I. — QUELQUES DISPOSITIONS ORIGINALES SUR LA PREUVE PAR SERMENT

L'art. 2 du ch. XV est ainsi conçu : « Le pre- « neur des bêtes en faisant dommage ou celui qui « les poursuit promptement et rencontre après « ledit dommage, est cru par serment de la prise « et suite en montrant de sa diligence. » Guy Coquille commente cette disposition en la signalant comme « un droit singulier de ce pays »

(question 299) ; il explique cet usage par la rareté des habitants des campagnes, qui avait pour conséquence immédiate la difficulté de se pro-

curer des témoins. Mais il veut que celui qui prétend invoquer ce privilège le fasse promptement, et qu'il montre les animaux qu'il a pris, ou des diligences faites pour s'en emparer, s'il n'a pu les saisir : « car, dit-il, ces exploits faits soudai- « nement et comme en sang bouillant sont plus « crédibles qu'ils ne seraient si, le lendemain ou « autre temps après, il venait rapporter le dom- « mage qui lui est fait. » Cet avantage reconnu au « preneur en dommage » d'être cru sur serment de la prise, est compensé par une prérogative analogue accordée au propriétaire des animaux, qui est cru sur serment du montant du dommage; mais le preneur peut établir la quotité du préjudice, en faisant cette preuve avant la prestation du serment par son adversaire (4).

Le serment est encore admis comme preuve au profit des marchands, qui sont crus de leurs fournitures jusqu'à cinq sols (ch. XXIX). Nous en trouvons encore une application dans le ch, XXVIII, entièrement consacré aux hôteliers et taverniers et dont voici l'art, i^ : « Un hôtelier ou tavernier public bien renommé est cru par son serment de la dépense faite en son hôtel

(i) Dans la coutume d'Orléans (art. 458), le preneur en dommage est cru par serment, jusqu'à cinq sols du dommage et du lieu oe la prise, mais il faut qu'il ait pris la bête ou un gage comme preuve. La coutume de Bourbonnais (art. 522) contient une règle semblable à celle de notre coutume.

jusque à cinq sols tournois. » G. Coquille fait à ce sujet un éloge des aubergistes français ; il y avait sans doute des exceptions à rhonnêtelé des membres delà corporation, puisque le teiAe exige, comme condition nécessaire de Teffet du serment, que celui qui le prête ait une bonne renommée* Ce chapitre contient des dispositions assez curieuses, surtout lorsqu'on les met en regard des usages journaliers de la pratique moderne; ils témoignent que l'habitude de travailler les vins n'est pas une nouveauté. Nous lisons dans l'article 3 : a Le tavernier hotellier ou autre qui « aura mis et exposé en vente un vaisseau de vin, « ne pourra le surcharger d'autre vin (ce que « nous appelons faire un coupage), ni faire aucune ce brasserie, sur peine de perdition et conQscation a desdits vins et vaisseau et amende arbitaire en- « vers justice. »

II. — Nous ne pouvons passer entièrement sous silence le chapitre intitulé : D'assiette de terre : il contient les renseignements les plus eu* rieux au point de vue économique, et permet de se faire une idée de la valeur comparative des biens, depuis la haute justice jusqu^au plus mauvais arpent de terre.

Faire assiette, c'est affecter un immeuble au paiement d'une rente, le créancier ayant le droit de percevoir les revenus du fonds comme arrérages, c'est une sorte d'antichrèse; on fixe la

valeur du fonds d'après restimation des fruits, et ce chapitre a précisément pour objet l'évaluation à priori des revenus des différentes classes de biens.

POSITIONS Positions prises dans la thèse

I. La bonne foi exigée du possesseur pour l'acquisition des fruits doit exister à l'époque de chaque perception,

IL Après la litis contestatio le possesseur de bonne foi est assimilé au possesseur de mauvaise foi, sauf en ce qui concerne les cas fortuits.

IIL Le possesseur de bonne foi acquiert les fruits d'une chose qu'il ne peut pas usucaper.

IV. Le possesseur qui n'a plus la chose et a fait des impenses qu'il a le droit de réclamer, pourra les obtenir par l'application des interdits et de l'action Publicienne.

V. Les fruits négligés doivent être estimés en considérant la possibilité de leur perception par le demandeur.

VL Dans la revendication, le possesseur de mauvaise foi ne peut pas réclamer les impenses utiles.

VIL Dans la pétition d'hérédité, le juge doit apprécier l'enrichissement du possesseur en se plaçant à l'époque de la litis contestatio.

Pùsitiœis prises hors de la thèse