CHAPITRE II. — DU CIIANOEMBNT DB NATIONÀLITfi

Préliminaires 149

l^e Partie. — Droit civil 151

Titre I. — Acquisition de la qualité de FraoçaU. 151

Considérations générales - « 151

SBcnoN L — Notions hiBtoHqnee. .,< 154

g I. — La Grèce ; 154

§ II. — Rome , *., 155

§ UI. — L'ancienne France 166

Sbctxqh II. — De la naturalisation proprement dite 176

La législation de 1804 à 1889 , 176

La législation d« 1889. , 181

t — De la naturalisation d*après le Code civil. 182

§ I. — Conditions de domicile on de résidence 182