CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — Notions oftNteALSs db la iiationalxt

§ I. — DéfiDition de la nationalité 5

§ II. — Caractère juridique de la nationalité 8

A. La nationalité ne 8*impo8e pas il

B . Toute personne doit avoir une nationalité 17

G. Nul ne peut avoir deux nationalités 20

CHAPITRE I. — Di l'acqdisitio!! db la nationalité fbançaisb par la naissancb. 27

TnnE l. — Au point de vue théorique peut-on a priori attribuer à la naissance Tacquisition d'une nationalité d*origine et comment? 27

TiTBB II. — Notions historiques : En fait quels ont été les systèmes

adoptés 7 34

§ (. ~ La Grèce et Rome 34

S II. ~ L'ancien droit français et la période intermédiaire 39

§ III. — De 1804 4 1889 44

TiTBB III. ~ Législatioo f^nçaise nouvelle 51

Section I — Jus sanguinis. L'art. 8, i^ du Code civil 51

§ I. — Cas où les deux auteurs appartiennent à des nationa*

lités différentes 53

§ il. — Cas où les parents ont changé de nationalité pendant

la gestation 61

Appendice : La légitimation et l'adoption 65

Section II. — Jus soli 66

A. L'arlicle 8, 2« du Code civil 66

B. L'article 8, 3« du Code civil 70

Question transitoire 83