EST DEFENDU A GENS MARIEZ D* ALLER A LA TAVERNE
Pour les maux et inconvéniens notoires qui s'ensuivent de jour en jour de ce que plusieurs bourgeois de la présente ville, et autres gens mariez délaissent leurs femmes, enfans et famille en voye de mandier, pour ne leur donner aliments, ensemble plusieurs gens de métier, artisans et autres vont aux tavernes, dont plusieurs blasphèmes, jeux, querelles, meurtres, larcins, et autres plusieurs grands maux et inconvénients en sont advenus au très grand préjudice et dommage de la chose publique, le'sdits Sous Maire et Jurats ont fait et font inhibitions et défenses aux bourgeois et tous autres manans et habitans en ladite ville, mariez, d'aller boire et manger en tavernes, cabarets, et autres lieux publics, à peine du fouet, ou autre amende arbitraire.
A même peine que dessus, est défendu à toute manière de gens lenant tavernes, hôtelleries et cabarets, de recevoir en leurs hôtelleries, tavernes ou cabarets telle manière de gens, sans toutefois en comprendre les forains, et autres gens allans et venans en ladite ville.
Est défendu ausdits taverniers et à ceux qui vendent leurs vins en taverne, de tenir et souffrir auxdites tavernes, aucuns jeus de cartes, rampeaux et autres prohibez, ensemble, de tenir aucunes cartes, ni gens blasphéma-
teurs, querelleux, suspects, et vagabons, sur peine d'être privez, selon l'exigence du cas.
Et seront tenus lesdits taverniers et chacun d'eux payer à ladite ville chacune année vingt sols bourdelais.
Qui pourrait contester la sagesse des édits que reproduit l'arrêt suivant du parlement de Franche- Comté, à la date du 19 juin 1732 ?
« La cour a ordonné et ordonne que les articles 1426, « 1427 et 1387 du recueil des anciennes ordonnances de « la province, concernant les cabaretiers, seront exécutés a suivant leur forme et teneur; et, en conséquence, a fait « et fait nouvelles inhibitions et défenses à tous habitants « des paroisses du ressort, leurs enfants et domestiques, à « réserve des ouvriers et entrepreneurs travaillant aux « fortifications, de fréquenter les cabarets des lieux de « leur domicile et ceux qui sont à la distance d'une lieue, « aux cabaretiers de les y recevoir et de leur donner à « boire, à manger et à jouer au dedans ou au dehors de « leurs cabarets, en quelque temps que ce soit, à peine
« de 50 livres d'amende a déclaré et déclare tous
« billets, promesses, obligations et contrats qui seront « passés pour dépenses faites dans les dits cabarets, nuls « et de nul effet, et défend aux juges d'y avoir aucun « égard. »
Qui croirait qu'un siècle et demi seulement nous sépare de l'époque où de pareils édits étaient mis en vigueur, quand on voit la multitude des cafés et des cabarets qui se sont élevés de toutes parts et la foule qui s'y presse dans certains moments ?
Mais, s'il paraît difficile de remettre en honneur
une législation dont la rigueur effaroucherait peutêtre nos idées de tolérance et de liberté, que l'autorité s'applique au moins à faire exécuter les règlements qui ont encore survécu au relâchement de nos mœurs. L'un d'eux, qui interdit aux cafetiers et cabaretiers de recevoir dans leur établissement les mineurs, est tous les jours violé avec inpunité, et notre jeune génération va puiser en liberté le germe de la corruption dans cette atmosphère méphitique.
Je voudrais aussi que la dernière partie de l'arrêt du parlement de Franche-Comté relaté plus haut, celle qui a trait aux actions en justice pour dettes de cafés et de cabarets, fût encore appliquée de nos jours. Elle produirait des résultats très-avantageux. En effet, quelle irrésistible séduction pour un buveur que d'aller à toute heure, sans bourse délier, et, souvent, pendant plusieurs années, satisfaire sa passion chez un cafetier ou un cabaretier qui s'y prête complaisamment, parce qu'il lorgne de loin les immeubles de son client I
N'a-t-on pas vu trop souvent une grande partie, et môme la totalité du patrimoine d'une malheureuse famille, passer ainsi par le gosier insatiable d'un père aveugle et dénaturé ?
Il est des contrées de l'Europe où l'alcoolisme fait de tels ravages qu'il est urgent d'y apporter de prompts remèdes.
« Les choses en sont arrivées aujourd'hui, dit Magnus Huss, à un tel point, que, si les moyens éner-
giques ne sont pas employés contre une habitude aussi fatale, la nation suédoise est menacée de maux incalculables. » Le danger, que fait courir l'alcoolisme h la santé physique et intellectuelle des populations Scandinaves, n'est pas une de ces éventualités plus ou moins probables, c'est un mal présent dont on peut étudier les ravages sur la génération actuelle. « Il n'y a plus moyen de reculer devant l'application des mesures à prendre, dussent ces mesures léser bien des intérêts !.... Mieux vaut-il se sauver à tout prix que de dire : // est trop tard ! »
Les autorités locales peuvent aussi, par des arrêtés, prévenir une grande partie des abus qui se commettent dans les cafés et les cabarets.
Je suis heureux de citer ici celui qu'a pris un excellent maire, qui est en même temps un médecin fort éclairé, M. le docteur Ragmez.
« Le maire de la ville de Lons-le-Saulnier :
Vu les lois des 14-22 décembre 1689, 16-24 août 1790, 19-22 juillet 1791 et 18 juillet 1837 ;
Vu l'article 471, n° 15 du Code pénal;
Vu les instructions ministérielles (notamment celles de 1861):
Vu le règlement général de police«de la ville ;
Considérant que ce règlement n'interdit pas aux maître des établissements publics, tels que cafés, cabarets, auberges, débits, de donner à boire aux gens ivres;
Considérant que, dans l'intérêt de la sûreté et de la moralité publiques, il importe de prévenir l'ivrognerie et ses fâcheuses conséquences ;
Arrête :
Art. t er . Il est défendu aux cafetiers, cabaretiers, aubergistes et débitants de boissons de recevoir dans leurs établissements des gens ivres et de leur servire à boire ;
Art. 2. Les contraventions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois ;
Art. 3. M. le commissaire de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lons-Ie-Saulnier, 7 décembre 1864.
Le maire, RAGMEZ.
Il existe de nombreux arrêtés relatifs à l'ouverture et à la fermeture des cabarets. Mais comment sont-ils exécutés? La fermeture n'a-t-elle pas souvent lieu pour la forme, une partie des habitués du café ou du cabaret y restant enfermés ou y rentrant par une porte de derrière après en être sortis par la grande porte d'entrée ?
Néanmoins, les autorités locales doivent partout, jusque dans les moindres communes, veiller sérieusement à ce que les cafés et les cabarets ne se transforment pas pour la nuit en lieux de débauche. Elles doivent prendre des arrêtés à cet égard et veiller sévèrement à leur exécution, sans laisser jamais endormir leur vigilance.
Je veux leur citer ici pour modèle une ordonnance de la préfecture de police de Paris.