II. — ROME
En droit romain la même distinction existe : d'un côté la perte volontaire, de l'autre la perte forcée de la cité.
La loi romaine n'admet pas l'abdication volontaire pure et simple de la nationaUté ; le citoyen qui renonce à sa patrie ne perd son droit de cité qu'après avoir été reçu membre d'un autre État indépendant (2) et, de plus, ayant un traité avec Rome (3) ;
(1) V : Grande enq/clopédie du XIX* siècle, V^ Atimb. — Demosthéne, c. Timocrate^ 105.
(2) L'indépendance n'appartenait pas aux municipes ni aux colonies romaines. — Cette acquisition d'une nationalité nouvelle s'appelait dicafio.
(3) Cicéron, pro Balbo, 11, 27; 12, 29 et 30. — Mommsen, Le Droit public romaifif tome VI, I, p. 52. — Voyez cependant Cornélius Nepos, Ait, 3.
272 ACQUISITION BT PBRTE DE LA NATIONAUTB FRANÇAISE.
c'est dire, ea d'autres termes, que la cité romaine se perd par l'acquisition d'une nationalité étrangère : Duarum cwitatum cicis^ ex nostro jure cioib) nemo potest (!)• Toutefois cette règle cessa d'être vraie à partir de l'époque impériale.
Cette agrégation volontaire à une cité étrangère présente quelque intérêt dans les 3 cas suivants :
a). Il existait d'une façon générale dans les villes de l'ancienne ligue romano-latine et, en vertu de traités, entre Rome et certaines autres cités, un droit à'exsilium. Le citoyen romain qui usait de cette prérogative acquérait la nationalité étrangère en fixant son domicile dans Tune de ces villes et perdait ainsi la cioitas romana (2).
b). L'inscription volontaire d'un citoyen romain dans une cité latine en faisait un' latin ; il perdait le droit de cité romaine (3).
c). Enfin le captif de guerre étranger qui, affranchi par un maître citoyen romain, était devenu comme son manûmissor citoyen, jouissait, en retournant dans son pays, par un Jus postliminii, de la faculté de renoncer à la cité romaine et de recouvrer immédiatement son ancienne nationalité (4).
Au contraire la perte de la cité était forcée, soit qu'elle découlât indirectement de la perte du status libertatis, soit qu'elle constituât une déchéance directe.
Toute cause faisant perdre la liberté, soit ex jure gentium, soit ex jure civiUy entraînait la perte de la cité.
Ex jure gentium^ la perte de la cité découle de la captivité : s'il s'agit d'un peuple ayant un traité avec Rome, le citoyen romain fait prisonnier dans une guerre juste (5) tombe en
(i) GicéroD, pro Baêbo^ 11.
(2; Mommsen (tome VI, T, p. 55, note 1) prétend môme que 8*il n*acquérait pas la cité étrangère, Vexsul romain perdait sa qualité de citoyim en ea4raat sons k protection de la ville nouvelle.
(3) Cicéron,pro Cœcina, 33, 34.
(4) Cicéron, pro Balbo^ 12, 29. De oratore, ly 40.
(5) La gnerre juste doit être déclarée snivaot le jus fetiale. —> Cf. lltr<(raardt : Le culte chez Us Romains^ tome II, p. 143 et s.
DROIT GITIL : DÉNATI0NAU8ATI0N. 273
servitude dès qu'il est entré in prœsidia hostium ; s'il est chez Fennemi au début des hostilités, il devient de suite esclave ; — s'il s'agit d'un peuple n'ayant aucun traité avec Rome, hostisy il est réputé en guerre perpétuelle avec la ville, et le citoyen romain qui tombe entre ses mains, même en temps de paix, devient esclave (1).
La servitude frappait, ex jure cïoilij le citoyen incensus que l'on vendait trans Tiberim (2), le réfra<îtaire à la loi militaire (3), le fur manifestas à l'origine (4), le débiteur livré à ses créanciers, addictus (5), qui subissaient le même sort, et aussi l'enfant d'un citoyen romain que son père vendait en dehors du territoire romain (6).
Les Empereurs créèrent de nouvelles causes d'esclavage : la vente frauduleuse d'un homme libre effectuée avec le consentement de ce dernier, pour partager le prix (7), toute condamnation ad mortemj ad bestiaSj ad metallum, ad opus metallij devenue irrévocable (8), le contubernium d'une femme
(1) Le droit des gens à Rome connaissait un autre mode de porte de la cité, la deditio per patrem patratum, ou Textradition des citoyens romaÎDS ayant y\o\é les règles du droit des gens. Il est certain que si le peuple étranger acceptait le deditusy il encourait la perte de la cité ; mais si ce peuple refusait de le recetoir, on discutait beaucoup à Rome pour savoir si le deàitus était toujours civù romantu (Cieéron, pvo Cœcina^ 34), ou au contraire s*il fallait Tassimiler à l'interdit de Teau et du feu (Publius Mucius, C/. 17, Dig., de légation.^ L. L, T. VIT] ; en fait, nous savons que Hostilius Manciuus, ayant été livré aux Nomantins et refusé par eux, revint à Rome et fut déclaré citoyen par une loi {iàid.).
(2) Origine : Servius Tullius. — Cicéron, piv Cœcina, 34. — Gains, I, § i60. — Cela prit fin avec le cens.
(3) Même origine. — Cicéron, ibid,
(i) Origine : Loi des XII Tables. - Gains, III, § 189. - Aulu-Gelle, Noct. Ait., XX, i, § 1. — Cf. Mommsen, op. cit,, tome VI, 1, p. 49.
(5) Même origine ; Aulu-Gelle, op. n7., XX, 1, ^ 47 et 49.
(6) Cicéron, De oratore^ 1, 40 ; pro Cœdna^ 34.
(7) Inst. Jast., I, T. IIÏ, § 4. — Abrogé par Léon le Philosophe (Const. L!X, imp. Léo).
(8) L. 17, pr., Dig., de pœnis, L. XLVïlI, T. XIX. — L. 29 et 2, § 2, Dig.. eod, tit, — Inst. Just, 1, T. XII, § 3. — Par exception, la femme ayant encouru une condamnation ad metallum ne perdait ni la liberté ni la cité (L. 8, § 8, Dig., eod. Ht.). — Cf. Lindet, De l'acquisition et de la petiede la cité romaine, p. 149. — A partir de Justinien, la condamnation ad metallum n'emporte plus perte de la iiberté. — Au temps de Justinien, il n*y a plus de condamnation ad bestias,
libre avec l'esclave d'autrui continué malgré la défense du maître (1), l'ingratitude de l'affranchi envers son patron (2).
Elles eurent toutes un sort variable qu'il serait trop long d'exposer ici.
La perte de la cité à titre de peine directe fut assez lente à faire son chemin à Rome ; on y professait la règle posée par Cicéron : Nemo civitatem amittere potest, nisi ipse auctor facius ait (3).
Cependant, comme il était impossible de laisser porter par des individus indignes le titre de citoyen romain, on commença par tempérer le principe à l'aide d'une subtilité (4). Nous avons vu le droit d'exsilium permettre à un individu fuyant Rome d'acquérir une nationalité étrangère, on en fît l'application au condamné : on lui permit de se soustraire par l'exil aux conséquences de la condamnation portée contre lui ; on imagina l'interdiction de l'eau et du feu (5). Le citoyen indigne repoussé de tous sur le territoire romain était obligé pour vivre de s'éloigner et de s'exiler dans une cité étrangère ; s'il était accueilli par celle-ci, nul <loute qu'il perdait sa qualité de citoyen romain, suivant la théorie de la dicatio ; mais dans le cas contraire que devait-on décider ? Cicéron soutient que même en ce cas il y a perte de la cité (6), mais tout porte à croire que c'est là une opinion personnelle de l'orateur, non admise en pratique (7).
Plus tard, au commencement de l'Empire, apparaît une peine nouvelle, la deportatio, qui, à la différence de la
(1) Snc. Ciaudien, 52 ap. J.-C. — Paul, Sent., L. II, T. XXI, g 1 et 47. - Abrogé sous Justinien .
(2) Ce résultat fut à peu près obtenu à la suite des dispositions successives de la loi iElia Sentie et des empereurs Claude et Commode. La Constitution de Commode reprise par Constantin disparut dans la réforme de Justinien (L. 6, § 1, Dig., de agn. et aL lib., L. XXV, T. III).
(3) Cicéron, pro Domo, 29.
(4) De Folleville, op. cit., n© 356.
(5) Mommsen, op. cit,, tftme VI, I, p. 55 et s.
(6) Cicéron, |7ro Domo, 30.
(7) L. 17, Dig., de légation., h. L, T. VIL
DROIT CIVIL : DÉNATIONALISATION. 275
relegatio (1), emporte privation du droit de cité (2) ; le condamné est tenu de s*exiler dans un lieu qu'on lui indique. Cette deportatio finit par se confondre avec Tinterdiction de Teau et du feu (3).
La condamnation aux travaux publics perpétuels entraînait également déchéance de la cité (4).
En dehors de ces causes de droit commun, il faut noter qu'un vote des comices suflBsait a priver de la cité les habitants d'une ville entière. Le peuple déléguait aussi quelquefois son droit au Sénat; l'an 210 avant J.-C, le Sénat reçut d'un plebiscitum Attilium mission de juger les municipes campaniens ayant pris parti pour Annibal, et leur enleva la cité romaine (5).
D'un autre côté, si rarement les Empereurs se sont permis de dépouiller un citoyen romain de son titre, Suétone nous en offre pourtant un exemple (6) ; un prétexte futil suffisait, v. g., l'ignorance de la langue latine.
§ IIL — l'ancien droit FRANÇAIS.
L'ancien droit français s'attachait au fait de l'abandon de la patrie pour prononcer la perte de la qualité de Français : l'ordonnance royale du 5 mai 1669, renouvelée en 1685, 1698, 1699, 1704 et 1713, défendait l'établissement stable et sans esprit de retour en pays étranger, à peine de confiscation de corps et de biens et de perte de la nationalité française (7);
(1) Ovide : Tristes, V, 2, 56. — L. 1, § 3 et 14, § i, de interd, et releg,^ Dig., L. XLVIII, T. XXII.
(2) last. Jiist., I, 16, §2.
(3) Tacite, Ann., III, 38 ; VI, 30.
(4) L. 17, § 1, depœnis, Dig., L. XLVIII, T. XIX.
(5) Tite-Live, XXVÏ. 33, 34.— Voyez cep. : Madvig, L'État Romain, tome I, p. 53.
(6) Suélooe, Claude, XVI ; Dion Cassius, LX, 17.
(7) Comme lo remarque Pothier (Traité des personnes, 1" partie, titre If, sect. IV, n« 64, al. dern.), et comme l'a jugé la Ch. des Requôtes le 13 avril 1830^ (Dali, alp.^ yo Droit civil^ n« 486], les peines prononcées par cet édit ne s'encourent pas
néanmoins cet esprit de retour devait toujours être présumé chez le Français émigré^ « à moins que quelque fait contraire ne détruise une présomption aussi bien fondée et ne prouve une volonté contraire de s'expatrier Le mariage qu'il contracterait en pays étranger ne pourrait que faire nsdtre des soupçons : mais il ne serait plus permis de douter de son dessein de s'expatrier s'il avait établi le centre de sa fortune en pays étranger, s'il s'y était fait pourvoir de quelque office ou bénéfice, surtout s'il s'y était fait naturaliser, car on ne peut obtenir des lettres de naturalité sans se reconnaître sujet du prince à qui on les demande (1) » .
Il résulte de ce passage de Potbier qu'il y avait 4 causes de perte de la nationalité française, l'établissement en pays étranger, la naturalisation acquise (8), l'acceptation non autorisée de fonctions publiques ou la prise de service militaire non autorisée à l'étranger (3) ; il convient d'en ajouter une cinquième, le démembrement du territoire.
