DÉPENSE
Loyer d'une ypiture pendant quatre mois, à 15 livres par jour» en assignats, fait la sopume de 1,800 livres, cy. . . 1,800 liv.
Pour frais de poste pendant la mission, 2,400 livres, cy 2,400 liv.
PourdépensedeboucheaLiége, etc., 5,600 livres, cy. 5,600 liv.
Pour bois et lumières, tant de la maison et (sic) du bureau, illuminations aux jours de réunion, 1,800 livres, cy l,800liv.
Frais de courriers extraordinaires à la Convention, h. nos collègues et aux ministres, 1,000 livres, cy. . . 1,000 liv.
Réparations à la voiture, 360 livres, cy, 360 liv.
Traitement du secrétaire, des commis, et frais de bureau, 1,600 livres, cy 1,600 liv.
 différents apôtres de la liberté envoyés dans les communes pour disposer les esprits ; à des patriotes Belges qui étaient dans le besoin, 1,200 livres, cy. . 1,200 liv.
Total. . . . 15,760liv:
Partant, la recette est au-dessous de la dépense, de quarante livres.
Si le Comité des Inspecteurs de la salle fesait difficulté d'allouer l'article de la dépense de bouche, nous sommes prêts de rétablir cette somme. Mais nous devons observer que la mission dont nous étions chargés nous obligeait à avoir tous les jours des convives, que nous n'aurions pas invités, si cette dépense eût dû être a nos frais.
Remis k nos collègues les membres du Comité des Inspecteurs de la salle (1).
(1) Archives de VEwpire. — Cette pièce est de l'écriture de Delacroix.
*La dépense des représentants Goasain et Merlin (de Douai)^ d'après leur compte, s^éleva, pour la même mission, à 14,602 livres 10 sols. Ils tarent envoyés en Belgique hien plus tard que Danton et Delacroix. La
Leiire de DanCoa^ Ministre de la Jnstice, à Real, Aeea«aCear pablffe lire» lé Trlknnal extraof«llttiilre, Inutllâé A Pkris, le tv aèût 4V9é, pour Juser deà 'àeiéà de èéiitre-réiraliidon relaiirs à là Joaméé dà t#.
Monsieur Real, Accusateur public du tribunal créé par la loi du 17 août.
Le l" septembre Itiî.
Tai reçu, monsieur, votre lettre dii 30 août dernier, par laquelle vous me faites part dé vos doutes, relativement a l'affaire des Suisses, dont les officiers, pour la plupart, proposent leur déclinatoire. ie vais en conférer avec lé Ministre des ftfifaires étrangères, et même en référer k FAssemblée nationale, si, d'après fekamen des capitulation^, iious le croyons nécessaire; mais je ne crois cependant pas que votre tribunal puisse être décliné par les Suisses, puisque ce sont les crimes dont ils sont accusés qui ont donné lieu à sa création.
Si, comme vous le pensez, les capitulations, en accordant aux Suisses qui sont au service de la France, le droit de prononcer sur les délits commis par les individus de leur nation, exceptent les crimes de lèse-maj esté, c'est-à-dire de la ci-devant majesté royale, a plus forte raison le crime de lèse-majesté nationale, Tassassinat du peuple, doit-il en être excepté. J'ai lieu de croire que ce peuple outragé, dont Tindignation est soutenue contre ceux qui ont al-
dëpense totale des sept Commissaires de la Conventioû, dans la Belgique, da 1*' décembre 1792 au 1" avril 1793 (Danton, Delacroix, Camus, Gossuin, Treilhard, Merlin (de Douai) et Rol>ert}, fut de 40,000 livres, dont 39,400 livres en argent et 10,000 livres en assignats. Getlib somme leur fut remise ou envoyée, soit aux uns, soit aux autres, en différents versements, par le Comité des Inspecteurs de la salle de la don? ention nationale, auxquels ils en ont rendu compte. — D' R.
tenté à la liberté, et (juî atiiiohcc un caractère digne enfin d*une étemelle liberté^ ne sera pas rédiiit k se faire justice lui-même, mais robttendra de ses représentaiits et de ses magistrats.
Danton.
AFFAIRE ADRIEN DUPORT
Prooètf^érlNil .d'arr«0ill(HMi.
(Notis devons eeCte pièce et les huit suitanies Irrûbïigeance
de M. Boogeart.y
