Accarias, 1, p. 139 texte et note

4, L. 43 Modestin ff. xL, 4.

avec les manumissiones entre vifs, nous constatons quelques différences importantes.

Tout d’abord, dans les affranchissements entre vifs, la liberté était donnée immédiatement. Au contraire, dans le testament on pouvait subordonner la liberté à l’arrivée d’un terme, ou à la réalisation d’une condition. L’esclave était alors statu liber ‘. Dans cette période d'attente, il restait esclave et l’enfant né à ce moment d’une séalu libera était de condition servile *. Mais l’esclave avait dès lors un droit acquis à la hberté et il ne dépendait pas de l'héritier de Pen dépouiller, soit par sa volonté, soit par sa négligence ?. Peu importait done qu'il Peût aliéné ou laissé usucaper (Ulp. 1, #) ; si l'héritier avait fait défaillir la condition, elle était réputée accomplie.

Une seconde différence existait au point de vue du pécule. Dans l’affranchissement entre vifs, le maitre était censé laisser le pécule à laffranchi. C'était le contraire en cas de testament. La présomption était renversée, l'héritier ayant tous les biens quine lui avaient pas été enlevés, l’affranchi ne gardait son pécule que s’il lui avait été légué *.

Tels étaient les trois modes solennels d’affranchissement usités sous la République. Ce qui est

. I ff. xz, 7 de Statu liberis.

. Ortolan, Zégisl. rom. 11, p. 68.

. Ulp. 11, 3, 4, 5, 6 et les hypothèses prévues au Digeste (xz, 7). . Fragmenta Vaticana, 261.

spécial à la période dont nous parlons, c’est que l’affranchissement, s’il n’était pas fait par un mode solennel et par le dominus ex jure Quirilium, ne produisait aucune conséquence juridique; au contraire, quand ces conditions étaient accomplies, l’esclave acquérait à la fois la cité et la liberté. « Antea enim una libertas eral... et civitas romana compelebat manumissis, quæ appellatur legitima libertas. » Ceux qui au contraire, domini voluntate in liberlate morabantur, par exemple, ceux qui étaient affranchis 2nler amicos, n'avaient qu'une hberté de fait, subordonnée d’abord au bon vouloir de leur maître, puis bientôt protégée par le préteur. Mais si le dominus ne pouvait plus les contraindre à le servir (eos i{erum in servitutem per vim ducere), ils continuaient toujours à ne pas avoir de personnalité civile, et tout ce qu'ils acquéraient appartenait au maitre. C’est du développement de cette situation du servus in libertate que naïîtra une condition intermédiaire qui se pro- Jongera jusqu'à dJustinien et qui caractérisera l’époque du droit classique.

B. DROIT CLASSIQUE Au début de PEmpire, la législation sur les affranchissements prend une physionomie toute

nouvelle : d’une part, nous voyons restreindre