‹ De l'acquisition & de la perte de la nationalité française au point de vue du droit civil français et du droit internationalChapitre 104 sur 106 · I. — Acquisition de la qualité de Français par décret · texte numérisé non relu

I. — Acquisition de la qualité de Français par décret

!'720 avant la loi du 26 jaio.

2223 après la loi du 26 juin.

/ 3680 réintégrations.

.«^« ,«--o^ 5984 naturalisations.

^ 417^ rémtégrations.

I 5371 naturalisations.

I 3700 réintégrations.

(1) Art. 8, 3«, C. civ.

(2) Pour 1892, le rapport n*a pas encore été publié ; M. Falcimaigne a déclaré, à la séance de la Chambre des députés du 6 mai 1893, qu'il y avait eu 4,000 naturalisations et 2,000 déclarations de nationalité environ.

A. — Naturausations.

2524 hommes.

1 1^01 à des Françaisea.

1780mané8.i o-ia x i x. x

f 379 à des étraDgères.

744 célibataires.

— de 25 ans.

\ + de 40 —

419 femmes.! 50 par voie priocipale.

t 369 par voie accessoire.

Î3492 mariés.

1143 célibataiMs, 161 veufs ou divorcé».

1188 femmes.

I 4398 hommes.

973 femmes.

/ 1806, art. 8,§5, 1«.

2356, art. — 2».

7, art. - 3«.

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