DU RETRAIT LI6NA0ER

Nous avons indiqué au début de ce travail une bizarrerie de la coutume de Nivernais ; coutume de côté et ligne pour les successions, elle est coutume souchère pour le retrait lignager. Il faut que le retrayant descende de l'acquéreur primitif de rimmeuble, de celui qui a mis le bien dans la famille (art. 13, ch. XXVI). G. Coquille approuve celle décision, et considère comme une mesure excellente de restreindre l'application du retrait lignager, qui est une entrave à la libre circulation des biens. Ce soin de renfermer le droit des lignagers dans des limites étroites est encore une influence romaine. Le retrait, institution purement coutumière, avait été dicté par le désir tout féodal de conserver les biens dans les familles ; les pays de droit écrit ne l'avaient pas adopté;

quelques coulumes se bornaient à rendre son exercice moins fréquent, ce sonl les coutumes souchères; la coutume de Nivernais était du nombre, et, plus romaine qu'aucune autre, elle refuse le retrait aux lignagers plus éloignés que le sixième degré (1). La coutume de Bourbonnais (art. 434) limitait le retrait au septième degré, mais elle n'exigeait point que le retrayant descendît du premier acquéreur.

La conservation des biens dans les familles, que Ton jugeait souverainement importante pour les nobles, paraissait inutile, sinon dangereuse, pour les serfs ; cette considération peut seule expliquer l'art. 20 : « Entre gens de condition servile retrait n'a point de lieu ne pareillement en bordelage. »

SECTION IV

DU BOUAIRB

La coutume de Nivernais attribue comme gain de survie à la femme l'usufruit de la moitié des biens propres de son mari ; elle est semblable sur ce point aux autres coutumes, mais elle s'en écarte en déclarant que le douaire préfix ou conventionnel ne peut pas être plus grand que le

(i) G. Coquille sur iKart. I«r, du Retrait, nous apprend que l'on applique le mode de computaiion des degrés du droit civil, et non pas le procédé de computaiion canonique.

douaire coulumier, et, sMI l'excède, il y est réduit de plein droit (art. 2, ch. XXXIV). S'il faut en croire G. Coquille, celte règle avait pour but d'écarter autant que possible la prédominance des considérations pécuniaires dans la conclusion des mariages; il attaque vivement à ce propos les femmes qui demandent des avantages excessifs. Nous renvoyons à ce curieux morceau plus intéressant au [)oint de vue des mœurs qu'à celui du droit.

L art. 8 de ce chapitre reconnaît, comme la coutume de Paris et quelques autres, le douaire des enfants : « douaire de mère coutumier ou convenu est héritage des descendants dudit mariage». Les enfants acquièrent la nue propriété des biens dont leur mère a l'usufruit; leur droit est même antérieur au décès du père, le texte le déclare, <r les père et mère ni l'un d'eux ne « peuvent aliéner le douaire au préjudice et sans <c le consentement desdils descendants ». Le douaire est donc frappé dlnaliénabilité dès le commencement du mariage ; les enfants douairiers ne seront pas tenus de payer les dettes de leur père, car ce serait leur faire subir les conséquences d'une aliénation qui ne doit point leur nuire.

Nous trouvons dans le même article, exprimée sous une forme différente, la règle de la coutume de Paris : « le douaire est héritage paternel aux

enfants » ; s'ils viennent à mourir sans postérité, le douaire revient aux héritiers de leur père; c'est une application du principe qui domine notre ancien droit successoral, les biens propres doivent retourner à la famille de laquelle ils sont sortis.

Les enfants acquièrent le douaire, alors môme qu'ils ont renoncé à la succession de leur père, ce sont les termes de Tart. 8 ; il en résulte qu'ils le prennent d fortiori lorsqu'ils sont héritiers acceptants. G. Coquille admet, sans hésiter, cette solution qui est contraire à l'art. 251 de la coutume de Paris : « nul ne peut être héritier et douairier ensemble ». Le cumul de ces deux qualités s'explique aisément dans notre coutume, qui permet aux parents d avantager un ou plusieurs de leurs enfants par des Ubéralités préciputaires, malgré la règle : nul ne peut être héritier et donataire ou légataire d'une même personne.

SECTION V

DE L'aSSIONÀL de LA DOT

L'assignai de la dot se rattache à la transmission des biens, comme étant un mode particulier d'aliénation.

L'assignai (1) est Taffectation expresse de tout

(1) Plasiettjrs coutumes disent : as&igoat.

ou partie des immeubles du mari au paiement de la dot apportée par sa femme. L'assignai pouvait d'ailleurs être employé à un autre objet ; on assignait sur un immeuble, soit une rente, soit un legs, soit toute autre somme à poyer. Nous avons seulement à Tétudier ici en tant qu'il est stipulé comme garantie de la restitution des deniers dotaux.

Il est général ou particulier, affecte l'ensemble des biens propres du mari ou quelques-uns d'entre eux seulement. La plupart des coutumes, notamment celle de Bourgogne, le considèrent comme un engagement des immeubles dont l'effet est exposé dans ces termes par Tart. 17, ch. IV, coût, de Bourgogne : « La femme, après le décès de son mari, est saisie des assignaux à elle faits en particulier, et fait les fruits desdits assignaux siens sans les compter au sort ». Cette convention présente la plus grande analogie avec Tanlichrèse; c'est un véritable mort-gage (1). Les immeubles assignés sont le gage de la femme; s'ih viennent à périr, sa créance subsiste et elle peut en réclamer le paiement aux héritiers do son mari.

(1) a Vif-gage est qui s*acquîUe de ses issues (de ses fruits), mort -gage qui de rien ne s'acquitte» (Loysel, no484). Il ne faudrait pas le confondre avec le mariafre à mortgage, dans lequel le père donnait en dot à sa fille une terre pour en percevoir les fruits, mais conservait le droit de la reprendre en payant le prix fixé, c'est-à-dire, le capital de la dot.

Quant à Tassignal général, il n'a d'autre valeur qu'une hypothèque conventionnelle sur tous les biens propres du mari, et il conserve ce caractère même dans notre coutume, qui admet au contraire un système exceptionnel pour l'assignai particulier.

Nous lisons dans Tart. 13, ch. XXIII : a La a femme, après le trépas de son mari, est saisie « des assignaux à elle faits en particulier pour c< les deniers de son mariage; et après elle sont a saisis ses héritiers. Et font lesdits femme et c< héritiers les fruits des assignaux leurs, sans <x être tenus de les compter au sort principal. » Jusque-là nous retrouvons le système de la coutume de Bourgogne, l'assignai nous apparaît comme une antichrèse; l'art. 12 lui imprime un tout autre caractère, au lieu d'une simple garantie de paiement, il en fait une vente conditionnelle ; cet article est ainsi conçu : « Le mari, « ses héritiers ou ayants cause peuvent recouvrer a quand bon leur semble, dedans trente ans, les ce héritages sur lesquels ont été assignés les de- « niers du mariage de la femme sertissants na- « ture d'héritage, en payant le prix pour lequel « ils ont été assignés et les loyaux frais. » L'assignal particulier a donc un effet translatif, cela résulte, implicitement mais clairement, de la limitation à un délai de trente ans du droit de recouvrer l'héritage ; s'il était une simple hypothèque

ou une antichrèse, aucun laps de temps ne pourrait éteindre le droit des héritiers du mari. Bien plus, la coutume les autorise à réclamer Timmeuble en payant le prix. Ce mot éveille Tidée d'une aliénation proprement dite- G. Coquillevoit, dans cette vente spéciale des immeubles du mari, Torigine de l'ancien proverbe : < On ne peut plus honnestement vendre son héritage qu'en épousant une femme riche avec grosse dot (1). » Il tire même de ce caractère translatif une conséquence plus importante et beaucoup plus pratique, c'est que pour l'assignai particulier il est dû quint denier ou lods et ventes au seigneur direct de l'immeuble engagé. Les art. 25 des fiefs et 7 des cens autorisent cette opinion; ils reconnaissent au seigneur les droits de retenue de quint et de lods et ventes, lorsque le vassal ou le censitaire assignait spécialement une rente sur son fief ou sa censive; l'assimilation des deux hypothèses était donc toute naturelle.

Les profits ne seront point immédiatement exigibles, mais conditionnellement. Nous devons préciser la nature de cette condition, elle n'apparaît pas à la lecture des textes précités. Elle est cependant contenue dans l'expression « sertissants nature d'héritage », mais ces mots sont assez barbares pour rester

(1) V. Instit. coutumières, Loysel , n» H7 , édition Dupin.

inintelligibles. En voici Texplication (1) : oc Ordia nairement les femmes apportent leur dot en de- « niers, et il est d'usage de convenir que partie de « ces deniers dotaux sera employée en achat « d'héritages propres pour elle, ou bien il est dit a qu'ils sortiront nature d'héritage propre. Dea puis très longtemps il a été usité en Nivernais « de faire par le même contrat assignai particu- « lier à la femme sur les biens du mari à défaut « d'emploi des deniers. » En définitive, le mari affecte spécialement un ou plusieurs de ses immeubles, pour garantir l'obligation, qu'il contracte, d'employer les sommes dotales à l'achat d'immeubles qui seront propres à sa femme.

Nous avons vu que cette affectation spéciale équivaut à une vente conditionnelle ; le mari vend ses immeubles sous la condition que la vente restera sans effet, si les deniers dotaux ont été employés au cours du mariage. On peut donc, sans s'éloigner beaucoup de la vérité, considérer l'assignai nivernais comme un emploi subsidiaire et conditionnel de la dot en argent, fait en immeubles propres du mari.

Cette garantie de restitution de la dot semble à première vue exagérée; une hypothèque, et même une simple antichrèse aurait sufâ. La femme, aussitôt après le décès de son mari, est

(I) 6. Coquille, Questions tt réponses sur les coutumes, question 62.

saisie de l'immeuble assigné, elle en perçoit les fruits comme équivalent des intérêts de sa dot, et la détention lui assure le remboursement du capital. Combiné avec le régime de communauté, l'assignai nivernais conduit à un résultat bizarre et injuste. Si le mari n'a pas fait emploi pendant le mariage, les deniers dotaux ou des objets qu'ils ont servi à acquérir (sans qu'il y ait eu emploi) se trouvent encore dans la communauté. La femme recevra la moitié de la masse commune et, par conséquent, la moitié des valeurs dotales; en outre, elle aura sur les biens propres du mari son assignai, c'est-à-dire l'équivalent de la totalité de sa dol; bref, au lieu de reprendre ce qu'elle avait apporté, elle reçoit une moitié en plus, elle réalise un bénéfice, le mari (ou son héritier) fait une perte sèche. Vendeur des héritages affectés à l'emploi de la dot, moyennant la dot comme prix, il serait équitable qu'il reçût l'intégralité de ce prix : nous venons de constater qu'il en touchera seulement la moitié. Cet exposé justifie pleinement l'épithète de « très déraisonnable » que G. Coquille applique à la sûreté particulière de la dot établie par la coutume de Nivernais ; elle est si peu raisonnable que la coutume de Bourbonnais, si souvent conforme à la nôtre, ne l'a point suivie dans cette voie.

Nous avons dit que l'acquisition de la propriété de l'assignai par la femme est soumise à la con-

dition : si le mari n*a pas fait emploi des deniers dotaux avant la dissolution du mariage; Tart. 32, ch. XXIII, soumet cet emploi à des règles qui rappellent Tart. 1434 du Gode civil, « l'héritage acquis par le mari pour l'assignai des deniers sortissants nature d'héritage de sa femme appartiendra à cette dernière, en affirmant par le mari lors de l'acquisition et par le contrat d'acquisition qu'elle est faite pour ledit assignai. » Seulement, le Code civil exige en outre l'acceptation de remploi par la femme.