V. A 11 suite dp cette Instruction un mémoire sur c

QUESTION DU SUBSID cnt du péage de Gluckstadt, ni ; nce des droits du roi de Danemark sur la ville de Hambourg. lis nu ea&traire qu'Elle emploiera ses offices auprès des ioces qui y peuvent <Hre intéressés pour les rendre favobtea .'i ce que ledit roi désire.

Toutes ces condescendances étant d'une très grande importiez a la couronne de Danemark, il y a lieu de croire qu'elle

rendra plus facile sur ce qui regarde le subside, et princiilcment qu'elle se désistera de celui qu'elle demande pour mlretiea d'nne Botte, qui n'a jamais été stipula dans aucun ailé soit avec le Danemark soit avec la Suède, et il n'y a >int de raison aussi qui puisse obliger Sa Majesté a s'y enga-

r Aii"i l'ambassadeur de Danemark s'en étoît désisté dans

■ conférences qu'il a eues sur ce sujet avec Colbert S Ooissy. et il n'y a pas d'apparence qu'on y insiste davan-

Pour ce qui regarde le subside eu temps de paix, Sa Majesté résolu de n'en point accorder a quelque puissance que ce lit, e! ué.uimoins Elle a déjà fail entendre au sieur ll«".eg ue, pour marquer son estime et son affection pour le roi de 'anemark, Elle vouloit bien lui donner tous les ans par forme B présent la somme de 100,000 écus. et Elle permet encore p sieur de Marlangîs d'augmenter celle somme de 1.10,000 rrae, en sorte que le roi de Danemark recevra tous les ans i somme de 450,000 livres, jusqu'à ce qu'il soit obligé ilVn- IOQ, auquel temps ledit présent cessera, cl le subside

■ sur le pied qu'il sera dit ci-après.

Pour ce qui regarde ce subside, les 100,000 écus qui onl h : déjà offerts de la part de Sa Majesté devroient d'autant lus contenter la couronne de Danemark que. dans une pareille

mjMfii hue de temps, il ne lui a été promis que 300,000 écus, insi qu'il est dît ci-dessus; que d'ailleurs l'alliance qu'elle entracte avec Sa Majesté pourra dans lu suite du temps faciter a celte couronne les avantages qu'elle désire le plus, el ui lui sont aussi d'une bien plus grande importance que celte Dgmcntation de subsides. Néanmoins Sa Majesté penne! au leur de Martangis, au cas qu'il ne puisse obliger les ministres

BECUEII. DES INSTK. DII'L . XIII. — 3

U QUESTION DE JEVERN

avec lesquels il traitera de se contenter de la susdite somme, de l'augmenter de celle de 100,000 écus, et même, à toute extrémité, *jusqucs à 200,000 écus, en sorte que ledit roi recevrait de subside en cas d action par chaque année jusqu'à 600,000 écus.

Moyennant lesquelles conditions, Sa Majesté ne doute pas que le roi de Danemark ne promette non seulement de ne point entrer dans le traité d'Association * comme contraire n maintien de la paix que Sa Majesté se propose, mais même de ne faire aucun autre traité à l'avenir qui puisse être directement ou indirectement contraire aux intérêts de Sa Majesté.

Le sieur de Martangis ne manquera pas d'informer exacte» ment Sa Majesté de tout ce qui se passera dans sa négociât» et il recevra ponctuellement les ordres et Instructions de Si Majesté sur les incidens et difficultés qui ne peuvent êfct prévus.

Il pourra cependant faire entendre au chancelier de Dntmark que Sa Majesté reconnoîtra les soins qu'il prendra pov l'avancement de ce traité. Elle veut bien aussi qu'il donne la mômes assurances à celui ou ceux qui y auront le plusè pari, et elle permet pour cet eiïet au sieur de Martangisè disposer de 15,000 écus, qu'Ellc lui fera remettre lorsquTJk saura ses sentimens sur la distribution qui en devroit&t faite.

Un mémoire rédigé ultérieurement pour notre ambassadeur! Copenhague, et qui se trouve au Registre Danemark, supplément 11 piftee 36, janvier 1751, donne au sujet de la terre de JeveronJeflA dont parle l'Instruction du 4 décembre 1681, les explications * vantes ; elles ne sont pas inutiles pour faire comprendre jnaqrt et comment s'étendait l'action extérieure du gouvernement 4 Louis XIV.

Le Roi Catholique Charles II étant, après la paix de Nimègoe t «* redevable d'arrérages de subsides envers la cour danoise, etn'fttf pas en état de s'acquitter, offrait de lui céder la terre et seign*

1. Ou traité do la Haye, conclu contre la Franco en 1681 et 1682 par liSrifcj la Hollande, l'empereur et le roi d'Espagne. V. le volume des Instructions f*** Suède, pages 141, 144.

QUESTION DE JEVERN 35

lée près du comté d'Emden entre la baie de la Jahde et i province d'Oslfrise. Elle faisait partie de l'Oldenbourg, ancien Milrimoinc de la famille royale de Danemark. Jever est aujourd'hui Uâ petite ville du grand-duché d'Oldenbourg. Cette seigneurie ippartenait alors au prince d'Anhalt-Zcrbst ; elle avait été précédemment regardée comme un fief du duché de Brabant. Un mémoire de i cour souveraine de Brabant, de février 1679, au gouverneur géné- ,1 des Pays-Bas, énuinère les actes de foi et hommage des seigneurs ; celte terre aux rois d'Espagne, comme ducs de Brabant, depuis 'année-1532 jusqu'en 1675, et leurs investitures à chaque mutation s successeurs propriétaires de la seigneurie. Loujb XIV prétendait Cependant que la cession faite du comté de Bourgogne à la couronne e France par le traite conclu entre lui et le roi d'Espagne en 1678 'autorisait à revendiquer le suprême domaine sur la seigneurie de "e Uni de France ayant été substitué à cet égard aux droits es ducs et comtes de la maison de Bourgogne. M, de Martangis, tolre ambassadeur, fit donc offre de la terre de Jevcrn aux ministres s Danemark. Ceux-ci demandèrent que l'article du traité concernant sette seigneurie portât ce qui suit:

■ Le Roi Très-Cbrêtien, ayant fait réflexion sur les justes raisons uc le roi de Danemark a pour réunir ta seigneurie de .lèvera avec le omté d'Oldenbourg, lui cède les droits directs et de souveraineté ai lui appartiennent en qualité de duc de Bourgogue, sur ladite eigneuric, avec tous les droits qui lui peuvent être acquis contre le rince d'Anhalt pour avoir oinisjusqu'â présent de demander l'inves- ;ure de ladite seigneurie, promettant de plus de garantir lesdils roits directs et de souveraineté audit seigneur roi de Danemark mire tous ceux qui lui en voudraient disputer la possession et ■mssance. ■ Le Roi ne jugea pas devoir prendre un engagement étendu, et le second des articles secrets que M. de Martangis signa Copenhague, le 15-25 mars 16S2, porta seulement ce qui suit : Le seigueur Roi Très-Chrétien cède et transporte au seigneur roi e Danemark et à ses successeurs tous les droits, taut de domaine ïreet et de souveraineté que généralement tout ce qui en dépend I ce qui peut appartenir au Seigneur Roi Très-Chrétien comme souverain seigneur du comté de Bourgogne ou de quelque manière que 3 puisse être sur la terre et seigneurie de Jevern, et renonce pour ai et ses successeurs rois de France à toutes les prétentions qu'il ourrait avoir sur ladite seigneurie, promettant aussi que si, pour »ison de cette cession, le roi de Danemark était troublé ou attaqué ar le roi Catholique, il lui fournira les mêmes secours qui sont slilolés dans le présent traité en cas de guerre. • Louis XIV fit expédier, a conséquence de cet article, le 10 avril 1682, un acte en forme de

QUESTION DE JEVERN

la cession de la seigneurie de Jevern au roi de Danemark, granit» 1 chancellerie. Cet acte de cession était conçu dans les mêmes termes que l'article, et il fut délivré aux ministres danois tors de l'échange des ratifications de part et d'autre.

Cependant le prince d 'Annal t-Zerbst se plaignit au Danemark de cette occupation. Il saisit de sa plainte l'empereur. Intervint un décret de la commission impériale, en date du 16 novembre 1686, adressé à la diète générale de l'empire, portant que, comme la terre de Jevern était un arrière-fief de l'empire, situé dans son territoire, et ainsi sous la protection et souveraineté de Sa Majesté Impériale et de l'empire avec plusieurs autres pays qui lui étaient incorporés, i li i-vail être entièrement restituée à la maison d'Anhalt, en verlu des articles G, 15,18, du traité de Trêves conclu en 1684 par la France avec l'empire, comme aussi par l'article 4 du traité de Trêves concln parcelle couronne avec l'Espagne'. C'est apparemment celli? dérision impériale qui a occasionné le traité d'accommodement signé à Copenhague le 16 juin 1689 entre le Danemark et la maison dWrihalr an sujet de celte seigneurie, Irailé qui a été. depuis, confirmé par l'empereur Léopold en 1691. (Ce traité ligure dans le Répertoire des traités conclus par la couronne de Dannemarc... pnMi U.C. de Reedtz, Gottingue, 1826. sous la date du 16 juillet 1689.) — Voir plus loin, dans les Instructions adressées an président Ogier, ce qui sera dit d'une question analogue, concernant la terre de Kniphausen.

ir lot

En marge de l'Instruction du 4 décembre 1681 on lit ces • Cette Instruction a été corrigée dans la lettre que le Roi éci H. de Martangis, en sorte que ce mémoire ne servira que poui donner des vues qui pourroient être dans la suite du temps uliles I Sa Majesté. * Voici cette lettre du Roi :

■ Saînt-Germatn, 4 décembre 1681. Je suis surpris d'apprendre par votre lettre du 18 novembre que la cour où vous (testera que penchant à entrer dans le traité d'Association : car, comme il n'a pour objet que l'observation des traités de Westphalie cl ' et que ces derniers ont aussi leur relation à celui de Copenhague. qui a tant fait perdre de pays au Danemark, il n'y a pis lieu de croire que, dans le temps que la Suède se veut rendre l'interprète de ces traités et former une ligue qui me donne de si justes sujets de

I. Le traitt de Tr*Tes, conclu en 16*1 fur U France avec l'Empire. traité ri* Tr*rw. conclu en même temps pu la France avec l'Espagne, article» (S, l\ 18 du premier mite «t le 1* du second rend liutJ ' Jtrcra 1 U aiûoa d'AultiH.