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rien contre une certaine presse, qui ne vit que de scandales. Elle continuera donc, comme par le passé, à salir et à diffamer, sans qu'il lui en coûte autre chose que des condamnations platoniques (1). Plaie d'honneur n’est pas mortelle. Quoi qu’il en soit, il n'est peut-être pas inutile d'insister sur l’illégalité de ces dégrèvements. Ici encore ces admissions en non-valeurs injustiliées sont l'équivalent de remises accordées en dehors de tout droit par l'administration. A quelles influences occultes doit-on ce résultat déplorable ? Ne faut-il pas en attribuer, pour une bonne part, la responsabilité à la facilité avec laquelle les préfets s’empressent de décharger les comptables du montant des amendes de presse non recouvrées ? N'est-ce pas plus simplement la conséquence nécessaire de nos mœurs politiques ? Nous ne pousserons pas l'audace jusqu’à vouloir résoudre ce problème,

dontil est déjà peut-être excessif d’avoir exposé les données.

IIT. Créances publiques d’origine contra:tuelle.

Si, des amendes pénales, on passe aux amendes contractuelles, on se trouve encore en présence de nouveaux abus, dont, pour être complet, il nous faut bien signaler l’existence.

(1) Nous reproduisons par curiosité un tableau dressé par la Cour des Comptes dans son rapport sur l'exercice 1893, p. 55, et qui démontre surabondamment à quel point ses critiques sont fondées. { Voir ce tableau, p. 251].

Dans tous les marchés passés par l'Etat, une clause prévoit qu’en cas d’inexécution ou de retard dans l'exécution des diverses obligations prévues par le cahier des charges, les fournisseurs seront tenus d’acquitter une amende, plus ou moins forte, et dont le montant est, à l’avance, exactement évalué. Ces amendes contractuelles présentent quelque analogie avec les astreintes du droit civil. Comme elles, elles sont, la plupart du temps, très supérieures au préjudice réellement subi par le créancier, et servent avant tout de menace pour le débiteur récalcitrant ; comme elles aussi, elles sont réductibles après achèvement complet du marché. Mais, tandis que les tribunaux sont seuls capables d’atténuer le montant des astreintes qu’ils ont eux-mêmes prononcées, les règlements donnent compétence au ministre du département qui a passé le marché, pour accorder à l'entrepreneur la remise totale ou partielle de l'amende qu'il a encourue. À cet égard, une certaine latitude est accordée au ministre ; encore faut-il que la bonne volonté du fournisseur, sa malchance, la réalité de ses efforts soient établies, pour que la. Cour des Comptes admette la validité de la remise. Or elle a l’occasion de constater très fréquemment que l'administration néglige d'exercer contre les entrepreneurs les recours dont elle dispose ; ou bien, si, d'aventure, le recouvrement des amendes a été poursuivi avec vigueur, c'est le ministre, qui, sans prendre la peine d'indiquer seulement les motifs de sa décision, accorde à l'intéressé une remise considérable sur, ces pénalités (1).

(1) Négligence de l'administration, arbitraire ministériel se re-

Encore heureux si cette négligence coupable ne se com-

plique pas d'une illégalité ! Il arrive en eftet qu'a la première * ,

injonction, le fournisseur s'empresse de verser dans les

caisses publiques tout ou partie de son débet : la remise

trouvent dans une espèce signalée par la Cour des Comptes dans R.C.C., 1893, p. 8081. Il s’agit de pénalités encourues par des fournisseurs du ministère de la guerre. « Dans ses précédents rap- « ports publics, la Cour a relevé plusieurs marchés passés pour la « fourniture de conserves de viande avec des entrepreneurs qui, « s’étant trouvés incapables de remplir leurs obligations, ont ob- «tenu de l'Administration des modifications successives portant sur « les lieux de livraison, les quantités, les prix, la provenance des «marchandises, et même la réalisation des cautionnements.

« Ces marchés suivent péniblement leur cours et se traduisent « dans les comptes de l’exercice 1893, par des paiements considé- « rables s'élevant, en chiffres ronds,

Pour le sieur d’Adhémar, à . . . 1.568.000 francs Et pour le sieur Prével, à . . . €29.000 » Ensemble . . . . 2.197.000 francs

« Le seul recours, que l'Administration semble avoir exercé contre les entrepreneurs à raison de l'inexécution des clauses « les plus importantes de leur marché, concernent les retards de « livraison. Mais, outre que souvent les délais ont été prorogés, « il existe une clause dans le cahier des charges qui. limite Île « chiffre des pénalités au dixième de la valeur des fournitures. « L'application de cette clause a eu pour effet de réduire d'une « somme de 54.601 fr. 64 les retenues sur les livraisons effectuées à « Billancourt par le sieur d'Adhémar au titre des troisième et qua- « trième trimestres 1891. Encore des délais ont-ils été accordés par « le Ministre pour le prélèvement des retenues ainsi diminuées.

« Dans d’autres cas, les pénalités paraissent avoir été réduites à « litre gracieux sans motif indiqué sur les pièces comptables. C'est « ainsi qu'une pénalité de 14.428 fr. 74 encourue par le sieur Prévet « pour retard dans les livraisons de conserves à la manutention de « Marseille, à été réduite, par-une décision ministérielle du 6 dé-

alors peut intervenir postérieurement à ce paiement et aboutir à une restitution. Mais, pour obtenir ce résultat, une ouverture spéciale de crédit est indispensable. Tout autre

procédé, la remise entre autres, est illégal (1). Il faut y voir

« cembre 1892 non produite à la Cour, au chiffre de 4.177 fr. 24, ce « qui implique une remise de 10.251 fr. 50.

« Quelques larges que soient les pouvoirs du Ministre en pareille « matière dans l’état actuel des règlements, il n'est pas inutile de « signaler ces faits. Ils sont instructifs, et ne justifient que trop les « critiques anterieures de la Cour. »

(1) C’est un cas de ce genre que bläme la Cour des Comptes dans R.C.C.,1893, p. 84-85. « Le sieur Vinas, négociant à Toulon ettitulaire « d'un marché passé, le 16 avril 1885, pour une fourniture de vin au « Dépôt de la Marine, a été constitué débiteur envers l'Etat, par uu « arrêté du Ministre de la marine et des colonies, en date du 5 dé- « cembre 1885, d'une somme de 9.800 francs, montant de la plus- « value d’un achat de 200.000 litres de vin effectué à ses frais et « risques.

« Ce débet a été couvert, jusqu'à concurrence de 5.065 fr. 83, par «un prélèvement sur son cautionnement, et le sieur Vinàs est resté « débiteur du surplus, soit 4.734 fr. 17. Mais il protesta contre l’ar- « rêté du 5 décembre 1885, etle Ministère des Finances décida qu’il « y avait lieu de l’exonérer du montant, non encore versé, de son « débet : en conséquence, un décret du Président dela République, « du 16 mai 1893, rendu après avis du Conseil d'Etat, et inséré au « Journal Officiel, a fait remise au sieur Vinas, à titre gracieux, de « la somme de 4.734 fr. 17.

« Plus tard, à la date du 16 juin, le Ministre de la marine lui res- « titua, par une imputation sur le chapitre xxxvi (Vivres) art. 1, « du budget de la marine, lés 5.065 fr. 83 saisis sur le cautionne- « ment.

« La restitution d’une portion d’un débet, déjà entrée dans les « caisses du Trésor, ne pouvait se faire qu’au moyen d’une ouverture spéciale de crédit. La décision prise par le ministre de la Marine et l'opération qui en est résultée sont donc illégales. »

une violation, par le ministre, d’une des règles les plus certaines de la pratique financière française.

Nous n'avons fait que choisir, dans les rapports si documentés de la Cour des Comptes, quelques-unes des espèces les plus intéressantes. Mais ces quelques exemples suffisent, croyons-nous, à montrer dans quelles conditions l’administration, tantôt négligente et tantôt audacieuse, arrive, plus ou moins consciemment, à sortir des limites que le législateur a assignées à son droit de remise, et à violer, sans aucune excuse valable, le principe de l'égalité des citoyens devant les charges publiques. Or, pour un abus relevé par la Cour des Comptes, combien d’autres échappent à son contrôle pourtant sévère et hautement impartial !

Nous avons déjà signalé, dans les chapitres précédents, les excès ou détournements de pouvoir auxquels donne lieu l'exercice légal de la remise. Si l’on y ajoute ces manifestations répétées de l'arbitraire administratif, on peut se rendre compte que la pratique ostensible ou occulte des remises de créances publiques cause, tant au Trésor qu’à la masse des contribuables, un préjudice considérable, au profit de quelques individus que le gouvernement favorise pour des raisons souvent fort discutables.