DÉPARTEMENT DE POLICE ET GARDE NATIONALE

Municipaiité de JParis,

Nous, . autorisons M. Milet, maire de Bazoehes^.

à arrêter partout où il le trouvera et a traduire par-devant nous M. Adrien Duport, député a TAssemblée nationale constituante et auteur du journal intitulé V Indicateur^ et à cet effet il requerra les officiers municipaux et civils a se faire assister de la force publique, lesquels officiers municipaux et civils apposeront les scellés sur les papiers dudit sieur Duport et dresseront procès-verbal de leur opération pour nous être envoyés avec îesdils papiers.

A la mairie, ce vingt-liuit aoust mille sept cent quatre-vingidouze, Tan quatre de la liberté et premier de TÉgalité,. les Administrateurs de police et membres du. Comité de surveillance^, de salut public,

Signé : Martin^ Daniou^

Gejourd'hui, quatre septembre mille sept cent quatre-vingtdouze, l'an quatrième de la Liberté et premier de FÉgalité, nous François Milet, maire de la paroisse de Bazoches, en vertu de la lettre à nous adressée dont copie cy-dessus, avons requis les officiers municipaux et procureur de la commune de la paroisse de Bazoches, ainsi que les officiers de la garde nationale, de se transporter avec nous chez M. Nicolas Régnier, maire de Buignon, que nous^avons aussi requis, en conséquence de ladite lettre dont nous lui avons donné communication, de se transporter avec nous au château du Buignon, pour faire l'arrestation du sieur Duport, lequel sieur Régnier nous a à l'instant accompagnés; chemin faisant, nous avons rencontré proche le Buignon ledit sieur Duport qui se promenait avec madame son épouse et une autre personne à nous inconnue, qous les avons approchés, et d'après la communication à lui donnée de la lettre ci-dessus en présence du sieur Régnier, maire de Buignon, sieur Dadet, lieutenant de la garde nationale, Ambroise Loyson, Nicolas Girault, officiers miinicipaux, et Fraisse, procureur de la commune de Bazoches, Antoine Renvoyé, François Bourgon, capitaine de ladite garde, Louis Dupré, lieutenant de grenadiers, Louis Guibourget, lieutenant, François Milet le jeune, sous-lieutenant de notre garde nationale : nous avons déclaré audit sieur Duport qu'en conséquence de la lettre ci-dessus a nous adressée, d'arrêter et avons arrêté ledit sieur Duport et mis sous la sauvegarde de la foi et conduit chez le sieur Dadet, aubergiste au Buignon, où nous lui avons déclaré que nous rédigerions le présent procès-verbal, recevrions ses dires, ce à quoi M. Duport a consenti et nous a suivis en nous disant qu'il ne connaissait aucunement les signatures apposées sur ladite lettre et que M. Pétion n'était pas dans le cas de le faire arrêter; et dans l'instant le sieur Nicolas Régnier, maire du Buignon, accompagné d'un détachement de garde nationale sous la conduite dudit Renvoyé, commandant en second, ont suivi madame Duport au château du Buignon pour, conformément à ladite lettre, y faire l'apposition des scellés dont il sera fait procès-verbal séparément, dont et de tout ce que dessus et des autres parts, nous avons fait et dressé le présent procès-verbal et avons signé, lesdits jours et an que dessus, quatre septembre chez ledit sieur Dadet :

Milet, maire; Girault, officier municipal ; Dupré ; À. Loyson, officier muicipal; Guibourget, lieutenant; Bourgon, capitaine; Fraisse, procureur de la commune de Bazoches; Dadet; Régnier, maire du Buignon ; Fouquet, Renvoyé.

Déposé au greffe du tribunal du district de Melun, en exécu^ tion du procès-verbal dressé par le tribunal, cejourd'huy dix-sept septembre 1792, Tan IV de la Liberté, le premier de l'Égalité.

Jarry.

AFFAIRE ADRIEN DUPORT

Ihroeètt-verbal un C«m«cII séBéral «e la e^mmviie de MelnM.

Gejourdliui, sept septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, trois heures du soir, Tan 4"« de la Liberté, le !•' de FÉgalité, le Conseil général de la Commune de Melun, assemblé en permanence, «'est présenté un courrier porteur d'une lettre contre-signée Danton, adressée à M. le Commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal du district de Nemours ou k tout autre commissaire du district des environs sur la route de Paris à Nemours, lequel s'est informé si la municipalité n'avait pas coiinaissance d'une personne qui pouvait être détenue depuis quelque temps à Melun, et relativement à laquelle lettre qu'il nous présentait, contenait un ordre de M. le ininistre de la justice. Aucun membre du Conseil général n'ayant connaissance de cette détention, le courrier est sorti dans Tintention d'aller au Département, ou près le Commissaire du district, prendre de nouvelles informations. Une demi-heure après se sont présentés trois igardes nationales (sic), dont un a dit à plusieurs officiers municipaux que quelques personnes avaient dû venir s'informer de lui et communiquer des ordres du Pouvoir exécutif.

Reconnaissant que ce particulier pouvait être celui que l'on recherchait, les officiers municipaux présents envoyèrent au Département et dépêchèrent en même temps un courrier à la suite de celui qui était porteur de l'ordre, et consignèrent ce particulier

à la garde des deux citoyens qui raccotnpagnaieot; et le même jour onze heures et demie du soir, les officiers municipaux, réunis en comité permanent, se sont présentés ensemble : le courrier porteur de Tordre du ministre de la justice, le particulier auquel les ordres étaient relatifs, les deux gardes nationales [sic] qui Tavaient accompagné et deux officiers de garde nationale.

Ces derniers, qui nous ont déclaré se nommer Antoine Renvoyé et Louis Dupré, officiers de la garde nationale de Bazoche, ont remis à la municipalité une lettre sans date, par laquelle le Comité de surveillance de la Commune de Paris invite, et même autorise les officiers municipaux de Melun à faire conduire et accompagner par un membre de la commune jusqu'à Charenton, sous bonne escorte, le sieur Adrien Duport qui serait confié à la municipalité de Paris.

Le courrier porteur de la lettre ci-dessus relatée, l'ayant remise entre les mains des officiers municipaux, et le Commissaiiîe du Pouvoir exécutif ayant été averti de se transporter en la Maison commune, il a donné lecture d'une lettre du ministre de la justice, du sept de ce mois, par laquelle il lui est ordonné de mettre en sûreté et d'empêcher qu'on ne conduise a Paris le sieur Adrien Dupont, en quelque endroit qu'il se trouva actuellement détenu.

Et à l'instant, M. le Commissaire national du Pouvoir exécutif a requis que M. Duport soit retenu en état d'arrestation en la Maison commune, jusqu'à ce que le tribunal auquel il en référera ait prononcé.

l^e corps municipal, attendu l'espèce de co^iitradiction résul^ tant de rinvitation à lui adressée par 1^ Comité de surveillanee de la Commune de Paris et de la réquisition qui vient de lui être faîte en vertu de l'ordre de Hlf. le ministne de la justice par les Commissaires du Pouvoir exécutif, croit devoir consulter l'A»semblée nationale sui: le parti qu'il doit prendre, l'intérêt public exigeant une prompte détermination dans le& affaires qui con<çernent la sûreté généraie; ea conséquence il a été arrêté qu'il serait dressé procès-verbal des faits ppur étve adressé par un courrier extra,ordinaire, tant à l'Assemblée nationale qu'au ministre de la justice, et le sieur Adriea Duport denieurera en la maison commune, sous j^a sauve-garde de la loi et la respansa* bilité du corps municipal, qui ^e charge de veiller à aa s&rcsté, jusqu'à la décision de l'Assemblée na^ti^nale;

Les sieurs Antoine Reuvuyé et LouLs Duptré ont justifié, p«r \\ne déchV^e. qu'ils noi\s ont représentée s^née ^e^ Adminiatra-

t^\^$ in 4^pfti^Q^ont dQ police çt de surveillance de Pems, qu'ils ont remis auxdits administrs^te^rs trois procès-Yerbaux constatant l'arrestation du sieur Adrien Duport et un paquet que sa suscription dit contenir trente-cinq pièces.

Fait et arrêté en la Maison commune le huit septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, cinq heures du matin, et avons signé, ainsy signé :

Gitard, Delafosse, Latour, Tarbé, Julienne, Duclos, officiers municipaux; Riguet, procureur de la commune; Vespatys, comrn^i^saire ; Dv^pré, Duport, B. Breton, Renvoyé, Fouquet et Thevenon, secrétaire.

Pour expédition conforme :

Thevenon, secrétaire.

AFFAIRE ADRIEN DUPORT

Extrait da eompte rendu de la séanee de l'Assemblée nationale du S sejptemtore #90t, Pan 4* de la ILilierté.

Un secrétaire Ut uae lettre ^u ministre de )a justice, relative à Tarresta^tiou de M. Adrien Duport, ex-député à l'Assemblée constituante, et '^ sa détention à Melun.

On lit ensuite une lettre de M. Duport relative à nilégalité de sa détention, et par laquelle 11 sollicite une prompte décision.

Un membre remet sur le bureau plusieurs pièces de cette affaire qui lui g^^^té^di^ssées par la municipalité de Melun.

toutes ces piëees sont renvoyées au Pouvoir exécutif pouf faire statuer sur ia légalité de l'arrestatioD.

CoUationné k l'original par nous, président et secrétures de l'Assemblée nationale.

k Firii, 1« » Hpttmlm 17lt, rm 4* d< Il UImU.

Signé Cambon fils aîné, V. P.,

Ph. Cb. GoDPiLLBAii, secrétaire.

Certifié conforme h l'original.

Signé Dantoh.

AFFAIRE ADRIEN DUPORT

Lettre «e ■■nt**, Hlalatre de la JmaUce, n CvnBilwKirs «M r«)i*alr eiécallf près le TribOMl de llew««ni.

Des motifs importaots k l'ordre public exigent. Monsieur, que votre tribunal fasse retenir le sieur Duport, ex-député de l'Assemblée constituante, dans les prisons oîi il est actuellement détenu, et qu'il ne le laisse pas arriver à Paris jusqu'à nouvel ordre. le vous prie de veiller h l'exécution de mes intentions, ainsi qu'à la sûreté de ce prisonnier.

Le minUtre de la justice.

Signe Dadton.

[Adressé àj Monsieur

Monsieur le Commissaire du Ppuvoir exécutif près le Tribunal du district de Nemours,

à Nemours,

ou à tout autre commissaire du district et des environs, sur la route de Paris k Nemours.

Signé DAi^tONé

{L'adresse est tout entière de la main de Danton^ à tofigi" nal). — D' K.

AFFAIRE ADRIEN DUPORT

Iiettre da MlBlstre de la |a»(tee an C«iiimi««atre iiaM«iiai

da dtotrieft de Melan.

Paris, le 8 septembre 1792, Tan 4* de la liberté.

tJn décret de TAssemblée nationale en date d'aujourd'hui j Monsieur, ordonne que le Pouvoir exécutif fera statuer sur la légalité de l'arrestation de M. Adrien Duport, ci-devant député à l'Assemblée constituante, et de sa détention dans les prisons de votre ville. Comme cette décision est subordonnée à l'examen des pièces relatives qui m'ont été renvoyées par le même décret, je crois devoir vous prescrire, Monsieur, de prendre les me-

sures nécessaires pour que la détention de M. Duport se prolonge jusqu'au résultat de cet examen, dont vous serez prévenu.

Le ministre de lajwii/cey

Signé Danton.

P. S, Je vous observerai que, dans cette; circoii^t^)^^, vqu4 ^% devez recjQnn9.Ure ç^q mes ordres, quels que soient ceux que vous receviez d'ailleurs.

{Adressé à) M. le Commissaire national près le Distri^^ <^ Melun.

(Il rCy a qve la signature qui soit de Vécriture de Danton, à V original.) — D* R.

AFFAIRE ADRIEN DUPORT

Extrait de la délibération du Conseil munieipal de la Commmie de Melon.

Nous, officiers municipaux de la ville de Melun, assemblés en comité permanent avec plusieurs membres du Conseil général de la commune, certifions que le courrier expédié à TAssemblée nationale et au Ministre de la justice, en vertu de la délibération prise à la suite du procès-verbal du jour d'hier, s'est présenté à la Maison commune cejourd'hui, neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, deux heures du matin, rapportant une lettre de M. le ministre de la justice, adressée à la municipalité, une autre adressée à M. le Commissaire du Pouvoir exécutif près le tribunal du district

Suit la teneur de la lettre adressée k MM. les officiers munieipaux.

Paris, le 8 septembre 1792, Vin 4" de la liberté.

Un décret de TAssemblée nationale en date de cejourd'huy, Messieurs, ordonne que le Pouvoir exécutif fera statuer sur la légalité de Tarrestation de M . Adrien Duport, ci-devant député k TAssemblée constituante, et de sa détention dans les prisons de votre ville. Comme cette décision est subordonnée à l'examen des pièces relatives qui m'ont été renvoyées par le même décret, je crois* devoir vous prescrire, Messieurs, de prendre les mesures nécessaires pour que la détention de M. Duport se prolonge jusqu'au résultat de cet examen, dont vous serez prévenus.

Le ministre de la justice^ Signé Danton.

P. 5f. Je vous observerai que, dans cette circonstance, vous ne devez reconnaître que mes ordres, quels que soient ceux que vous receviez d'ailleurs.

M. le Commissaire du Pouvoir exécutif, averti de iserendrekla Commune, nous a communiqué la lettre qu'il venait de recevoir, laquelle s'est trouvée conçue dans les mêmes termes.

Nous sommes alors transportés au corps de garde de la Maison commune, où étant, après avoir afssemblé tous les citoyens qui composaient cette garde, nous leur avons donné lecture de ces deux lettres et renouvelé au commandant du poste la consigne qui lui avait été donnée pour la garde du prisonnier, détenu sous la responsabilité de la Commune.

Nous sommes ensuite rendus dans le lieu où est détenu le sieur Duport, auquel notification a été faite, tant par les officiers municipaux que par M. le Commissaire du Pouvoir executif, des deux lettres de M. le Ministre de la justice.

Rentrés k la salle du Conseil, nous avons arrêté qu'en attendant les ordres ultérieurs de M. le ministre de la justice, les mesures prises pour la garde et sûreté du sieur Duport seraient conti- ' nuées ; en conséquence, que deux membres du Conseil général de la Commune et deux gardes nationales demeureront dans l'intérieur de la chambre qu'il habite.

Fait et arrêté en la Maison commune, ledit jour, neuf sefr-*

tembre mil sept cent quatre-Tingt«douze, trois heures et demie du matin.

Signé GiTTARD, Julienne, Delafosse, Dcglos, Passelin, s. a. Tarbé,

Pour expédition :

THévéNON, secrétaire.

AFFAIRE ADRIEN DDPORÏ.

■e4»ét« d'Adrien 9iip«r( an Trilmnal d« ûîmirîei

de Meluii.

A Messieurs les juges ayinposant le Tribunal du district de Meliui,

Expose Adrien Duport que le trois du mois courant, étant chez lui, au Bignon, et revenant de la promenade avec sa femme et un ami, il fut assailli par une trentaine d'hommes armés se disant gardes nationales de Bazoches, le maire du lieu étant à leur tète, lequel exhiba une lettre signée Martin et Dan j ou, portant autorisation au maire de Bazoches de l'arrêter et de Ic^ traduire devant eux. Il voulut mettre k exécution ce prétendu ordre ; l'exposant lui représenta combien il était illégal et qu'il ne lui était pas plus permis de le mettre à exécution qu'à lui, exposant, de lui obéir, si la force ne l'y contraignait. Alors il fut conduit dans une auberge du Bignon, et le lendemain il fut escorté de quatre gardes nationales. Arrivé à Nemours, il réclama l'autorité du

maire pour obtenir son élargissement, mais malgré la disposition que montra ce magistrat de suivre la loi, un commencement de fermentation, «ausé par la présence des volontaires, Fempêcha d'agir. L'exposant fut donc conduit à Melun. Là^ un ordre du Ministre de lajustice à la municipalité de Melun leforçad'y demeurer. Pendant ce temps, deux des gardes nationales qui accompagnaient Fexposant avaient été à Paris, et au lieu de se rendre a l'Assemblée nationale, comme ils l'avaient promis à l'exposant, ils allèrent à la municipalité, m le Comité de surveillance leur délivra un nouvel ordre de l'amener à Paris. Les officiers municipaux de Melun n'hésitèrent point à obéir èi l'ordre positif du ministre ; mais pour lever toute difficulté, il fut rendu par elle un décret qui renvoyé au Pouvoir exécutif de faire statuer sur la légalité ou l'illégalité de l'arrestation de l'exposant. Depuis, l'Assemblée nationale, frappée par un grand nombre d'arrestations également illégales, a rendu différents décrets pour y remédier, un qui renvoie aux juges des lieux k juger les diverses personnes arrêtées, et un autre qui fait défense aux municipalités de faire aucune fonction hors de leur territoire, et aux corps administratifs et aux citoyens, d'obéir à leur réquisition. Enjin^ le ministre^ guidé sans doute par ces deux décrets, a renvoyé au tribunal de Melun à décider de la légalité ou de V illégalité de V arrestation de V exposant diaprés le décret qui lui renvoie d'y faire statuer.

Ces faits exposés, il ne resterait plus a l'exposant qu'à prouver au tribunal combien son arrestation est illégale et arbitraire, s'il ne craignait pas de paraître douter de ses lumières et de son amour pour la loi.

Mais l'exposant croit devoir déclarer que, prêt k soumettre ses actions a la justice, il se réserve d'écrire k l'Accusateur public pour le presser de dénoncer tout ce qui pourra venir k sa connaissance k son siijet, déterminé à venir se soumettre k la justice, toutes les fois qu'elle l'exigera par les formes que la loi a établies.

L'exposant demande au tribunal de prononcer son élargissement.

Adrien Ddport.

Soit communiqué au Commissaire du Pouvoir exécutif. Donné ce 17 septembre 1792.

RiGHER DE Rivière.

Je requiers, avant de faire droit, l'apport et communication

— 3tO —

des pièces relatives à l'arrestation de Texposant, qui sont entre les mains de MM. les officiers municipaux de Melun.

Fait le il septembre 1792, Tan A' de la liberté, le !" de Tégalité.

Despatts, Commistaire provisoire du Fowooir etècùt%f. Soit fait ainsi qu'il est requis, donné ce 17 septembre 17S2.

RiCHER DE Rivière.

AFFAIRE ADRIEN DtJPORT.

|ieUr« du Minisire de la Jnstiee aa Trilmnai de Meivn.

Paru, ce 17 septembre 1792, Tan 4* de la liberté et le 1" de l'égalité.

D'après le décret de l'Assemblée nationale du neuf de ce mois, vous voudrez bien, Monsieur, statuer promptement sur la légalité ou l'illégalité de l'arrestation de M. Adrien Duport, afin que ce prisonnier soit mis en liberté s'il n'a pas mérité d'en être privé plus longtemps.

Le ministre de la justice ,

Signé Danton.

MM. les juges du tribunal du district de Melun,

AFFAIRE ADRIEN DUPORT

Jii|t;®meii( du TrlImnAI de Mtelan.

Vu la requête présentée au tribunal du district de Mélun par M. Adrien buport, ex-député de l'Assemblée nationale constituante, cejourd'huy détenu en état d'arrestation depuis la nuit du sept au huit de ce mois, en la Maison commune de cette ville, où il a été conduit par quatre gardes nationaux des communes de Bazoches et du Buignon, tendant a ce que le tribunal prononce son élargissement; ensemble toutes les pièces datées, énoncées et détaillées au procès-verbal dressé cejourd'hui paf te tribunal, dont la minute est anrtexee au présent jugement et notamment : l** l'expédition certifiée par le Ministre de la justice d'un décret de l'Assemblée nationale du huit de ce mois, par lequel le Pouvoir exécutif est chaï*gé de faire statuer sur Tarrestation de M. Adrien Duport; 2* une lettre adressée cejourd'hui âu tribunal parle Mihîstre de la justice, paï» laquelle il lui ofdonnfe de statuer promptement sur la légalité ou rillégalité de l'arrestation dudit sieur Adrien Duport, afin que ce prisonnier soit mife en liberté s*il n'a pas mérité d'en être privé plus longtemps; 3' un certificat signé par les sieurs Bouchu, commandant éto chef, Martin, adjudant-majop et Perrier, capitaine de la cinquième légion, septième bataillon, section armée du Marais, ôt délivré le neuf du présent mois, duquel il résulte que M. Adrien Duport est grenadier dans ladite section, qu'il y a toujours fait son service personnel et nommément les journées des neuf et dix août dernier, qu'il a passé la nuit du neuf à la caserne et que le dix il s'est transporté avec ses camarades à la prison de la Force où il a fait son service jusqu'à onze heures du soir.

Ouï le rapport de M. Richer de Rivière, et le Commissaire provisoire du Pouvoir exécutif entendu;

Le tribunal, considérant, 1° que la constitution décrétée par l'Assemblée nationale aux années mil sept cent quatre-vingt-

neuf, dix et onze, doit être exécutée dans toutes les dispositions auxquelles il n*a pas été dérogé par les lois postérieures;

SJ*" Que par Tarticle sept de la déclaration des droits de Thomme, il est dit que nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites ;

3* Qu'aux termes de l'article dix du chapitre cinq du pouvoir judiciaire, nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant un officier de police, et nul ne peut être mis en état d'arrestation et détenu qu'en vertu d'un mandat des officiers de police, d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal , d'un décret d'accusation du Corps législatif, dans le cas où il lui appartient de le prononcer, ou d'un jugement de condamnation à prison ou à détention correctionnelle ;

4" Que la détention de M. Adrien Duport n'a pour base aucun des actes ci-dessus mentionnés ;

5" Que la détention n'a été précédée ni même suivie d'aucune dénonciation, et enfin qu'il résulte du certificat ci-dessus énoncé que M. Adrien Duport ne peut être suspect d'avoir participé aux événements du dix août dernier, ayant fait ledit jour un service personnel de garde national à l'hôtel de la Force jusqu'à onze heures du soir :

Déclare illégale l'arrestation de M. Adrien Duport et ordonne qu'il sera à l'instant élargi, à l'effet de quoi, charge le Commissaire provisoire du Pouvoir exécutif de notifier le présent jugement au Procureur de la commune de Melun pour être par lui exécuté.

Fait en la chambre du conseil du Tribunal du district de Melun, le dix-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, Fan quatrième de la liberté et le premier de l'égalité, par nous, André Richer de Rivière, juge faisant fonctions de président, Martin-Honoré Gaulthier, juge, Louis-Jacques Venard et Pierre Guibert, juges suppléants.

RiCB£R DE Rivière, Gaulthier, Guibert, Vbmard.

ClraalAlre de» AdmlnUtratears de la Comoiiine de P»ris •■x DirecUiIres de départemeMi.

(L'exemplaire que M. Boageart a eu entre ses mains est composé de quatre pages in -8^ dont les deux premières seules sont imprimées et les autres manuscrites.)

Frères et amis,

Un affreux complot tramé par la cour pour égorger tous les patriotes de Tempire français, complot dans lequel un grand nombre de membres de FAssemblée nationale se trouve compromis, ayant réduit, le 9 du mois dernier (1), la Commune de Paris à la cruelle nécessité de se ressaisir de la puissance du peuple pour sauver la nation, elle n'a rien négligé pour bien mériter de la patrie : témoignage honorable que vient de lui donner TAssemblée nationale elle-même. L'eût-on pensé? Dès lors, de nouveaux complots non moins atroces se sont tramés dans le silence, ils éclataient au moment même où TAssemblée nationale, oubliant qu'elle venait de déclarer que la Commune de Paris avait sauvé la patrie, s'empressait de la destituer pour prix de son brûlant civisme. Â cette nouvelle, les clameurs publiques élevées de toutes parts ont fait sentir à TAssemblée nationale la nécessité urgente de s'unir au peuple et de rendre h. la Commune, par le rapport du décret de destitution, les pouvoirs dont il l'avait investie.

Fière de jouir de toute la plénitude de la confiance nationale qu'elle s'efforcera toujours de mériter de plus en plus, placée au foyer de toutes les conspirations, et déterminée k s'immoler pour le salut public, elle ne se glorifiera d'avoir pleinement rempli ses devoirs que lorsqu'elle aura obtenu votre approbation, objet

(1) 9 août 1793. — D' R.

de tous ses vœux, et dont elle ne sera certaine qu'après que tous les départements auront sanctionné ses mesures pour sauver la chose publique.

Professant les principes de la plus parfaite égalité, n'ambitionnant d'autre privilège que celui de se présenter la première à la brèche, elle s'empressera de se remettre au niveau de la commune la moins nombreuse de l'État, dès l'instant que la patrie n'aura plus rien k redouter des nuées de satellites féroces qui s'ar vancent contre la capitale.

La Commune de Paris se hâte d'informer ses frères de tous les départements, qu'une partie des conspirateurs féroces détenus dans les prisons a été mise à mort par le peuple : actes de Justice qui lui ont paru indispensables pour retenir par la terreur les légions de trsutres cachés dans ses murs, au moment où il allait marcher a l'ennemi ; et sans doute la nation entière, après la longue suite de trahisons qui l'ont conduite sur les bords de l'abîme, s'empressera d'adopter ce moyen si nécessaire de salut public; et tous les Français s'écrieront comme les Parisiens: Nous marchons à l'ennemi, mais nous ne laisserons pas derrière nous ces brigands, pour égorger nos enfants et nos femmes.

Frères et amis, nous nous attendons qu'une partie d'entre vou9 va voler à notre secours et nous aider à repousser les légions innombrables de satellites des despotes conjurés à la perte des Français. Nous allons ensemble sauver la pairie et nous tous devrons la gloire de l'avoir retirée de l'abîme.

Les Administrateurs du Comité du salut ptùblic et les Administrateurs adjoints réunis,

Pierre S. Duplain, Panis, Sergent, Lenfant, Jourdeuil, Marat, VAmi du peuple^ Deforgues, Leclerc, Duflfort, Cally, constitués par la Commune et séant à la Mairie.

A Paris, ce 3 septembre 17n.

N. B. Nos frères sont invités k i^mettre cette lettre sous pressé et k la faire passer k toutes les municipalités de leur arrondis'setntÀt.

Lettre dm Hintstre de la Justiee au Présidenl de l^Assemlilée

■ationale.

Monsieur le Président,

J'ai rhonnenr de prévenir TAssemblée nationale qu'une heure après la réception de la loi qui ordonne la translation à Saumur des personnes détenues dans les prisons d'Orléans pour accusation de crime de lèse-nation, je l'ai expédiée par un courrier extraordinaire aux Commissaires du Pouvoir exécutif et aux Procurateurs généraux. Ce courrier arrive a l'instant, porteur de la réponse des commissaires qui m'assurent de leur zèle pour mettre promptement la loi à exécution.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très-humble et très-obéissant serviteur.

Danton.

Paris, ce 4 septembre 1792.