AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

« Le gouvernement provisoire, a Considérant que la subsistance du peuple doit être une à des premières préoccupations de la République ;

« Qu*il importe surtout de diminuer le prix des objets tf d'alimeutation qui peuvent ajouter aux forces physiques « des travailleurs,

« Décrète :

. « Art. ier. — A Paris, les droits d'octroi sur la viande de « boucherie sont supprimés.

« Art. 2. — Ces droits seront remplacés :

V \o Par une TAXE spéciale et progressive sur les proet priétaires et sur les locataires occupant un loyer de « 800 fr. et au-dessus ;

« '20 Par un impôt somptuaire établi sur les voitures dé « luxe, les chiens et sur les domestiques mâles, quand il y « aura plus d'un domestique mâle attaché à une famille.

« Art. 3. — Le ministre des finances est autorisé â appli- «( quer les mêmes mesures, dans le plus bref délai, aux « villes des départements. »

« Ce décret est passé alors presque inaperçu ; mais aujourd'hui il doit provoquer 4es réflexions les plus sérieuses.

« Par un autre décret du 24, les dispositions dû décret du \S ont été appliquées à la viande fraîche 'de porc et à la charcuterie.

« Comme conséquence de ces deux décrets, un troisième décret, rendu le 3 mai suivant, a modifié les lois antérieures relatives à la taxe de la caisse de Poissy sur les bestiaux destinés àla^consommalioade Paris.

« C'était un essai pour la ville de Paris seulement, car les habitants des villes des déparlements nont pas demandé à jouir du bénéfice de ce décret, et, comme on va le voir, ils ont été sages. En effet, qu'est-il advenu? Des avantages pour la classe ouvrière ? Non, et nous allons bientôt être édifies là-dessus en lisant quelques extraits du rapport présenté à l'Assemblée Nationale par le citoyen Senard, ministre de l'intérieur, dans la séance du 23 août 1848, date qui prouve qji'ir n'avait pas fallu une longue expérience

pour connaUrela vérité. Le rapport de M. Senard contient les passages suivants :

« Citoyens, le rétablissement des droits sur les viandes à « Toctroi de la ville de Paris, demandé avec instance par « Tadministration municipale, soulevait une question grave a au double point de vue des intérêts de la politique et de « ceux de Thumanité. Cette question a été de notre part cr Tobjet d'un long et sérieux examen, dont nous venons « vous soumettre le résultat.

a Le gouvernement provisoire, obéissant à une pensée « louable en elle môme, avait, par trois décret? des 18, ti « avril et 3 mai derniers, supprimé ces droits, dont la per- « ception était autorisée patr une ordonnance du S3 dé- « cembre 4846. Mais la commission municipale affirme, a et les documents qu^elie a produits tendent à établir, que « les effets de la mesure n'ont pas répondu aux espérances « qu'on en avait conçues .

« Ainsi, au lieu de servir les intérêts des consommateurs ff nécessiteux, suivant l'intention qui Tavait dictée, il s'est « trouvé que c'était, au contraire, les citoyens qu'elle favo- « risait, c'est-à-dire que la diminution de prix occasionnée a par l'exemption de droits s'est fait seàtir sur la viande de « première qualité, sans que la dernière en ait éprouvé le « moindre allégement.

« Cependant les receltes delà ville s'en trouvaient amoinfl dries de plus de cinq . millions, et, en présence des be- « soins nés des circonstances, un tel déflcit, dans ses res- « sources, jetait l'administration muncipale dans les plus « grands embarras.

c( Aussi le citoyen maire de Paris (M. Armand Marrast) « conçut-il la pensée du rétablissement de l'impôt, et la « commission municipale , récemment nommée , fut-elle « unanime pour le repousser.

« Le préfet de la Seine, successeur du maire de Paris « (le citoyen Trouvé-Chauvel), partagea la' même opinion,

« et une proposition fat soumise eu ce sens au gouYernea ment.

« Cependant celui-ci; tout d'abord, crut devoir refuser ^ « d'accueillir le vœu de Tadministration municipale. 11 lui « répugnait de consentir à imposer un objet de première né- « cessité dont jl lui semblait utile, au contraire, de favoriser « la consommation. D'autre part, on pouvait espérer que c des mesures d'exécution , habilement combinées, pour- K raient amener la baisse qu'on n'avait pas encore pu obte- «< nir; enfin il ne paraissait pas impossible d'arriver, à l'aide « d'autres ressources, à combler le déficit dont on se préoc- ^ cupait.

a Mais le conseil municipal, consulté de nouveau, a per- « sisté avec les plus vives instances. Il a fait valoir Timpos- « sibilité de remplacer lé produit de l'impôt par d'autres re- « celtes.

« Les conférences engagées avec la commission munici- « pale ont aussi prouvé au gouvernement que Topinion pu- « blique est maintenant éclairée sur l'état de la question, et « qu*il n'y a pas lieu de craindre qu'on parvienne jamais à a régarer sur la pensée et sur les résultats d'une disposition « qui doit être surtout utile à ceux-là même dont, au premier a abord, elle semblait pouvoir froisser les intérêts... etc. »

« Ce rapport n'est pas de l'histoire aussi ancienne que celle de 4799, mai&la leçon est toujours pareille : suppression précipitée et nécessité de rétablir, après une fâcheus»e expérience, parce que jamais on ne trouve la possibilité de remplacer le produit de l'impôt par d'autres recettes. Il ne s'agissait pourtant, en 4848, que des droits sur les viandes de bpucherie et la charcuterie. Mais, ce qu'il y a de plus remarquable, c'est qu'en toutes circonstances il est constaté avec la plus grande impartialité, que la suppression des droits ne fa^vorise jamais l'alimentation des classes ouvrières.

« Ce nouveau témoignage de l'honorable ministre de la. Justice, M. Senard, dont le dévôùment pour les classes ou-

vriôres est bien connu, persuadera, il n'en faut pas douter, les économistes de Técole de M. Passy ; mais, dans tous les cas, il achèvera de convaincre ceux qui ont l'intention de se rendre à Tévidence des faits.

«* Non, mille fois non, le dégrèvement des droits d'octroi ne profiterait en rien aux petits consommateurs. Le plus grand bien-être de la classe ouvrière des villes ne peut donc plus désormais être compté pour rien dans les considérations qui peuvent faire réclamer la suppression des octrois.

« Du reste, nous notons ici que la partie du décret du \S avril i848, relative au remplacement, n'a jamais été appliquée ; malgré l'époque, on a reculé devant le système. Est-ce qu'aujourd'hui, pour détruire l'octroi, quelqu'un voudrait de l'impôt progressif?

« Comme cela est arrivé en 1799, l'urgence, pour le rétablissement des droits supprimés, a été reconnue si grande en 1848, que le projet de loi du gouvernement fut porté dès le 30 août à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.

« Plusieurs orateurs ont été entendus ; et pour presque tous la discussion a plutôt porté sur l'organisation de la boucherie de Paris, accusée de la cherté de la viande, que sur la question du rétablissement des droits supprimés, qui ne trouvait que peu de contradicteurs. La forme de remplacement a été également agitée sans être approfondie.

« Mais un député, pouvant hautement se dire alors l'ami du peuple, le citoyen Victor Considérant, dont l'opinion pourra bien avoir quelque poids sur l'esprit de ceux qui ne songent qu'à favoriser les classes ouvrières, plaçant la question à un point de vue particulier, s'est exprimé en ces termes :

« Je monte à la tribune pour faire une simple observation,

« On a fait valoir, et il y a déjà longtemps que ces idées a ont une certaine faveur dans le monde, que la suppression « des droits, d'octroi est une chose éminemment favorable « aux classes travailleuses des grandes villes.

a Je ne dirai qu'un mot pour vous montrer qu'il n'en est

« rien, que cette idée est essentiellement fausse. Il « s'agit d'examiner Teffet économiqae de la suppression « d'un droit d'octroi, par exemple, ou en général, de tout « ce^qui tend à rendre, dans une localité déterminée, la vie « à meilleur marché.

« Je soutiens, moi, cette thèse, qu'il ne faut pas tendre à « mettre la vie à bon marché dans les grands centres de po- « pulalîon.

Je dis que c'est une plaie pour la France, que des villes ^ « où s'accumulent des quantités trop considérables de popu- « lations ouvrières. (Approbation.) Je dis que lorsque, par « des mesures telles que la suppression des droits d'octroi, « on abaisse sensiblement le prix des choses nécessaires « à la vie, dans une grande ville; on s'imagine qu'on a fait « quelque chose d'avantageux pour les travailleurs de ces « villes, on se trompe ; car l'effet économique de la mesure a est d'amener au bout de très-peu de temps une nouvelle « quantité de travailleurs dans cette ville.

« Qu'arriverai t-U si la vie à Paris était à meilleur marché ? « Il arriverait que d'ici à trois mois, à six mois, vous comp- « teriez à Paris., 50,000, < 00,000 individus de plus peut- « être, qui viendraient y chercher dés moyens de vivre « plus faciles.

« Pourquoi la population des grandes villes tend-elle tou- « jours à s'accroître? C'est parce que les grandes villes, à « raison des avantages qui s'y rencontrent, sont très attrac- « tives de la population.

« Si vous augmentez encore cette attraction sur les « classes ouvrières, en rendant plus faciles les moyens « d'existence, il est évident que vous ne ferez qu'accélérer « cet accroissement. Quel en sera le résultat? C'est que « bientôt le salaire diminuera par la concurrence et que des « bras plus nombreux se feront sur le marché du travail. «,,^,,, ',

« Ainsi, ces mesures, qu'on prétend défendre au' nom

« derintérèt delà classe inférieure, ne sont pas du tout « dans son intérêt.

« Ponr mon compte, je demande qu'on rende la vie à « au»si bon marché que possible dans les campagnes; maïs « qu*on ne se presse pas trop de la mettre à bon marché « dans rinténeur des villes populeuses. C'est parce que a cette opinion qu'on a d'améliorer le sort de la classe ou- « vrière par des suppressions de droits, et de rendre la vie tt à meilleur marché dans les grands centres industriels, est « une opinion fausse, et que ce n'est pas ainsi qu'on arrive « à l'amélioration des classes inférieures, que j'ai désiré « monter à la tribune pour faire connaître mon opinion, a Quand on voudra sérieusement améliorer le sort des classes a pauvres, ce sera par de tout autres mesures que par de « simples suppressions d'octroi qu'U faudra procéder, »

9 II faut bien que les plus ardents s'inclinent devant de pareilles con clusions ; libre à eux d'appliquer l'épithète d'aigrefin à M. Victor Considérant aussi bien qu'à M. Senard et à tous ceux qui ont voté le rétablissement à Paris de la taxe sur la viande.

« Dans la même séance, l'Assemblée Nationale a adopté par assis et levé le projet de loi présenté par le gouvernement, et les droits d'octroi sur les viandes, supprimés en avril, ont été rétablis à Paris à partir du 4*' septembre 4848.

a J'avais donc raison de dire, dans mes précédentes publications, que les droits d'octroi avaient'résisté aux épreuves des deux grandes époques de 4*793 et de 4848 et qu*ii fallait tenir compte de cet enseignement.

« Je présente avec confiance aux méditations de tous les nouveaux actes que j'introduis dans le débat, parce qu'Us me paraissent de nature à compléter la série de mes démonstrations historiques. »