‹ De l'acquisition & de la perte de la nationalité française au point de vue du droit civil français et du droit internationalChapitre 3 sur 106 · VI TABLE DES MATIERES · texte numérisé non relu

VI TABLE DES MATIERES

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Deuxième famille. — L'enfant Buit la nationalité du sol : jus soli. 124

i*f groupe. — Jus soli absolu 124

2« groupe, — Jus soli mitigé par le jus sanguinis 128

Section II. — Couflits de nationalités 136

A. Cas. où la loi françuiae applique le jus sanguinis, art. 8, i«

du 'Code civil. 136

§ I. — Enfant né en France d'un Français 136

§ Il . — Enfaot né à Tétranger d'un Français 139

B. — Cas où la loi française applique le jus soli 146

I I. L'art. 8, 2« du Code civil 146

§ II. — L'art. 8, 3» et 4* au Code civil 146

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