De L'Acquisition Du Droit De Cité À Titre Individuel: Droit Français De L'Influence Du Changement De Nationalité Des Parents Sur La Nationalité De Leurs Enfants Mineurs

Nous nous proposons de rechercher, dans le cours de cette étude, comment on devenait citoyen; nous supposerons par conséquent qu'il s’agit de personnes qui ne possédaient pas cette qualité au Jour de leur naissance. Il est cependant indispensable pour l'intelligence même du sujet, de parler en quelques mots de ceux qui naissaient citoyens Romains.

Pour naître citoyen, il fallait d’abord naiïtre libre. Les règles établies pour la liberté et pour la eité sont en principe identiques ; mais les tempéraments apportés à ces règles ont donné lieu à des différences.

Nous dégagerons deux propositions générales :

Première proposition : L'enfant né ex justlis nupts suit la condition de son père’ el la condition du père s’apprécie au jour de la conception. Cette

1. L. 1X (Celsus) ff. 1, 5 de Statu hom. Cum legitimæ nupliæ factæ sint, patrem liberi sequuntur; vulgo quæsitus matrem sequitur.

2 INTRODUCTION règle supposait que le père et la mère élaient citoyens romains, ou que la mère, sielle n’était pas Romaine, avait avec le père le jus conubi. Ce principe fut toujours appliqué.

Deuxième proposition: L'enfant né d'une union illégitime suit la condition de sa mère, et la condition de la mère s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant. Suivant les circonstances, l’enfant sera citoyen, pérégrin, ou même esclave.

Mais ici les principes ont subi des modifications qui ont varié suivant qu'il s'agissait de la liberté ou de la cité.

a) — Exceplions relatives à la liberté: — Les unes étaient défavorables à la liberté :

Gaius nous dit(c.1, 86) que, d’après une loi dont on n’a pas pu déchiffrer le nom, l'enfant d’une femme libre et d’un servus alienus dont elle connaissait la condition, naissait esclave. Cette loi n’était pas appliquée partout, et dans les parües de l'empire qui n’y étaient pas soumises, le droit commun devait être suivi : « Apud quos talis lex non est, qui nascilur jure genlium matris conditionem sequilur et ob id hber est. » Le Sénatus Consulle Claudien confirma cette exception, mais en la rendant conforme aux principes généraux, puisqu'il décidait que la femme libre qui se serait unie sciemment à un servus alienus deviendrait elle-mème esclave si elle avait continué le contubernium malgré trois denuntiationes faites par le propriétaire. En dehors des conditions du

Sénatus-consulte, la femme restait libre et l'enfant l'était aussi. Cela résulte implicitement d’une seconde exception établie par le Sénatus-consulle et mentionnée par Gaius (1, 84). La mère pouvait convenir avec le maître qu’elle ne deviendrait pas esclave, mais que son enfant le serait. Bien qu'il fût de principe qu'une convention privée ne pouvait pas faire perdre la liberté ‘, néanmoins, dans une législation qui permettait au dominus d'enlever la liberté à la mère, on comprenait à la rigueur qu'il ne la laissât libre que moyennant les conditions les plus dures, et qu’il ne renonçât pas à être le maitre de l’enfant. Il y avait là pourtant quelque chose de choquant et d’exorbitant. Hadrien sut le comprendre et en revint aux règles ordinaires du droit. « Divus Hadrianus?, iniquitate «rei el inelegantia juris motus, restiluit juris gen- « dium regulam, ut, cum ipsa mulier libera perma- « neat liberum pariat. » Le Sénatus-consulte Claudien ne fut abrogé définitivement que sous Justinien qui le considérait comme une chose impie, cruelle et immorale *.