SUR CONSTANTIN MAUROCORDATO LIX

conformer aux avis de feu notre seigneur et père le prince Nicolas Alexandre , et pour faire connottre que rien ne nous touche plus vivement que le bien public, nous avons, de Tavis de notre conseil, aboli cette pernicieuse contribution.

ARTICLE XI. En faveur de ceux qui ont des possessions dans cette Province. Il nous a paru injuste que les paysans, qui tiroient leur subsistance des possessions et des terres appartenantes aux monastères, à la Noblesse ou aux autres habitans quittassent les possessions de l'un pour entrer dans celles de l'autre. Car de là il s'en suivoit que certains propriétaires et terriers avoient dans leur bien grand nombre de paysans, tandis que les possessions de quelques autres rcstoient désertes et sans culture. Pour obvier à cet inconvénient, il nous a paru équitable d'ordonner que tout habitant, établi dans la possession d'autrui, demeureroit au service de son mattre, travailleroit pour lui un certain nombre de jours pendant le cours de l'année et lui payeroit, comme il est d'usage, le dixième du revenu.

Article xii qui ordonne que les habitans payeront le tribut dans le lieu où ils demeurent. Gomme les habitans d'un bourg ou village, quand il s'agissoit de payer le tribut, assûroient, pour se soustraire au payement, qu'ils étoient sujets à un autre bourg ou village, et, quoiqu'établis dans un district, disoient qu'ils payoient dans un autre : ces mauvais prétextes causant beaucoup de confusion et donnant lieu aux burgraves de faire de sourdes rapines, par des répartitions injustes, qu'ils faisoient sur les autres habitans, nous avons expressément