L1V NOTES BIOGRAPHIQUES

regardoient purement les églises, se mêloient de choses qui convenoient peu à leur caractère, comme d'avoir des prisons, où ils retenoient des criminels et autres personnes, desquelles ils exigeoient injustement des sommes d'argent considérables ; pour remédier à un tel abus, nous ordonnons que, désormais, les archiprétres n*auront aucun droit de faire emprisonner qui que ce soit.

Article v. Sur les Nobles qui exercent la justice. Quoique les Nobles qui ont été revêtus de quelque charge dans la Province n'ayent eu jusqu'à présent aucune rétribution du Trésor public, cependant pour leur faire sentir les effets de notre libéralité, pour les mettre en état de s'acquitter dignement de leurs emplois, et pour qu'un plus grand nombre d'entre eux se chargent des affaires publiques, afin qu'on puisse plus facilement donner audience à ce grand nombre de supliants, qui s'assemblent de toutes parts dans cette capitale, il a été ordonné que tous les Nobles qui ne seroient point occupés dans quelque emploi dans la Province et au dehors de cette ville, et qui, suivant notre Cour, douneroient leurs avis par écrit sur les differens procès de particuliers, recevroient un salaire convenable pour récompense de leurs travaux dans l'administration de la justice.

Article vi. En faveur des Nobles. Ayant vu avec douleur que la contribution qu'on imposoit sur les Nobles avoit réduit plusieurs familles dans la dernière misère, il nous a paru peu convenable que des familles d'une noblesse reconnue et confirmée par les lettres patentes des princes nos prédéces-