II. — De la naturalisation spéciale de l'art. 4 de la loi du
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TABLE INtJ^ MATieili;^. .VJ|
Pages.
Sbcviok Ui. — Ott ikMDrait de U ioi « 221
GéaénOités .•. w 227
§ J, '— OtA d^acqttisitioD d« la qualité de JPrançais par le bienfait
de ia:loi.«...4.^....k. ..:^*......: 229
Â. L'art. 9 du€ode ei¥il... » 229
. B. L'art, iù daGod6 civil ^ 247
S U* ~ £fl<^te ^ i'acqkliritkm de la qualité de Français par le
bienfail de la loi 253
Â. Qaaot à la personne directenent. intéressée 253
B. QvAQt ^ 1» 'amUle de Hntéreseé rT**-^ 255
Skuoii iV. — Disposition générale rslalive au service militaire 260
Appendice : De la naturalisation dans les colonies françaises et
les paya de protectorat 261
TiTBB II. ^ Perte de la cpialité de Fhinçais ; 270
Section I. — Notions hi»tonqae.<« '. 270
S L — Athènes 27i
§ n. — Rome 274
§ m. — L'ancien droit français 275
§ IV. — La Révolution ; 276
§ V. — Le Code de 1804 277
§ VI. — De 1804 à l889...: 279
§ Vn. ~ La loi .le 1889 289
Section il. — Perte de la qualité de Français corrélative de l'acquisition d'une nationalité étrangère : 289
§ L — De la naturalisation acquise en pays étranger 289
§ IL — De l'acquisition d'une nationalité étrangère sur demande
par l'effet de la loi ^ 293
§ ill. >- De la répudiation de la natioaahté frani^aise a» cas
des«rt. 8, 4*, i2etl8ac 295
Section 111. ^ Déchéance pure et simple de la nationalité française. 296
§ L — Conservation de fonctiens publiques étrangères 296
§ IT. — Prise de service militaire non autorisée à i'élranger. . , 302
§ m. — Du commerce et de la possession des esclaves 312
Section IV. — Effets de la perte de la nationalité française 316
§ L -> Quant à Tiodividu qui Ta encourue , 316
§ IL — Quant à la famille du dénationalisé 319
Appendice : De deux causes de perte de la lu^ioualité française
abrogées par la loi de 1889 322
Titur IU. — Changement quasi-forcé de nationalité relatif à l'aeqnisition
ou à la perte de la qualité de Français * 324
1. — De l'influence du mariage sur la nationalité de la femme 325
Généralités '. 325
Section I. — Une femme étrangère épouse un Français 326
%BGnoif II. — Une femme française épouse un étranger 331
II. De rinflaenae des annexions et déoMmbrements de territoire
quant à l'acquisition et & la perte de la nationalité fratk^aise.. . . 335
GénéraliUs. .....;..... >.......' .> 335
VIII TABLR DBS MATIÈRES.
Pages.
Section I. — Législation : Qael devrait élre ea bonae législation Teffet de Fannexion de territoire quant au changement de nationalité des individus ?....... 337
§ I. — Quels individus doivent être atteinte dans leur nationalité par Tannezion ? 338
§ II. — Le changementdenationalité résultant de rannezion
doit-il être obligatoire et forcé ? 350
§ III. *- Appendice : Situation des annezés dans Tétat
annexant *....• 360
Section II. — Droit iioeittf : Les traités d'aonezion et de démem-
brement au point de vue du changement de
nationalité 362
S I — Rome, la Grèce, l'ancienne Franco 363
§ II — La Révolution et TEmpire 368
§111. — La France contemporaine : de 1814 à nos jours ... 373
