DU CHANGEMENT DE NATIONALITÉ

Préliminaires.

La nationalité d'origine n'étant pas indélébile, le lien d'allé* geance primitive n'étant pas perpétuel, tout individu capable de vouloir peut changer sa nationalité, moyennant l'accomplis* sèment de certaines conditions qu'il appartient à chaque État de fixer souverainement.

Un étranger peut donc devenir Français, un Français peut cesser d'avoir cette qualité ; il y a par conséquent des modes d'acquisition et de perte de la nationalité française.

Toute admission d'un individu étranger au nombre des Français peut être comprise sous le terme générique de naturalisation, soit qu'il s'agisse du bienfait de la loi, c'est-à-dire d'une offre pour ainsi dire perpétuelle de la loi qui n'exige qu'une acceptation expresse de l'intéressé, soit qu'il s'agisse d'une naturalisation ordinaire ou privilégiée.

Tout retranchement d'un Français du nombre des nationaux constitue au contraire la dénationalisation.

En général, le changement de nationalité n'existe que par une manifestation de volonté en ce sens ; cependant la loi française attache soit un effet de naturalisation, soit un effet de dénationalisation, au mariage contracté par une femme n'ayant

pas la même nationalité que son époux, au regard de cette femme. A la rigueur, on pourrait soutenir qu'il y a dans ce cas un acte de volonté de celle qui consent au mariage et, par là, à toutes ses suites ; cependant, nous estimons que ce changement de patrie est quasi-forcé, car ce que veut la femme en première ligne, ce n'est pas le changement de sa nationalité.

De même, dans un cas particulier, celui d'une annexion ou d'un démembrement de territoire, nous croyons que le changement de nationalité n'est pas volontaire au même titre que la naturalisation ordinaire ; l'effet collectif et immédiat produit par la cession de territoire, atteignant tous, capables et incapables, est corrigé, il est vrai^ — et encore en fait n'estce pas une règle immuable, — par le droit d'option ; mais, alors qu'en principe il faut faire un acte de volonté pour changer de patrie, il faut ici, au contraire, manifester sa volonté pour n'en pas changer.

Nous estimons que cette circonstance fait de la cession de territoire une cause anormale de changement de la nationalité française, et, précisément à raison de ce caractère quasi-forcé, nous la rapprochons de l'influense du mariage sur la nationalité de la femme, avec laquelle nous l'étudierons.

Nous aurions pu y ajouter l'acquisition de la qualité de Français de plein droit pour les enfants mineurs du naturalisé français ; nous ne l'avons pas fait.

Enfin, comme la loi française ne défend pas à ceux qui, déjà Français, ont perdu cette qualité, de revenir à leur première patrie, que souvent même elle leur facilite ce retour, la réintégration dans la qualité de Français attirera notre attention quelques instants.

Nous étudierons donc dans les 4 titres successifs de cette P* partie. Du Droit civil :

V L'acquisition de la nationalité française ;

2® La perte de la nationalité française ;

3^ Deux causes de changement quasi-forcé de la nationalité française :

DU CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. 45i

a). L'influence du mariage sur la nationalité de la femme ; b). L'influence des cessions de territoire sur l'acquisition et la péri» de la qualité de Français ; 4* Le recouvrement de la nationalité française.

Le principe de la souveraineté des États, qui déterminent dans leur pleine indépendance les régies de l'acquisition et de la perte de leur nationalité respective, nous obligera à compléter cette étude de droit civil par un exposé de droit international ; nous aurons à rechercher s'il y a toujours corrélation entre les solutions des lois française et étrangères, c'est-à-dire qu'après avoir exposé l'un des termes de la comparaison, nous devrons exposer l'autre, — étude de législation comparée, — puis les rapprocher au point de vue international.

La Impartie, Du Droit international, comprend ainsi 2 titres:

1*» La législation comparée ;

2^ Les points de vue internationaux.

I'« PARTIE. — DROIT CIVIL TITRE I. — Acquisition de la qualité de Français.