CONCLUSION

■ ^WfîBfS'??^:^^^^**^?^^

GONOLiXJSIOlST

Telles aofti les HiodificâtioBs^ que noiïs pïoposeïion& d'apporter à la législation! existante ^ si bous étions appelé nn jour à donner notie avis suf la Qwestioft.

On le sait, Tesprit d'une loi, e'est ^m €|uekjisie sorte la loi elle-même. Nous pouvons maintenant déterminer facilement l'esprit qui nous a guidé dans notre étude.

En premier lieu, il nous a semblé qu'il fallait régulariser, vulgariser chez nous le.- grand mouvement de la concentration indwstrreîle, (auquel nous ne pouvons pas nous opposer) et pour ceïa, eîîïever aux honnêtes gens, aux consciences droites, le cauchemar d'un délit mal défini, qu'on peut pour ainsi dire commettre sans le savoir.

Que de fois n^avons-nous pas vu d'excellents administrateurs, refuser de faire partie d'une combinaison syndicale de producteurs, par crainte vague, parce que, dans les journaux ou ailleurs on aurait pu parler, un jour, à leur propos d'accaparement?

' En France, où la loi à une si grande autorité, où

Ton est plus timoré devant elle que dans bien d'autrès pays, cette crainte a paralysé beaucoup d'initiatives. Et, pendant ce temps, l'Allemagne, plus hardie, est entrée résolument dans la carrière, utilisant largement la concentration industrielle et par elle arrivant première-, dans ce qu'on pourrait appeler, le match des peuples industriels pour le prix minimum des choses.

Un de nos plus grands économistes, me déclarait un jour, que c'était d'abord à la guerre de 1870, puis ensuite et surtout aux Kartells, que l'Allemagne devait son étonnante fortune industrielle, dans les vingt dernières années.

De là, la nécessité, pour permettre à la France de bénéficier de la concentration industrielle, de bien définir le phénomène de l'accaparement afin de rassurer les grands industriels qui sont les plus timorés chez nous.

C'est dans ce but, que nous avons soigneusement indiqué, les frontières de l'accaparement ( — matières premières^ denrées alimentaires de première nécessité — ) et écarté des coalitions, l'objet fabriqué.

Quelques esprits superficiels pourront dire que nous avons diminué lainsi la portée de l'article 419 qui s'appliquait à toutes les marchandises.

Nous répondrons que ce n'est guère qu'une apparence. En effet, le mot matières premières est en lui même singulièrement vaste. Il comprend les combustibles, les minerais, les pierres, les matières tex-

tiles, les animaux et leurs dépouilles, les mille produits de la teire, tous les aliments, c'est-à-dire tout* ce qui est dans Técorce terrestre et tout ce qui la recouvre !

En éliminant de l'article 419 résolument le « pro duit fabriqué » qui était implicitement contenu dans le nïot i( marchandises » nous croyons avoir vaincu une difficulté et donné à la loi un caractère de précision dont Tabsence avait paralysé tous les effets de la Common law, comme nous l'avons démontré.

Nous croyons aussi qu'en introduisant dans l'article 419 les mots « de première nécessité » pour les matières premières et denrées, nous sommes restés fidèle à l'esprit de la Convention.

Nous avons, croyons-nous, donné ainsi au ciélit d'accaparement sa véritable signification car c'est surtout essentiellement un délit contre le plus grand nombre, contre la collectivité, contre la démocratie.

C'est pourquoi, nous dirons même, qu'au cas où le l-égislateur ne voudrait pas changer le mot « marchandises », il devait le faire suivre absolument du qualificatif a de première nécessité )> qui est dans l'esprit de la loi.

On nous a dit que le mot « de première nécessité » était lui-même un terme imprécis. Cela est peutêtre vrai. Mais, les tribunaux sont là pour apprécier et nous avons justement voulu leur laisser déterminer si une chose était ou non de première néces-

cesité car cela variera selon les temps, les habitudes et les progrès de la scieDce.

Il eut été du reste impossible de prévoir tous les changements qui dans les siècles futurs s^introduiront dans la consommation humaine.

En troisième lieu, il était nécessaire de mettre dans l'article 419, cette notion de la prorfnctionr qui joue un si grand rôle dans les phénomènes industriels modernes et que le législateur de 1808 avait totalement passé sous silence parce que son importan e économique n'était pas soupçonnée à cette époque. Toutes les lois récentes « in restraint of the trade » ne sont que le reflet de cette préoccupation toute moderne. Bref, l'article 419 ne visait que la vente et l'achat dans le but d'accaparer, il faut aussi qu'il vise la production, cette manière bien autrement efficace d'influer sur le prix des choses.

En éliminant enfin de la loi les questions d'agiotage sur les titres et papiers publics, (traitées du reste dans des lois spéciales), en faisant disparaître les mentions des suroffres et ie^ dispositions relatives au pain, au vin, aux boissons, etc.. nous avoir suffisamment modernisé et précisé l'article 41^.

Mais, si nous croyons avoir fait le nécessaire pour notre défense intérieure, il nous reste tout à faire pour notre défense extérieure, afin de lutter contreles accaparements internationaux et la fédération des syndicats nationaux d'accaparement qui est le point noir de l'avenir.

Comme non» l'avons répété souvent, dans cette étude, ii n'y a qu'une conférence internationale qui poissa tracer ce plan de défense commune des sociétés et ee sera l'honneur d'un Ministre du Commerce français de provoquer dans ce but l'initiative des puissances,

J'ai dit, ail début de ce livre, que je faisais taire l'homme de parti pour ne laisser parler que le législateur.

Le lecteur^ me permettra-t-il un simple mot pour finir sur le côté politique de la que&tioa des accaparements ?

Il y a un danger à la concentration industrielle à outrance, danger que je n'ai pas signalé, car il sortait du cadre doctrinal de cette étude. Ce danger pourrait se résumer d'un mot que je demanderai la permission d'expliquer ensuite.

L'ACCAPAREMEÎfT, C'EST LA PRÉPARATION AU COLLEC- TIVISME.

On connaît, la théorie chère à Karl Marx, Jules Guesde et autres collectivistes fameux.

L'Elat, doit un jour, concentrer, absorber toutes les industries de première nécessité et les exploiter dans l'intérêt de la collectivité.

. La Nationalisation des mines et des chemins de fer en particulier, la socialisation des moyens de production en général ne sont autre chose, sous des formes diverses, que de la concentration industrielle faite par l'Etat, que de Taccaparement gouvernemental.

Le Congrès ouvrier international qui s'est réuni en Juillet 1889 ne laisse aucun doute à cet égard.

Le citoyen Allemane au nom des délégués français présenta le rapport suivant sur la question des coalitions internationales.

a Considérant que nous ne verrons la véritable fin des « coalitions patronales et financières, nationales et in- « ternationales, que le jour où le prolétariat universel « sera assez, fortement organisé pour s'emparer des for- « ces productives et organiser, au mieux des intérêts de « la collectivité humaine, la production et l'échange des a produits ;

« Considérant, d'autre part, que cette organisation; Œ ouvrière réclamera de longs efforts et qu'il convient « d'aviser au plus tôt;

« Le Congrès décide :

« Les organisations ouvrières de chaque pays devront a mettre en demeure les pouvoirs publics de s'opposer, (( en vertu des lois existantes ou à élaborer, à toutes c( coalitions ou rings, ayant pour but d'accaparer £oit la « matière première, soit les objets de première nécessité, « soit le travail.

C'était, on le voit, la question envisagée avec une certaine modération. Mais, le citoyen Borrows, dé-

légué américain, sans combattre précisément ces conclusions, fit au contraire ressortir l'importance des trusts pour l'avenir du socialisme :

« Le trust est une combinaigon capitaliste pour s'as- « surer de gros bénéfices en créant un seul marché ; par « exemple, pour le sel, il n'y aurait qu'un, seul acbeteur, a un seul vendeur, un seul fabricant. Le trust possède « une puissance gigantesque ; mais il agit en même « temps si fortement sur l'ordre de choses économique « qu'il excice le progrès mécanique et abaisse le prix a de revient. Exemple : le pétrole que 3000 fabricants «faisaient préparer en Amérique, est aujourd'hui en- « tre les mains d'un seul capitaliste qui a ruiné tous « les autres.

a La constitution de ces monopoles de fait est la (( conséquence de l'évolution capitaliste. En avilissant « la concurrence, prétendue loi sur laquelle les écono- « mistes de l'école libérale ont basé tout leur système, a ces monopoles mettent les ouvriers en présence d'un

. « seul industrie] qui les détient. Elle leur indique qu'il « n'y a que deux moyens pour s'affranchir : l'un, trana sitoire, la coopération ; l'autre, définitif, dernier terme « de l'évolution sociale : le service public. La grande « bataille est surtout livrée> actuellement contre les pea tits capitalistes, les petits bourgeois, chaque jour « rejetés dans le prolétariat. Si on veut appliquer des « lois pour empocher la ruine fatale des petits indus- « triels, elfes suggéreront peut-être aux patrons de ré- « clamer des loi» pour empêcher l'action ouvrière. Lors- « que le capital universel sera entre les mains d'une mi- « norité, si petite qu'elle sera visiblement aperçue par « toui, le problème social sera simplifié, comme le pro-

•« blême politique serait simplifié s'il n'y avait qu'un

\*^yf^v^rJt^^:<'^^^^^^^'^s^ r^^^

« seul monarque. Il propose en conséquence d'annexer « aux résolutions proposées le paragraphe additionnel (( suivant :

« Cc/nsidérant, d'autre part, les immenses difficultés, « en l'état actuel du capitalisme, d'empêcher par une a loi la formation, des truts, le Congrès est d'avis de les « laisser subsister avec leurs abus. »

Ainsi, c'est en se frottant les mains qne les collectivistes voient la concentration industrielle se livrer à de véritables excès.

BoRROWs l'a dit : « Lorsqne le capital universel <( sera entre les mains d'une minorité, le problème « social sera simplifié, comme le problème politique « serait simplifié, s'il n'y avait qu'un seul monar- ^( que. (En le supprimant évidemnaent.) »

Paroles peut-être prophétique».

Le collectivisme, n'attend, en effet, que l'anéantissement des petits bourgeois <( re jetés dans le prolétariat » par la grande industrie centralisée pour tenter l'assaut de ce qu'ils appellent la forteresse capitaliste.

Alors, l'assaut livré, la Bastille nouvelle; enlevée, submergée par le flot populaire devenu immense à cause de cette adjonction de toute la bourgeoisie réduite à la misère, le collectivisme entrera dans la place, j trouvera l'accaparement et le monopole ifnstallés partout, les ressorts de la coalition, en place et la concentration en plein fonctionnement.

Et, sans fausse honte, comme toms les potnroifs ré- *

vQlirtionnaires arrivés, il se mettra à la place de ceux qu'il aura chassés et fera identiquement comme eux, c'est-à-dire du monopole, de la concentration industrielle sous le vocable de (( Socialisation des moyens de production ?»

C'est alors, que Ton abrogera en fait, l'article 419 puisque ce sera l'Etat qui sera devenu l'accapareur universel. Il ne se punira pas lui-même à coup sûr.

La vérité, c'est qu'il faut nous garder soigneusement des excès des monopoles. Restons dans une certaine mesure des individualistes en Industrie. Faisons, des comptoirs, des ententes, des syndicats, puisqu'il le faut, pour lutter contre nos voisins et pour aller avec le progrès, mais ne poussons pas jusqu'au scandale, comme en Amérique. N'irritons pas notre démocratie, chatouilleuse et extrême.

J'ai confiance, dans le robuste bon sens de la nation française et je suis sûr qu'il aura suffi de montrer les excès un peu ignorés de l'accaparement, pour les éviter à notre pays.

C'est un peu le but de ce livre.

11 est enfin irae dernière raison qui m'a poussé à citer les exemples qu'on a lus au cours de ce volume,

r -^ <-r?" ?-r^'^f r. :r^^.^*"isrçj4ft^ i

c'est que je vois dans le grand mouvement économique syndical autre chose que la consommation alarmée et rançonnée, j'y vois une question de haute moralité publique menacée.

Il n'y a pas à nier que les puissantes entités, financières, industrielles, commerciales, créent autour d'elles par la force des choses — nous sommes indulgents — une atmosphère de compromissions, d'achats de conscience, de vénalité qu'ignorait le petit commerce solitaire.

En Amérique, on a vu le trust du sucre celui des argentistes, celui de M. Rockfeller a ses débuts et tant d'autres, acheter les municipalités, les compagnies de chemins de fer, et jusqu'aux députés et sénateurs, jusqu'au gouvernement lui-même.

Il est certain que la puissance de l'argent concentrée en quelques mains est funeste à la moralité publique. Le niveau de l'honneur industriel en est abaissé. On s'habitue lentement sous l'influence d'une intoxication lente à vivre avec des administrations véreuses comme la grande ville de New-York. On admet que dans la politique américaine, la question des accaparements, « du trust, » puisse être posée à propos de l'élection d'un président c'est-à-dire qu'on admet qu'un peuple choisisse sur une question d'argent, d'intérêt plus ou moins privé, le premier magistrat d'un grand pays !

C'est la marche rapide vers un matérialisme corrompu et hypocrite.

Voilà ce qui menace l'Europe !

Il faut l'éviter à tout prix.

Ne serait-ce pas en vérité, le renoncement indirect et progressif à tout ce qui a fait depuis la Grèce, la grandeur de notre civilisation ? Et ne voit-on pas clairement, pour employer une forme scientifique, que tout ce que nous gagnerions en bien-être matériel, nous le perdrions en vertu, en honneur et en idéal ?