.

Il en est qui sont simples et faciles à appliquer :

L'augmentation des réseaux de voies ferrées et ia diminution des tarifs de chemins de fer. Qu'on n'aille pas croire que les Compagnies de transport perdraient à l’asplication de ces mesures. (est un fait établi aujourd'hui, qu'à chaque abaissement de taxe correspond une augmentation de consommation et de rendement, et cette règle est applicable en matière de transport, autant et même plus qu’en tout autre, Or les chemins de fer ont eu leur part, et leur grande part, dans le mouvement qui a fait l’unité de JTtalie et de l'Allemagne et qui, en France, a effacé presque complètement les préjugés et les barrières par lesquelles étaient séparéesles différentes régions.

La création d'un timbre-poste international pour les rapports avec l'étranger et dont le prix serait diminué,

Enfin lunification du calendrier, qui a d’ailleurs failli se produire au commencement du xx° siècle : un système universel de notation des heures, et le choix d’un méridien unique.

D’autres sont beaucoup plus difficiles à faire accepter et applique: :

Il est un problème, qui, au point de vue économique, a fait verser des flots d'encre, mais dont la solution dans la question qui nous occupe n’est pas douteuse : celui des douanes qui comprend à la fois ceux de la protection et des passeports. La protection entretient les haines et les conflits internationaux: les passe-ports constituent un système de