I. — Appréciation de la loi française en matière

de nationalité.

Arrivé au but par une voie encore embarrassée peut-être malgré nos efforts pour Taplanir, quelle appréciation générale devons-nous porter sur la loi française en matière de nationalité ?

Les critiques que nous lui avons adressées, chemin faisant, nous dispensent, croyons-nous, de la qualifier au point de vue strictement juridique, soit en droit civil, soit en droit international (1) : principalement en ce qui touche l'acquisition d'une nationalité d'origine dans certains cas, le bienfait de la loi dans d'autres, et l'effet collectif de la naturalisation du père quant à ses enfants mineurs, nous avons dit ce que nous en pensions ; nous avons fait ressortir, — autant que le permet le respect dû aux lois, — les incohérences, les lacunes^ les défauts de notre législation. En revanche, nous avons applaudi aux réformes qui tendent à la suppression en France des heimathloseriy aux nouvelles dispositions qui facilitent l'acquisition volontaire de la qualité de Français.

Nous avons du reste indiqué nos desiderata pour concilier la législation nationale avec celle des autres États souverains.

Il ne nous reste donc qu'à juger la loi sur ses résultats et,

(1) D'ailleurs chaque chapitre a sa conclusion.

526 AGQUISITtOH ET PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE.

de ce côté, nous ne pouvons, — sauf certaines réserves à cause de ses inconséquences ou de ses obscurités, — que dire qu'elle est vraiment l'œuvre de praticiens, de gens animés d'un grand amour de la Patrie, désireux de la voir tenir son rang dans le monde, même par le nombre de ses citoyens, et pénétrés de la gravité du redoutable problème politique et économique des étrangers qui, on peut le dire, est une question de vie ou de mort, et dont ils ont voulu amener progressivement la solution pacifique.

A cet égard il suffit en effet de se reporter aux chifiEres oflSciels intentionnellement cités par nous à la fin de ce travail.

En 1889, sans parler des réintégrations, il y a eu, depuis la loi du 26 juin, 2,413 acquisitions volontaires de la qualité de Français; en 1890, ce chiffre a été de 9,084; en 1891, il y a eu 5,371 naturalisatioDS et 2,088 déclarations, comprenant souvent plusieurs individus^ pour réclamer la nationalité française ; en 1892 on accuse un chififre d'environ 4,000 naturalisations et 2,000 déclarations de nationalité (1).

Si on compare ces chiffres à ceux d'autrefois, — sous la loi de 1867, — c'est déjà un beau succès pour la loi nouvelle, et, on ne peut dire le contraire, sauf peut-être pour les enfants mineurs des art. 9, § 2, 12, 18 et 19 C. civ., — les individus qui deviennent volontairement Français sont la plupart du temps décidés à être de bons citoyens.

Quant au chiffre des Français d'origine, on ne peut l'étabhr à coup sûr; beaucoup d'individus naissent tels jure sanguinis, beaucoup naissent tels jure soli; mais une chose certaine, c'est que ceux-là mêmes qui ont le droit de répudier la qualité que leur donne la loi, n'en usent guère : du 26 juin 1889 au l*** janvier 1892, il n'y a eu que 1,003 répudiations de ce genre en France ; ces descendants d'étrangers (2) semblent avoir compris qu'il serait immoral de leur part de ne pas

(1) Débats parlem., Chambre des députés, séance du 6 tnai 1893, p. 1351 (J. off. du 7).

(3) Art. 8, 4S C. civ., 12 et 18, G. civ.

accepter Tapplication du brocard bien connu : Ubi emolumentum et ibi onus esse débet y que la raison d'État impose d'office à d'autres catégories d'individus nonobstant même leur volonté personnelle (1).

Est-ce à dire que, même au point de vue pratique, notre loi soit parfaite ? Non . . . Quelle est l'œuvre législative, si bien combinée d'ailleurs, qui n'ait ses points faibles?... Le Code français n'a pas échappé à cette règle générale; l'expérience nous instruira de ses défectuosités et le législateur vigilant saura y apporter remède : son but doit tendre à concilier la sécurité nationale et l'intérêt français avec les principes du droit des gens.

II. — Statistique des rés-mltats de la loi du 26 juin 1889, pour les années 1880, 1800, 1801 dans la France continentale (2).

Nous croyons utile de placer sous les yeux du lecteur quelques chiffres extraits des rapports présentés à M. le Garde des Sceaux en 1890 et 1891, par M. Bard, aujourd'hui conseiller à la Cour de cassation, et en 1892 par M. Durand, respectivement publiés dans les numéros du Journal officiel des 15 mars 1890, 11 mars 1891, et 20 février 1892.