MARX

dans l'état actuel des choses, d'empêcher l'ennemi de prendre la ville d'assaut, et par suite de s'emparer des deux chantiers et de la flotte. Nous sommes donc dans la malheureuse nécessité, pour ne pas faire répandre un sang précieux, et pour prévenir les suites incalculables d'une prise d'assaut, de capituler avec les ennemis, de leur remettre la flotte, et de leur laisser prendre possession de la citadelle de Frederichshaven , ainsi que des deux chantiers, pendant le temps nécessaire pour conduire la flotte dans la rade; sous la condition cependant que, dans six semaines au plus tard, ces lieux occupés nous seront remis, que toute la Seelande sera évacuée, et que toutes les propriétés publiques et particulières, tant dans la ville que dans toute 111e, seront conservées.

« En vous faisant part de cette capitulation, je dois vous rappeler que votre premier devoir, comme citoyens, c'est de ne rien faire pour troubler le repos et l'ordre qui mettront vos biens et votre vie en sûreté; et que toute transgression à cet égard est un crime qui aurait des suites funestes.

« Au quartier général de Copenhague, le 7 septembre 1807. »

Nous donnerons ici le texte de cette capitulation.

Capitulation conclue pour la ville de Copenhague et la citadelle.

Entre le général major de Waltersdqrff, chevalier de l'ordre de Dannebrog çt colonel du régiment du Nord de la miliee séejandaise ; le contre amiral Lutken et J.

H. Kirchhofî , adjudant de Sa Majesté, autorisés par Son Excellence le généra! major Peymann, chevalier de l'ordre de Dannebrog et commandant en chef les troupes de Sa Majesté, d'une part;

Et le général major, sir Arthur Wellesley, chevalier de l'ordre du Bain ; sir Home Papham, chevalier de Malte et capitaine de la flotte , et le lieutenant-colonel George Murray , vice -quartier -maître général des troupes britanniques, dûment autorisés par James Gambier, écuyer et commandant en chef la flotte britannique dans la mer Baltique, et par le lieutenant général

L'UNIVERS

lord Cathcart , chevalier de Tordre du Chardon, el commandant en chef les troupe* de Sa Majesté Britannique en Séelande et dans le nord du coutinent de l'Europe, de l'autre part.

Art. i cr . Après la conclusion et ratification de la présenté capitulation, les troupes de Sa Majesté Britannique occuperont la citadelle.

Art. a. Une garde des troupes de Sa Majesté Britannique occupera aussi le chantier.

Art. 3. Les vaisseaux et bâtiments de toute espèce, ainsi que tous les objets et inventaires de marine appartenant à Sa Majesté Danoise, seront remis à la garde des personnes désignées par le commandant en chef des troupes de Sa Majesté Britannique.

Ces personnes prendront sans délai possession des chantiers et de tous les magasins qui en dépendent.

Art. 4. Il sera accordé aux bâtiments de transport et de provisions au service de Sa Majesté Britannique, de venir dans le port aussi souvent que le besoin l'exigera, pour rembarquer les objets et les troupes qu'ils ont amenés en Séelande.

Art. 5. Dès que les vaisseaux seront hors du chantier, c'est-à-dire dans six semaines, à dater du jour de cette capitulation, si faire se peut, les troupes de Sa Majesté Britannique remettront aux troupes de Sa Majesté Danoise la citadelle dans le .même état où elle sera trouvée lors de l'occupation. Les troupes de Sa Majesté Britannique évacueront l'île de Séelande dans le délai susdit, ou plus tôt si faire se peut.

Art. 6. A partir de cette capitulation, les hostilités cesseront dans toute la Séelande.

Art. 7. Aucun individu, quel qu'il soit, ne sera inquiété. Toutes les propriétés, soit publiques, soit particulières, seront respectées; sont exceptés les vaisseaux et bâtiments susmentionnés appartenant à Sa Majesté Danoise, ainsi que les objets de marine qui en dépendent. Les employés civils et militaires au service de Sa Maiesté Danoise resteront dans l'exercice de leurs fonctions dans toute la Séelande. On emploiera tous les moyens qui pourront contribuer à la concorde et à la bonne intelligence entre les deux nations.

Art. 3. Tous les prisonniers faits de part et d'autre seront rendus sans condition ; et les prisonniers sur parole- en seront dégages.

Art. 9. Toutes les propriétés anglaises qui auraient été séquestrées, par suite des hostilités, seront rendues aux propriétaires.

Cette capitulation sera ratifiée par les commandants en chef, et les ratifications seront échangées aujourd'hui avant midi.

Fait à Copenhague, le 7 septembre 1807.

Signé Ernst Frederich Waltersdorff, O.

Lutken, G. H. Kirchhoff.

Et signé Arthur Wellesley, Home Papham, George Mu ira y.

Conformé et certifié par nous, au quartier général de Hellerup, ledit jour 7 septembre 1807. J. Gambier, Cathcart.

Les habitants de Copenhague accueillirent cette capitulation avec une indignation qui tenait du désespoir; ils avaient soutenu avec honneur cette lutte inégale. Jamais on n'avait vu un pareil bombardement ; plus de trois cents maisons furent réduites en cendres, et presque toutes les autres avaient été plus ou moins endommagées.

La garnison ne consistait qu'en cinq mille cinq cents hommes , que secondait la milice bourgeoise, forte d'environ trois mille cinq cents combattants.

Les Anglais, non sans avoir beaucoup souffert, s'étaient emparés d'environ vingt-cinq vaisseaux de ligne, seize frégates, et cinquante petits bâtiments ; désormais la Baltique leur était ouverte, et à leurs yeux le succès légitimait cette violence. Le prince royal refusa d'abord de ratiûer cette capitulation. Sans les revers qui cinq ans plus tard accablèrent Napoléon, le Danemark aurait été probablement indemnisé par la France aux dépens d'une partie de la Suède.

Il serait injuste de ne pas reconnaître que l'Angleterre ne s'était déterterminée au bombardement de Copenhague que parce que tout autre moyen d'exercer son influence dans le Nord échappait à sa politique. Elle avait d'abord compté sur la haine du roi de Suède pour la France, et pour tout ce qui rappelait la révolution de 1789.

Des le commencement de l'année 1808, Gustave se trouvait en guerre avec le Danemark, et faisait échouer par son

DAHfittAftk.

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ineptie une expéditioh contre la Norvège. Le général anglais, sir John Moore, lui avait amené un renfort de dix mille hommes ; mais le roi de Suède, aussi mauvais politique que général inexpérimenté, résista aux conseils de cet officier, et le traita si mal, que Moore, sur le point d'être arrêté, fut obligé de s'éloigner précipitamment, et d'abandonner à ses propres inspirations un prince qui courait aveuglément à sa perte.

Le traité de Tilsitt avait rompu la coalition européenne contre la France.

Les succès des lieutenants de Napoléon dans le nord de l'Allemagne, la

Sartialité du Danemark ou plutôt sa délité aux intérêts français, qui se déguisait sous une neutralité apparente, étaientde nature à alarmer PAn-

geterre, et à lui faire craindre de voir rmer à ses flottes la mer du Nord et la Baltique. Cet acheminement au projet du blocus continental pouvait avoir les conséquences les plus graves pour sa puissance maritime; le soin de sa conservation l'emporta sur toutes les autres considérations.

Ce fut cette même année que mourut le roi Christian VII. Sans les cérémonies de ses funérailles et celles qui inaugurèrent le nouveau règne, à peine se serait-on aperçu qu'il venait de fermer les yeux. Le prince royal régnait de fait depuis vingt-quatre années; il avait passé par des épreuves difficiles; celles que la fortune lui réservait étaient plus rudes encore. On a dit avec raison que ce prince n'avait pas eu moins à souffrir de la part de ses alliés que du fait de ses ennemis- Napoléon n'eut pas le temps de lui être utile : la ruine de l'empire français réduisit le Danemark à un État de troisième ordre, par la séparation de la Norvège.

Un des derniers actes de l'administration de Frédéric comme prince royal, fut Pédit suivant que nécessitait la dissolution de l'empire germanique.

Ètiit du roi de Danemark, portant réunion du duché de Holstein au royaume de Danemark, publié en date de Friederic/uborg, le 9 septembre 1806.

Christian VII, par la grâce de Dieu, roi de Danemark et de Norvège, des Goths et des Vandales , duc de Sleswig , Holstein , Stormarn, Dittinarchen et Oldenbourg, etc.

Une partie des États les plus distingués de l'Empire , ayant déclaré le premier du mois dernier, à la diète générale, qu'ils se séparaient du corps germanique ; et Sa Majesté impériale et royale ayant annoncé, lu 6 du même mois, qu'elle abdiquerait la dignité de chef suprême de l'Empire, la confédération et la constitution germanique sont depuis ce moment entièrement éteintes et annulées; et par conséquent, les liens qui unissaient légalement à l'Empereur et à l'Empire les pays allemands soumis à notre gouvernement, sont dissous et supprimés, ainsi que les rapports, relations et obligations qui étaient fondés sur eux. Nous jugeons donc à propos d'arrêter et ordonner ce qui suit, relativement à nos pays allemands, qui jusqu'à présent avaient fait partie de l'Empire germanique.

Notre duché de Holstein, la seigneurie de Pinueberg. le comté de Rauzau et notre ville d'Altona, sont réunis, comme partie inséparable sous tous les rapports au corps politique de notre monarchie, et conséquemment soumis dès ce moment à notre domination uuique et illimitée.

Les rapports de nos susdits pays avec les ci-devant tribunaux de l'Empire germanique ayant entièrement cessé, nous arrêtons et ordonnons que le dicastère séant à Glùckstadt , sous la dénomination de tribunal supérieur du duché de Holstein , sera à l'avenir la première autorité judiciaire dans le duché de Holstein, surbordonnée à nous seuls ; le tribunal provincial noble continuera toutefois de subsister sous notre seule autorité immédiate, jusqu'à nouvelle disposition.

Quoique, par l'annulation de la constitution germanique, et la suppression des liaisons de nos susdits pays avec l'Empire d'Allemagne, les lois de cet empire aient aussi cessé d'y être en vigueur, nous voulons cependant et ordonnons que jusqu'à l'établissement d'une loi générale, au sujet de laquelle nous avons donné les ordres nécessaires , toutes les affaires judiciaires dans notre duché de Holstein soient décidées d'après les lois et coutumes suivies dans chaque endroit, y compris les règles pres-

crites par Jes lois de l'Empire, autant qu'elles concernent le droit criminel et civil; à quoi un chacun devra se conformer.

Donné à notre château de Friédericusborg, le 9 septembre de l'an de^r âce 1806, et de

La révolution qui éclata en Suède, et qui fit tomber du trône Gustave IV Adolphe, avait montré L'influence française prépondérante par fe choix du prince d'Auguste nbourg. Ce choix semblait couvrir la Suède de la protection que Napoléon étendait sur le Danemark ; il pouvait servir en même temps à désarmer l'ambition de la Russie, liée au système français depuis la paix de Titsitt. Mais la situation de l'Europe était telle, que les convenances des États de second ordre ne pouvaient qu'être sacrifiées aux vues d'une politique qui, par cela même qu'elle se proposait pour résultat une haute influence sur les intérêts généraux de l'Europe , subordonnait toutes les autres questions à l'idée première du principe.

Le prince royal d'Augustenbourg mourut subitement. La répugnance des Suédois à se voir gouvernés par un prince danois, et l'attitude des partis , lorsque Gustave fut exclu du trône , donnèrent à penser que cette fin n*était point naturelle. Il arrive souvent que, dans des circonstances de cette nature, les soupçons du peuple sont mal fondés ; mais assez d'exem-

8 les criminels ont été donnés au mone par les passions politiques, pour que les cas douteux prêtent à une interprétation défavorable.

L'avénement de Charles XIII au trône de Suède , et l'adoption du prince de Ponte Cor vo comme prince royal , vinrent compliquer la situation des États Scandinaves. Tous ces changements ne présageaient rien d'heureux au Danemark. L'alliance de Napoléon avec la Russie et l'Autriche liait les mains au nouvel empereur, et ôtait à son système cette énergie et Cette franchise d'allure qui lui avaient permis jusque-là de désorganiser et de modifier tout ce qui lui faisait obstacle.

Bernadotte était désormais l'homme de la Russie ; sa marche était ftfuw ffacée; il résistait aux prétentions de Napoléon au nom des intérêts suédois, et se ménageait ainsi l'appui et les sympathies d'Alexandre, qui ne demandait qu'un prétexte spécieux de rupture. La guerre devait sortir de cette Situation : elle entraîna la chute de la France impériale , et consoniniâîa bassement du Danemark. Le traité de Kîel (14 janvier 1814) donna la Norvège à la Suède , sans aucune compensation pour l'ancien et fidèle allié de Napoléon : mais la perte de la Finlande , et la constitution norvégienne qui place les institutions de l'annexe bien au-dessus de celles de la Suède, révéleront dans un avenir plus ou moins prochain que les Russes n'ont plus de barrière au nord de l'Europe , et que la ligne de leurs frontières baltiques complète les positions qtt'ifs ont prises par leurs envahissements en Pologne, en Perse et en Turquiè. Tout ce 1 que put obtenir au congrès d e Y ienne le comte de Bernstorff , pour indemniser le Danemark de toutes ses pertes, ce fut la cession du comté de Lauenbourç, et que la dette de la Norvège resterait à la charge de ce royaume, dont lesystème financier est indépendant dé celui de la Suède.

Le cabinet de Copenhague n'avait plus à s'occuperque cTatriéfioBations intérieures : il conclut un traité <fc commerce avec la Prusse, et contracta un emprunt de six millions dé marcs dé banque; mais ces ressourcés étant insuffisantes , un nouvel emprunt de trois millions sterling fut contracté à Londres en 1821. Cette valeur était remboursable en quarante années, avec hypothèque sur Jes droits du Sund et sur lé revenu des colonies danoises, qui tout récemment ont été définitivement cédées à l'Angleterre.

Dans un état de paix continu, et par une conséquence du bien-étré matériel, les esprits se portent naturellement vers des idées de réforme et de progrès. Déjà un jeune ministre pro :

testant, nommé Dampe, avait fixe l'attention par la hardiesse de ses

théories politiques ; le gouvernement s'en alarma; le prédicateur et un de ses adhéreots furent cités en justice et condamnés à mort ; mais le roi commua leur peine en celle d'une détention perpétuelle.

Il est assez difficile de déterminer la résultante des deux directions principales de l'esprit public en Danemark.

Dans les duchés règne assez généralement l'esprit allemand. Dans le Jutland et les îles , c'est l'esprit Scandinave qui domine, et qui cherche un point d'appui à ses tendances patriotiques ; un système de gouvernement plus large et plus libéral s'aperçoit au fond de toutes ces agitations; dans un mouvement européen, les libertés de l'Europe centrale pourraient leur communiquer une énergie qui rendrait au Nord une influence légitime dont la famille des peuples libres profiterait. Toutefois les idées de Dampe forcèrent le gouvernement à s'occuper de quelques améliorations.

On entreprit des défrichements où des villages s'établirent; l'impôt qui était exigible en espèces , les paysans

fuirent le payer en nature. Cependant 'agitation révélait de temps à autre des besoins d'un ordre plus élevé. Le Holstein s'adressa à la diète germanique pour demander une constitution qui donnerait au Danemark des états généraux. Le roi se vit forcé d'autoriser une commission à lui présenter un plan d'organisation, que la cour ne s'empressa pas de lui demander.

Il fallait une forte impulsion du dehors pour arracher une telle concession à un prince absolu : la révolution de 1830 avait montré trop clairement le danger des ressentiments populaires , pour que Frédéric VI ne comprît pas l'opportunité d'une concession. Au mois de mai 1831, parut une ordonnance royale décrétant la création d'états provinciaux consultatifs : les quatre divisions du royaume, c'est-à-dire, les îles danoises, le Jutland, le Sleswig et le Holstein, devaient avoir leur assemblée particulière. Une fois la loi royale entamée, la cour craignait non sans raison que

tout l'édifice despotique dont elle était

la base, ne tombât pièce par nièce devant les exigences logiques d'une réforme, Les conséquences des journées de juillet, restaient douteuses par l'attitude du cabinet des Tuileries, qui réservait toute son énergie pour désarmer le principe dont était sortie la nouvelle dynastie. Cependant le triomphe populaire, dont l'expression était un trône et un drapeau révolutionnaire, avait profondément modifié le système élaboré dans le congrès de Vienne. Les États despotiques ne savaient que combattre les insurrections, attendre l'issue des agitations de la France, promettre des libertés aux peuples et temporiser. C'est ce que fit le roi de Danemark. Après une année d'hésitation, le conseiller Hôpp présenta le plan de la constitution au monarque, qui le renvoya devant une assemblée des notables , pour être soumis à une discussion approfondie.

Ce ne fut qu'au mois de novembre suivant qu'un rescrit royal invita les ministres et les conseillers d'État à peser les objections qu'avait soulevées le débat , et a mettre sous les yeux du roi les amendements proposés. Deux ans se passèrent encore sans qu'aucune décision lût prise. Enfin, le 28 mai 1834, parut une ordonnance qui maintenait la division du royaume en uatre parties, savoir : les îles, le utland , le Sleswig et le Holstein.

L'assemblée des états pour les îles devait se composer de soixante-six à soixante-dix membres : douze nommés par Copenhague, onze par les autres villes, dix-sept par les grands propriétaires , vingt par la petite propriété, et dix par le roi.

Le Jutland devait être représenté par cinquante et un à cinquante cinq députés, dont quatorze élus par les villes, douze par les propriétaires, vingtdeux par les paysans, et sept par Je roi.

Les deux duchés devaient compter , le Sleswig quarante-quatre députés, le Holstein quarante-huit.

Le droit électoral est conféré aux propriétaires de biens-fonds, aux

LUNiVERS.

usufruitiers de fidéieommis, ou eo vertu de baux emphytéotiques. Quant aux conditions du cens, elles varient selon les localités : à Copenhague , la limite ne peut descendre au-dessous de

Îjuatre raille rixdales de propriété oncière.

Les députés doivent avoir vingt-cinq ans accomplis. Dans les duchés, la qualité d'Israélite est exclusive de l'éîectorat.

Pour être éligible, il faut réunir les conditions suivantes : professer le christianisme, être sujet danois, avoir accompli sa trentième année, posséder une fortune double de celle qui confère i'< lectorat, ou uu bien-fonds dont la valeur ne descende pas audessous du cens foncier d'un électeur.

La possession doit être antérieure de deux ans au moins à l'élection.

Les ministres d'État et les chefs de département que leurs fonctions mettent en rapport direct avec le roi, sont exclus de l'éligibilité; les présidents des comités électoraux qui sont désignés par le roi ne peuvent être élus par rassemblée qu'ils président; chaque député doit avoir un suppléant élu aux mêmes conditions, et qui le remplace dans le cas où il ne pourrait siéger; le roi doit sanctionner le mandat ; les élections sont valables pour six ans.

Les états provinciaux sont convoqués par le roi et s'assemblent tous les deux ans. Le roi nomme un commissaire pour ouvrir la session, et après la vérification des pouvoirs, l'assemblée nomme son président. Le commissaire royal remet les propositions du gouvernement au président, qui lui donne connaissance du résultat des votes, car le commissaire est exclu des délibérations.

Les propositions du gouvernement et celles des députés sont renvoyées à des commissions qui nomment un rapporteur, le droit d'initiative appartenant aux états comme au gouvernement.

Chaque député peut prendre la parole aussi souvent qu'il le désire ; il parle de sa place, en ^adressant au pré-

sident; les discours écrits sont interdits.

Le jour du vote , un député ne peut parler qu'une fois, et cette restriction n'atteint pas le rapporteur. Le vote par assis et levé et le scrutin secret sont les deux modes adoptés pour le résultat législatif.

Les délibérations ne sont pas pu- • bliques ; deux membres de l'assemblée en rédigent la substance, et un journal spécial la fait connaître immédiatement au public.

Les députés reçoivent une indemnité de quatre rixdales par jour pendant la durée de la session ; il leur est également alloué des indemnités pour frais de voyages.

Ce règlement pouvait être modifié par les états , si l'expérience en démontrait la nécessité.

( Extrait de l'ordonnance du vingthuit mai 1834. — De Beaumont-Vassy.)

Deux mesures d'une utilité incontestable signalèrent l'établissement du régime constitutionnel: rétablissement d'un tribunal suprême d'appel, et une ordonnance qui établissait une parfaite égalité devant la loi entre tous les sujets libres des colonies danoises.

Ces Concessions à l'esprit du temps devaient nécessairement ouvrir la voie à des réformes ultérieures. On discuta dans un journal cette question : Est-il convenable de séparer le pouvoir législatif du pouvoir royal ? La conclusion logique de cette" thèse ne pouvait qu'être défavorable a l'absolutisme.

L'écrivain, qui était un professeur distingué de Copenhague, tut cité devant les tribunaux ; et comme le gouvernement n'osait ni sévir ni acquitter, le public s'émut, et de tous côtés se formèrent des associations pour la liberté de la presse.

Sur ces entrefaites, les états provinciaux des îles danoises et du Holstein , en vertu d'une ordonnance qui fixait l'ouverture de leur session au l fr octobre s'assemblèrent les premiers à Rôskild , et les seconds à Itschô. M. Orsted, commissaire du roi , prononça à Rôskild le discours d'ouverture suivant : « S. M. a voulu, par une institution durable, donner

aux états des îles danoises et au pays une nouvelle garantie du bienveillant esprit qui anime son gouvernement.

Le roi n'a pas cru devoir faire le moindre changement à la constitution sous l'empire de laquelle le Danemark est heureux depuis cent soixante-quinze ans ; mais tout en se réservant pour lui et pour ses descendants la puissance reconnue par nos ancêtres à Frédéric III, le roi a voulu ajouter à la constitution des dispositions destinées a lui rappeler sans cesse , et à rappeler à ses descendants que tous leurs efforts doivent tendre au bonheur du peuple inséparable de celui du roi...

Tous les regards sont tournés en ce moment vers le palais législatif de Rôskild. L'étranger lui-même interroge d'un œil curieux nos travaux parlementaires. L'histoire attentive tient en main le burin qui doit éterniser vos délibérations ; et c'est d'après l'esprit qui aura animé votre session , c'est d'après l'influence dont elle aura joui, que la postérité vous jugera vous et votre époque. » (De Beaumont- Vnssy, Histoire des États européens.)

Il nous suffira d'ajouter que Frédéric VI lutta avec constance contre le développement du principe constitutionnel; les états ne cessaient de de- * mander la liberté de la presse sans autres entraves que celles réclamées

par tout ordre social , la publicité des séances, l'économie dans certaines branches des dépenses publiques, et l'extension du droit des communes.

De son côté le gouvernement favorisait les arts, et semblait, en multipliant le nombre des écoles primaires, avoir l'intention de préparer le peuple à une liberté plus large et plus générale.

Au mois de décembre 1839, Frédéric termina sa carrière. Le nouveau roi, Christian VUI, a adopté la même politique, c'est-à-dire qu'il ne cède que ce qu'il serait dangereux de refuser.

Ce prince protège les arts et les lettres ; et si le Danemark n'a pas encore obtenu des institutions dont le rendent digne la bravoure et le génie de ses habitants, il faut convenir cependant que l'agriculture et le commerce y sont en progrès, et que, dans aucun autre pays peut-être, la dépendance du fermier n'est compensée au même degré par les obligations imposées au propriétaire.

Le meilleur moyen de neutraliser les tendances qui portent les duchés vers l'Allemagne, comme celles qui se manifestent dans les îles, en faveur d'une grande communauté Scandinave, ce serait de doter le Danemark d'institutions telles , qu'il n'aurait plus rien à envier à la Norvège ni à la Suède.,