L'annezion de Talti
TiTiB IV. — Recouvrement de la oationalité française 409
Généralités. 409
§ I. — Ez-Français ayant perdu leur qualité autrement que par
mariage ou prise de service militaire à Tétrauger 412
§ II. — Ex-Française, veuve ou divorcée, ayant perdu sa nationalité
par mariage 416
S m. -* Ez*Français ayant perdu sa qualité par prise de service
militaire à Tétranger 420
II« PAHTn. — Droit international 422
Tableau pour servir à Tétude du droit international (changement de
nationalité) 422
Titre 1. — Législation comparée : Acquisition, perte et recouvrement
de la nationalité 422
{•^groupe. — Changement de nationalité ayant un effet strictement
individuel 423
f» catégorie, - Russie 424
2* ca^tf^orttf. — Roumanie, Portugal 426
3« catégorie. — Turquie 429
2« groupe, — Changement de nationalité ayant un effet collectif. ... 430
i^^ catégorie. — Venezuela, États-Unis d*Amérique 431
2* catégorie, — Norwège, Autriche, Italie^ Luzembourg, Bulgarie, Angletems, Mexique, Colombie 435
3* catégorie. — Allemagne, Hongrie, Suisse, Maroc 448
3* groupe. — Législations combinant Teffet collectif et Teffet individuel du changement de nationalité 458
Table des matières. ix
Pages.
i'* catégorie, — République argentine 458
2* catégorie. — Belgique, Grèce, Brésil 460
4e groupe, — Législations muettes sur les effets du changement f*e
nationalité quant à la famille de Tintéressé 465
2« catégorie. — Espagne, Pays-Bas, Suède 465
3* catégorie. — Danemark 469
TiTEB II. — Points de vue internationaux 470
Sbction I. — Quant à la personne directement sujet du changement
de nationalité 470
§ I. — Un individu acquiert une nationalité nouvelle en perdant sa nationalité ancienne 471
§ II. — Un individu acquiert une nationalité nouvelle et conserve sa nationalité ancienne 472.
§ III. — Un individu perd sa qualité de Français sans devenir
en principe étranger 481
Section II . — Quant & la famille du naturalisé 482
§ I. — Un chef de famille français sefaitnaturaliser à l'étranger. 482 g II. — Un chef de famille étranger acquiert la nationalité française 486
I. — Le chef de famille devient Français par naturalisation. 487 II. — Le chef de famille devient Français par le bienfait de
la loi 489
m — Le chef de famille redevient Français en vertu des art.
18et21 C. civ 490
IV. — La mère de famille veuve redevient Française conformément àTart. 19 G. civ 491
SBcrioN III. — Conclusion 492
§ I. — En ce qui concerne la personne du naturalisé 492
§ II. — En ce qui concerne la famille du naturalisé 495
