CHAPITRE VIII

nationales. Je demande que la Convention consacre le Champ de-Mars aux jeux nationaux, qu'elle ordonne d'y élever un temple où les Français puissent se réunir en grand nombre. Cette réunion alimentera l'amour sacré de la liberté, et augmentera les ressorts de l'énergie nationale; c'est par de tels établissements que nous vraincrons l'univers. Des enfants vous demandent d'organiser l'instruction publique; c'est le pain de la raison, vous le leur devez ; c'est la raison, ce sont les lumières qui font la guerre aux vices. Notre révolution est fondée sur la justice, elle doit être consolidée par les lumières. Donnons des armes à ceux qui peuvent les porter, de l'instruction à la jeunesse, et des fêtes nationales au peuple. La proposition de Danton est renvoyée au comité d'instruction publique. {Moniteur du 28 novembre 93.)

Je ne sais s'il faut voir dans ce discours une concession faite a Robespierre et par conséquent une avance au clergé catholique, mais ce dont je suis sûr c'est qu'il serait difficile de démontrer que Danton ait jamais pensé autrement ; que Robespierre fut en novembre 93 un homme tellement à craindre, qu'il fallut trahir ses principes pour lui complaire , et qu'enfin il y ait un rapport quelconque entre la croyance en un être suprême et la loi aux momeries cléricales.

Extension de la responsabilité ministérielle aux agents secondaires.

Thuriot. — Danton a conçu des doutes sur l'extension de la loi de la responsabilité des ministres à leurs subordonnés, aux commis de bureaux; il pense que c'est détruire entièrement la responsabilité ministérielle. Je dis qu'il peut arriver des circonstances où les manœuvres coupables des employés aient empêché l'exécution d'une loi. Le ministre est cité comme responsable. Il se justifie et prouve que le délit ne part pas de lui. Dans ce cas il doit sans doute être acquitté.

Danton. — J'avais fait à Thuriot quelques observations particulières qu'il est bon, peut-être, que je répète à la Convention. Dans les cas particuliers où les commis se rendent coupables, sans doute ils doivent être punis, mais cela ne rentre pas dans la théorie générale de la responsabilité, et il n'y a pas besoin d'une loi nouvelle à cet égard : les lois criminelles existent. Quant à la responsabilité, il n'y en a plus, si le ministre n'est pas seul responsable. En vain se justifierait-il, en prouvant qu'un délit quelconque n'est pas de son fait; s'il ne l'a pas dénoncé, il le partage; quant à l'ineptie ou à l'inertie, il est électeur dans sa partie; c'est à lui à s'informer des talents, du caractère, de la probité de celui qu'il emploie, et il en répond. J'ai été ministre aussi; tous les soirs je connaissais le produit net du travail de mes bureaux, je m'en faisais rendre compte par les chefs. L'inspection quotidienne de ses

bureaux, voilà le premier devoir d'un ministre; pour le travail matériel, c'est un mal qu'il s'en charge ; au reste, s'ils sont surchargés, qu'ils le disent, on leur donnera des aides. Encore une fois, le ministre doit déférer aux tribunaux les coupables, chasser les inhabiles , les inactifs ; et dans l'un et l'autre cas, s'il ne le fait pas, il est responsable. Je demande que ma proposition soit renvoyée au comité pour qu'il l'examine....

Nous sommes d'accord en ce sens, que les agents coupables doivent payer leur crime de leur tète. Mais le ministre doit <Ure leur premier dénonciateur; et s'il néglige de le faire, il en est responsable. Je demande que vous combiniez une rédaction qui énonce bien cette pensée sous les deux rapports. {Moniteur du 2 décembre 93.)

Demandez à tous ceux qui se sont distingués comme ministres, s'ils comprirent autrement les devoirs de leur charge? Tous ont été de l'avis de Danton, madame Roland exceptée. Mais madame Roland a-t-elle été grand ministre? Son mari était excellent chef de bureau.

Le danger devenant moins pressant, il demande, comme il a déjà fait à d'autres époques, qu'on régularise les mesures révolutionnaires. Est-ce cela qu'on appelle perdre de son énergie?

Danton.— Cambon nous a fait la déclaration solennelle et qu'il faut répéter; c'est que nous avons au trésor public de l'or, de quoi acquérir du pain et des armes, autant que le commerce neutre pourra nous en fournir. D'après cela nous ne devons rien faire précipitamment en matière de finances. C'est toujours avec circonspection que nous devons toucher à ce qui a sauvé la République. Quelqu'intérèt qu'eussent tous nos ennemis à faire tomber l'assignat, il est resté, parce que sa valeur a pour base le sol entier de la République. Nous pourrons examiner à loisir, et méditer mûrement la théorie du comité. J'en ai raisonné avec Cambon. Je lui ai développé des inconvénients graves dont il est convenu avec moi. N'oublions jamais qu'en pareille matière des résultats faux compromettraient la liberté.

Cambon nous a apporté des faits. Des représentants du peuple ont rendit des lois de mort pour l'argent. Nous ne saurions nous montrer assez sévères sur de pareilles mesures, et surtout à l'égard de nos collègues. Maintenant que le fédéralisme est brisé, les mesures révolutionnaires doivent être une conséquence nécessaire de nos lois positives. La Convention a senti l'utilité d'un supplément de mesures révolutionnaires; elle l'a décrété: dès ce moment , tout homme qui se fait ultra-révolutionnaire donnera des résultats aussi dangereux que pourrait le faire le contre-révolutionnaire décidé. Je dis donc que nous devons manifester la plus vive indignation pour tout ce qui excédera les bornes que je viens d'établir.

Déclarons que nul n'aura le droit de faire arbitrairement la loi à un citoyen ; défendons contre toute atteinte ce principe : que la loi n'émane que