SUR CONSTANTIN MÂUROCORDATO LV

seurs tombassent dans Tindigence, à cause delà contribution ; c'est pourquoi nous avons ordonné qu'ils en seroient exempts.

Article vu. Des commissaires établis dans les districts en qualité de juges. Gomme plusieurs habitants ne pouvoient, à raison de leur pauvreté, satisfaire aux frais d'un long voyage, pour venir faire juger leurs procès à notre Cour, et comme ils ne pouvoient se faire rendre justice par les capitaines des districts, nous avons établi des commissaires choisis dans le corps de la Noblesse, et nous leur avons accordé une pension sur notre Trésor public, leur avons ordonné de rendre justice aux pauvres, de les mettre à l'abri de toute injustice et violence de la part des collecteurs du tribut, d'avoir l'œil à l'élection des burgraves, et sur tout d'empêcher qu'on n'opprime les pauvres, et que les collecteurs ne les chargent d'aucune contribution, pour les frais qu'ils sont obligés de faire pour lever le tribut.

Article vin. Touchant les dépenses des collecteurs du tribut dans toute la Province. Les collecteurs du tribut qui parcouroient la Province pour s'acquitter de leur emploi ont jusqu'à présent été dans la mauvaise coutume de charger à leur gré les villages et les bourgs des frais de leur dépense, ce qui donnoit occasion aux burgraves de faire des répartitions sur les habitans, lesquelles surpassoient souvent du double ou du triple les frais que les collecteurs avoiènt exigés desdits burgraves ; nous avons fait de très expresses défenses qu'aucuns collecteurs ne fassent dans la suite aucune dépense au désavantage des villages ou des bourgs, leur avons ordonné de

LYI NOTES BIOGRAPHIQUES

tirer leur subsistance du salaire et des deniers que nous leur avons assignés sur notre Trésor public, parce que nous avons voulu délivrer les habitants de cette injuste contribution.

Article i\. Au sujet de la contribution sur les bœufs et vaches, apellée vulgairement Vaccarit. Les princes nos prédécesseurs ne pouvant trouver de moyens assés efficaces, pour se mettre en état de satisfaire k toutes les dépense^ publiques que les circonstances des tems font naître journellement, le prince Constantin Brancovan, dans un tems où la Province était en bon état, ajouta aux contributions ordinaires, qui, n'étant pas levées suivant une bonne méthode, donnoient lieu à bien des injustices, la contribution appelée vaccarit; elle cousistoit alors en trente trois aspres ' par chaque bœuf et autant par chaque vache. Or, comme suivant Tusage et l'état du païs, les habitans tirent presque toute leur subsistance de la multitude de leurs animaux, chacun, pour se soustraire au tribut, commença à les vendre et à s'en défaire, de sorte que la seconde année le nombre en étoit extrêmement diminué ; alors on se trouva dans la nécessité d'augmenter la taxe au point que, sous les successeurs du prince Brancovan, la taxe sur chaque animal monta jusqu'à 76 aspres, Enfin les besoins étant devenus encore plus pressants, on leva cette imposition deux fois l'an et on l'augmenta jusqu'à 152 aspres; de là il arriva que non seulement les pauvres furent privés de l'utile et douce