VI

La partie historique nous paraissant épuisée» nous allons examiner maintenant les attaques dirigées contre les octrois.

Ce qu'il y a d'incontestable aujourd'hui, c'est qu'il se produit depuis quelque t.emps un mouvement hostile à la perception des droits d'octroi ; et il n'est pas surprenant que les premiers qui ont eu la pensée de solliciter l' abolition de cet impôt aient eu bientôt d'assez nombreux imitateurs : on trouvera toujours des adeptes pour demander la suppitession d'impôts quels qu'ils soient.

Dans le nombre des solliciteurs, il en est qu'il est impossible de satisfaire et qui ont le travers de trouver mauvais le lendemain ce qu'ils ont demandé et obtenu la veille.

D'autres, nés pour la controverse, sont heureux de doDuer carrière à leurs inspirations.

De plus dangereux ne sont guidés que par le désir de susciter des embarras soit de finances, soit de manifestations formant toujours, après elles, une légion de mécontents.

La plus grande quantité demandant parce qu'ils sont uniquement inspirés par Tesprit d'imitation.

Si donc le nombre des partisans de Tabolition des octrois n'était que considérable, il aurait pu ne pas encore éveiller l'attention ; mais il était im«poss9)Ie de ne pas remarquer au milieu d'eux de sérieux et graves esprits dont l'unique pensée ne peut être qu'une innovation heureuse profitable à tous.

Afin de bien éclairer la question, résuinons les griefs articulés contre les octrois.

Les attaques sont vives, pour ne pas dire vio-lentes. Nous les trouvons toutes au grand coijir plet dans une brochure, qui a fait son apparition au mois d'août '1866, signée Frédéric Passy.

Sous le titre : La Question des Octrois j l'auteur de cette brochure, homme d'esprit et de savoir^ inspiré sans doute par la pensée du bien, se livre à un long examen du système des impôts en France ; mais confondant tout, il blâme plus vigoureuse-^ ment que justement, à notre avis , les impôts ih*directs en général.

f C'est une grava erreur, ditM. Frédéric Passy ,

qùede crcrire que Timpôt le moins senti et le moins avoué soit celui qui présente, pour la prospérité des finances et pour lia facilité même des recouvrements, le plus de sécurité et le plus de ressources. Pas plus poiir lès chargés matérielles de la vie sociale que pour les difficultés morales de la vie individuelle;, il n'y a profit à dissimuler aux hommes leurs obligations où leurs devoirs, et ce n'est jamais qu'aux dépens de leur force qu'on enlève quelque chose à leur responsabilité. La lumière est. la vie du monde, la liberté en est le ressort, et ce n'est ni sans dommage ni sans péril qu'on les affaiblit l'une ou l'autre. On peut, par surprise, engager en un moment les hommes dans des entreprises qu'on n'aurait pas osé leur proposer ouvertement, mais ce n'est que pour.les entreprises qu'ils ont librement abordées qu'on est en droit de compter sur leur persévérance et sur leur énergie. On peut de ,même, par la ruse ou par la contrainte, arracher aux hommes des sacrifices dont on craindrait dé mettre franchement le chiffre sous leurs yeux. Mais le fardeau qu'on n'a pas soi-même placé sur ses épaules les fait toujours plier, et toutes les douteuses, habitudes de la finance aux aboig ne vsdent pas, pour soutenir en un jour de crise l'édifice ébranlé du crédit, non plus que pour parer en .temps ordinaire aux besoins vrais d.e h société,

rirrésistible élaû et la fermeté fécoûde de là bonne volonté éclairée.

« ..... C'est dans les pays oùTimpôt est le plus librement consenti et le plus exactement connu de tous qu'on a toujours trouvé à rheijre du besoin les plus faciles et les plus inépuisables* ressources... »

M. Frédéric Passy a écrit quarante-six pages, petit texte, sur ce ton- là.

Nous devons avouer en toute humilité que nous sommes trop peu versé dans la science économique politique pour apprécier la portée d'un raisonnement qui nous parait si élevé.

Du reste, il'semble que ce doit être toujours ainsi que sont rédigés les écrits qui traitent d'économie politique, puisque, de l'aveu de M. Frédéric Passy lui-même, pour M. Thiers, dont le langage historique est si simple et pourtant si harmonieux et si séduisant, la science économique est une littérature ennuyeuse et stérile.

De confiance donc, et dussions-nous être placé à côté de M. Thiers, nous nous bornerons à dire que le langage de M. Passy doit être beau ; mais nous eussions préféré quelque chose de moins élevé comme figures, de plus directement appliqué à la question des octrois dont il n'est presque pas parlé. Si jamais notre modeste travail reçoit quel-

que publicité, nos rares lecteurs notis adresseront probablement le reproche contraire : ils trouveront que nous les avons entretenus beaucoup trop des octrois ; mais nous confessons qu'en traitant une pareille question, il nous a été impossible de faire diversion sur la Chine.

Nous avons lu avec une attention soutenue la brochure que nous analysons et dans laquelle, nous le répétons, tout nous a paru confondu avec plus de piersistance- que de raison. Le style de M. Passy peut-être très-remarquable au point de vue de l'art, mais il nous a paru très-assombri. Nous pouvons tous , au surplus , nous en rendre compte par les phrases suivantes. Nous appelons Fattention sur celle qui décrit la lutte, le fusil sur l'épaule et le sabre au poing, entre le contribuable et le percepteur.

M. Frédéric Passy a la parole :

« L'impôt n'a-t4l ni règle, ni mesure absolue?

« Le but n'est-il que d'avoir et d'avoir le plus possible?

« Peu importent en ce cas les bases d'imposition et les moyens employés pour atteindre ces bases.

< Goûteuses ou non, compliquées ou non, vexa-

toires ou non, toutes les contributions $Dnt bonnes dès qu'elles produisent.

« L'empirisme est le seul secret de Thomme d'Etat.

« Les impôts indirects sont fort appréciables peut-être en tant qu'expédients, aux yeux de ces hommes d'affaires à courte vue qui ne songent qu'à la difficulté du jour et ne se préoccupent pas des conséquences.

« Grâce à l'ignorance dans laquelle reste inévitablement le contribuable sur leur incidence et sur leur qualité, ils permettent de tirer de lui, parim heureux artifice, ce qu'il ne consentirait jamais à donner spontanément et en pleine ^connaissance de cause.

< L'impôt indirect fléchit immanquablement dans « les circonstances difficiles ; » la consommation se resserre quand on la charge, et la disparition du consomma^teur trompe la main trop impatiente de l'atteindre : mais à l'artifice qui a pour but de masquer le poids du fardeau répond la ruse qui cherche à cacher l'étendue des forces, et il s'établit fatalement entre le fisc ipi veut prendre et le contribuable qui refuse de donner, une lutte qui tourne également au détriment du contribuable et au détriment du fisc. L'habitude de la dissimulation et de la fraude provoque des

préeaatioDS gênantes, des investigations blessantes et des soupçons odieux. La perception, embarrassée de mille exigences insupportables, et pourtant insuffisantes, devient un travail aussi difficile que dispendieux, parfois une campagne en règle qui se fait le fusil sur Tépaule et le sabre au poing. »

Que vous en semble à tous ?

Quel langage mouvementé !

Quelles sombres couleurs!

Quel affreux tableau ! L'auteur en a été si frappé lui-même, qu'il déclare, à la page 45, avoir «, sué sang et eau pour prouver aux contribuables qu'ils ont tout avantage à donner deux pour qu'on ne leur prenne plus six, et, au fisc, qu'un petit écu qui entre tout droit dans sa caisse vâat^ mieux qu'un grand dont les trois quarts s'en vont en frais avant d'y arriver. ».

Pourquoi avoir ainsi sué sang et eau ?

Est-ce que la cause était difficile à présenter ? les bons arguments difficiles à trouver?

Cet aveu nous paraît au moins singulier.

Mais, prévenus que nous sommes, que le langage de la science économique a ses immunités et ses licences, ne nous en effrayons pas trop.Bref^ la conclusion de M. Frédéric Passy est qu'il faut supprimer l'octroi- des villes :

40 Parce qu'il^att^nte à la liberté individuelle ;

2^ Qu'il nuit à la prospérité locale ;

3"* Qu'il fait obstacle au développement de l'industrie nationale et porte à la circulation et à la moralité la plus fâcheuse atteinte ;

4"^ Que le mode de perception est incommodé ' et désagréable ;

5** Que lés populations en sont lasses ;

6° Parce qu'il est (toujours l'octroi), comme mode de perception, le plus détestable et le plus ridiculement improductif qui se puisse concevoir;

1" Parce qu'il rend plus chère la vie des classes ouvrières et fait retomber sur ces classes le principal poids du fardeau ;

8*^ Et qu'enfin il n'existe plus en Belgique,

tels sont les griefs les plus, apparents signalés par la généralité des adversaires de l'octroi et particulièrement par M. Passy.

Il convient maintenant d'examiner la justification de ces griefs.

Il est vrai que M. Passy, que nous prenons pour l'avocat de tous les adversaires de l'octroi, ne fait pas connaître très-méthodiquement , selon nous, les considérants de son acte d'accusation; mais en procédant avec soin, il nous a été possible de tirouver :

V Que les octrois portent atteinte à la liberté individuelle; que le mode de perception est in- • 5

- 66 -^ commode et désagréable ; qu'il fait obstacle au déyeloppemeut de Tindustrie nationale et porte à la circulation et à la moralité la plus fâcheuse atteinte, par la raison qu'ils arrêtent la circulation des marchandises, qu'ils embarrassent et arrêtent celle des hommes ; qu'ils grèvent les produits et les matières premières; qu'ils « atteignent, au dedans comme au dehors de leur cercle apparent d'action, ceux mêmes qu'ils semblent respecter, et ne portent pas par là, au développement commun de la richesse nationale, un moindre préjudice qu'à celui de U richesse locale. » — Il y a encore, pour justifier ces griefs, « la richesse qui aurait été produite et qui est restée étouffée dans son gernjie ; il y a l'activité qui se serait développée et que l'épouvantail des entraves a paralysée; il y a le temps perdu aux portes des villes et dans les allées et venues de toute nature; et les hommes et les animaux exposés à toute heure et en toute saison aux intempéries; et les caisses ouvertes et non refermées ; et les emballages défaits ; et les marchandises avariées ; et les embûches tendues, par l'universelle et incessante suspicion, sous les pas des citoyens laborieux et honnêtes; et la campagne jalouse de la ville, et la ville animée contre la campagne ; et le corps de la nation coupé, au gr^nd détriment de son unité morale comme de

son unité matérielle, en mille tronçons séparés, sinon hostiles, dont Tunique et constante préoccupation semble être de se nuire réciproquement, en empêchant la sève commune de circuler de l'un à l'autre. »

2* Que l'impôt de l'octroi est comme mode de perception le plus détestable et le plus ridiculement improductif qui se puisse concevoir :

< Le plus détestable, parce qu'on fera jamais qu'il ne soit ni lourd, ni inégal, ni gênant. U pèsera toujours sur .la vie pour la rendre plus difficile, et il enrayera toujours plus ou moins le mouvement du commerce et de l'industrie. 9

ta s

Arrivé à ce point, M. Passy, entré sans doute dans un autre ordre d'idées, ajoute :

« Que l'on peut dire , sans blesser personne, que l'octroi n'existe plus que de nom pour la classe, chaque jour plus nombreuse, des voyageurs riches qui vont aux eaux ou à la mer. • Puis l'auteur déclare qu'il n'a « aucune raison de contester le dire des honorables sénateurs et députés qui défendent l'octroi quand ils affirment qu'il n'en éprouvent aucune gêne sensible. »

Ceci dit, M. Passy n'hésite pas à admettre comme contraste, sans doute, cette pensée que la gibecière de l'ouvrier, le panier de la ménagère

ne manqueront pas de rester soumis à une visite effective.

C'est probablement pour justifier la seconde proposition de ce deuxième paragraphe, à savoir que Toctroi est de tous les impôts le plus ridiculement improductif, que M. Passy dit à la page 36 :

Du chiffre de Timpôt, « il est, on ne le niera pas, aisé de connaître la partie vraiment utile ; celle qui déduction faite des frais de toute nature, reste à la disposition de la caisse municipale, et qui par conséquent mérite seule de figurer réellement à Tactif de son budget : c'est celle-là seule aussi dont la conservation importe. Supposons que le calcul ait été fait, et qu'au lieu de recourir, comme en ce moment, à mille moyens détournés et honteux pour obtenir notre argent, au lieu de nous prendre vingt pour avoir dix.., »

Tel est l'ensemble des raisons principales rencontrées dans le travail de M. Frédéric Passy. Certes on ne devra pas nous accuser de partialité dans l'étude à laquelle nous nous livrons; nous n'avons pas hésité à multiplier les citations, afin, autant que possible, de ne pas affaiblir les arguments en faveur de l'abolition des octrois; maintenant qu'ils sont connus, ne peut-on pas rester confondu que de tant de bruit il soit âortisipeu de chose : de l'exagération et encore de l'exagéra-

tion; des peintures bien noires, mais rien qui frappe et qui éclaire.

Ici, c'est la liberté individuelle qui est menacée sans dire pourquoi; là, c'est que les droits d'octroi grèvent les produits et les matières premières, qu'ils atteignent au dedans comme au dehors de leur cerclé apparent d'action ceux mêmes qu'ils semblent respecter. Puis viennent, confondues sans raison, la richesse nationale, la richesse locale, l'empêchement par les entraves du développement de l'activité. Quel développement, quelles entraves? Pas un mot. Puis le temps perdu ; les hommes et les animaux exposés aux intempéries, comme si les hommes et les chevaux étaient moins exposés dans le trajet qu'ils font pour arriver jusqu'aux barrières d'une ville qu'à ces barrières elles-mêmes, où les voitures sont parfois obligées de faire une station de quelques minutes ; puis encore les embûches tendues.

Quelles embûches?

« La campagne jalouse de la ville. »

Pourquoi? Probablement parce que la ville paie des octrois et que la campagne n'en paie pas, tant il est vrai que tout porte envie, mêmes les choses critiquées par M. Passy.

« Et la ville animée contre la campagne. »

Quelle raison? Enfin le corps de la nation coupé,

au grand détriment de son unité morale comme de son unité matérielle, en mille tronçons séparés, sinon hostiles, dont l'unique et constante préoccupation semble être de se nuire réciproquement, en empêchant la sève commune de circuler de l'un à Tautre.

Gompreûds si tu le peux ; explique si tu l'oses !

Convenons que pour se montrer si pauvre d'arguments sérieux il faut éprouver une bien grande difficulté à justifier la proposition qu'on s'est donné la mission dé soutenir. C'est ainsi que les meilleures causes sont compromises.

M. Passy, qui a fait- ses preuves, qui est pourtant un homme fort remarquable, s'est peu occupé des chiffres, exactement comme si en matière d'impôt ou de contribution les chiffres n'étaient pas appelés à tenir la tête de la discussion; et aussi parce que, probablement, il les avait étudiés et qu'il ne lui était guère possible de les présenter avec avantage au milieu des dissertations plus théoriques que pratiques auxquelles il lui convenait de se livrer pour soutenir que les octrois étaient :

Un mal qui répand la terreur, Mal que le Ciel en sa fureur Inventa pour punir les crimes de la Terre.

^ Mais il lui était assez difficile pourtant d'échap-

per aux nécessités da Tarithinétic^ue pour justtfiei* que le droit d'octroi était la perception la plus ridiculement improductive qui se puisse concevoir ; qu'il rend plus chère la vie des classes ouvrières, et cpi'il fait retomber sur ces classes le principal poids du fardeau.

Malgré cette difficulté, la dernière énonciation est encore restée à l'état de théorie. M. Passy a considéré comme inutile de justifier, par un calcul quelconque, que les classes ouvrières supportaient le principal poids du fardeau des droits d'octroi; On ne peut pas agir avec plus de sans-façon dans une discussion dont toutes les parties doivent être sérieuses. C'est que vraisemblablement M. Passy réservait toute sa force pour établir que les droits de perception annihilaient le produit par lui qualifié de ridiculement improductif, et c'est alors qu'il a écrit, à la page 45, qu'il a sué sang et eau pour prouver aux contribuables qu'ils ont tout avantage à donner 2 pour qu'on ne leur prenne * plus 6, et au fisc, qu'un petit écu qui entre tout droit dans sa caisse vaut mieux qu'un grand dont les trois quarts s'en vont en frais avant d'y arriver ; — et, à la page 36, que l'octroi prélève 20 et qu'il n'entre que 10 dans la caisse municipale.

C'est-à-dire que, selon M. Passy, les frais de

perception coûteraient 66 66 0/0 dans le premier cas ; 75 0/0 dans le second, et 50 0/0 dans le troisième cas. Nous ne croyons pas que la science économique comporte dans les calculs qu'elle provoque de pareilles différences sous la même plume et sur le même objet.

S'il ne nous a été possible, pour la théorie, que de faire ressortir les exagérations de M. Passy, nous serons plus heureux dans la partie des chiffres : nous allons démontrer les plus grosses erreurs. Les chiffres ne se prêtent à aucun artifice de langage, et ceux avancés par M. Passy peuvent donner une mesure exacte du soin qu'il a mis à les étudier.

M. F. Passy accuse l'octroi d'être une perception ridiculement improductive. Examinons ce grief qui ne serait pas le moindre s'il était fondé.

Nous avons établi que les frais de perception à liouen étaient de 455,000 fr., pour une recette de droits d'octroi de 2,675,783 fr., ce qui donnerait une perte d'environ 17 0/0, en supposant que 2,675,000 fr. venant d'une autre source ne coûtassent aucuns frais de perception; mais en réalité ces frais ne constituent pas une perte si élevée ; car, outre les droits d'octroi, les mêmes employés perçoivent encore pour la ville 90,000 francs de droits d'abattoir, et, au profit du Trésor, une somme d'environ 420,000 fr. de droits d'entréa sur les boissons, ce qui élève la totalité de la recette, par les employés de l'octroi, à

3,185,000 fr. Les frais de perception appliqués à ce dernier chiffre ne représentent plus alors qu'environ 14 fr. 28 0/0. C'est déjà beaucoup sans aucun doute ; il serait désirable, si les besoins du service n'y faisaient pas obstacle, que ce fût moins, beaucoup moins ; mais en affirmant que ces frais de perception sont plus élevés à Rouen que dans aucune des autres grandes villes pouvant lui être comparée, et cela à cause, pense~t-on, des nombreuses ouvertures de son territoire, nous dirons qu'il y a cent lieues entre ce chiffre de 14 fr. 28 0/0 et ceux de 75 fr., 66 fr. 66 c. ou 50 0/0 indiqués par M. Passy.

Quand on veut sérieusement éclairer une, question, les chiffres d'abord doivent être exacts.

Ajoutons que, étant tous d'accord qu'il faudrait m impôt de remplacement, il y a lieu de compter pour quelque chose les frais de perception du nouvel impôt ; en évaluant ces frais à 3 0/0 seulement, la perte sur les droits d'octroi, aii lieu d'être de 17 ou plus exactement de 14 fr. 28 0/0, se réduiraient à 11 fr. 28 0/0 pour Rouen et à moins pour beaucoup d'auti'es villes.

Incontestablement, en l'état actuel des choses, sur 2,675,783 fr. de droits d'octroi, la ville de Rouen reçoit net près de 2,200,000 fr., alors que tous ses revenus ne s'élèvOTt en totalité qu'à en-

viron 3,500,000 fr- ; et c'est d'un pareil impôt, comparé à pareil dépense, qu'un homme aussi remarquable que M. F. Passy a pu dire qu'il constitue une perception ridiculement improdttctwe.

Il faut être dans une bien impardonnable erreur ou compter sur une bien grande ignorance pour oser. écrire dans des circonstances aussi graves de semblables énormités. On ne pouvait pas être à la fois plus sobre de chiffres que M. Passy, ni plus malheureux.

Conclusion, c'est que le parti pris peut faire commettre de singulières fautes à l'esprit.

Passons actuellement , non plus aux chiffres , puisqu'il n'y en a pas, mais à l'argumentation de M. F. Passy touchant l'inégaUté de l'impôt qut^erait retomber sur les classes ouvrières le principal poids du fardeau des droits d'octroi.

Si nous nous bornions à nier ce que M. Passy affirme, sans prendre plus que lui le soin de le démontrer, notre tâche serait plus facile, mais nous pourrions laisser quelque doute sur le point capital de, la question. 11 ne pouvait pas nous convenir de reculer devant le travail des calculs, si aride qu'il soit, pour démontrer que, non-seulement la proposition de M. Passy est complétetement inexacte, parce que l'iùégalité de l'impôt de l'octroi est loin d'être au préjudice de la classe ouvrière, mais encore nous voulons faire recon-

- 77 -• naitre pour vrai que, matériellement, la classe de la population dont il semble vouloir prendre la défense, et à laquelle nous nous intéressons tous, reçoit de la ville, à titre gratuit, une somme beaucoup plus considérable que la partie de l'impôt d'octroi qu'elle supporte.

Précisons donc le montant des perceptions qui frappent véritablement les denrées alimentaires, toutes les choses en général qui entrent dans la consommation des classes ouvrières.

Que de longueurs, ceux qui auront la patience de me suivre devront me pardonner; mais M, F. Passy et beaucoup d'autres encore qui se sont occupés de la question des octrois nous paraissent avoir commis de si grosses et de si graves erreurs, qu'il nous semble que nous n'entrerons jamais dans assez de détails pour faire le jour complet que nous nous sommes donné pour mission de rechercher.

Les denrées alimentaires, les consommations en général des classes ouvrières ne nous paraissent entrer dans les perceptions, s'élevant à 2,675,000 fr., que pour les sommes suivantes :

130,574 fr. 70 c. stir cidre , poiré et hydromels.

130,574 fr. 70 c. à reporter.

130,574 fr. 70 c. report.

sur

les vinaigres.

huiles de toutes espèces.

viandes de bœufs, vaches, etc.

viandes de porc.

abats et issues des animaux de boucherie.

lapins.

marrons et châtaignes.

poissons vendus publiquement.

. oranges. ^

fruits secs.

beurres.

œufs.

bagages , cotrets, etc.

charbon de bois.

coke.

suifs en branche.

savons.

1,138,934 fr. 26 c.

Nous avons fait figurer pour son entier dan»

la nomenclature qpti précède le plus gros article, celui de 409,469 fr. 92 c, sur viandes de bœufs,

vaches, etc., parce qu'il ne nous a pas para convenable d'établir de distinction ; mais tont le monde voudra bien reconnailre que ces viandes n'entrent pas dans la même proportion chez la classe ouvrière que chez la classe aisée. Il est plusieurs autres articles auxquels s'appliqde cette observation faite pour ordre.

Nous devons dire également que nous n^ avons compté ponr rien les 268,861 fr. 60 c. perçus sur les alcools, bien qu'il ne soit pas difficile de reconnaître malheureusement que cette perception frappe en majeure partie sur la classe pauvre. Mais nous ne nous résignerons jamais à considérer la (Consommation des alcools comme un objet de nécessité, et l'œuvre sainte de moralisation des déshérités de la fortune marcherait d'un pas autrement rapide si on parvenait, par un moyen quelconque, même celui de Timpôt, à déraciner des habitudes de nos classes ouvrières, qui renferment de si heureuses intelligences, la consommation de l'alcool, boisson si dangereuse sous tous les rapports, puisque le plus souvent elle abrutit l'esprit, dessèche le cœur, détruit le corps et dissipe les ressources de la famille, vouée ainsi à une mi« sère perpétuelle qui l'empêche de s'élever.

L'ivrognerie est, sans contredit, notre plus profonde plaie sodale.

Si, au lieu de détruire les octrois, nous parvenions a détruire cette passion, nous remporterions une bien plus belle victoire, et nous apporterions une aisance, un bien-être autrement réels au foyer du travailleur. A-t-on fait tout ce qu'il était possible de faire pour atteindre ce résultat ?

Si donc, en réalité, les classes ouvrières paient la majeure partie de l'octroi sur les alcools, regrettons-le ; mais ne les plaignons pas et faisons des vœux bien sincères pour qu'elles- mêmes fassent diminuer sensiblement cet impôt,. qui ne peut éveiller l'attention que par l'élévation de son chiffre, révélant une affreuse et meurtrière consommation.

Nous avons laissé de côté aussi les 16,868 fr. 30 c., montant de la perception sur les fromages, par la raison que les fromages de Neufchâtel ne sont frappés d'aucun droit et qu'eux seuls, à de rares exceptions près, entrent dans la consommation des classes ouvrières. La même observation s'applique, avec autant de raison, à la somme perçue sur les charbons de terre, dont le produit est fourni par les usines à gaz, les établissements industriels et les consommations particulières. Personne, en effet, ne contestera que le charbon de terre n'entre pour rien dans le combustible qui alimente les foyers domestiques des classes ouvrières.

En notant ici, pour ne laisser passer rien dMnaperçu, que ce qui forme le fond de Talimentation de l'ouvrier : les céréales, la farine, le pain, les pommes de terre, les haricots, tous les légumes secs et verts, les fruits ne sont frappés d'aucun droit, nous aurons complété dans toutes ses parties l'analyse de l'impôt local que nous avons pris à tâche de faire connaître.

Ainsi, il nous semble avoir démontré, en faisant largementlapartde chacun, que, dansles 2,675,000 francs que produisent les recettes d'octroi de la ville de Rouen, les droits perçus sur les choses qui entrent directement ou indirectemei^t dans la consommation ouvrière, ne peuvent être comptées que pour la somme de 1,138,934 fr. 26 c. supportée, d'ailleurs, non-seulement par toute la population recensée, mais aussi par ceux qui portent le chiffre des contribuables à 105,000.

Sur les données qui précédent, continuons l'examen du grief touchant l'inégalité de l'impôt d'octroi qui ferait, selon M. F. Passy, relomBer sur les classes ouvrières le principal poidg du fardeau des droits,

Si l'ensemble des perceptions atteint la capitation de 25 fr. 50 c, il est évident que «elles qui frappent l'alimentation des classes laborieuses se réduit à 10 fr. 80 c. au plus ; de telle sorte qua

la famille d'ouvrier, composée de six personnes, né contribuerait plus pour 153 fr., comme on aurjiit pu le penser d'abord, mais bien pour 64 fr. seulement.

Tel nous paraît être le tableau exact des faits chiffrés : 10 fr. 80 c. par an et par personne perçus sur les aliments du travailleur.

A moins de poser en principe que les classes ouvrières rie devront en aucune façon contribuer aiix dépenses générales dont pourtant elles tirent profit comme les autres habitants de la ville, au même titre d'abord, puis, particulièremei^t ensuite, il ne paraît guère possible de faire peser sur elles un impôt plus modéré. A ce propos, nous exprimerons ici l'opinion que les classes ouvrières, que rien d'ailleurs ne sépare des autres fractions de la population, portent assez haut le sentiment de leur propre dignité pour déclarer elles-mêmes, si on lés consultait, qu'elles n'entendent pas se sous-, traire entièrement aux charges de la communauté. Penser le contraire, serait vouloir nous ramener à l'époque des privilégiés et réduire les exclus à l'état de véritables parasites.

Complétons les rapprochements.

La charité chrétienne nous fait un devoir de venir en aide à ceux qui ont besoin, et personne ne pourrait prétendre que cette sainta et ffaternelle

- sa -

doctrine ne suit pas largement pratiquée à Tintériear des villes où les secours sont distribués sous mille formes et par mille canauii différents. Or, dépouillons le budget de la ville de Rouen et les comptes de Fadminislration municipale, et voyons les dépendes supportées par la communauté dans le seul et unique intérêt des classes ouvrières :

77,000 fr. aux bureaux de bienfaisance. ' 95,000 pour dépenses pour les aliénés.

10,000 pour secours distribués par M. le

maire.

15,800 pour l'école professionnelle. , 11,300 pour l'école de dessin.

59,760 pour les écoles primaires communales.

27,986 pour les écoles chrétiennes.

104,000 pour travaux et secours aux ouvriers sans travail. En 1864, la dépense . s'est élevée à 135,605 fr. 64 c. - 20,550 pour les. salles d'asiles.

1 ,200 pour secours aux crèches.

400 pour secours à la société Saint-François-Régis.

2,200 pour secours à la société d'Emulation chrétienne.

425,196fr. À reporter.

- 84 ^ 425,196 fr. report.

1,300. pour secours à l'établissement des ^ sourds-muets.

Le titre d'habitaut de Rouen donne droit à Tadmission dans les , hôpitaux pour les malades et pour les vieillards, admission gratuite pour ceux qui sont hors d'état de payer. — Les dépenses de ces établissements se sont élevées, pour l'année 1865, à 1,021,527 fr. 94

75,709 96 ayant été supportés par des malades payants, il est resté 945,817 fr. 98 de dépenses pour les classes pauvres.

Les classes ouvrières profitent donc, en réalité, de 945,000 fr. ; mais la ville, n'allouant à ses hôpitaux qu'une indemnité annuelle # ordinaire et extraordinaire de 482,000 c'est seulement cette somme que nous ferons figurer à ce chapitre, qui s'élèvera ainsi à 908,496 fr. pour dépenses profitant particulière-

ment à ceux frappés d'un impôt de 10 fr. 80 c. par personne et par an.

En portant la population de cette classe ^ 35,000, c' est-a-dire à plus du tiers de la population réelle, on. est certainement au-dessus du chiffre vrai, et cependant voyons le résultat.

Ce résultat est que la répartition donne une moyenne de plus de 25 fr. 85 c. de dépense par individu, tandis qu'il ne contribue aux recettes que dans la proportion de 10 fr. 80 c.

D'où il suit que l'administration de la ville, ou plutôt la communauté, accorde en bienfaits , aux classes ouvrières, une somme plus que double de celle qu'elle en reçoit.

Ajoutons, pour l'édification des plus difficiles à convaincre, que les classes de la population qui contribuent au paiement de tous les droits d'octroi, comptés pour 70,000 habitants, acquittent non plus une part de 25 fr. 50 c, mais bien de 38 fr. 20 c.

Cette démonstration chiffrée, applicable à toutes les grandes villes aussi bien qu'à Rouen, nous parait valoir toutes les théories, et il nous semble pouvoir tenir comme prouvé que non-seulement la perception des droits d'octroi ne constitue pas au préjudice de la classe ouvrière une charge lourde, puisqu'en définitive il est évident qu'elle

reçoit plus qu'elle ne donne vn^ais il doit demeurer constant pour tout le monde qu'elle ne présente pas celle inégalité choquante i^ignalée, faisant tomber sur les moins bien partagés par la fortune le principal poids du fardeau.

La simple comparaison de ces deux chiffres, 10 fr. 80 pour la part des uns, et de 38 fr. 20 pour la part des autres, paraît nous donner à présent le dr^it de dire que ce n'était pas trop prétendre que de vouloir établir que cette inégalité n'était pas au préjudice de la classe ouvrière, comme le disent et l'écrivent tous ceux qui préfèrent donner des raisons plutôt que de s'inquiéter de la vérité.

Mais, d'ailleurs, est-il bien certain même que les droits d'octroi rendent matériellement plus chère la vie des classes ouvrières ?

Nous n'avons pas hésité à établir qu'il était perçu par l'octroi de Rouen la somme très-considérable de 1,138,934 fr. 26 c. sur les choses entrant dans la consommation a laquelle participent les classe ouvrières. Nous l'augmenterions même si on le désirait, sans que cela pût nuire à la démonstration que nous avons le projet de faire ;

Ces droits sont perçus, nous le rappelons, sur le cidre, les vinaigres, les huiles, les viandes, poissons, beurres, œufs, bois, suif, etc.

On doit se demaDder d'abord si FabolitioD complète des octrois profiterait sensiblement aux contribuables, en général, au point de vue de la diminution du prix des choses qui supportent les droits. On peut l'espérer, et cependant il a paru démontré que le prix de la viande n'avait pas diminué à Paris après la suppression du droit sur cette denrée en 1848, expérience qui a porté l'administration à le rétablir quelques mois après, tant répreuve avait été concluante (1).

Aucun document n'établit non plus qu'il se soit produit la moindre baisse lors de la suppression générale en 1791.

Mais si, sur ce point, à défaut de preuves matérielles, les opinions peuvent être à bon droit partagées, il semble qu'il n'en doit pas être ainsi pour l'alimentation des classes ouvrières. Si une dimi-

(1) Par décrels des 18 et 24 avril 1848, les droits d'octroi sur les viandes de boucherie et de charcuterie furent supprimés à Paris et remplacés notamment par un impôt somptuaire; mais ils ont été rétablis par un décret de l'Assemblée Nallouale du 30 août suivant, rendu sur le rapport du citoyen Senard, ministre de rintérieur, qui constate que les ressources delà ville ont été amoindries de plus de 5 millions et que les consommateurs nécessiteux n'ont pas éprouvé le moindre allégement dans ^ le I rix de la viande.

La discussion qui a eu lieu devant l'Assemblée est non moins instructive que celles de i79l et de 1799 que nous avons rapportées . .

nution était obtenue par la classe aisée, elle serait le résultat de l'approvisionnement, et i\ est incontestable pour tout le monde que Touvrier n'en fait aucun en ce qui concerne son alimentation; il achète chez le détaillant, chaque jour, à chaque heure, au fur et à mesure de ses besoins, les denrées qui doiyent'^servir au repas de la famille.

Serait-il désirable qu'il en fût autrement? Sans aucun doute oui, puisque môme avec l'octroi il pourrait obtenir meilleure qualité et à meilleur marché ; mais, pour entrer dans le cadre que nous nous sommes tracé, il suffit de constater ce qui existe réellement.

L'ouvrier ne fait pas d'approvisionnement, soit par impuissance, soit même par calcul, dirigé par le dicton que provision est profusion. Il faut donc, pour ce qui le concerne, examiner la question en cet état.

Nous supposons que les droits d'octroi sont supprimés, que le cidre ne paie plus, comme par le passé, au profil de la ville (distinction essentielle sur laquelle nous reviendrons bientôt), le droit de 1 fr. par iOO litres de cidre pur , ou 1 centime par litre; la viande, 8 fr. 40 par 100 kil., soit 4 centimes 2/5®' par livre; le beurre, 5 fr. les 100 kil., soit 2 c. 1/2 par livre ; les œufs 4 fr., les 100 kil., 4 c. le kil., ou environ 1/4 dfi centime par œuf, etc.

Cette suppression opérée, nous faisons entrer l'ouvrier dans la boutique des détaillants et nous lui faisons acheter chez l'un, deux litres de boisson ne représentant qu'un litre de cidre pur ; chez l'autre, une demi-livre de beurre et six œufs, et chez le troisième, deux livres de viande.

Alors, est-il permis de croire qu'au moment du paiement, l'ouvrier profitera du centime retiré sur ces deux litres de boisson, du centime retiré sur sa demi-livre de beurre, du centime et demi retirés sur ses six œufs et des huit centimes quatre dixièmes retirés sur ses deux livres de viande?

Nous ne le pensons pas, et nous sommes convaincu que beaucoup de bons esprits partageront notre opinion. Ce serait l'histoire du petit verre qui coûte invariablement un sou, quels que soient la quantité de la récolte, le prix des alcools, la taxe et la surtaxe.dont ils sont frappés.

. Il n'y a pas grand mérite, au surplus, à prévoir que la suppression des droits d'octroi n'amèaerait pas de réduction dans le prix des denréies, notamment sur celles qui entrent plus particulièrement dans la consommation des classes ouvrières. JJevancés dans la suppression des octrois par la Belgique, nos voisins sont, sur ce point, éclairés par l'expérience, et voici ce que nous avons lu, si notre mémoire est fidèle, dans une lettre de la fin du mois de novembre 1865, lettre écrite par le

bourgmestre de Tune des plus grandes villes de la Belgique :

« Parmi les avantages attendus de l'abolition des octrois, il en est un dont la portée est très-diversement appréciée : l'abaissement espéré dans le prix des denrées exonérées de^ taxes de l'octroi. ' , .

« En fait, la diminution a été très-réelle pour la vente en gros, mais presque nulle pour la vente en détail. Ce sont donc les marchands qui ont le plus directement profité de la réforme. »

Les marchands en France le savent bien.

En présence d'un témoignage si désintéressé, puisque M. le bourgmestre était partisan de l'abolition des octrois , et si puissant, puisqu'il émane de l'un de ceux qui peuvent être le mieux renseignés, serait-il permis, encore de concevoir le moindre doute?

Non ; et nous pouvons affirmer maintenant que la suppression des octrois en France ne changerait pas plus les conditions d'alimentation des classes ouvrières qu'elles n'ont été changées en Belgique.

Maïs en fût-il* autrement, le prix de l'alimentation de l'ouvrier fût-il moins élevé, que nous ne regretterions pas encore d'être entré dans cette iJéttlQûstjratiQn, ne fût-ce que pour faire conuAUre

au plus grand nombre qui Tignore, l'importance réelle des droits d'octroi en ce qui touche les choses les plus nécessaires à l'existence.

Au surplus, quelle que soit l'appréciation, on ne saurait jamais prétendre avec justice et raison, en se rappelant que le pain, les légumes et les fruits sont exempts de toute perception, que les droits d'octroi rendent sensiblement plus chère La vie de l'ouvrier. Du reste, si l'ouvrier préfère en général le séjour des villes à octroi, c'est, qu'outre les avantages que nous avons déjà signalés, les villes lui offrent encore un travail plus assuré et des salaires plus rémunérateurs que dans les campagnes.

Il trouve évidemment balance à son profit dès qu'il accorde pour le choix de sa demeure la pré^ férence aux villes, puisque c'est de sa part un acte tout volontaire.

Ce n'est point en exagérant toutes choses qu'on parvient à porter la conviction dans l'esprit de ceux qu'on veut prendre pour juges.

Afin de compléter notre instruction, nous ne devons pas abandonner ce chapitre, dans lequel nous avons été amené à parler du tarif des droits d'octroi, sans faire remarquer que, pour les liquides, sur lesquels l'attention est le plus gênéralemenJ; fixée , ou confond trop facilenient les

droits perçus au profit des villes avec les droits dits d'entrée, de circulation et de consommation générale perçus, pour partie seulement il est yrai, par les employés de Toctroi, mais uniquement au profit du Trésor, et qui sont recouvrés directe r ment par les employés de l'administration des contributions indirectes dans les localités où il n'y a pas d'octroi.

Ainsi le droit d'octroi n'est pas à Kouen, comme généralement on le croit, de :

15 fr. 07 c. par hectolitre de vin ;

4 29 par hectolitre de cidre ; 137 20 par hectolitre d'alcool par;

1 47 par hectolitre de pommes ; Mais il est seulement de :

4 fr. 80 c. par hectolitre de vin ;

1 » par hectolitre de cidre ; 28 » par hectolitre d'alcool pur ;

» 40 par hectolitre dé ponime à cidre.

Par suite de l'arrêté de M. le préfet de la Seine- Inférieure du 28 décembre 1858, qui prescrit une taxe unique, les droits sont les mêmes pour les consommateurs et les marchands.

Qu'on supprime le droit d'octroi, la population de la ville aura toujours à payer , non plus aux mains des employés de l'octroi pour partie, mais pour la totalité en celles des employés de l'admi-

Distration des eontributipns indirectes, les droits saivants :

iO|r. 27 c. par hectolitre de vin;

3 ^9 par hectolitre de cidre ; 109 20 par hectolitre d'alcool pur;

1 07 par hectolitre de pommes à cidre.

Droits qui se décomposent ainsi :

Pour les vins :

Taxe unique 7 fr. 35 c.

Droit de circulation 1 20

Double décime 1 72

10 fr. 27 c.

Pour le cidre :

Taxe unique 2 fr. 23 c.

Droit de circulation » 5Û

Double décime » ^6

3fr.29c.

Pour les pommes :

Taxe unique '- . - . » fr. 89 c.

Double décime » 18 '

1 fr. 07 c.

Pour les alcools :

Droits d'entrée. 16 fr. » c.

Consommation générale 75 »

. Double décime ........ . 18 20

109 fr. 20 c.

Que les droits d'octroi, disons-nous, soient supprimés, il nous faudra encore payer au Trésor la contribution dont le détail précède, ,à moins que, et ainsi que le demande M. F. Passy, on ne supprime du même coup tous les droits perçus au profit du Trésor sur les boissons, droits produisant annuellement de 240 à 250 millions, y compris les timbres et autres revenus y attachés.

Pour justifier, autant que possible, l'importance des droits perçus en France sur les boissons, au seul profit du Trésor, nous ferons connaître qu'ils se sont élevés pour Rouen, en 1865, à 1,860,808 fr. 66 ç., se divisant comme suit :

Sur les vins, à raison de 10 fr. 27 c. par hectolitre 332,195 fr. 37

Sur les cidres, à raison de 3fr.%.c. par hectolitre. ... 429,590 76

Sur les bières, à raison de 2 fr. 40 c. par hectolitre . . . 50,462 29

Sur les alcools, à raison de 109 fr. 20 c. par hectolitre . . 1,048,560 24

Total égal. . • 1,860,808 fr. 66

Tandis que les droits d'octroi perçus au profit de la ville sur les mêmes boissons et pendant là même période ne se sont élevés qu'à 614,268 fr. '40 c. se divisant comme suit :

~ 95 - Sur les vins, à raison de 4 fr. 80 c. l'hecto-

litre 155,262 fr. 75

Sur les cidres, à raison de

1 fr. l'hectolitre 130,574 70

Sur les bières, à raison de .

2 fr. 40 c. l'hectolitre ..... 59,569 35

Sur les alcools , à raison de 28 fr. l'hectolitre 268,861 60

Il est vrai que M. Passy, en même temps qu'il demande l'abolition des octrois perçus au profit des villes et l'abolition des droits sur les boissons perçus au profit du Trésor , demande également la suppression de toutes les contributions indirectes : droits de timbre, douanes, enregistrement, etc. Et pourquoi pas les droits de succession ?

Ce serait très-beau; mais c'est peut-être aller bien loin à propos des octrois.

Que vous en semble?... Et pourtant de quel parfait bonheur ne jouirions-nous pas après tant de suppressions !

En attendant, proclamons bien haut cette vérité pour répondre au plus gros grief articulé contre les octrois; c'est que, à quelque point de vue qu'on les envisage, ils ne pèsent pas sensiblement sur l'ouvrier.

Voici donc, ce nous semble, le compte des attaques portées cootre l'octroi considérablement déchargé déjà. Suivons notre travail par Texamen du grief de la dépopulation des villes.

L'octroi est encore accusé par M. Frédéric Passy de nuire à la prospérité locale, ce qui veut dire probablement, comme d'autres l'ont également prétendu, qu'il amène la dépopulation des villes.

Nous admettons que si cette dépopulation était réelle, il faudrait sérieusement recourir aux moyens de l'empêcher..

Il faut donc s'entendre sur ce chef de l'accusation qui mérite bien qu'on s'y arrête. Si on transporte l'étude des souffrances sociales sur un autre point, si on s'occupe de l'agriculture, le premier grief articulé. par les économistes, par les savants

de toutes classes, est l'émigration des habitants des campagnes vers les villes. Ce rapprochement fait, il faut choisir entre les deux propositiqns la véritable : si, à cause des octrois, la population des villes est frappée de décroissance, c'est que la population rurale est en voie d'augmentation, et alors le grief, en ce qui touche l'agriculture, n'est pasi fondé ; si, au contraire, il est fondé, la prospérité des villes, en tant qu'elle s'applique au nombre des habitants, n'est pas atteinte.

Si la dépopulation des villes était un fait exact, ce serait un argument considérable, mais nous savons tous la vérité. L'accroissement de la population des villes, au contraire, est un fait incontestable , et si à Rouen , par exemple , le dernier recensement a fait constater une diminution de 1,978 habitants et pon de 9,630, comme on Ta publié à tort pour rendre plus sensible le grief contre les octrois, cette diminution n'est très-certainement que le résultat des grands travaux qui ont si complètement et si heureusement transformé la vieille cité normande, assainie et embellie comme par enchantement.

La démolition en même temps d'un nombre -considérable de maisons, dont la majeure partie était occupée par une population peu aisée, a. contraint ces habitants à chercher des logements en

dehors de Tenceiote de Rouen; mais c'est là un fait purement accidentel dont il ne faut tirer aucune conséquence en ce qui touche la question des octrois. Si d'ailleurs l'octroi eût été une cause de diminution dans la population des villes, de la ville de Rouen particulièrement, il eût été bien extraordinaire* que cette diminution se fût produite seulement dans la période du recensement ^de 1861 à 1866; car personne ne contestera que jusque-là le nombre des habitants s'était nonseulement maintenu, mais constamment accru, et cependant l'octroi existe à Rouen depuis des siècleSj ainsi que dans beaucoup d'autres villes.

D'ailleurs, qui oserait contester l'énorme accroissement de la population de Paris, la ville de France où les droits d'octroi sont le plus élevés?

Il faut donc tenir pour vrai, malgré toutes les assertions intéressées et contraires qui ont pu ou qui pourront se produire, que la population des villes à octroi, de toutes les grandes villes particulièrement, a suivi un mouvement ascensionnel très-prononcé, malgré ou peut-être même à cause des octrois; c'est, ainsi que nous avons eu déjà l'occasion de le dire, que dans les grandes villes les salaires y sont plus élevés que dans les campagnes; c'est que les ressources de toutes espèces y sont beaucoup plus considérables; c'est que le

bien-être géDéral s'y produit sous toutes les formes, et que l'ouvrier préfère .habiter la grande ville à la campagne, parce que, s'il paie de 40 à 50 fr. de droits d'octroi pour lui et toute sa famille, il trouve des avantages marqués et qu'il profite gratuitemennt de la crèche, de la salle d'asile, de l'école communale, des écoles professionnelles qui se chargent de ses enfants dès le berceau et qui les lui rendent en état de pourvoir à leurs moyens d'existence ; qu'il profite encore des bureaux de bienfaisance , des secours extraordinaires qui viennent à son aide dans les moments de détresse ou de maladie ; puis des hospices qui sont si largement hospitaliers et qui se présentent à nous comme le véritable couronnement de ce magnifique édifice qui s'appelle l'assistance publique.

L'ouvrier préfère aussi les grandes villes, parce que, comme tous les autres habitants, il a aussi la jouissance des édifices, des rues parfaitement éclairées et pavées, de tous leS' avantages communs en un mot qui ne peuvent s'obtenir que par l'agglomération et la contribution du plus grand nombre.

Privez les villes de leurs revenus, et vous verrez si elles pourront offrir tant et de si grandes ressources à leurs populations en général, et de

si grands secours à leur population ouvrière en particulier.

Il n'y a pas d'ailleurs de puissance, nous le répétons, pouvant contraindre qui que ce soit à faire choix pour demeure de la ville plutôt que de la campagne, et le courant favorable aux villes est le meilleur et le plus solide argument qui se puisse présenter contre la prétendue réduction de leur population.

Tenons donc pour vrai que la dépopulation des villes est imaginaire, et que par conséquent l'action des droits d'octroi est, pour ce cas, hors de cause.

La dépopulation des villes par l'octroi était une accusation grave, aussi l'a-t-on essayée ; mais tombant ' si complètement devant la matérialité des faits, il faut la ranger parmi celles dont il ne peut plus être désormais. question.

Entrons dans un autre ordre d'idées.

Depuis des centaines d'années que les octrois sont créés; ils ont subi de nombreuses épreuves , et la plus décisive a été leur suppression en 1791, suppression dont nous avons fait l'historique dans la première partie de cet écrit. Alors les oc* trois étaient considérés comme l'un des moins vexatoires des impôts indirects ; mais, on se le rappelle, ils ne devaient plus exister selon le député Lechapellier, parce que le droit des patentes venant d'être établi, il était impossible d'imposer la même chose deux fois... En outre, il fallait sauver la Constitution !

Tout cela donc était bien simple, et il n'avait pas fallu autant d'efforts au député Lechapellier qu'à M. Frédéric Passjr pour dresser l'acte d'accuf

sâtion contre les octrois. Mais aujourd'hui les choses sont bien changées : les torts de cet impôt local ont considérablement augmenté.

De quoi, en effet^ M. Passy ne les accuse-t-il pas?

Jusqu'à l'agriculturç qui se plaint.

Le cultivateur, le vigneron leur attribuent une partie du malaise, exagéré peut-être, qui a provoqué une enquête à laquelle on se livre en ce momeàt. L'agriculture demanderait, croit-on, non la suppression, mais la diminution des droits d'octrot, notamment sur le bétail, les alcools et les vins.

Pour quelle cause donc l'agriculteur et le vigneron se plaindraient-ils des octrois? ^

Est-ce parce que les droits sont prélevés sur les denrées à leur préjudice?

Non, assurément non, ce prélèvement n'est pas fait sur eux ; — en effet, s'agit-il de vin? Le vin, toujours vendu et acheté dans le pays de production: Le vigneron qui le vend s'inquiète peu de la destination de ses produits. Le prix est, par exemple, deSOfr. l'hectolitre pour tout le monde. Si cet hectolitre, payé 50 fr. au vigneron, est destiné pour une localité oji il n'y a pas d'octroi, il arrive surchargé seulement des droits dus à l'ad-r ministration des contributions indirectes, qui

foDctionne au profit de TEtat; si, au contraire, il est destiné pour une ville à. octroi, pour Rouen, par exemple, il supporte en outre 4 fr. 80 c, pour droits d'octroi. Mais qu'il supporte ou ne supporte pas ce droit, il importe peu au vendeur, puisqu'il reçoit toujours le même prix.

Voyons le cultivateur. Si un boucher se transporte chez un cultivateur pour- lui acheter un bœuf, une vache, un veau ou des moutons, il sera indifférent au cultivateur d'avoir à traiter avec un boucher de localité soumise à l'octroi ou un boucher de la campagne : à l'un ou à l'autre, le cultivateur vendra le même prix ; puis le bœuf, la vache, le veau ou les moutons paieront par les mains du boucher ou ne paieront pas en sus de leur prix d'achat les droits d'octroi selon qu'ils seront ou ne seront pas destinés à telle ou telle localité.

Quant à la fermière qui apporte ses denrées à la ville, la démonstration est la même : si elle paie 0,30 c. par chaque poulet, 0,03 c. par douzaine d'œufs, 0,05 c. par kilogramme de beurre, de droits d'octroi, elle vend son poulet 50 c. de plus que pris dans sa ferme; sa douzaine d'œufs 90 c. au lieu de 75 c, et son beurre 1 fr. 50 c. la livre, au lieu de 1 fr. 30. c.

Il serait superflu de multiplier les exemples ; il

est de telles vérités , quMl suffit de les énoncer pour les faire accepter.

Qui de nous n'a pas un peu habité la campagne, et ne sait que tous les cultivateurs préfèrent apporter leurs denrées à la ville; plutôt que de les vendre chez eux? C'est que, nonobstant les droits d'octroi, ils y trouvent un avantage marqué.

Est-ce qu'il n'est pas dém'ontré depuis longtemps que les villes affament lès campagnes ?

Si donc les cultivateurs et les vignerons sollicitent l'abolition des droits d'octroi, ce ne peut être par la raison qu'ils en paient une fraction quelconque ; mais uniquement parce qu'on leur a fait entendre que la consommation pourrait être pins considérable, et qu'ils pourraient obtenir des prix plus élevés de leurs produits.

Si, en effet, c'est la cause unique, la véritable raison d'intervention des agriculteurs et des vignerons, et il ne peut y en avoir d'autres, elle nous Jtouche peu ; car si la suppression des droits d'octroi ne doit pas profiter à ceux qui les paient réellement, qu'ils soient exposés à payer aussi cher les choses frappées de ces droits et contraints en outre de subir d'autres perceptions pour remplacer celles. abolies, il nous seinblerait infiniment plus rationnel de laisser les choses dans ^eur état actuel, parce que nous ne verrions pas

la nécessité d'enrichir le cultivateur et le vigneron au détriment de Thabitant des villes, qui est ' déjà si lourdement imposé de contributions, sous tant de formes différentes.

Mais si, pour le plus grand bien, cette faveur au profit de l'agriculture était reconnue nécessaire, serail-on encore bien certain de l'obtenir par là suppression des droits d'octroi? Ce serait plus que douteux.

C'est ici le cas de répéter, en ce qui touche les liquides, que, comparativement aux perceptions qui leur sont appliquées, les droits d'octroi sont relativement peu élevés, puisque les vins, en définitive, ne paient à Paris que 11 fr., età Rouen 4fr. 80 par hectolitre.

Quant aux viandes, elles paient à Paris 9 (r. 74 c, età Rouen 8fr. 40 par 100 kilogrammes.

Or, supprimez ces droits par la pensée et concluez! — Pour que la consommation devienne plus abondante, dans le système préconisé, il faut que les prix s'abaissent du montant des octrois supprimés. Dans ce cas, le producteur n'y trouvera aucun avantage. Si, au contraire, les prix s'élèvent de l'importance de la suppression des droits d'octroi, le consommateur n'y trouvera aucun profit, et alors il n'y aura pas une plus grande consommation qu'avant la suppression, puisque»

en supposant que le prix soit un obstacle à la consommation, il faudra toujours que le consommateur paie le même prix.

Mais tenons pour certain que les droits d'octroi tels que nous les connaissons maintenant ne s'opposent, ni de près ni de loin, au développement de la consommation.

La consommation a ses limites comme toutes choses. Mais qui donc pourrait prétendre qu'elle est restée stationnaire ? Les progrès qu'elle a faits, accusés par les statistiques, ont été tellement rapides depuis vingt ans notamment, ils ont amené un renchérissement si considérable dans le prix des denrées alimentaires, que partout ils ont éveillé l'attention et apporté la gène dans les petits ménages.

Serait-il donc hors de raison et hors de saison de critiquer toute mesure qui tendrait encore à surélever les prix de ces denrées?

D'ailleurs est-ce que la consommation se fait seulement dans les villes à octroi ?

Que l'on compare, et l'on verra si, dans la proportion, elle est plus considérable dans les 37,000 localités affranchies de l'octroi que dans les 1,610 où il existe.

Il faut avoir' grand besoin d'arguments pour BMttM i laifcMgcf 46S êcUriM le» souiranGM de

l'agriculture quand, sur les 38,000 communes de l'Empire, il en existe plus de 36,000 qui n'ont rien à compter avec les octrois.

Si le cultivateur souffre quelque peu, il faut attribuer sa souffrance à d'autres causes qu'il ne serait peut-être pas difficile d'indiquer si, en le faisant, nous ne devions pas sortir du cadre de la question des octrois.

C'est avec intention que nous avons réservé pour la clôture de l'examen des motifs qui peuvent militer en faveur de la suppression des octrois, ce qui s'est passé et ce qui se passe en Belgique ;

La suppression des droits d'octroi en Belgique, en Hollande, la non existence de cet impôt local en Angleterre et en Amérique, seraient des arguments considérables, si on pouvait, avec quelque apparence de raison, assimiler un pays à un autre.

En Belgique, en Angleterre, en Amérique, l'autonomie des communes est presque absolue. Les administrateurs agissent complètement, pour ainsi dire, en dehors de l'autorité gouvernementale ; elles font des dépenses et se procurent des ressources à peu près comme elles l'entendent. Je ne

sache pas qu'on puisse prétendre qu'il en soit exactement ainsi pour la France..

En. Angleterre, en Amérique, les administrateurs de la commune décident seuls qu'il sera fait un boulevard, construit une foqtaine, fait un travail quelconque-, pour payer cette fontaine, ce boulevard, ce travail, ils imposent les habitants de la commune dans telle ou telle proportion, sans contrôle, presque sans formalités. Si les administrés ne sont pas contents des administrateurs, les élections en font justice, et tout est dit.

En Belgique aussi, la plus grai^de liberté d'action est laissée aux communes.

En France, les municipalités dés grandes villes ont besoin d'avoir des ressources assurées par des revenus comptés d'avance, ou autrement il leur serait à peu près impossible de rien entreprendre.

Mais, d'ailleurs, est-ce que tout^ en matière de finances, est exempt de critiques en Angleterre comme ailleurs ÎEstrce que l'on pourrait contester que le principal impôt du Royaume-Uni, l'income-tax, si recommandé en France par ceux qui aiment le changement, n'est pas chaque jour l'objet de violentes attaques de la part du plus grand nombre de ceux qui l'acquittent? L'income-tax, cet impôt ouvrant si large la porte à l'arbitraire, et qui n'a pu être établi que parce que les Anglais

ont autant de respect pour i autorité que nous en avons peu et qu'ils sont aussi calmes et froids que nous sommes turbulents ; Tincome-tax dont nous parlons si souvent et que nous connaissons si peu, que nous préconispns parce que nous ne le supportons pas, n'aurait aucqne chance de succès en France-

Qui pourrait prétendre qu'après la suppression de l'income-tax en Angleterre, des droits d'octroi ne seront pas établis chez nos voisins d'outremer?

Quant aux villes de Belgique, elles ont pu croire que la suppression de, leurs octrois était une bonne affaire au point de vue de leurs finances particulières. Exonérer les habitants des villes à octroi et faire retomber une grande partie de cet impôt local sur les populations rurales pouvait paraître, si on parvenait à le faire accepter, une» bonne combinaison, ce qui ne nous empêche pas de penser, tant nous avons foi en la loyauté de tous, que si on proposait pareille combinaison aux villes de France, elles la repousseraient.

En effet, ce qui s'est passé en Belgique semble tellement contraire aux règles de l'équité et du droit commun, que les plus zélés partisans de l'abolition des octrois en France approuvent la suppressicm des octrois en Belgique, mais, en ménœ

temps, ils n'hésitent pâs à condamner les moyens employés pour y parvenir. M. Frédéric Passy luimême, dans son ouvrage, a écrit, ce qui suit sur le mode de remplacement des droits d'octroi, adopté en Belgique :

« C'est à chacun, homme ou corps, à payer ses

jouissances.

« On aurait dû laisser aux communes le soin de proposer les voies et moyens pour remplacer les octrois.

« Chaque commune doit trouver en elle-même de$ resêources pour remplacer ses octrois.

« Là est la vérité, là est la justice.

€ Nous ne cacherons pas, ajoute M. Passy, que telle serait, en effet, à nos yeux, la solution la plus parfaite ; et nous voudrions pouvoir espérer pour elle en France meilleur succès qu'en Belgique. »

L^appréciation, le témoignage de M. Frédéric Passy ne seront suspects de partialité pour personne ; dès lors nous pouvons dire avec confiance qu'il faut que le système de remplacement belge ait été bien défectueux pour avoir provoqué un pareil aveu.

Du re&te, les écrivains, dans la province, n'hésitapt pas à. partager l'opiaion sensée de M. Passy; Lq Journal d^ Rouen in 13 nov^ubre 1865» an-

nonçant uBe nouvelle concernant la suppression des droits d'octroi en Belgique, s'empresse de proclamer « quil faut que les villes paient leurs dépenses. » Personne" n'accusera le Journal de Rouen, pas plus qu'on ne pourra avec équité nous accuser nous-même, de vouloir soutenir les octrois quand même ; mais nous ne nous étonnons pas de voir ce journal partager cette pensée, que si on supprime les octrois en France, les villes seules qui en profitent supporteront l'impôt de remplacement ; nous ne nous en étonnons pas, disons-nous, parce que une idée juste doit être celle de tout le monde.

La conclusion pour M. Passy comme pour tous n'est pas difficile à tirer, c'est qu'en attendant la découverte d'un meilleur mode de remplacement, il eût été préférable de laisser subsister les droits d'octroi en Belgique.

Néanmoins, exposons ce qui a lieu chez nos plus proches voisins, et apprécions si le système adopté par eux, si imparfait qu'il soit, po^irrait 'être appliqué en France, même dans la plus petite de ses parties.

Au mois de mars 1860, à l'époque où la question de l'abolition des octrois était portée devant la Chambre des Représentants, la Belgique était divisée en 2,538 communes, comptant unepopu-

lâition de 4,623,089 habitants. 78 communes, ayant une population de 1,222,991 habitants, étaient soumises aux droits d'octroi qui ont donné de produit net, pour Tannée 1859) la somme de 10,876,085 fr.

En i^otant la suppression des octrois, il semblait qu'il n'y aidait qu'à dire aux communes à octroi : Trouvez chez vous les ressources nécessaires pour remplacer les sommes afférentes à chaque localité ; mais la difficulté pour les communes de créer de pareilles ressources en dehors de leurs octrois parut si grande, qu'elle fut bientôt considérée comme une impossibilité d'aller plus loin^ c'est-àdire de donner suite au projet de supprimer les octrois. Cependant, pressé, par le gouvernement, qui lui-même était pressé par une certaine fraction de la population, à laquelle il ne crut pas devoir résister en la circonstance, le législateur belge, qui n'avait pas notre expérience de 1-791 et de 1799, mettant d'ailleurs complètement en oubli l'application toute locale des produits de l'octroi, n'a rien trouvé de mieux à faire que de voter l'abandon par l'Etat et l'attribution aux communes :

lo De 40 0/0 du produit net des postes, 40 0/0 comptés pour 1,500,000 fr. ;

2° 75 0/0 sur la somme de 2,700^000 fr. per-

çus à l'entrée du royaume sur les cafés, soit environ 2 millions ;

3** 34 0/0, soit 860,000 fr. sur les vins et eauxde-vie étrangers, somme pareille à celle que ces marchandises produisaient en droits d'octroi, mais en augmentant du montant de ces droits d'octroi les droits de douane, de telle sorte que pour ces marchandises l'octroi était reporté aux frontières;

4" De 2,840,000 fr. sur les droits d'accise produits par les eaux-de-vie indigènes , droits augmentés d'environ 725,000 fr., montant des droits d'octroi supprimés ;

5*^ De 6,100,000 fr. sur les droits d'accise produits par les bières, droits augmentés de 2,919,775 fr. 99 c, montant des droits d'.octroi supprimés ;

6** De 700,000 fr. sur les sucres et dont les droits d'accise ont été augmentés de 65,500 fr., montant des droits d'octroi supprimés.

Ainsi, pour arriver à la suppression des droits d'octroi s' élevant uet à 10,800,000 fr. , l'Etat belge a fait l'abandon , sur ses revenus, d'une somme s'élevant à plus de 9 millions , — soit 90 0/0, ce qui, dans la même proportion, conduirait le gouvernement français à abandonner près de 180 millions sur son budget de recettes s'il voulait imiter le gouvernement belge; et si, comme

M. Passy le demande, pour couronner l'œuvre, le gouvernement français abandonnait, non pas tous ses revenus indirects, mais seulement les droits sur les boissons, il réduirait ses ressources annuelles d'au moins 420 millions. n

Abandonner 180 millions ou 420 millions doit paraître chose grave à tout le monde.

Si le gouvernement belge pouvait distraire de ses recettes environ 9 millions par an, il ne s'ensuivait pas moins qu'une population rurale de 3,400,000 habitants était conviée, sans qu'on se soit donné la peine d'expliquer pourquoi, à participer aux dépenses de jouissances et de bien-être de la population des villes, s'élevant à 1,200,000 habitants.

Il est vrai que le i4gislateur belge en avait été si choqué lui-même qu'il décidait que, dans le fonds commun, porté à 14 millions, ainsi qu'on vient de le voir , il était attribué aux communes rurales pour faire taire les justes plaintes de leurs habitants ; l'excédant, calculé pour environ 3 millions, des recettes qui ne devaient pas être absorbées par les villes à octroi, réduites d'ailleurs à n'avoir plus dans celte partie de leurs ressources aucune augmentation de revenus, puisqu'il leur était alloué un traitement fixe; tandis que les autres communes étaient soumises à l'aléa d'une

augmentation ou d'une diminution. —Quoi qu'il en soit, 3 millions de francs dévolus à une population de 3,400,000 habitants, tandis qu'on accordait, dans le même fonds commun , prélevé sur tous, dans de pareilles proportions, plus de 6 millions à 1,200,000 habitants, était un fait plus qu'extraordinaire.

Est-il possible que le système si complètement injuste de remplacement employé par la Belgique ne fût pas, en France, sérieusement critiqué par tout le monde?

Il a fallu de bien grandes nécessités pour le faire adopter en Belgique.

Personne, nous l'affirmons, après avoir cons- • ciencieusement étudié le système de remplacement belge, ne sera tenté d'en proposer l'imitation.

Mais si ce système est injuste, l'expérience l'a fait reconnaître non moins insuffisant. Actuellement, et ainsi que nous venons de le faire connaître, les revenus de l'octroi, variables comme la population, sont remplacés pour les villes de Belgique par un revenu fixe ; or, en Belgique comme en France, la population des villes va toujours croissant, ainsi que les dépenses locales qui suivent naturellement la même progression, Les recettes étant stationnaires pour ainsi dire, il s'ensuit une grosse difficulté que le même bourgmestre, au

témoignage duquel nous avons déjà eu recours, a appréciée comme il suit :

« Au point de vue de la situation du trésor communal, Tabolition des octrois n'a pas laissé que de créer aux grandes villes d'assez sérieux embarras. Cela se comprend aisément, puisque, d'une part, le chiffre de .l'indemnité est resté fixe pour elles, et que, d'autre part, les besoins des services administratifs exigent un accroissement continuel de frais. De là un défaut d'équHibre auquel nous devons parer par une augmentation des impôts communaux. *

La ville de Bruxelles, la première, a été forcée de recourir, pour augmenter ses revenus insuffisants, à l'application, à partir de 1865, d'une contribution sur les successions ouvertes dans son enceinte, à côté de l'impôt déjà considérable perçu au profit de l'Etat; à un impôt sur les voitures, etc.

De son côté, la ville de Liège éprouve des embarras financiers pareils à ceux de la ville de Bruxelles, et d'un document que nous avons sous les yeux, il résulte que le rapporteur du budget pour 1866 de cette ville de Liège a proposé , pour couvrir les dépenses toujours croissantes, malgré les plus grands efforts pour les contenir dans de plus étroites limites, le rétablissement de l'impôt

~ 118 — sur les voitures, en disant que cet impôt fonctionnait déjà à Bruxelles et à Verviers d'une manière régulière ; et aussi, comme à Bruxelles, un impôt sur les successions.

La suppression des octrois en Belgique a donc déjà causé de bien sérieuses difficultés, et malgré l'article 2 de la loi qui les a fait disparaître, ainsi conçu : « Ils ne pourront être rétablis, » il ne faudrait pas éprouver une trop grande surprise à leur rétablissement dans un temps qui n'est peutêtre pas éloigné ; mais dussent-ils rester supprimés à tout jamais, pourrait-on tirer de cette suppression une objection concluante contre les octrois des villes de France? '

Est-ce que la France est assimilable à la Belgique ?

Est-ce que chaque pays n'a pas ses usages, ses coutumes, ses besoins particuliers et ses mœurs ?

Reconnaissons donc que ce qui s'est passé en Belgique n'est pas un encouragement pour tenter la suppression des octrois en France, même en supposant que le gouvernement de l'Empereur voulût bien sacrifier de 180 à 200 millions, tout en maintenant les droits qu'il perçoit sur les boissons.

L'esprit de justice doit être plus fort que l'intérêt privé, et nous ne saurions désirer que les ha-

bitants des campagnes payassent une fraction quelconque des dépenses publiques des habitants des villes.

D'ailleurs, il est constant que nous ne pourrions pas en tout imiter la Belgique, puisque, pour aucun des articles frappés de droits au profit de nos cités urbaines, on ne pourrait reporter les barrières d'octroi aux frontières, '

Terminons ce chapitre consacré à l'étude de ce qui s'est passé en Belgique par cet aphorisme : C'est que l'appétit vient en mangeant. — Les Belges, après avoir obtenu l'abolition de leurs octrois, remplacés en partie par une augmentation sur les droits de douane, demandent aujourd'hui avec insistance la suppression des douanes.

Cet enseignement nous paraît aussi complet qu'instructif. La demande de suppression de tous les droits de douane en Belgique doit tenir sérieusement l'attention en éveil.

Jusqu'ici donc, nous n'avons pas vu apparaître une raison vraimept frappante pour justifier la suppression des octrois.

Ce qu'il y a de plus réel dans tous les griefs articulés contre les octrois, ce sont les inconvénients du mode de perception, qui eux seuls frappent l'attention et grossissent les rangs des réformateurs. Il est hors de doute que la portée de ces inconvénients a été singulièrement exagérée ; que leur gravité a été grossie par tous ceux qui ont soulevé la pensée de détruire les octrois ; que la seule vérité est que ces inconvénients sont plus sensibles que graves. En effet, il n'est point agréable d'être obligé de s'arrêter aux portes d'une ville ou dans une gare de chemin de fer pendant quelques minutes, un quart d'heure, une demi-heure pour y laisser visiter voitures et bagages, visite faite par des employés auxquels on ne saurait demander une grande courtoisie de for-

mes, et qui a lieu par conséquent plus ou moins convenablement, peut-être même plus ou moins rigoureusement, selon que rechange des paroles indispensables à Topération a lieu avec plus ou moins de vivacité entre le voyageur, souvent fatigué, pressé, et par conséquent peu disposé à par* 1er, et J' employé pénétré parfois insuffisamment de son devoir, et qui, par cela même, ne considèi'e ses fonctions que comme une corvée. Tout cela peut amener des ennuis plus regrettables que sé*« rieùx, des inconvénients d'ailleurs peu répétés à l'égard de chaque personne, puisqu'on ne les éprquve que lors d'un voyage avec bagages, et on ne voyage pas ainsi tous les jours.

Pour être juste envers tout le monde, il faut reconnaître que les inconvénients que nous sommes loin de vouloir justifier, puisque nous n'hésitons pas à les signaler, se reproduisent en matière d'impôt indirect sous mille formes différentes, et on pourrait dire qu'ils sont inhérents à ces sortes d'impôts qui forment le principal revenu de l'Etat. — Les douanes comportent des visites pareilles à celles des octrois ; la perception au profit du Trésor sur les liquides nécessite des allées et venues dans les bureaux pour obtenir les papiers nécessaires à la circulation; des visites domiciliaires chçz une partie des citoyens, une sur*-

Teillance qui autorise la yérificalion des boissons en cours de transport. Lorsque vous vous adressez à un bureau de postes, n'êtes-vous pas exposé à attendre votre tour ou l'ouverture d'un guichet qui dérobe remployé à vos regards ? Est-ce que Tadministration de renregistrement ne présente pas également quelques difficultés et n'occasioune pas aussi de nombreuses pertes de temps? Faudrait-il pour cela supprimer tous les impôts indirects.

Ouij selon M. Frédéric Passy; non, selon* la raison.

L'impôt direct lui-même est-il exempt d'ennui ? Est-ce qu'il ne nous est pas arrivé à tou3 d'attendre des heures notre tour dans un bureau encombré de contribuables pour parvenir jusqu'à la quittance du percepteur?

Est-ce que l'habitant des campagues, à moins d'avoir son argent à jour et heure fixes, n'est pas exposé à parcourir quelques kilomètres, des myriamètres même, perdre ainsi tout ou partie de sa journée, pour acquitter sa contribution ?

Disons que tout ici-bas est plus ou moins imparfait, et lorsque, sous l'empire d'un mouvement passager de mécontentement, nous voudrions tous tant que nous sommes qu'on apportât une modificatioa complète ou partielle à quelque institution

fiscale consacrée par le temps, reconnue utile par les services qu'elle a rendus, soyons circonspects tout eif reconnaissant quelques défauts dans les rouages. L'espèce humaine, qui n'est point infaillible, ne peut pas avoir reçu le don de produire toutes choses parfaites. Arrêtons-nous toujours à cette pensée, que tout ce qui a été créé par nos devanciers a eu sa raison d'être, et ne touchons à ce qui existe qu'avec la conviction, non de faire aussi bien, ce qui ne serait pas assez... mais avec la certitude de faire ttiieux.

Ceci bien entendu, il suffit du seul inconvénient signalé, — inconvénient plus ou moins grave dans le mode de perception, — comme il suffirait aussi du taux relativement élevé des frais d'exploitation ^ pour donner à tout le monde cette pensée, que je partage, puisque je l'exprime, c'est que la suppression des octrois ne rencontrerait de conlradic*leur nulle paU si elle ne devait être de toute nécessité remplacée par une autre perception, — et si cette autre perception devait présenter, nous ne dirons aucun inconvénient, ce qui serait impossible, mais des inconvénients et des frais de perception beaucoup moindres : un impôt ni plus lourd, ni plus inégal, ni plus gênant, laissant uniquement à ceux qui supportent les octrois le soin, la charge d'en payer seuls le montant, pirce que

' - 124 ceux-là seuls profitent réellement des dépenses faites par les administrations municipales à octroi, et'quMl est reconnu de toute justice, par tous ceux qui sont animés du plus léger soufiEie d'équité , que « c'est à chacun, homme ou corps, à payer ses jouissances. »

Donc, la première condition à remplir pour le nouvel impôt doit être l'abstention de toute sub* vention par l'Etat, subvention qui ne pourrait être accordée, comme en Belgique, que par le prélève- .vement injuste sur les uns au profit des autres, sur les habitants des communes rurales au profit des habitants des communes urbaines.

. Du reste, nous n'insisterons pas davantage en' ce qui touche l'expérience faite en Belgique. Ce système est si absolument condamné, que certes, si un projet de suppression d'octrois imitant plus ou moins la réforme belge venait à se produire en France, il soulèverait de telles réclamatiqns dans les communes rurales, qu'il n'aurait aucune chance de succès. .

Maintenant que nous sommes tous d'accord sur les principes, examinons les divers projets de remplacement qui ont reçu le jour jusqu'à présent, et voyons si nous serons assez heureux pour en rencontrer un seul pouvant remplir las conditions du programme.

Commeoçoûs par les propositions de M. Frédéric Passy.

M. Passy propose de t taxer les cheminées au lieu du combustible, les chevaux au lieu du fourrage, et ainsi du reste. • Il propose encore « de recourir aux contributions existantes, à la contribution foncière i ou à la contribution locative, ou à celle des portes et fenêtres. » M. Passy va même jusqu'à indiquer la contribution volontaire,

La personnalité de M. Passy est trop considérable pour qu'on ne s'arrête pas à ses propositions; mais, nous le répétons, quand on patronne une réforme si grosse d'événements, que l'on croit destinée à servir de point de départ à des changements plus importants encore, il ne faudrait point se borner à des indications que l'on juge soi-même insuffisantes ; il faudrait, ce nous semble, développer tout un système et le justifier.

Taxer les cheminées.

Ce serait sans doute un impôt élevé ; mais dont pourtant le produit suffisant serait au moins fort problématique. Comment s'appliquerait-il ? Est-ce que la cheminée de la masure, de la chétive demeure paierait autant que la cheminée de l'hôtel . et de la somptueuse maison ?

Si on ne recourait qu'à la contribution foncière,

il n'y aurait donc que les propriétaires d'immeubles qui paieraient les jouissances de tous ? Sans doute ils augmenteraient leurs loyers en conséquence ; mais que ferait-on à l'égard des longs baux? Mais encore on n'atteindrait pas tous ceux qui jouissent des avantages de la ville. Puis une augmentation de loyers, qui ne pourrait être que très-considérable, n'amènerait-elle pas un abaissement notable dans levChiffre des populations urbaines, et bientôt de nombreuses maisons ne resteraient-elles pas vides ? ce qui produirait

inévitablement une baisse considérable dans les revenus des villes, à moins qu'on ne fasse, quand même, payer le propriétaire, ce qui ne pourrait pas toujours durer.

Serait-on plus heureux ^vec la contribution mobilière et celle des portes et fenêtres?

Non. *

Quant à ces dernières, elles sont de la famille de la contribution fohcière.

En ce qui touche la contribution mîobilière, il suffit de dire qu'à Paris et dans beaucoup d'autres villes, les loyers ati-dessous d'un certain chiffre sont exempts de cette contribution; que, par conséquent, un nombre considérable de citoyens échapperaient à l'impôt local de la résidence dont ils tirent une si grande somme de bien-être. C'est

peut-être cette exonération, que personne n'indique jamais, qui semble avoir rallié le plus de partisans à la contribution mobiliëi:e comme base de répartition des droits d'octroi.. — Si cela était, il serait au moins bon de le dire sincèrement. Mais, dans tous les cas, cette répartition serait souverainement injuste, si elle n'était pas arbitraire. Du reste, les chiffres encore affirmeront nos observations. Ainsi à Rouen, la contribution mobilière est de 273,443 fr.

C'est ici le cas de placer une remarque. Nous avons dit que les droits d'octroi produisent brut, à Rouen, 2,675,000 fr., et que les frais de perception s'élèvent à environ 455,000 fr. par année. — Il semble, à première vue, qu'en supprimant les octrois on obtiendra ainsi une économie de 455,000 fr. JJon ; d'abord il serait impossible de percevoir sans aucuns frais l'impôt de remplacement, et en évaluant ces frais, comme nous l'avons déjà fait pour le besoin d'une autre démonstration, à 3 0/0, il faut inscrire au chapitre des mécomptes 80,000 fr. d'abord. Mais en supprimant les octrois on ne pourrait pas congédier le personijel sans indemnité ; il faudrait retraiter les uns, alors qu'il ne s'opérera plus de retenue sur les traitements pour payer ces retraites et celles déjà existantes; indemniser les autres, et

cette indemnité ne fût-elle égale qu^à celle aCcôi'dée en Belgique, il n'y a rien d'exagéré à supposer que, pendant dix ans, la moyenne serait de 150,000 fr. par année. Il faudrait donc, pendant dix ans au moins, que l'impôt de remplacement produisît pour Rouen, non 2,220,000 fr., mais 2,450,000 fr. par an.

Ceci posé, revenons à la contribution mobilière, prise pour base de l'impôt nouveau. Cette contribution produisant pour Rouen, comme nous l'avons dit, 273,443 fr. seulement, chiffre en principal, déjà grevé considérablement de centimes additionnels pour le département et la commune, il s'ensuivrait que pour fournir 2,450,000 fr., il faudrait l'augmenter d'environ 933 0/0. D'où suit que celui qui aujourd'hui paie 100 fr. au profit de l'Etat aurait en outre à payer 930 fr. au profit de la ville comme remplacement de droit d'octroi, plus les autres centimes additionnels qu'il paie déjà. C'est pour le coup qu'avant dix ans la ville serait déserte.

Si au contraire on accordait la préférence aux patentes , les commerçants n'auraient à subir qu'une augmentation d'environ 460 0/0 , puisque le montant de la contribution des patentes s'élève à la somme de 782,813 fr. 25 c. Quelle jolie perspective pour le commerce des grandes villes ! Et ,

ainsi chargés de nouveaux impôts, comme les commerçants, s'il en restait encore, seraient disposés à diminuer le prix de leurs marchandises en supposant même que la suppression des octrois les leur fît payer un peu moins cher!

Ce qui se passerait à Rouen se passerait dans toutes les autres villes , puisque la répartition des impôts y est réglée dans une proportion à peu près semblable.

Est-ce que de tels chiffres ne feront pas reculer les plus hardis?

En terminant notre appréciation du travail de M. Passy , nous nous bornerons à dire , pour être toujours courtois , que sa théorie n'est pas complète puisqu'elle ne fait que proposer la suppression des octrois, sans indiquer un mode de remplacement acceptable, ou discutable même.

Passons à l'examen des propositions émanant de diverses autres sources et qui jusqu'à ce jour nous sont parvenues.

M. L. de Lavergne, dans une lettre écrite à M. le secrétaire perpétuel de la. société d'économie politique de Paris , sous la date du 22 octobre 1866 , lettre assez peu confidentielle , puisqu'elle a déjà fait son tour de France, .propose tout simplement l'abandon par la ville d'un quart de ses

revenus d'octroi ;

« Pour le deuxième quart, l'Etat abandonnerait à la ville le principal de Timpôt foncier qu'il y perçoit ;

« On obtiendrait le troisième quart par des centimes additionnels sur la contribution personnelle et mobilière de la commune;

« Le dernier quart serait pris sur des centimes additionnels aux trois autres contributions directes. »

M. de Lavergne, qui déclare « n'avoir pas été jusqu'ici partisan de l'abolition des octrois , qui avait considéré cet impôt comme un autre , étant perçu modérément, et plus difficile à remplacer qxCun autre , » aveu loyal et bon à noter, n'abandonne ses convictions d'hier que guidé par l'abus qu'on fait de^ octrois aujourd'hui. Abus qu'il ne fait qu'énoncer au lieu de le préciser, parce que cela est plu? facile et ferme la porte à toute observation. M. de Lavergne, disons-nous, déclare adhérer aux excellentes raisons de M. Frédéric Passy ; mais, en même temps, il se met en désaccord avec lui sur le principe fondamental du remplacement; puis, il' tombe dans les mêmes impossibilités. M. de Lavergne est en contradiction avec M. Passy, parce que M. Passy veut, avec une haute raison, que chacun paie ses jouissances, et M. de Lavergne demande que l'Etat en paie un quart,

en abandonnant à la ville le principal de l'impôt foncier qu'il y perçoit. Or, comme tous les octrois produisent environ 190 millions, c'est un sacrifice de près de 50 millions que M. de Lavergne demande à l'Etat, et par contre, la contribution des 37,000 communes de France, pour 50 millions dans le bien-être et les jouissances des 1,600 communes à octroi. Puis, M. de Lavergne tombe dans de plus grosses impossibilités encore pour les autres quarts. D'abord une ville ne peut, sans désorganiser tous ses services, perdre un quart de ses revenus principaux, ou seulement 13 0/0, comme le pense à tort M. de Lavergne, les frais de perception fussent-ils de 12 0/0, ou même plus élevés.

Pour bien juger le système de M. de Lavergne, il faut aussi l'apprécier, comme celui de M. Passy, par des chiffres , et , continuant de prendre Rouen pour exemple, nous dirons que le quart de 2,675,000 fr. est de 668,000 fr. en chiffres ronds; qu'en défalquant 455,000 fr. de frais de perception, la ville perdrait 213,000 fr., ce qui lui serait impossible; mais elle perdrait encore les 1 70,000 fr. dont nous avons établi le compte précédemment pour retraite, indemnité aux employés et frais de perception du nouvel impôt, ce qui élèverait la perte totale annuelle, au* moins pendant dix ans.

• - 132 à plus de 380,000 fr., chiffre énorme qu'il faudrait encore et de toute nécessité remplacer.

Arrivons au deuxième quart.

Chaque quart de M. de Lavergne est pour Rouen, nous l'avons dit, de plus de 668,000 francs. — Or, si on pratiquait le système par lui proposé et que TEtat consentît à abandonner pour le deuxième quart la contribution foncière qu'il y perçoit, il aurait à rapporter , par prélèvements sur d'autres revenus, environ 14,000 fr., puisqu'il ne perçoit dans Rouen qu'environ 655,0Q0fr. — Mais, nous le répétons, ce deuxième quart serait une charge générale au lieu d'être une charge locale, et par cette seule raison, d'accord en cela avec M. Passy, qui combat ainsi M. de Lavergne, il ne mérite pas qu'on s'y arrête.

Quant au troisième quart à fournir par des centimes additionnels sur la contribution personnelle et mobilière de la commune, il nous suffit de rappeler que le montant total de cette contribution est de 273,443 fr. ; que par conséquent, pour obtenir 668,000 fr., il faudrait augmenter cette contribution d'environ 250 0/0. C'est moins que 930 0/0, mais c'est encore un assez joli denier.

Pour le dernier quart, il ne s'agirait que d'augmenter les trois autres contributions, s'élevant ensemble à 1,759, 920 fr. Ce serait sur ce chapitre

une surélévation de 38 0/0, sans préjudice des autres augmentations qui auraient lieu pour satisfaire aux autres quarts.

Pourquoi toutes ces augmentations si considérables pour remplacer seulement moitié du produit des octrois?

C'est que le système de M. de LaVergne, contraire aux idées de M. Passy, avec lequel il n'est d'accord que pour la suppression, pèche essentiellement par la base en ne faisant contribuer û l'impôt de remplacement qu'un nombre trop restreint de ceux qui sont soumis à l'impôt de l'octroi.

Ce système est encore plus mauvais que celui de M. Frédéric Passy ; et cependant M. de Lavergne n'hésite pas à déclarer que c'est après avoir bien réfléchi qu'il l'a proposé.

Le problème est donc bien difficile? Il aurait peut-être mieux valu pour M. de Lavergne qu'il se livrât à de plus longues méditations.

Examinons si nous devons être plus satisfaits par les autres projets de remplacement qui nous sont connus.

La question des octrois avait déjà fait assez de route au commencement de cette année pour qu'elle trouvât de l'écho dans le sein du Corps Législatif, et à l'occasion de la discussion du budget

de l'Empire pour Tannée 1867, MM. Pelletan et Glais-Bizoin, députés, ont proposé un amendement provoquant tout à la fois Tabolition des droits d'octroi à partir du l**" avril 1867, indiquant un mode de remplacement et proposant d'augmenter* le droit de la régie sur les vins, sur les alcools et les bières d'une somme égale au droit moyen d'octroi supprimé, répartie sur toute la consommation de l'Empire, ainsi que les anciens droits à percevoir, non plus sur la quantité, mais sur la valeur de ces liquides.

Cet amendement, qui avait au moins le mérite d'une grande précision , a donné lieu au rapport qui suit :

a Nos honorables coUëgues, MM. Glais-Bizoin et Pelletan, ont présenté les amendements suivants :

Contributions indirectes.

<f Art. |er. A partir du !« avril 1867, les droits connus sous le nom d'octroi seront abolis dans toutes les villes et communes de la France.

« Art. 2. Il sera attribué à cbaque commune le montant des impôts suivants perçus dans ses limites :

« 10 Uimpôt personnel et mobilier ;

« 20 L'impôt des portes et fenêtres ;

« 30 L'impôt sur les patentes;

a 40 L'impôt sur les chiens, les chevaux et les voitures.

« Art. 3. En cas de déficit dans leurs recettes par la suppression du droit d'octroi, les villes et communes sont autorisées à voter des centimes additionnels aux quatre contributions directes énumérées à Particle précédent, et un impôt sur le revenu.

« Art. 4. Le droit sur les Tins et les cidres sera perçu ad valorem.

« Art. :». Le droit sur les vins, les alcools et les bières sera augmenté d'un somme égale au droit moyen d'octroi supprimé, répartie sur toute la consommation de TEmpirls.

« Art. 6. Pour établir le droit ad valorem, le gouvernement, après avoir consulté les conseil» municipaux, les couseils d'arrondlssement et de déparlement, classera le pays viticole en arrondissements de production et déterminera la valeur des vins suivant la moyenne de la vente des cinq années antérieures à rétablissement du nouveau droit. Ce droit sera acquitté au choix du producteur et du consommateur. Dans ce dernier cas« l'expédition de la denrée aura lieu au moyen d'un acquittacaution.

« Art. 7. Le droit de détail est supprimé. »

a La suppression des octrois, a dit le rapporteur , priverait un grand nombre de communes de leur principale source de revenus. Les honorables auteurs de l'amendement l'ont bien compris : aussi ont-ils proposé la création en leur faveur de nouvelles ressources. Mais il n'échappera pas au Corps Législatif que les moyens qu'ils indiquent dans l'article 2 de leur amendement ne consistent qu'en un simple déplacement de recettes qui ferait apparaître dans le budget de~ l'Etat un déficit considérable. Dans quelle mesure ce déficit serait-il comblé par l'addition au principal actuel de l'impôt des boissons d'une somme égale au droit moyen d'octroi ? C'est ce qu'une statistique dont les éléments seraient très-longs à réunir permettrait seule de déterminer. Quant à Farlicle 3 , il proclame le principe de l'impôt sur le revenu qui a toujours, 'et avec raison, été repoussé comme incompatible avec les bases de nofre législation financière . et surtout avec les mœurs de notre pays.

« En ce qui concerne la partie de l'amendement qui est relative à la transformation de l'impôt des boissons , nous avons déjà indiqué , à propos d'un amendement analogue de M. Pagézy, les motifs qui ne pei mettaient pas à la commission de se livrer à l'examen de cette question , si complexe et si difficile.

« Nous avons, par conséquent , écarté l'amendement des honorables MM. Glais-Bizoin et Pellétan. »

La Chambre, adoptant les conclusions de la commission dn budget, a rejeté, à la presque unanimité, l'amendement de ces deux députés.

Le système de ces honorables représentants devait subir le sort qu'il a éprouvé, parce qu'il méconnaissait le principe indestructible de contribution locale aux droits d'octroi, et que par suite il faisait contribuer l'Etat pour plus de 150 millions dans le mode de remplacement, millions tombant pour la plus grande partie, comme contribution forcée, à la charge des communes rurales au profit des villes. Cette proposition était un emprunt au système belge, presque universellement condamné aujourd'hui. Dès lors, à aucun point de vue, l'amendement de MM. Glais-Bizoin et Pelletan ne pouvait avoir la moindre chance, non de réussir, mais seulement d'être pris en considération.

Paris a pu être reconnaissant envers MM. Glais- Bizoin et Pelletan ; mais les communes rurales de France ont dû frémir. Quant aux producteurs de vins, ils ont dû être anéantis. En cette occurrence, MM. Glais-Bizoin et Pelletan ont complètement oublié l'intérêt de l'agriculture.

M. J.-A. Barrai a écritdans Y Opinion nationale, depuis le 28 août jusqu'au 23 novembre, une série d'articles pour réclamer l'abolition des octrois. — Nous n'avons pas reproduit, dans le chapitre des

griefs, ceux que M. J.-A. Barrai a mis en avants parce qu'ils sont , à peu de chose près, tirés du même monle que ceux de M. Passy , et pas plus justifiés : c Si on laisse faire, dit M. Barrai, l'armée des employés de l'octroi augmentera chaque jour , c'est une plaie qui ira ooiïstamment en grandissant si l'on n'y porte tout de suite le fer rouge. » Peste, quel remède! Puis, se sont les classes ouvrières qui souffrent!

Quant aux ressources de remplacement , rien n'est plus simple pour M. J.-A. Barrai. Voyons plutôt en le laissant parler :

« Est-ce que, par hasard, les cités des grands pays qui n'ont pas d'octrois ont cessé de pourvoir à leurs dépenses? Si Paris a , pour une longue série d'années , escompté les ressources de son octroi, afin d'en faire l'application immédiate aux besoins immenses de notre époque , ce n'est pas une raison suffisante pour persévérer dans le maintien d'un régime détestable, ainsi qu'il nous $era facile d'en faire la complète démonstration. On devra faire la transformation de cet impôt , voilà tout. Nous aimerions mieux , quant à nous , que chaque habitant de Paris payât , pour chaque dépense somptuaire votée par le conseil municipal , un impôt direct portant la mention de la cause pour laquelle cet impôt est acquitté. Chacun alors

veillerait un peu sur l'emploi des deniers publics , et l'on verrait une grande économie remplacer bientôt une prodigalité parfois trop magnifique. »

Sans nous occuper du blâme plus ou moins juste, que M. J.-A. Barrai adresse aux administrations des villes , pour les travaux d'embellissement et d'assainissement qui s'exécutent dans la plupart de tfos grandes cités , à l'administration de Paris particulièrement, nous avouons franchement que nous ne sommes pas plus inquiet que M. J.-A. Barrai lui-même des engagements contractés par nos grandes villes, qui ont compté sur les revenus de leurs octrois pour s'acquitter, et ces engagements ne seraient pas un obstacle, selon nous, à la suppression des barrières municipales, parce que si, par la volonté du pays et du prince , les octrois devenaient d'un autre temps, c'est qu'au moins on aurait assuré aux débiteurs les moyens de payer leurs obligations autorisées par le gouvernement.

En ces temps de calme et de prospérité , l'idée d'une banqueroute ne peut venir à personne.

Mais ce qui nous touche le plus, c'est que M. J.-A. Barrai ne songe pas à cette foule immense d'étrangers qui fréquentent Paris et qui viendraient jouir gratuitement de ces merveilles, les plus belles du monde entier, créées à si grands frais, alors que les Piari^iens squIs en supporteraient. les dé-

penses. Paris est la ville de tout le monde» et tou» ceux qui entrent dans ses murs doivent contribuer par leur obole aux dépenses dont ils viennent jouir. — Supprimons les droits d'octroi, mais ne perdons pas de vue que chacun doit payer son bien-être et ses plaisirs, et faisons participer aux dépenses tous ceux qui veulent en profiter à un titre quelconque.

Du reste, M. J.-A. Barrai ne tient pas précisément au mode de retoplacement que nous venons de lui emprunter, parce que très-certainement il en a senti tous les inconvénients. Mais M. J.-A. Barrai a eu le bonheur de faire comme nous un. voyage en Belgique. Gomme nous aussi, il a visité successivement Bruxelles, Louvain, Anvers. 11 a étudié dans chacune de ces grandes villes le système de la réforme des octrois, et, pliis que nous, il a eu l'avantage d'être reçu par M. le ministre Frère Orban et par M. le directeur Guillaume. Les agréments de ce voyage ont été si grands pour M. J.-A. Barrai, qu'il n'hésite pas à proposer l'adoption du système belge en son entier. .

Sur ce dernier point, nous ne pouvons que renvoyer M. J.-A, Barrai à s'entendre avec M. Frédéric Passy.

A fin de compte, M. J.-A. Barrai transigerait par une diminution, da droits sur certains articles,

sur le combustible, par exemple, si ou en juge par ce qui suit, formant le dernier paraj^raphe de sa publication.

« Est-il de bonne politique, écrit M. Barrai, de maintenir de telles taxes? Est-ce que, par exemple, faire payer un droit d'octroi de près de^5 0/0 de sa valeur au bois employé par les boulangers, ce n'est pas mettre indirectement un impôt sur le pain, c'est-à-dire sur la matière que de tout temps on a entendu devoir exempter de l'oiîtroi? »

A Paris, les bois blancs et les fagots, — qui seuls sont employés comme moyens de chauffage par la boulangerie, — paient 1 fr. 08 c. par stère; nous ne pensons donc pas que ce droit représente 15 0/0 de la valeur ; mais cela fût-il que nous nous permettrions encore de demander à M.I .-A. Barr<al s'il a calculé ce qçe représentait sur chaque livre de pain la valeur du bois employé àJariaire cuire? Il n'y a peut-être pas de fraetions de ceotimes^assez petites pour l'exprimer. Pourquoi, dirons-nous alors, imposer la nourriture du boulanger qui façonne le pain ?

Nous irions loin si nous voulions suivre M. J.-A. Barrai dans cette voie des conséquence S;

Voilà où peut nous conduire le désjr de vouloir trop prouver. . ,

Les systèmes de M. J.-A. Barrai ne nous pa-

raissent pas plus heureux que ceux dont nous nous sommes déjà occupé.

D'ailleurs, des systèmes, mais il ne nous en. manque pas. Après ceux que nous venons de voir, nous n'avons que Tembarras du choix. Oh s'est occupé ave: fureur des fusils à aiguille, on s'occupe maiqienant des octrois. C'est l'histoire de toutes les ([uestions à l'ordre du jour.

Voici venir dans le Journal de Bordeaux M. A. Hermitte, qui prétend d'abord que la « perception des droits d'octroi coûte, en moyenne, 25 0/0 de la recette brute, » sans avoir rien vérifié, bien entendu, et qui propose, pour remplacer ces droits, d'agir comme suit :

ï Qu'au lieu de réclamer les droits sur les objets de consommation portés aux divers tarifs d'octroi à leur entrée dans les villes, on les fasse payer directement par les marchands, les fabricants et même les consommafteurs, ce sera bien plus simple et tout le monde y gagnera. »

M- A. Hermitte, qui n'a pas le mérite de l'invention de ce système, oublie, par imitation de ceux qui l'ont indiqué comme lui, de faire coiinaitre le mode de perception. D'avance nous pouvons dire que s'il doit être beaucoup moins juste, il serait beaucoup plus cher que les octrois qui sont loin de coûter 25 0/0 du produit brut. Dans

tous les cas, l'ouvrier, le consommateur n'y gagneraient guère !

; Au surplus. M, A. Henni tte est partisan, pour remplacement, des taxes locales, ce qui le rapproche de la vérité. Mais pourquoi est-il si dur pour xeuxqu'il ne peut convaincre. Apprécions l'aménité de son langage :

« Cependant, l'octroi a des partisans en France. Il a d'abord pour lui la routine qui a défendu les choses les plus odieuses, l'inquisition, l'esclavage, la torture, etc., et qui a repoussé toutes les innovations. Il a aussi pour lui en ce moment les aigrefins de tous les partis politiques et quelques sophistes du socialisme et de l'économie politique. »

Il nous semble que si nous n'étions .pas de l'avis de M. A. Hermitte, nous nous garderions bien de lui dire de pareilles duretés..... qui ne prouvent rien.

î)B,ns V Opinion nationale, flUL. F. Ducuing, et dans la Gazette de France du 18 mai, M. Gustave Janicof n'hésitent pas à attribuer aux octrois la souffrance des classes ouvrières de la grande ville de Lyon. Il faut supprimer les octrois, disent MM. Janicot et Ducuing, mais ces écrivains n'indiquent aucun moyen de remplacement.

MM. Ducuing et Janicot font une appréciation erronée, car les octrois existent depuis des siècles

et les souffrances, qu'il faut plus justement attri-^ buer aux changements "dans la mode et peut-être aussi à une cause plus grave parce qu'elle doit durer plus longtemps, ne remontent qu'à une époque peu éloignée; si, comme le prétendent MM. Ducuing et Janicot, ces souffrances devaient être attribuées aux octrois, il faudrait reconnaître qu'elles ont singulièrement tardé à se faire sentir.

Puis viennent MM. A. Eloy, dans le Journal de Toulon; M. I. Mancel, dans \e Journal d' Amiens ; M. Pelletier, dans le Journal du Loiret, etc., etc., et enfin, les systèmes plus où moins inédits. : un droit sur les quittances de n'importe quelle somme ; les assurances généralisées ; l'abaissement de la taxe sur les lettres ; l'enregistrement obligatoire de tous les baux ; les timbres sur toutes les factures ; diminution sur l'impôt du tabac ; abaissement du prix des dépêches télégraphiques ; impôt très-élevé sur les lettres de voiture ; la prise de possession des successions en déshérence, etc.

Serait-il permis de tenir pour sérieuses toutes ces propositions ?

S'emparer des assurances serait une mauvaise action, puisqu'on attenterait ainsi à la propriété privée ; njais, est-ce que les assurances produisent des bénéfices nets de 180 à 190 millions?

Si oui, — a-t-on calculé l'énorme indemnité

qu'il faudrait compter aux dépossédés? et qui paierait cette indemnité?

D'ailleurs, si les villes ne profitaient que dés assurances faites dans leur enceinte, leur recette serait comparativement presque nulle ; si', au contraire, le produit des assurances dans toute la France, en le supposant suffisant, était abandonné aux seules villes à octroi, ce serait toujours le même obstacle : contribution des uns au profit des autres, sans aucune compensation, système belge, condamné sans appel ni pourvoi possibles.

Quant 'aux quittances, c'est une imitation anglaise, aussi incompatible avec nos habitudes commerciales, que tant d'autres pratiques , anglaises qu'il nous serait impossible de nous assimiler.

L'application serait d'une difficulté insurmontable. Dans quelles conditions la quittance serait-elle exigée? Pour quelle somme serait-elle obligatoire ?

On n'exigerait sans doute pas que la cuisinière qui va au marché reçût une quittance, dans quel-* que forme qu'on la prescrive, pour 10 c. de radis ou 20 c. de pommes de terre. En supposant qu'on fixe la limite à 10 fr., on peut dès actuellement prédire que cet impôt serait plus improductif encore que les assurances, et le mode de perception

pourrait être beaucoup plus antipathique à la population ^que celui de l'octroi, parce qu'il ne pourrait réussir que par des vérifications, des perquisitions qui deviendraient plus intolérables que les visites aux barrières des villes. Mais cet impôt, pût-il être considéré comme aussi facile de perception et aussi agréable aux populations qu'il le serait peu, oserait-on bien le substituer à celui de l'octroi sans l'avoir expérimenté pendant longtemps et s'être assuré de son produit réel?

Est-ce qu'il serait possible d'offrir aux villes, dont les dépenses sont calculées à l'avance, un revenu aussi aléatoire sans l'avoir mis à l'épreuve?

Et alors il serait au moins singulier de faire supporter par les habitants d'une ville un impôt à l'essai à côté de l'impôt en projet de Suppression ; ce serait deux impôts au lieu d'un, et on peut croire que les populations s'en montreraient moins que satisfaites.

Cette seule difficulté condamnerait cette proposition, si elle n'était pas d'ailleurs repoussée par plusieurs autres solides raisons.

Du reste, dans toutes les propositions qui précèdent, c'est toujours au Trésor que l'on demande des sacrifices, et nous ne devons pas perdre de vue que le Trésor doit rester étranger aux dépenses

des villes.

Ceci dit, nous croyons avoir épuisé loyalement l'examen de tous les projets de remplacement enfantés jusqu'à ce jour, et sans trop présumer de notre force, nous pensons avoir indiqué au moins les principales raisons qui doivent les faire repousser. Toutefois, il en est un qui ne nous paraît avoir été exposé par personne encore.

Inspiré par le seul désir d'apporter nôtre modeste contribution à une tentative de réforme que nous sommes loin de vouloir combattre si elle peut nous faire avancer d'un pas dans la voie du progrès, nous allons exposer nos vues personnelles. Si, comme nous le pensons, cette communication n'a d'autre mérite, elle sera au moins, nous en avons l'espoir, acceptée comme preuve irrécusable de la parfaite sincérité qui a présidé à nos appréciations.

En nous arrêtant à notre projet, il nous avait semblé que rien n'était plus simple que la substitution d'un autre impôt local à la taxe des octrois ; mais après avoir creusé ce large problème, nous ayons reconnu combien était grande notre erreur.

En toute humilité donc, nous reconnaissons que notre moyen de remplacement, qui nous avait pourtant inspiré une si superbe confiance, est bien faible; — mais si faible quMKsoit, nous le faisons connaître parce qu'il nous a paru pouvoir diriger les études de la question sur un meilleur terrain que les projets déjà examinés.

Pénétré du principe que chacun doit contribuer .aux dépenses locales et communes dans la proportion des avantages qu'il en reçoit, nous avons toujours repoussé toute idée en désaccord avec i^

programme ; et c'est dans le cercle de ce principe que nous avons voulu nous renfermer pour ne pas encourir le reproche que nous avons dû tant (Je fois formuler contre tous ceux qui s'en sont écartés.

Touché seulement, il faut bien le confesser, par le côté matériel de la question, nous avons accepté cette pensée, que les avantages recueillis par les habitants des cités à octroi étaient en rapport avec la partie de la ville où se trouve leur demeure dans ces cités, et que ces avantages devaient être pris comme base de la répartition de l'impôt de remplacement qui a germé dans notre esprit.

Partant de là,- il nous a semblé qu'il serait juste de faire contribuer chaque habitant de ville à octroi au paiement des dépenses locales et comniunes dans la proportion de son loyer.

Imposée à l'occupant d'un logement quelconque avec la condition qu'elle n'incomberait janiais au propriétaire de l'immeuble que pour la partie afférente au logement qu'il occuperait personnellement, cette contributiou'serait perçue par ce dernier en' même temps que ses loyers, puis versée dans la caisse du receveur municipal.

Le propriétaire ne serait pas tenu au paiement de la quote-part du loyer qu'il ne serait pas parvenu à recouvrer.

Chaque location vacante serait exonérée au moyen d'une déclaration par le propriétaire dans les délais et suivant le mode qui serait réglé.

Appelée contribution de ville, elle n'affecterait en rien, croyions-nous alors, la propriété directement.

. La théorie ainsi posée, examinons, comme nous l'avons fait pour tous les autres projets de remplacement déjà appréciés, la portée qu'aurait un pareil impôt au point de vue des chiffres.

Continuant de prendre la ville de Rouen comme exemple, et adoptant les indications du dernier recensement, nous évaluons à 14,000 ïe nombre des maisons, et à 31,500 le nombre des ménages ou logements. Comptant chaque logement pour un loyer moyen de 300 fr.,, les 31,500 logements représenteraient un revenu d^ environ 9,400,000 fr. La contribution foncière augmentée des centimes additionnels pour le département et la commune étant d'environ 1 ,200,000 fr. , nous avons tout lieu de croire, en tenant compte de la part afférente aux établissements industriels, magasins, chantiers, terrains, etc., que notre évaluation est plutôt supérieure qu'inférieure à la réalité.

Pour fournir à la ville les 2,400,000 fr. destinés à remplacer les produits de son octroi, les 9,400,000 fr. de loyers auraient à. contribuer

pour environ 25 fr. 50 0/0 si tous les locataires payaient exactement ; mais Texpérience a démontré qu'il n'en serait pas ainsi, et qu'il fallait compter les non valeurs pour un dixième environ. La ville ne pouvant pas être privée de ses revenus, les non valeurs seraient, de toute nécessité, reportées sur lés loyers recouvrâmes, ce qui élève- • rait la part contributive à environ 30 0/0 , de telle sorte que le logement de 100 fr. aurait à pay^r 30 fr. par an pour droit de ville ; le logement de 300 fr. la somme de 90 fr. , et le logement de 1,500 fr., celle de 450 fr.

Tel serait notre projet. Il a évidemment, nous ' le pensons, un avantage sur beaucoup- d'autres, en ce sens qu'il satisfait à la première condition, celle de ne rien demander à l'Etat, et de ne gêner en quoi que ce soit, pensons-nous, son action pour le présent et pour l'avenir; mais, après nous être accordé le petit éloge de lui touver au moins un bon côté, nous sommes forcé de reconnaître qu'il est encore loin de répondre à toutes les conditions désirables.

D'abord, cet impôt ne frapperait pas sur tous ceux appelés à profiter de l'avantage du séjour •des villes. Ainsi se trouveraient exonérés de la contribution nouvelle , tandis que jui5temei\t ils paient roctroi, une majeure partie de lapopulation

flottante et tous ceux attirés dans les villes pour leurs affaires ou leurs plaisirs. Ces contribuables sont en nombre si considérable, que les appréciations ont conduit à reconnaître que, pour Rouen, ils entraient pour près d'un cinquième dans le pro« duit de la perception générale, soit plus de 500,000 fr. qui retomberaient ainsi à la charge des habitants de la ville. Que serait-ce pour Paris?

D'un autre côté, le mode de perception, quel qu'il soît, devrait conduire à de sérieuses difficultés, ne fût-ce que pour la répartition de l'imrpot entre les occupants d'une même maison ; puis les propriétaires auraient des justifications souvent impossibles à produire pour être exonérés de la ^ part contributive de tel ou tel locataire n'ayant pas payé son loyer. Parfois aussi, le propriétaire se trouverait tenu à des avances; et en somme, la propriété des villes se trouverait, contre notre première pensée, indirectement atteinte.

Ces faits, déjà graves, ne seraient pas néanmoins les plus importants. Il ne faut point se dissimuler que le mode de répartition que nous indiquons frapperait particulièrement sur le commerce. Le commerçant oublierait bien vite Toctroi qu'il ne paierait plus, pour ne se rappeler que la charge nouvelle qu'il ne manquerait.pas, avec raison, de

trouver pesante. Il voudrait se rédimer sur la vente de ses marchandises, et c'est alors qu'il faudrait tenir pour certain que le prix des aliments de l'ouvrier, pas plus que la majeure partie de ceux de la classe aisée, ne profiterait d'aucune diminution.

De ce côté donc, le but ne serait pas atteint; mais ce qui se produirait pour les marchands de denrées alimentaires ne manquerait pas de se produire également chez les autres marchands, qui trouveraient indispensable, eux aussi, d'augmenter leurs prix.

Si bien que, tous, nous ne profiterions d'aucune diminution sur les choses cessant d'être frappées d'un droit d'octroi et que, inévitablement, nous subirions, ouvriers et bourgeois, une augmentation sur les marchandises qui en étaient affranchies.

Cette nouvelle situation ne serait donc heureuse pour personne, puisque d'un côté nous acquitterions une nouvelle contribution, et que de l'autre nous paierions nécessairement, en la versant dans la caisse du commerçant, une somme au moins égale à l'impôt de l'octroi. Il résulterait de là trèsclairement que nous paierions ainsi deux impôts au lieu. d'un.

Notr43 impôt de remplacement serait donc, pour nous résumer, plus lourd, plus inégal et moins

bien réparti que l'impôt des octfois. Il serait plus lourd parce qu'il faudrait que les habitants supportassent la majeure partie de la contribution payée' par la population flottante ; il faudrait aussi qu'ils payassent la part de ceux qui seraient dans l'impossibilité d'acquitter leurs loyers. Il serait encore plus lourd parce qu'il nous faudrait le supporter et supporter encore l'ancien sous une autre forme.

Il serait plus inégal et moins bien réparti parce qu'il atteindrait la majeure partie des contribuables, non en raison de leur volonté, comme cela a lieu, jusqu'à un certain point, par les octrois, mais en raison de leur profession ; il serait encore inégal et moins bien réparti, parce qu'un nombre assez considérable de contribuables s'en affranchiraient au préjudice des autres, et, en outre, parce que tous ceux qui sont justement tenus à l'impôt des octrois ne pourraient pas être atteints ou le seraient insuffisaqiment ; ce qui nous place en face du reproche que nous avons adressé à l'un des projets de M. Barrai.

Enfin nous ne pensons pas, ou plutôt nous ne pensons plus, après sérieuse réflexion, que ce nouvel impôt pèserait moins* sur la population par ie côté des inconvénients : seulement, ils ne seraient pas les mêmes.

Arrivé à ce p/îint, il est vraiment inutile de pousser plus loin l'examen des griefs opposables à notre projet, bien que la liste soit loin d'être épuisée.

Sur-le-champ donc, nous aurons le courage de reconnaître qu'il augmente le nombre des impossibles, et qu'il ne devra contribuer, comme ses devanciers, qu'à éclairer la marche de ceux qui suivront.

Mais eussions-nous produit quelque chose nous paraissant plus parfait, que nous réclamerions encore contre nous la prudente réserve que nous ne cesserons de recommander* à l'égard de tous.

Que l'on supprime les octrois, soit; mais surtout qu'on ne sç trouve plus dans la nécessité de les rétablir. Que l'exemple de 1799 ne soit jamais oublié.

Rappelons-nous toujours cette vérité, qu'il est plus facile de détruire que d'édifier.

D'ailleurs les impôts indirects, dont les octrois font partie, sont reconnus par le plus grand nombre comme préférables aux impôts directs. Contrairement à la pensée de M. A. Hermitte, qui les a si durement qualifiés, ils n'ont pas pour défenseurs que des aigrefins, et nous sommes heureux de pouvoir, sur cette grosse question , faire con-

naître les appréciations de M. Thiers, qui, en i848, a écrit ce qui suit :

« Diminuer Fimpôt indirect pour augmenter Timpôt direct , n'est donc pas un moyen aussi assuré ([u'on Timagine d'améliorer le sort des classes pauvres aux dépens des classes ricbes. Ce résultat , on ne le peut trouver que dans un équilibre savant, maintenu avec courage. Si même on connaissait les vrais effets de rimpôt, onsaurait que si eu définitive l'impôt direct , comme l'impôt indirect , se résolvent en une augmentation du prix des choses , le premier est le plus incommode de tous , parce qu'il va chercher le contribuable, pour exiger, à tel jour, à telle heure une somme que celui-ci n'a p*as eu la précaution de mettre de côté, ^ tandis que le second , confondu dans le prix de tout ce qui s'achète , se paie insensiblement , à mesure des consommations, et que le contribuable ne mange, ne boit pas une fois, ne porte pas un vêtement, qu'il ne soit forcé d'acquitter une partie de ses contributions, sans le vouloir et même sans le savoir. Aussi les populations, seulement en cédant à leur propre impulsion, li'hésitent-elles jamais à préférer l'un de ces impôts à l'autre. Dans presque toutes les grandes villes, en effet, on demande à convertir la contribution personnelle et mobilière en octrois. A Paris, notamment, on déclare irrécouvrables trois millions de francs sur les plus basses cotes de la contribution mobilière, et on les prend sur les octrois. Insupportable sous forme d'impôt direct, cette charge devient insensible sous forme d'impôt indirect. Les plus grandes villes de France suivent cet exemple. Et ce n'est pas d'aujourd'hui qu'il en est ainsi. Dans l'ancien régime, 80US Louis XIV, la banlieue de Rouen était connue des financiers comme un phénomène de prospérité digne d'être imité partout. On y avait convertîtes tailles en impôts sur les consommations, et Vauban, le plus sage des réformateurs, la proposait comme modèle à Louis XIV, à cause du spectacle de bienêtre qu'elle présentait et qui contrastait avec les pays environnants ruinés par l'impôt dhrect.

« L'impôt indirect est de plus Timpôt des pays avancés en civilisation, tandis que l'impôt direct est celui des pays barbares. La première cliose qu'un gouvernement sait faire, c'est de demander à chaque homme, à chaque terre une certaine somme. Les Turcs, le bâton à la main, savent bien percevoir le fniri. Mais les gouvernements habiles, dans les pays prospères, savent, avec un prélèvement sur la richesse qui passe, se procurer des revenus abondants ; et tandis que là Turquie vit du miri, l'Angleterre vit de l'excise et des douanes, après avoir aboli l'impôt foncier. Le miri est une espèce d'exaction qu'il faut payer, qu'on le pmsse ou non; l'excise et les douanes sont une partie du prix des marchandiséses, qu'on paie quand on les achète, qu'on paie, il est vrai, car il n'y a aucun art de suf-' fire avec rien aux dépenses d'un grand Etat, mais qu'on paie au moment où on le peut, et où on le veut, et qu'on proportionne à ses moyens en consommant plus ou moins. Il ne s'élève contre l'impôt indirect qu'une objection, c'est que, étant volontaire en quelque sorte, il fléchit sous la charge qu'on lui impose, et qu'un gouvernement qui voudrait l'augmenter à l'improviste pour des besoins urgents, le verrait diminuer tout à coup.Jl se retirerait comme un être libre qu'on prétend violenter. Tandis que l'impôt direct est un esclave, à qui on peut prendre tout ce qu'il a. On peut, en effet, exiger de la terre et des personnes tout ce qu'on veut, sauf à être réduit à l'impossibilité de percevoir, et à l'obligation de vendre ou la terre ou les meubles. Mais l'impôt indirect, impôt des pays riches et libres, a dans le crédit un admirable auxiliaire. Dans les pays puissants où il est ordinairement le plus employé, on demande à l'avenir de secourir le présent, et l'emprunt dispense d'accabler la consommation, et de la faire fléchir en l'accablant. On prend ainsi l'argent à ceux qui l'ont, moyennant un intérêt au profit de ceux qui en font l'avance pour les autres. En un mot, pays pauvre, pays esclave, et impôt direct, avec le doublement, le triplement de l'impôt, pour ressource extraordinaire, sont des faits toujours unis. Pays riche, pays libre, et impôt indirect, avec le crédit pour ressource extraordinaire et illimitée, sont encore des faits tout aussi constarament unis que les précédents.

« La révolation, dans sa prenoière ioDOcence, partagea celte opinion que c*étalent des impôts affreux que les impôts indirects. qo*il fallait s'en passer, qu'on le pouvait facilement, qu'arec l'impôt foncier réparti plus également qu'il n'était alors, avec rimpôt personnel et mobilier gradué sur le luxe des logements, avec les portes et fenêtres, avec l'enregistrement, le timbre , les douanes réduites aux douanes extérieures, les postes, le revenu des domaines, on pourrait vivre. Elle le crut, car elle croyait vite, et agissait encore plus vite. Elle abolit donc les impôts sur les boissons, sur le sel, brûla les barrières, et bientôt passant deTinnocence à la fureur, poursuivant sur les agents de la vieille finance la vengeance d'anciennes douleurs, elle envoya à l'écbafaud les fermiers généraux, parmi lesquels se trouvait l'illustre Lavoisier. »

Après avoir exposé que les contributions indirectes supprimées ont été rétablies , M. Thiers termine ainsi son chapitre de T impôt :

« Telle est l'histoire de la suppression des impôts indirects en France : la banqueroute d'abord, et Tobligation de les rétablir ensuite. »

Mettant à profit cette belle et magnifique leçon de M. Thiers ; rendus circonspects parle passé qui n'a rien produit, par le présent qui, en réalité, n'a pas fourni davantage, tenons-nous bien sur nos gardes. Ne nous laissons pas trop facilement séduire, et si quelque projet parvient à nous plaire, ne l'adoptons pas avec trop d'empressement. Les enquêtes établissent la vérité. Pourquoi n'y pas recourir ?

Afin de iie rien livrer au hasard, il convien-

drait, croyons-nous, lorsqu'un projet paraîtra réalisable, d'éclairer les populatipns sur la question, puis de les convier à exprimer leur volonté.

Après une enquête sérieuse et sincère, on pourrait prétendre connaître véritablement l'opinion des seules parties intéressées et agir en leur nom. Jusque-là, nous n'accepterons jamais comme expression de l'opinion publique, pas plus en matière d'octroi qu'en toute autre matière, la production d'idées ne prenant souvent leur source que dans un courant tout opposé au bien général.

Si les habitants des villes sont appelés, comme il faut l'espérer, à faire connaître leurs vœux, ils devront se souvenir, avant de les exprimer, que les octrois ont toujours été classés pafmi les impôts les plus justes et les mieux répartis, parce qu'ils ne frappent que ceiîx qui doivent les acquitter et dans la proportion qui leur incombe ; les moins lourds, parce qu'ils sont divisés à l'infini, et, qu'en somme de griefs, ils ne présentent réellement que des inconvénients de perception.

Ils se souviendront encore que àéyi les oetmis ont été supprimés sans un examen assez sérieux et qu'ils ont été rétablis parce qu'ils n'ont pu être avantageusement remplacés. -^ Qu'ainsi, ils ont pour eux la sanction puissante did l'expérience et dutei»ps.

Si après cette épreuve le vœu de suppression sort de reqquéte, c'est que rimpôt'de remplacement aura été étudié sous toutes ses faces et qu'il aura été reconnu posséder les avantages de n'être ni plus lourd , ni moins bien réparti et présenter moins d'inconvénients.

Alors, mais seulement alors, les octrois en France pourront être supprimés.

La conservation des octrois n'importe à personne, pas plus aux administrateurs des villes qu'aux administrés si on offre un remplacement sérieux et durable qui n'exposera pas les classes laborieuses à être privées, dans un temps plus ou moins éloigné, des bienfaits que les ressources fournies par les octrois permettent de leur accorder si largement.

Disciple du progrès qui nous porte ^n avant, qui rend meilleure la condition de tous, autant qu'ennemi des bouleversements qui font reculer, qui ne produisent que désordre et misère, nous sommes partisan sincère de toutes les améliorations, et nous aurions été ampleîment récompensé de notre travail si nous avions pu produire un projet de remplacement des octrois, non pas acceptable dès actuellement (ce ne pouvait être notre prétention), mais discutable au moins.

Réduit à exprimer le regret d'avoir, comme

beaucoup d'autres, échoué dans notre loyale tentative, nous avons au moins la satisfaction de croire que nous avons posé pour nous, comme pour tous ceux qui auront eu le patient courage de nous suivre, des bases que nous pensons être bonnes. ' Nous croyons donc qu'en cherchant, à l'aide de ces bases, nous trouverons peut-être.

Eh bien ! à l'œuvre et cherchons.

Cherchons tous avec le désir de trouver.

Si, comme nos pères, nous ne trouvons pas, nous nous en consolerons en subissant ce qui existe, au lieu de subir autre chose.

En attendant le résultat de nos recherches communes, est-ce qu'il ne serait pas possible d'introduire quelques heureuses améliorations dans l'impôt des octrois ?

Nous le pensons-, puisque tout est perfectible, et nous sommes convaincu que les administrations municipales ne manqueront* pas de porter sur ce point leur intelligente et paternelle sollicitude.