IV. — LA RÉVOLUTION

Les Constitutions de la période révolutionnaire ont toutes pris soin de déterminer les causes de perte de la nationalité, sans distinguer bien nettement toutefois s'il s'agit de la perte de la qualité de Français ou de la perte de la qualité de citoyen ; nous reproduisons leurs dispositions à titre documentaire, en notant : 1° qu'il faut évidemment sous-entendre la cause de droit international résultant des démembrements de territoire — de laquelle on n'avait pas alors grand souci — et

ipso factOf il faut une accusation de désertion sur laquelle intervienne un jugement.

(1) Pothier, loc. cit,, n» 62.

(2) La denization anglaise n'entraînait pas la perte de la qualité de Français (Pari, de Rouen, 8 août 1647).

(3) Denisart, v» François, n^ 16. — Le roturier toutefois pouvait s'engager dans •es armées étrangères et ne perdait pas sa nationalité en revenant au premier appel : De FolleviUe, op. cit„ p. 277, n» 361.

DROIT CIVIL : DÉNATIONALISATION. 277

2** qu'on a consacré à cette époque la dénationalisation comme conséquence de condamnations pénales.

L'art. 6 de la Constitution des 3-14 septembre 1791 dispose :

« La qualité de citoyen français se perd : 1** par la naturalisation en pays étranger ; 2^ par la condamnation aux peines qui emportent la dégradation civique, tant que le condamné n'est pas réhabilité; 3* par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti ; 4^ par l'aflBliation à tout ordre de chevalerie étrangère ou à toute corporation étrangère qui supposerait, soit des preuves de noblesse, soit des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux religieux ».

Dans l'art. 5 de la Constitution éphémère de 1793, la perte de la qualité de citoyen résultait : 1° de la naturalisation en pays étranger; 2° de l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un Gouvernement non populaire; 3* de la condamnation à des peines infamantes ou afflictives jusqu'à réhabilitation, etc.

L'art. 12 de la Constitution du 5 fructidor an III réproduit la 1" et la 4* causes écrites dans la Constitution de 1791, la 3* de celle de 1793, et y ajoute l'acceptation de fonctions ou pensions offertes par un Gouvernement étranger. Son art. 15 édictait en outre une disposition draconienne : « Tout citoyen qui aura résidé 7 années consécutives hors du territoire de la République sans mission ou autorisation donnée au nom de la Nation, est réputé étranger. .. ».

Tout en reproduisant l'art. 12 de sa devancière, la Constitution du 22 frimaire an VIII abrogea cet art. 15 et supprima d'ailleurs la perte de la nationalité attachée à l'affiliation à une corporation étrangère, supposant des vœux religieux.