WISIGOTHS

La loi des Wisigoths, surtout dans ses parties les plus anciennes, maintenait, comme les lois que nous avons vues, la dureté du droit primitif sur l'esclavage. Gomme dans le droit romain , on naissait esclave ou on le devenait, et on le devenait, soit par une obnoxiation volontaire, soit par une obnoxiation légale. Cette dernière source de l'esclavage, que Justinien ferma dans son Code, fut rouverte dans le droit des Wisigoths par les coutumes de compensations pécuniaires établies chez les Barbares. L'esclavage fut une peine 2 , et une conséquence de la peine, quand le coupable frappé d'une amende était hors d'état de la payer : ce qui devait arriver souvent , car ces amendes étaient considérables 3 .

Ainsi la loi, et la volonté de l'ingénu sanctionnée par la loi, venaient alimenter l'esclavage. Ajoutez-y ces violences, ces rapts de la liberté, que la loi nous révèle par ses efforts multipliés à y mettre fin. Mais la source la plus abondante de l'esclavage était alors la loi.

La loi déterminait parmi les esclaves deux classes fort distinctes, selon la nature même du délit. Si le délit était contre l'Etat, la composition était au profit du roi, et faute de la pouvoir payer en argent, le condamné payait

1 Ce paragraphe est de l'auteur de l'Histoire de l'esclavage dans l'antiquité.

1 Cod. Visig. liv, VI, tit. v, 1. i 2.

3 II y a des amendes de 20 sous, de 5o sous, et quelques lois [VI, tit. iv, 1. 12 (Chind.); liv. VIII, lit. m, 1. 1 \hex anliquu)} peuvent donner une idée de la valeur de ces sommes.

de sa personne et devenait l'esclave du roi : c'est ainsi que devait se grossir la classe des servi fiscales.

Si le délit était contre les personnes, la composition était due à l'offensé ou à ses représentants naturels, et, à défaut de payement, le condamné était leur esclave.

Que le maître fût le roi, ou un simple particulier, comme dans l'ancien droit, l'esclave était sa chose, son instrument. Aussi tout ce qu'il pouvait gagner appartenait de droit au maître. Le maître lui en laissait comme l'usufruit; et l'esclave pouvait en disposer assez largement, pourvu qu'il n'aliénât rien 1 . Il pouvait vendre les objets de son pécule , mais à la condition de représenter le prix de cette vente, soit en espèces, soit en produits naturels achetés coin me en remploi: après tout, la propriété du maître ne faisait que changer de forme eutre ses mains. Il pouvait, comme l'esclave de l'ancien Romain, acheter des esclaves; mais il ne pouvait se racheter lui-même, parce que c'était la chose même de son maître qu'il lui eût donnée comme prix de son rachat 2 .

La jurisprudence ancienne sur le pécule était toujours en vigueur 3 .

L'influence chrétienne avait apporté quelque adoucissement au droit du mariage. L'esclave devait avoir, pour se marier, le consentement du maître; mais dès lors la loi protégeait son union. Si un mariage avait été contracté entre deux esclaves de maîtres différents, par la fraude d'un des maîtres et à l'insu du second, le mariage n'était

» l.ex antiqna , liv. V, lit. iv. 1. i3 (Chind.). * Ibid. liv. V. tit. iv, 1. 16.

» /</. ibid. I. i5.

pas rompu; l'esclave du maître de mauvaise foi devenait, comme son conjoint, l'esclave de 1 autre maître ! . Mais la loi avait oublié cette belle maxime de Constantin de ne point diviser les familles : quand l'union avait été légitimement contractée, Chindasuinthe, consultant plus les droits de la propriété que ceux de la famille, voulut que les enfants ne demeurassent pas exclusivement du côté de la mère, mais qu'ils fussent partagés entre les maîtres des deux époux.

Il y avait un cas où le mariage était toujours considéré comme nul : c'était celui de l'union d'un esclave avec une femme libre. Autrefois, d'après le sénatus-consulte Claudien, que Justinien abolit, la femme libre devenait esclave. D'après la loi des Wisigoths , la femme libre qui épousait son esclave, ou même son affranchi, était brûlée vive avec lui. Cependant, si l'esclave ne lui appartenait pas, l'union était toujours rompue, mais la peine n'était que le fouet-pour tous les deux. Après la troisième récidive , la femme était livrée à ses parents ou donnée comme esclave, selon la loi ancienne, au maître de celui qu'elle avait épousé.

L'esclave n'avait poin t le droit d'accuser, ni d'appuyer de son témoignage une accusation , à moins qu'il n'y eût point d'homme libre pour constater le fait 2 . Le roi accordait plus de valeur à la parole de ses esclaves , ou du moins à la parole de ceux qui exerçaient quelque fonction dans le palais 3 .

1 «Quicunque ancillam suam servo alieno, sine cooscientia dotmini sui, uxorem dederit. . . . » [Lob anliqua, liv. V, tit. m, i. 5.) * Ibid. liv. II, tit. iv, 1. g (Chind.).

3 Ibid. Kv. II, tit. iv. I. k.

Les autres esclaves du roi, les esclaves du fisc (servi fiscales) étaient privés de certains droits dont les esclaves ordinaires jouissaient. Ainsi leur droit de vendre était restreint; ils ne pouvaient vendre leurs mancipia, s'ils en avaient, qu'à des esclaves comme eux , afin que le nombre des esclaves ou sous-esclaves du roi ne fût point diminué. Par la même raison , ils n'avaient pas la faveur de cette prescription triennale qui laissait revenir à la liberté ceux qui avaient passé ce terme sur un territoire étranger. Le serf fiscal pouvait toujours être réclamé, s'il n'avait son affranchissement signé de la main du roi. En revanche il était plus considéré; il avait l'honneur, ruineux il est vrai, du service militaire, au même titre que les premiers de la nation l . Une loi spéciale l'avertissait que le roi, en l'affranchissant , ne le dispensait ni lui, ni sa postérité, de cette charge 2 .

L'esclave étant la chose de son maître, il était naturel que le maître en répondît. Quand aussi l'esclave commettait une faute, qui, indépendamment du supplice corporel, entraînait quelque composition, le maître, sous peine de perdre son esclave, était obligé de la payer. Par une sorte de compensation, si l'esclave, au lieu d'être

1 «Sive sit dux , 8ive cornes alque gardingus, seu sit Goihus , seu Ro- « manus , Dec non ingenuas quisque , vel etiam maqumissus , scu etiam « quisiibet ex servis fiscalibus. » ( Lex anliqua, liv. IX , Ut. u , I. 9. )

3 t Et Hcet , favente Deo , gentes nostre affluant copia beliatorum , n il « tamen officit, si de iilis augeatur insuper nostra acies ad repulsionem

• hostium externorum , qui ex familiis fisci per regias auctoritates gra-

• tiam meruerunt Jibertatis. Quicumque domi residere praesumpaerit , «noverit se ad propriae servi lutis jugunj reverti , ex quo Hbertatis mearuerat personam assumere.» [Ibid. Hv. V, tit. vu, 1. 10.)

l'offenseur, était l'offensé, c'était au maître que revenait la composition du délit 1 . Si l'esclave avait été tué, le meurtrier devenait lui-même esclave du maître, à la place de celui dont il l'avait privé.

Mais l'esclave n'était point tellement la chose du maître que sa vie fût complètement entre les mains de celui-ci. La loi luttait avec effort contre la violence des maîtres : ■ Quia « sœpe praesumptione crudelium dominorum extra discus-

• sionem publicam servorum animœ perimuntur, extirpari « decet hanc omnino iicentiam et hujus legis ab omni- « bus perenniter adimpleri ccnsuram : scilicet ut nullus « dominorum vel dominarum, servorum suorum vel an- «cillarum, seu quarumcunque personarum, extra pu- « blicum judicium, quandoquidemoccisor existât. » C'était au juge qu'il était réservé de décider si l'esclave méritait la mort, et de le remettre ensuite à la discrétion du maître. Toutefois celui-ci pouvait être justifié de l'avoir tué sans attendre l'arrêt du juge, s'il était prouvé que sa mort était juste; sinon, il était condamné à payer une livre d'or au fisc , dégradé , et privé du droit de porter témoignage. Ainsi la loi cherchait à étendre sa protection jusque sur l'esclave. L'influence chrétienne se montre, d'une manière frappante, dans la loi qui défend aux

1 «Si quia ingenuus servum alienum voleos debilitaverit, alterum ■ paris meriti servum ejus domino dare non moretur : illum vero de-

• biiem su o studio et sumptu ad curandum, donec recipiat sanitatem , « retineat. Postea vero si sanari potuerit, compositio detur prout visum « fuerit judicanli ; ac sic postea servus domino reddatur incolumis, et « suum servum recipiat. Insuper autem pro facti temeritate , ut caedem «évadât, proeo quod servum alienum vulnerare praesumpserit, x so- « lidos domino servi persolvat. » ( Lex antiqua, liv. VI , tit. ïv, 1. 9.)

maîtres de mutiler leurs esclaves. « Ne imaginis Dei plas- « mationem adultèrent , cum in subditis crudelitates suas • exercent 1 .» L'influence romaine avait, à son tour, introduit la coutume de torturer l'esclave du maître coupable; mais au moins les cas étaient limités par la loi 3 . Que si , sur une fausse accusation , l'esclave était soumis à la torture, l'accusateur était obligé à une composition envers le maître, composition qui consistait en un esclave de même valeur. Quant à l'esclave lui-même, la loi se chargeait de lui donner sa composition en l'affranchissant: « Ingenuus maneat sub patrocinio domini 3 . »

Mais d'ordinaire l'affranchissement, comme la vçnte de l'esclave , • nullus servum suum vendal invkus » , ne se faisait que par la volonté du maître. Cet affranchissement pouvait être plus ou moins complet. Le maître avait toujours le droit de se réserver certaines conditions; mais si le pacte d'affranchissement était en règle, il n'y avait plus pour lui de retour sur ce qu'il avait signé. « Qui servo suo « vel ancillae suae libertatem donaverit, et présente saccr- « dote vel aliis duobus aut tribus testibus hoc factum esse « constiterit, id est, si ipse aliam libertatis scripturam « coram legilimis testibus manifeste tradiderit , atque ita per « eamdem libertatis scripturam deûnierit, utextempore «^conditse scripturae liber ipse qui est manumissus perma- « neat, nihil sibi in eo conditionis reservans, hujus modi « libertatem revocari non liceat. » L'une des restrictions qu'on pouvait apporter à l'affranchissement, c'était le libre

1 Lex an tiqua, liv. VT, tit. ï, 1. 5.

» Id. ibid.l 4.

* Id. ibid. 1. 5. .

usage du pécule : « Qui mancipium suum per scripturam « liberum faciens , constituent , fortasse non licere ei de pe- • culio suo aliquid judicare. » Mais, quelque complet qu'il fût, il restait toujours quelque chose de ces obligations étroites qui faisaient de l'esclave la chose de son maître; ainsi l'affranchi le plus libre redevenait esclave s'il manquait de respect à son patron. Les liens qiji l'attachaient à la personne du patron étaient indissolubles. Ses fils mêmes retombaient dans l'esclavage s'ils essayaient de s'en affranchir. Il restait encoresi complètement sous l'autorité deson maître, qu'il était censé ne pouvoir refuser d'exécuter ses ordres, même quand il ordonnait un crime; et, dans ce cas, la loi nepunissait pas en lui une complicité qu'elle jugeait n'avoir pas été volontaire : « Illi non culpabiies erunt , qui jura pa- « troni videntur esse complentes 1 . »I1 en était exactement, et à plus forte raison , de même de l'esclave 2 . On ne punissait que la volonté, et ni l'affranchi , ni l'esclave, n'avaient d'autre volonté que celle de leur maître.

L'affranchi, non plus que l'esclave, nous l'avons dit, ne pouvait, sous peine du feu, épouser sa maîtresse; et le mariage était également défendu entre leurs postérités : il y avait, entre l'homme libre et l'affranchi, la même distance qu'entre l'affranchi et l'esclave. Comme l'affranchi ne pouvait épouser une femme ingénue, il ne pouvait non plus épouser une esclave. C'étaient deux positions corrélatives. Pour le deuxième cas, nous avons uue loi ancienne du code des Wisigoths 5 ; pour le premier, le témoignage

1 Lex anlitjua, lîv. VI, lit. îv, I. a.

■ Ibid. liv.VII, lit. H, 1.5.

* «Si routier libcrta aervo alieno se conjunxerit aul in matrimpnio

de deux conciles de Tolède, et uoe loi de Wamba, qui interdit la même chose aux affranchis de l'Eglise l .

L'infériorité des affranchis, assez marquée par ces lois de mariage, se montrait encore dans l'exercice des autres droits civils ou politiques. Ils ne pouvaient porter témoignage non plus que les esclaves; ce droit n'était accordé qu'à leurs fils. Comme les esclaves du fisc et les hommes libres, ils avaient le droit et l'obligation du service militaire; mais ils étaient repoussés de toutes les charges du palais. Seulement, comme les affranchis du roi étaient privilégiés dans l'exercice des charges qui dépendaient de lui, les affranchis de l'Église semblaient l'être aussi dans celles qui dépendaient de l'Église. L'ordination affranchissait même du patronage du maître séculier, et conférait ainsi une pleine liberté. « Quoslibet de quorumcun- « que Hbertis aut specialiter de ecclesiasticis dignitas subli-

« mavit honoris non erunt ad hominum patroci-

« nium reducendi, contentione qualibet haeredis 2 . »

Ainsi, bien que l'influence chrétienne introduise en plusieurs points des modifications importantes à la rigueur de l'esclavage , le droit barbare en avait maintenu sur beaucoup d'autres la dureté; il poursuivait l'esclave jusqu'en dehors de l'esclavage, jusque dans la condition de l'affranchi.

«sociaverit, contesletur ei tertio dominus servi, pnesentibus tribus « testibus, ut ab hac conjunclione discedat; et post trinam commoni-

«tionem sit ancilla domini ejus cujus servo se conjunxerit

«Similis et de raanumissis viris qui se cum ancillis mjscuerint, hujus «legis forma servetur. (Lex antiqaa, liv. ill , tit. n , 1. 4.)

1 Ibîd. liv. IV, tit. iv, 1. 7.

* Ibid. liv. V, tit. vu, 1. 18.