L'art. 8, Z"" et 4« C. civ

En revanche, les dispositions de l'art. 8, 3® et 4° ont pour conséquence nécessaire de créer des conflits de nationalités.

La France va en effet se trouver en contradiction avec tous les pays qui admettent le jus sanguinis pour leurs nationaux nés à l'étranger : le conflit ne sera même pas évité parce que la loi étrangère aura déclaré que sa nationalité se perd par l'acquisition d'une nationalité étrangère ; — on ne peut en effet considérer comme l'acquisition d'une nationalité étrangère cette attribution légale de la qualité de Français.

Toutefois il importe de remarquer que dans nos rapports avec certains pays comme TAllemagne, l'Autriche, la Hongrie, le conflit perd beaucoup de son importance à raison de ce fait que la loi dont relève le père de Tenfant admet sa dénationalisation et la fait résulter du séjour plus ou moins prolongé sur une terre étrangère.

D'un autre côté, l'Angleterre ne protégeant pas en Finance les enfants d'Anglais qui ont acquis notre nationalité ja/*e soliy et autorisant du reste une option, dans les termes de Tart. 4 de Vact du 12 mai 1870, le conflit sera souvent atténué et même évité ; il a d'ailleurs été déclaré à la tribune des Gommons par sir James Fergusson, en réponse au député Stanhope, que l'Angleterre n'avait aucune objection à faire en France contre l'application de l'art. 8, 3® (1). En ce qui concerne les enfants de l'art. 8, 4°, on continue à leur appliquer, pour leur répudiation de la qualité de Français, la circulaire ministérielle du 26 décembre 1877.

A part cela, pour les enfants de l'art. 8, 3°, la France se trouvera dans la même situation que les États de l'Amérique du Sud, et il est probable que les pays étrangers prendront envers nous la même attitude qu'envers ces derniers. Le conflit sera toutefois insoluble pour les nations qui admettent l'allégeance perpétuelle prés du jus sanguinis. La France n'aura qu'un moyen d'en sortir, suivre la jurisprudence anglaise et refuser à l'individu déclaré Français jure soli la protection diplomatique à rencontre de son pays d'origine.

La répudiation autorisée par l'art. 8, 4'' tarira souvent la source des conflits pour les individus qu'il vise; mais, par ailleurs, ce que nous venons de dire de l'art. 8, 3° sera également vrai ici. Il convient cependant de noter que la section 1992 des statuts révisés des Etats-Unis, qui est en quelque sorte la contre-partie de l'art. 8, 4*» du Code français, évitera les conflits avec cette puissance.

(1) Cf. Journal de droit international privé, 1892, p. 329 et 1243. - Cf. Hansard Parliamentary DebaieSj sessiou 1890, vol. 5, l. 345, p. 157 et 158.

Si on admet que l'art. 8, 3** et 4** s'applique aux enfants d'agents diplomatiques étrangers, des difficultés pourront naître sur ce point délicat ; le Gouvernement français pourrait les tourner en accordant à ces enfants des permis d'émigration qui leur permettraient, conformément à l'art. 17 du Ck)de civil, de réclamer leur nationalité étrangère sans opposition de la loi française; sinon, il ne lui restera que la ressource de traités analogues à la convention franco-belge de 1891 (art. 5).

dfci*.