‹ De l'acquisition & de la perte de la nationalité française au point de vue du droit civil français et du droit internationalChapitre 86 sur 106 · C. — Elle peut être recouvrée · texte numérisé non relu

C. — Elle peut être recouvrée

1** Par un individu ordinaire dans les formes de la naturalisation (art. 8) ;

8® Pour une femme ex-Anglaise, naturalisée étrangère par son mariage et devenue veuve, par une simple réclamation qui peut être faite à toute époque (art. 10, 2**). (1).

(1) Pour les Colonies anglaises^ voir : Cogordau, ùp. cU.j p. 190 et s.

Mezig^ue. — A. — La nationalité mexicaine s'acquiert :

1* Par le mariage d'une femme étrangère avec un Mexicain (loi du 28 mai 1886, art^ 1, VI) (1) ;

2" Par la naturalisation.

La loi mexicaine admet deux naturalisations :

a). La naturalisation ordinaire ne peut être accordée aux sujets d'un pays en guerre avec la République (art, 21), ni aux individus qui seront réputés et judiciairement reconnus en d'autres psrys comme pirates, trafiquants d'esclaves, incendiaires, faux-monnayeurs, contrefacteurs de billets de banque ou autre papier-monnaie, assassins, plagiaires ou voleurs (art. 22).

Six mois avant de la demander, l'étranger devra manifester par écrit à Vayuntamiento du lieu de sa résidence sa résolution de devenir citoyen mexicain et de renoncer à sa nationalité étrangère. Uayuntamiento lui donnera copie timbrée de cette déclaration et gardera l'original dans ses archives (art. 12).

Les six mois écoulés, l'étranger se présentera devant le juge du district dont il dépend et s'offrira à prouver :

1° Que suivant la loi de son pays, il jouit de la plénitude de ses droits civils, en qualité de majeur ; 2° Qu'il a résidé au moins deux ans dans la République et que sa conduite a été bonne ; 3** Qu'il a un emploi, une industrie, une profession ou des moyens d'existence (art. 13).

A sa demande d'enquête, il joindra la copie timbrée délivrée par Vayuntamiento et une renonciation expresse de toute soumission^ obéissance et fidélité à tout Gouvernement étranger et spécialement à celui dont il a été le sujet (art. 14).

L'enquête est faite (art. 15) et, si les résultats en sont favorables, le juge du district remet l'acte original au ministre des Relations étrangères qui statue (art. 16).

Le certificat est ensuite gratuitement (art. 23) remis à l'impétrant, qui renonce de nouveau à toute allégeance étrangère (art. 16).

(1) CogordaD» op. cit,, annexe V, p. 499.

Les marins étrangers ont droit à cette même naturalisation au bout d'un an de service dans la marine nationale marchande (art, 17).

6). Une naturalisation privilégiée est accordée dans Tannée qui suit révénement qui y donne droit, par l'intermédiaire du secrétariat des Relations étrangères (art. 19), à celui qui a eu un enfant né au Mexique (art. 1, XI), a accepté une fonction du Gouvernement (art. 1^ X), ou a acheté un bien-fonds (art. 1, XII), sans faire à l'égard de sa nationalité de réserve expresse. Il n'a d'autre condition à remplir que renoncer par serment à toute autre allégeance et s'engager à observer la Constitution (art. 19).

Le séjour du naturalisé pendant deux ans dans sa patrie d'origine lui fait perdre le bénéfice de la naturalisation (art. 10).

B. — La nationalité mexicaine se perd :

1° Par le mariage d'une Mexicaine avec un étranger, à moins que la loi de ce dernier ne lui accorde pas la nationalité de son mari (art. 2, IV) ;

2° Par l'absence non autorisée du territoire de la République, ou le séjour à l'étranger prolongé de 10 ans à compter de la péremption de l'autorisation du Gouvernement, donnée au plus pour cinq ans et renouvenable pour des motifs sérieux (art. 2, III) ;

3° Par la naturalisation acquise à l'étranger (art. 2, V) ;

4® Par l'acceptation non autorisée de fonctions publiques d'un Gouvernement étranger (art. 2, VI) ;

5** Par l'acceptation non autorisée de décorations, titres ou emplois étrangers, sauf titres littéraires, scientifiques et humanitaires (art. 2, VII).

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