‹ De l'accaparementChapitre 7 sur 29 · LA CONCENTRATION INDUSTRIELLE CONSTITUE-T-ELLE UN DÉLIT · texte numérisé non relu

LA CONCENTRATION INDUSTRIELLE CONSTITUE-T-ELLE UN DÉLIT

Si nous reprenons la définition que nous avons donnée de Faccaparement et que nous l'appliquions au syndicat de ventes de la Westphalie, nous voyons tout d'abord que la première condition de Faccaparementest remplie. Il y a coalition évidente, concentration industrielle gigantesque, c'est du reste la plus puissante et la plus nombreuse qui existe, puis^ qu'elle comprend environ quatre-vingt-deux sociétés adhérentes et réunit là presque totalité des mines de tout .un immense bassin houiller, soit plus de 92 0/0 de la production.On peut donc dire qu'il y a accaparement de la dite production.

Du reste le contrat qui lie le syndicat des houilles et chacun des charbonnages adhérents ainsi que ces derniers personnellement, ne laisse aucun doute.Il y est dit :

« Entre le syndicat des houilles Rhénan Westpha- « lien, d'une part, et les^ mines soussignées, d'autre (( part, a été passé par devant notaire en date du 16- « 29 février 1893 un contrat ayant pour but de sjap- « primer à l'avenir laconcurrencd déraisonnable « sur le marché des houilles et d'établir des con- « ventions rationnelles entre les propriétaires de « mines et associations de vente, au sujet de la « répartition normale de V ensemble des ventes, € ainsi qw. des prix et conditions de livraison ».

Gela est absolument formel et tomberait avecla dernière évidence (si les autres conditions d'accaparement étaient remplies, sous le coup de notre article 419 (qui existe aussi du reste en Weotphalie où le Code Napoléon est appliqué). -

il est clair que le syndicat peut opérer de la sorte, selon les termes du dit article, i la hausse ou « la baisse du prix des denrées ou marchandises au- « dessus ou au-dessous du prix qu'aurait déterminé « la libre concurrence ».

Il est bien certain que la dite concurrence n\existe plus, puisque chacun est venu remettre pour ainsi dire sa liberté commerciale entre les mains du syndicat.

En vain, dans le second contrat qui fut rédigé quelques, années après celui de 1893, supprima-t-on le passage ci-dessus que nous avons mis en italiques et dans lequel il était fait mention de conventions préalables au sujet de la répartition normale

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de V ensemble des ventes ainsi que des prix et conditions de livraison.

Ce paragraphe qui paraissait trop compromettant puisqu'il indiquait que la question delà répartition de la production, des prix et conditions de livraison étaient remise entre les mains du syndicat souverain, n'en subsiste pas moins dans l'esprit même de toute rorganisation. Il est presque puéril d'essayer de le cacher.

L'article;! du paragraphe 1 de la vente en commua est du reste ainsi conçu :

« Les propriétaires de charbonnages- soussignés « vendent (texte primitif) cèdent le droit de vente « de (texte modifié) leur production en houilles,cokes « et briquettes au syndicat des houilles rhénan « Westphalien qui contracte de-son coté Tobligation « de leur prendre et de revendre la totalité de leur « production ».

Enfin les chapitres relatifs à law fixation de la « part revenant à chaque charbonnage dans la véhte « totale et réglementation de Textraction ou produc- « lion, ainsi que le chapitre de la fixation des prix et « conditions de livraison, ne laissent aucun doute. (On trouvera ces textes en annexe).

Gela crève les yeux : il y a coalition, coalition étroite, complète même, comme elle n'existe pas dans la plupart des syndicats français et étrangers, où il y a toujours des dissidents importants. (Seul, le syndicat des cokes de Belgique présente une unanimité

aussi complète que celui des houilles de Westphalie et des pétroles d'Amérique.)

A notre avis, il faut envisager le problème en face, et ne pas se réfugier dans des petites chinoiseries de rédaction de contrat, pour fuir les conséquences d'une loi qui n'est pas encore faite.

Oui ou non, la coalition industrielle, étroite, complète, je le répète, est-elle permise à notre époque?

C'est là une question nouvelle qui se pose et qu'il faut résoudre loyalement et nu grand jour, une fois pour toutes.

Et d'abord, doit-on s'opposer à la concentration industrielle ?

A notre avis, il est trop tard si tant est, comme je l'ai dit précédemment, qu'on puisse s'opposer efficacement à une poussée économique aussi vive.

Ce qui se passe actuellement n'est en effet que la continuation du mouvement de concentration qu'a provoqué la machine à vapeur d'abord et ce qu'on a appelé le machinisme ensuite.

Du jour où une machine à vapeur de 500 chevaux a été reconnue plus économique que dix machines à vapeur de cinquante chevaux chacune, l'usine centralisée a pris naissance, supprimant peu à peu les dix usines ^émentaires.

Ce que j'appellerai « le mouvement vers le prix de revient minimum de l'objet fabriqué » a été créé par le machinisme ; ce mouvement ne s'arrêtera pas là.

Au fond, c'est la consommation générale, c'est le

genre humain, qui veut jouir de tout et à bon marché.

On n'entrave pas la volonté du genre humain, et dégagée de toute considération accessoire,nous avons * affaire en l'espèce, sans qu'on s'en doute, à une de ces lois de suffrage universel, lois du nombre, auxquelles rien ne résiste plus.

Donc la science, la technique, ont fait en industrie un effort immense dans le xix^ siècle, et du côté € machine », sauf les découvertes géniales nouvelles, il n'y a plus grand chose à attendre, qu'un perfectionnement de détail indéfini.

Du côté commercial, au contraire, le même mouvement commence seulement.

La grande machine, non plus à vapeur, mais commerciale unique, estre connue moins chère que dix petites machines commerciales élémentaires. En un mot le syndicat est reconnu plus avantageux que la petite société isolée, au point de vue économique, et commercial.

C'est l'éternel axioïne. « L'union fait la force » ou mieux la question de réduction des frais généraux par la centralisation et l'on est stupéfait parfois de voir discuter à perte de vue sur des causes mystérieuses qui en réalité sont des plus naturelles et des plus connues.

Il n'y a qu'un fait à constater, c'est que le progrès scientifique a précédé (provoqué môme) le progrès économique. Le machinisme a précédé le trust commercial, voilà tout.

^Vfimm^

Ce serait donc s'insurger contre le progrès économique lui-même que de combattre la forme qu'il revêt actuellement.

Il ne faut même pas l'accepter comme à regret il faut au contraire lui faire bon accueil, lui laisser prendre tout son développement et cela rapidement. En effet, en Europe, la nation qui, la première a compris la puissance des associations commerciales, c'est l'Allemagne et l'un des hommes qui ont étudié le plus impartialement les mouvements économiques actuels, nous disait que Tune des causes principales de la prospérité industrielle de l'Allemagne résidait précisément dans les ca?^ tels et s /jndicat s çannnsoM inconnus qui sont légion outre Rhin. .^

L^Amérique qui devient subitement exportatrice, d'importatrice et de protectionniste qu'elle était, le doit certainement aussi à la puissance de ses associations coinmeri3iales poussées jusqu'aux plus frauduleux excès du reste.

Ainsi donc, toujours, comme conclusion, noas dirons: liberté d'association, liberté pour les syndicats de producteurs, de vendeurs, d'acheteurs, syndicats qui s'équilibreront, se contrebalanceront, se concurrenceront, certainement si l'on laisse faire le génie humain.

Non, la coalition y même comme Ta comprise le syndicat Westphalien rhénan des houilles ne sau rait être condamnable.

Mais la seconde condition d'un accaparement se trouvée également remplie pai* ce syndicat.

Il agit sur une matière première de première nécessité, indispensable à la collectivité, indispensable à l'industrie, à la Défense nationale et à tous les citoyens individuellement. La situation s aggrave, de ce fait.

La loi française est formelle à cet égard. C'est bien là l'adcaparement minier, car quoique tous, les adhérents westphaliens n'aient pas aliéné la propriété même de leurs mines, ils n'en ont pas moins remis entre les mains d'un syndicat tous les produits qui peuvent en provenir et le contrat toujours renouvelé équivaut certainement à la cession déguisée de la propriété minière, concédée par TEtat en vertu du droit régalien.

L'opinion de MM. Grimer, Lefébure de Fourcy, Dupont, inspecteurs généraux des mines, ne saurait être douteuse dans le cas présent et ils appliqueraient leur article 31 modifié, avec l'article 419.

En France, uripar'eil contrat rencontrerait dans le décret de 1852, un adversaire résolu. Il suffirait, du reste,de se figurer par la pensée l'état des esprits chez nous si, à l'époque, actuelle, durant la disette de

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houille que nous traversons, un syndicat avait, comme celui de Westphalie, réuni dans une seule main, toutes les houilles des Mines du Nord et du Pas-de-Calais, par exemple.

Serait-il possible de soustraire ce syndicat aux attaques qui viendraient l'assaillir de tous les côtés,à la Chambre, dans les usines lésées, sur tous les marchés insuffisamment approvisionnés et jusque chez lemoindre citoyen des villes réclamant son chauffage! Ce serait partout dans le pays une clameur d'accaparement et le gouvernement serait certainement obligé de céder sous la pression de l'opinion publique.

Mais en dehors de cette disposition d'esprit qui est particulière au peuple français, il y a une question de principe qui est en jeu : Les matières premières du sol ne doivent pas être accaparées, nous l'avons démontré. Il n'y a pas de doute ainsi que la deuxième condition de l'accaparement tel que nous l'avons définie n'existe pour le syndicat de Westphalie.

Reste la dernière condition. Y a-t-il int^tion de nuire, manœuvres frauduleuses?

On peut répondre hautement : Non .

Tout s'est passé, dans la constitution du syndicat, ainsi que nous l'avons raconté, au grand jour, avec la plus entière bonne foi. Les épreuves n'ont pas

manqué à tous les promoteurs. Le gouvernement luimême a encouragé l'association, l'a aidée à se fédérer, il l'a défendue maintes fois.

■ Certains économistes et hommes politiques ont eu beau, en e!let, dénoncer ces c< tentatives d'accaparement » TElat prussien, qui exerce lui-même un monopole de fait à Saarbrûcken, n'a pas hésité à reconnaître officieUemeut L'existence du syndicat des houilles en traitant directement avec lui pour la fourniture des combustibles aux chemins de fer fiscaux. Nous pourrions citer les traités passés entre l'Etat et le syndicat, traités qui donnent le ton au marché houiller. Et, comme le Gouvernement ne s'est pas refusé à payer ses charbons plus cher, depuis que les. prix sont en hausse, il a presque chaque année, au cours de la discussion du budget, l'occasion de défendre la politique du syndicat. Dès le mois de mars 1893, c'est à-dire à la nouvelle de la constitution définitive du syndicat, le Ministre des Chemins de fer allait jusqu'à prononcer ces paroles :

« La pensés inspiratrice de cette constitution a été une pensée de modération; on a eu pour but de combattre les hausses excessives des prix, comme aussi leur avilissement fâcheux, on vise à réaliser une certaine stabilité des prix et des salaires,et à assurer ainsi une existence plus sûre à une population d'un million de personnes. Personne jusqu'ici, n'a indiqué un autre moyen, pour atteindre un pareil résultat q.ue de réaliser l'union des exploitants dans le

double but de régler simultanément et les prix et la production. »

« Le plus grand producteur et le plus grand consommateur ont à tenir compte l'un de Fautre, déclarait encore M. Thielen en mars 18C6. »

Ainsi, nous Favons établi, Tœuvre actuelle du syndicat des houilles^ westphalienn^s est bienfaisante pour la collectivité. Le charbon es t moins cher en Allemagne qu'en Angleterre et Tassociation fonctionne comme un gigantesque régulateur européen du prix et de la production des houilles.

Donc, la troisième condition nécessaire pour constituer l'accaparement, manque formellement pour le moment.

^oxx^ài^oxi^ pour le moment avec intention, car c'est là le côté faible du syndicat westphalien. Il est régi actuellement par des hommes intègres, épris d'un idéal économique, manœuvrant admirablement pour conserver leurs clients naturels et visant plus loin que la crise actuelle. Mais il ne faut pas oublier que ces hommes... sont des hommes, qu'ils ont entre leurs mains un pouvoir absolu, arbitraire et que s'il leur plaisait demain de rançonner la consommation^ aucune force humaine ne pourrait les

— sien empêcher. L'industrie toute entière d'un pays est doncentre leurs mains, que dis-je l'industrie,maisles chemins de fer, la navigation, la Défense nationale, tout ce qui est force vitale d'une nation moderne dépend d'eux, parce qu'ils opèrent sur le charbon qui est l'énergie par excellence mise au service de tous.

C'est là qu'est le danger.

Nous le disons donc nettement /

Le syndicat de la Ruhr a tous les caractères d'un accaparement quoique sa bonne foi et sa modération soient indiscutables.

Mais tout repose sur cette bonne foi et sur cette modération.

On jugera que cela est insuffisant au point de vue élevé et impersonnel auquel doit se placer la Société et le Législateur.

Il est donc nécessaire, on le voit, que la loi tienne suspendue au-dessus de pareilles puissances une arme pour frapper, qu'elle possède un frein pour agir au besoin, lorsque les individualités méconnaîtront « l'intérêt suprême du plus grand nombre.»

Voilà pourquoi le maintien d'une légistation répressive est nécessaire.

Voilà pourquoi l'on ne^ peut songer comme certains esprits l'ont préconisé, à abroger toutes les lois existantes visant l'accaparement. C'est le point très important que nous avons voulu établir en citant l'exemple du trust de pétroles et syndicat des houilles.

Il faut une loi, cela est évident.

Et nous dirons en concluant :

Oui, nous sommes en présence d'un beau et grand mouvement économique par la concentration commerciale et industrielle, il aura des résultats incalculables au XX® siècle, il est comme l'expression du développement rationnel du génie économique humain, donc, il faut le faciliter, mais la loi doit en prévoir les déviations et les excès toujours possibles.

byGoogk

Où finit -l'Accaparement?

ou FINIT L ACCAPAREMENT ?

Nous arrivons à un point décisif de cette étude.

Nous avons, après un historique de Taccaparement, défini ce délit au point de vue juridique et montré qu'il existe dans les temps modernes sous une forme nouvelle : la concentration industrielle. Nous avons accompagné notre démonstration de deux grands exemples pour ainsi dire classiques, le trust des Pétroles américain et le Syndicat westphalienrhénan, de vente des houilles.

Soit; l'accaparement existe, il est défini (ou tout au moins nous avons essayé de le définir) mais où s'arrête-t-il, quelles sont ses frontières ?

L'accaparement peut-il tout embrasser? c'est-à-dire peut-il constituer un délit pour toutes lès denrées ou objets (ïuelconques dont l'homme fait usage ?

Le bon sens àpriori indique que non.

Nous en donnerons du reste un exemple irréfutable quelques lignes plus bas.

Mais alors où finissent les accaparements punissables ou comniencentles accaparements inoffensifs?

Il faut le savoir.

Etudions cela et procédons par élimination.

Un premier jalon, je Fai dit, nous est fourni par la définition de la Convention. Il faut pour qu'il y ait accaparement qu'on ait affaire à une matière de première 7iécessité.

Donc, d'un seul coup,tous les objets dits de luxe ne pourront donner lieu à un accaparement comdamnable. Nous en avons à l'heure actuelle un exemple frappant qu'il est utile de relater.

. Tout le monde sait que la Compagnie de la de Beersk accaparé les diamants par une série d'ententes et une limitation raisbnnée de la production.

C'est un accaparement étroit,complet, car chose curieuse, les trois conditions que nous avons fixées sont remplies pour le diamant : coalitio7i^ manœuvres et matière j)remière du soi. Mais on remarquera que la collectivité n'est nullement lésée par l'accaparement du diamant : point capital, cette matière premiére n'est pas de première nécessité,

A peine un millier d'ouvriers à Amsterdam souf-

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freut-ils de ce que la guerre du Transvaal et le siège deKimberley ont arrêté la venue des diamants bruts. Les prix triplent en ce moment, ils vont décupler paraît-iL II y a un boom du diamant en -un mot, mais on ne parlera jamais de la famine du diamant. Aucune réclamation ne s'élève du reste dans la collectivité à ce sujet.

C'est une éclatante démonstration par le fait, de notre thèse.

On peut donc accaparer impunément le diaman', la soie, les marbres, les gemmes, tous les objets* d.î prix et de luxe, la loi n'a ni à parler ni à sévir dans ce cas.

Voilà une première frontière de l'accaparement. Mais elle est vague, Bile a le tort d'appeler immédiatement une autre question.

A quel moment une matière devient-elle de première nécessité ?

C'est, reconnaissons-le loyalement, reporter en somme la difficulté un peu plus loin.

Il faut autre chose.

Ne retenons donc de ce qui précède que ce point de droit, c'est que la loi ne peut viser* tous les objets ou toutes les dem^ées 7'*eeherehées par Vhomme civilisé.

C'est déjà un principe qu'il était utile de poser,

Il y a mieux, croyons-nous.

Nous allons essayer de démontrer que Taccaparement condamnable ne saurait exister pour aucun objet*fabriqué par l'industrie humaine

Gela sera plus net, plus catégorique et si nous parvenions à faire cette démonstration, on ne se trouverait plus en présence d'une limite de l'accaparement sujette à des interprétations élastiques — comme la difficulté de préciser les mots: de première nécessité, matière de luxe, etc., l'indique surabondamment.

Nous prions donc le lecteur de nous suivre avec attention dans cette démonstration que nous croyons capitale.

Et d'abord, définissons ce qu'il faut entendre par « objet fabriqué ».

Là encore on peut nous dire que nous reportons la difficulté.

Où finit la matière première? Où commence la matière ouvrée?

Cette difficulté n'est qu'apparente, car nous sommes là en présence d'une question technique.

Il est clair, pour prendre un exemple, que la farine qui est un produit du blé, pourrait être à la rigueur considérée comme un produit fabriqué, mais le simple bon sens indique qu'il n'y a là qu'une préparation, une présentation de la matière première, le blé. La transformation n'existe pas, c'est un simple

changement d'état physique. Autre chose est le pain.

Le pain, c'est de la farine, plus de l'eau, plus du ferment, plus de la chaleur et cela pour former un produit nouveau d'aspect différent, de propriétés différentes. C'est réellement un objet fabriqué.

Un textile quelconque est dans le même cas ; la laine nettoyée, préparée, filée même à la rigueur, est toujours de la laine, mms un tissu n'est plus une matière première c'est du travail mécanique, de la teinture, du foulage, etc.. etc. Voilà bien réellement alors un objet fabriqué.

Prenons encore la fonte par exemple, tjue beaucoup de bons esprits prétendent être « la matière première de l'industrie du fer. »

Gomment fait-on la fonte ; on prend de l'oxyde de fer naturel — matière première — que l'on mélange à du charbon— matière première — dans des appareils spéciaux appelés hauts-fourneaux. Le tout est soumis à une température très élevée par le soufflage de l'air chaud. L'oxygène du minerai se combine au carbone et il reste un produit nouveau, la fonte, qui ne participe en rien des propriétés des deux matières premières le minerai et le charbon. Il n'y a pas là un simple changement d'état physique, il y a changement d'état moléculaire, transformation.

C'est la classique Bxplication de la différence qu'il . y a entre la physique et la chimie.

Nous dirons donc désormais qu'un objet fabriqua est .

1^ Ou de la matière première tranformée ;

2*^ Ou de la matière première combinée avec une autre matière première ou un ou plusieurs objets déjà fabriqués ;

On pourra, à l'aide de la définition que nous indiquons, reconnaître tout de suite si un produit peut être décoré du nom d'objet fabriqué ou non.

De. la sorte aucune confusion ne sera possible, sauf dans des cas très limités.

Reprenons donc notre démonstration qu'il ne sauraity avoir accaparement délictueux pour les matières ouvrées.

Et d'abord, nous dirons que, dans les pays à régime douanier protégé, l'accaparement des objets fabriqués n'est pas beaucoup à craindre.

On a dit que le régime protectionniste avait été, en Amérique, la cause preinière de tous les accaparements. Gela est exact. Le pool n'a môme été créé que pour faire monter exactement le prix d'une denrée au prix de cette même denrée à l'étranger, plus les droits de douane.

Mais, il n'y a pas, en même temps, de démonstration plus rigoureuse de l'efficacité que peuvent avoir

les droits de douane en matière de répression d'accaparement.

En effet si le pool se crée à l'abri de la barrière douanière, il est par cela même détruit, si la barrière vient à s'abaisser et l'on avouera que rien n'est plus facile et plus prompt. On Fa vu Tannée dernière, en France, pour les blés, dont on a abaissé momentanément les droits afin de faire entrer plus abondam ment les blés étrangers.

Toute la métallurgie française, toute l'industrie de la fonte, de l'acier, des poutrelles, des fers marchands, des tôles, etc., vit à l'abri d'un droit qui est au minimum pour le moindre produit de 15 fr. la tonne.

Supposons un instant que tous les produits fabriqués de la métallurgie française soient accaparés, il suffirait au Parlement d'abolir les droits pour qu'immédiatement tous les produits étrangers vinssent en France concurrencer les nôtres et écraser les accapareurs.

Le droit dédouane fonctionne donc — qu'on nous permette l'expression — comme une soupape de sûreté contre l'accaparement des produits fabriqués.

Les pays résolument protectionnistes jouissent ainsi d'une sorte d'immunité contre Taccaparement. Notre situation, à ce point de vue, est meilleure que celle de l'Angleterre. C'est là un des côtés plutôt piqurr.ils de celte éîU'le.

Mais il est une autre considération, bien autrement topique, bien autrement élevée, que nous voudrions faire valoir auprès de nos lecteurs.

Une sauvegarde existe contre l'accaparement des produits fabriqués, c'est la Science, xî'est le Génie humain.

Un exemple nous fera bien comprendre.

Tout le monde connaît l'histoire de Nicolas Leblanc.

L'Angleterre avait accaparé les sels de soude vers 1789. La France en était réduite aux cendres de varechs et de bois pour son industrie. Elle était absolument tributaire de l'étranger.

Trouver un procédé de fabrication de la soude par le sel marin, abondant.sur toutes nos côtes, s'imposait impérieusement. Qu'advint-il ?

Ainsi que nous l'avons dit : « Comme point de « départ de tout progrès il apparaît d'abord une néc( cessité économique, une question de vie ou de « mort pour l'industrie. »

Et alors, on peut dire que la solution est proche, « qu'il surgira un évènement,une entente, une décou- « verte, un homme qui sauveront la collectivité du € danger qui la menace. »

Il fallait de la soude à la France pour sauver son industrie. A peine formulé, le problème est résolu et Nicolas Leblanc, avec du chlorure de sodium, de l'acide sulfurique et du calcaire, invente son admirable procédé, encore vivant de nos jours et luttant contre tous les perfectionnements depuis cent années.

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Je le dis donc avec une foi sincère : Survienne un accaparement d'objets fabriqués, un renchérissement anormal, de n'importe quel produit, un danger quelconque bien caractérisé, pour les intérêts de la masse, soyons assurés que la solution scien tifique ne se fera pas attendre.

Tous les cerveaux en activité, tous les laboratoires, aujourd'liui heureusement répandus, tous les intérêts alléchés par un bénéfice immédiat et certain, se mettront à l'œuvre et l'obstacle sera surmonté.

Ne voit-on pas du reste fonctionner automatiquement le même processus aussitôt qu'un produit fabriqué renchérit outre mesure? Qui ne se souvient de l'affaire des cuivres.

Nous avons été le confident des tortures du malheureux Denfert Rochereau avant que par la mort il n'y mit fin. (Nous en reparlerons dans un chapitre spécial.)

— Mais, s'écriait-il, exaspéré, d'où sort donc tout le cuivre, qu'indéfiniment on nous jette sur le marché à mesure que nous en achetons ?

— C'est, lui disais-je, que la prime est trop forte et que de toutes les arrières-boutiques des marchands de vieux métaux, de tous les magasins, le cuivre sort appelé par le bénéfice à réaliser. Et puis, les emplois se restreignent avec la cherté du métal, les succédanés se créent, l'aluminium deviendra redoutable pour le cuivre à haut prix : ceci tuera cela.

G'e^ une loi économique inéluctable.

Aussitôt qu'un objet fabriqué devient trop cher, mille autres produits aspirent à le remplacer. Déjà contre certaines marchandises qui renchérissent comme le fer en ce moment, nous voyons revenir à la rescousse pour les constructions, le bois, et de nouveaux procédés, comme le béton armé, le ciment armé, etc.

Je vais plus loin, je pose en fait que n'importe quel objet fabriqué peut disparaître, il sera remplacé demain.

Car jamais l'humanité n'a été en si brillante posture au point de vue de l'invention scientifique.

On peut demander à la science ce que l'on ne lui a jamais demandé et, demain, l'aliment naturel viendrait à manquer à l'homme, que Berthelot nous donnerait l'aliment artificiel, l'aliment chimique. Tout est prêt pour cela. On n'attend que la nécessité économique.

Je crois donc l'avoir démontré, les droits de douane, les intérêts surexcités par l'appât du gain, la science, avec ses mille ressources à peine évoquées, rendent impossible tout accaparement d'objet fabriqué — à moins cependant qu'il ne ^soit universel, international, immédiat. Nous examinerons ce cas qui vient de se produire pour l'acide borique.

Du côté des matières ouvrées, le législateur peut donc être tranquille.

Il n'en est pas de même, nous Tavons vu, pour les matières premières naturelles, que la science ne peut improviser ni créer, qui ont été mises à la disposition de rtiomme en quantités souvent limitées sur le globe et qu'il faut protéger contre les cupidités de quelques-uns.

Il ne nous reste plus qu'un cas à examiner, c'est celui d'un accaparement d'objets fabriqués, combiné avec l'accaparement d'une matière première. C'est le cas le plus grave, c'est celui du trust des aciers de MM. Carnegie et Rockfeller.

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L'Accaparement

!i W K. l'P 1^ deuxième puissance

(Matière première et Matière ouvrée)

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